Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-17 du 2 juillet 1968, portant institution de la Cour de Sûreté de l'État et notamment les articles 3, 5 et 6;
Vu le décret N° 68-215 du 26 juin 1969, portant nomination des membres de la Cour de Sûreté de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Président de l'Assemblée Nationale et du Ministre de la Justice;
DÉCRETONS :
ARTICLE PREMIER. — La chambre du jugement de la Cour de Sûreté de l'État instituée par la loi sus-visée N° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
Hédi Said, inspecteur au Ministère de la Justice, président;
Béchir Zahra, président du tribunal de première instance de Tunis, vice-président;
Béchir Arfa, avocat général à la cour de cassation, membre;
Ali Mohsen El May, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, membre;
Audelhakim Ayadi, député, membre;
Houcine Maghrabi, député, membre;
Ali Ben Jaâfar, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, membre suppléant;
Abderrahim Abassi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, membre suppléant;
Mohamed Bellamine, député, membre suppléant;
Mustapha Ayad, député, membre suppléant;
ART. 2. — Le Ministère Public près la dite cour comprend :
Messieurs :
Abdelaziz Saâdaoui, avocat général à la cour de cassation, avocat général;
Ahmed, dit Hédi Bouzatane, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, substitut de l'avocat général;
ART. 3. — Messieurs :
Béchir Kedous et Abdelaziz Hamzaoui, premiers juges d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis sont chargés de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la Cour de Sûreté de l'État.
ART. 4. — La chambre spéciale de cassation de la Cour de Sûreté de l'État est composée des membres dont les noms suivent : Messieurs :
Mohamed Najem El Ouartatani, président de chambre à la cour de cassation, président;
Béchir Sekhiri, conseiller à la cour de cassation, membre;
Sadok Boukordagha, conseiller à la cour de cassation, membre;
Mahmoud Zhioua, député, membre;
Taleb Tkala, député, membre;
Ahmed Essafi, conseiller à la cour de cassation, membre suppléant;
Taleb Raboudi, conseiller à la cour de cassation, membre suppléant;
Azzeddine Rehemi, député, membre suppléant;
Mekki Aloui, député, membre suppléant;
Le Ministère Public est représenté près la dite chambre par : Messieurs Mohamed Ben Slama, procureur général près la cour de cassation et Mohamed El Hammami, avocat général à la dite cour.
ART. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
ART. 6. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
NOMINATION