Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1975, fixant la liste et les attributions des commissions nationales du Vème plan

Le Premier Ministre;

Vu le décret N° 75-336 du 28 mai 1975, portant organisation du Vème plan de développement économique et social et notamment ses articles 4, 12 et 14;

Sur la proposition du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;

Agrès avis des Ministres concernés;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — La liste des commissions nationales sectorielles prévues par les articles 4 et 12 du décret sus-visé N° 75-336 du 28 mai 1975 est fixée comme suit :

1) commission de l'agriculture et de la pêche;
2) commission des ressources en eau;
3) commission des mines;
4) commission de l'énergie;
5) commission de l'industrie et de l'artisanat;
6) commission du tourisme et du thermalisme;
7) commission du commerce et des circuits de distribution;

8) commission des transports et des communications;
9) commission de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction
10) commission de l'assainissement;
11) commission de l'éducation et de la formation;
12) commission de la recherche scientifique;
13) commission de la santé;
14) commission de la culture;
15) commission de l'information
16) commission de la jeunesse et des sports;
17) commission monnaie, banque et crédit;
18) commission des finances publiques;
19) commission de la Fonction Publique et de l'Administration.

ART. 2. — La liste des commissions nationales de synthèse prévues par les articles 4 et 14 du décret sus-visé N° 75-336 du 28 mai 1975 est fixée comme suit :

1) commission des objectifs;
2) commission des revenus;
3) commission du développement rural;
4) commission du financement et de l'équilibre général.

ART. 3. — Les attributions des commissions nationales de synthèse ci-dessus créées sont les suivantes :

1) La commission des objectifs est chargée d'examiner les priorités et les principaux objectifs du Vème Plan notamment dans le domaine de l'emploi, de la croissance économique, de la décentralisation et de l'équilibre régional.

Elle doit étudier les problèmes démographiques y compris la politique en matière de planning familial, d'émigration et de formation des cadres ainsi que les divers aspects des politiques tendant à l'adaptation quantitative et qualitative de l'offre à la demande de travail.

2) La commission des revenus est chargée d'étudier les perspectives d'évolution des revenus ainsi que leur répartition entre les différentes catégories sociales et d'examiner les voies et moyens permettant d'atteindre les objectifs dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les revenus et le niveau de vie des catégories de la population les moins favorisées.

Elle doit examiner, en fonction des objectifs généraux, les divers aspects des politiques de salaires, de prix et de productivité.

3) La commission du développement rural est chargée d'examiner la politique et les perspectives du développement rural et d'étudier les voies et moyens tant sur le plan quantitatif que qualitatif, à mettre œuvre pour assurer la promotion du monde rural. Elle doit définir les principes et les options permettant d'orienter les travaux des commissions régionales pour l'élaboration des programmes de développement rural.

4) La commission du financement et de l'équilibre général est chargée d'examiner la modèle général de développement, les équilibres globaux et sectoriels du Vème Plan ainsi que les conséquences prévisibles de politiques alternatives portant notamment sur les domaines de la croissance économique, de l'emploi, des revenus, du financement et des relations avec l'extérieur.

Tunis, le 21 juin 1975

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

NOMINATION