Monsieur Ben Brahim Chedli, administrateur en chef, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des Transports de Marchandises, en remplacement de Monsieur Mohamed Zaouali.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 30 des 2 et 6 MAI 1975
ANNEE 1974
page 919
Attachés d'administration
Pour le 10ème échelon :
A panuler :
Wahideddine Klibi, à compter du 23 avril 1974
Pour le 5ème échelon :
Taoufik Sellami, à compter du 26 octobre 1974
Pour le 2ème échelon :
Abdelmajid Chemakh, à compter du 4 octobre 1974
A remplacer par :
Commis d'administration
Pour le 10ème échelon :
Wahideddine Klibi, à compter du 23 avril 1974
Pour le 5ème échelon :
Taoufik Sellami, à compter du 26 octobre 1974
Pour le 2ème échelon :
Abdelmajid Chemakh, à compter du 4 octobre 1974
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1975
page 919
Secrétaires d'administration
Pour le 7ème échelon :
Lire :
Ali Ben Ghaffar, à compter du 1er juillet 1975
Au lieu de :
Ali Ben Chaffar, à compter du 1er juillet 1975
A ajouter :
Mustapha Daoulatli, à compter du 1er juillet 1975
Commis d'administration
Pour le 7ème échelon :
Lire :
Fattouma Ben Chaffar née Chenoufi, à compter du 2 avril 1975
Au lieu de :
Fattouma Beni Chaffar, née Chenoufi, à compter du 2 avril 1975
Pour le 4ème échelon :
Lire :
Salha Trad, à compter du 4 octobre 1975
Au lieu de :
Salah Trad, à compter du 4 octobre 1975
p. 1410MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'aménagement du territoire).
Le président de la commune d'El-Alia, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la ville d'El-Alia, sera déposé au bureau de la municipalité.
Les intéressés sont invités à y prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser leurs réclamations écrites au nom de Monsieur le président de la commune d'El-Alia pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le gouverneur de Mahdia, président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés demeurant aux contres non érigés en communes sis à Bradaâ, Guédabna, Salaketa, Télaisa, Kerker, H'Bira et Mellouleche que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, commenceront dans ces centres dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le gouverneur de Nabeul, président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980, commenceront dans les régions sises hors périmètres communaux du gouvernorat de Nabeul dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le président de la commune de Menzel Djemil, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1975 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune d'El-Djem, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Menzel-Bou-Zelfa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
DIRECTION DE L'ENERGIE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant la sous-station de Tunis-Ouest et le poste de transformation R.T.T. à Djedeida.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Tunis-Sud où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.