Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 16 juin 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 juin 1975, page 1319

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 6212 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 72-590 du 31 novembre 1972, portant statut particulier des greffiers des juridictions ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement des greffiers stagiaires des juridictions ;

ARRÊTÉ :

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de dix greffiers stagiaires des juridictions conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphes 1 et 2 et de l'arrêté sus-visé du 4 septembre 1974.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

ART. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 15 juillet 1975 et jours suivants.

ART. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée le 30 juin 1975.

Tunis, le 16 juin 1975

Le Ministre de la Justice

STAIR-DONE BALY

Vu :

Le Premier Ministre

HUY NOURA

ATTRIBUTIONS

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 16 juin 1975, JORT n° 42 du 20 juin 1975, p. 1319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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