Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 juin 1975

Monsieur Abderrahmane Ben Messaoud, ingénieur général est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ben Slama.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Haffouz, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1975 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Dar Chaâbane El Fehri, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le gouverneur de Sousse, président du conseil de région, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1976-1980 commenceront dans ces centres dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le président de la commune de Gromballa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de trois ans 1975-1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Juillet 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Mahmoud Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana Mahrouka dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Bent Khalfa, divorcée de Brahim Mrassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.025 déposée le 10 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1973. La propriété bornée consiste en un immeuble d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du Présent bornage est de 404 m².

L'immeuble se trouve situé à 7, 7 bis et 9 rue El Mherzi Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 45.160, T. 641 (S.2).
Au Sud-Ouest : Rue El Meherzi, héritiers El Hila et T. 6838.
Au Sud-Est : T. 46.206 et héritiers Ben Hassen.
Au Nord-Est Impasse El Kassir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zahou El Bal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naji El Hanachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.276 déposée le 2 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1030 mètres carré celle résultant du présent bornage est de 1126 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Raoued, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Belghith.
A l'Est : T. 13.719.
Au Sud : Ahmed Abid.
A l'Ouest : Mohamed El Hadi El Hanachi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Izdihar, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de Construction Ezdihar d'El Ouardia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.506 déposée le 25 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des villas d'une contenance dénoncée de 2 h 69 a 97 m, celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 79 a, 97 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Guardia, cité El Izdihar Gouvernorat et Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Est : Titres 31.613 et 51.974.
Au Nord-Est : Titre 59.754.
Au Nord-Ouest : Titre 45.579.
Au Sud-Ouest : La route N° 2 de Tunis à Kairouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Cherak Ben Tounès dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Maâla dite Danouni veuve Mohamed Salah Boussen en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.552 déposée le 22 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a, celle résultant du présent Bornage est de 5980 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergula, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Tijani Mrabet.
A l'Est : Manoubi Meriah.
Au Sud : R. 28.556.
A l'Ouest : Tijani Mrabet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Samira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Ahmed El Mannai et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.631 déposée le 27 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2800 m² celle résultant du présent bornage est de 2891 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : P. 2.
A l'Est : G.P. 8 (autoroute du Nord).
Au Sud : T. 38.147 (S.2) et Manoubi Mériah.
A l'Ouest : Tijani Mrabet.
Parcelle 2 :
Au Nord : R. 28.948.
Au Sud-Est : P. 1.
A l'Ouest : R. 28.948.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Belhaïa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.900 déposée le 18 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation surélevée d'un alou d'une contenance dénoncée de 250 m² celle résultant du présent bornage est de 408 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram El Moez Ibn Badis ancienne rue des Juges, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue El Moez Ibn Badis.
A l'Est : T. 6931 sur partie et inconnu sur le reste.
Au Sud : T. 20.226 (S.2).
A l'Ouest : Rue Hassine Bey.

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Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par M. Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Abdessattar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Romdhane El Merai en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.978 déposée le 5 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue (Impasse) d'une contenance dénoncée de 400 m² environ afin résultant du présent bornage est de 409 m².
L'immeuble se trouve situé à l'Impasse Djerràia, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : T. 15.268 (S.2), T. 2053 (S.2) et R. 28.708.
Au Sud : T. 95.786.
A l'Est et à l'Ouest : Impasse Djerràia.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ousula, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Taïeb Ben Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.050 déposée le 21 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1975. La propriété bornée consiste en une villa avec étage clôturée d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 988 m².
L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Est : Héritiers Tabar Ben Amor.
Au Sud-Est : Rue.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 29.027.
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Avenue Habib Karma.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rifjet Samia dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.692 déposée le 30 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 12 logements d'une contenance dénoncée de 4339 mètres carrés mais celle résultant du présent bornage est de 4154 m².
L'immeuble se trouve situé à Essounina, Cheikhat de Sédirat Délégation de Bir Ali, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord, à l'Est et au Sud : Ali Ben Mohamed Douk.
A l'Ouest : La route de Graïba à Bir Ali et au-delà Ali Ben Mohamed Daïk sur une partie et sur le reste héritiers Abdelkader Ben Mohamed Daïk.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem El Maâlej en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.909 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 756 m² celle résultant du présent bornage est de 765 m².
L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Sud : Ali Tabar El Maalej.
A l'Est : Mokhtar Elloumi sur une partie et Abdessalem Trabelsi sur le reste.
Au Nord : Brahim Taktak sur une partie et Hédi Iribi sur le restant.
A l'Ouest : Mahjoub Abid sur une partie et une entrée et un inconnu sur le restant.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Ouard dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.043 déposée le 18 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 5231 m².
L'immeuble se trouve situé à Hiboune, route de la voie ferrée à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Une piste et au-delà Aderrahmane Ben Ali Abaira.
Au Nord Est : Abderrahmane Ben Ali Abaira.
Au Sud Est : Abderrahmane Ben Ali Abaira.
Au Sud Ouest : Abderrahmane Ben Ali Abaira.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Mahrès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kaouthar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Bédiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.089 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 5231 m².
L'immeuble se trouve situé à Hiboune, route de la voie ferrée à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Un passage et Mohamed Abida.
A l'Est : Une rue projetée.
Au Sud : Une rue projetée.
A l'Ouest : Une rue projetée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Mahrès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Juillet 1975

GOUVERNORAT DE MAHDIA

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Halkel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Belhadj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.198 déposée le 19 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été définitivement closes le 19 mars 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 10.830 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 160 m².

L'immeuble se trouve situé à Hiboun à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba N° 364, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Belhadj,
A l'Est : Impasse Bannour,
Au Sud : Sn passage,
A l'Ouest : Hassine Belhadj.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Bouchoucha H dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Abderrahman Bouchoucha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.302 déposée le 29 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain de labour d'une contenance dénoncée de 4608 m², mais qui est en réalité de 5226 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord Est : Titre foncier N° 9497,
Au Sud Est : Titre foncier N° 5594 - 130370,
Au Sud Ouest : Habib Ben Abderrahman Bouchoucha (requérant) sur une partie et réquisition d'immatriculation N° 59.276 sur le reste,
Au Nord Ouest : Titre foncier N° 6033 sur une partie et titre foncier N° 533 - 130175 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Bouchoucha I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Abderrahman Bouchoucha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.303 déposée le 29 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain de labour d'une contenance dénoncée de 13.930 m² environ, mais qui est en réalité de 1 ha, 42 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Réquisition d'immatriculation N° 60.302, titre foncier N° 5594 - 130370 et titre foncier N° 2308-130370
Au Sud Est : Ahmed Halaoua et titre foncier N° 2308-130370
Au Sud Ouest : Tahar Rafrafi, Salah Ben Dhaoui El Abassi, Mohamed El Mekki Gnounou, Brahim Hannachi et Mustapha Sordi.
Au Nord Ouest : Héritiers Hédi Essaied dont Noureddine Dhamadi et réquisition d'immatriculation N° 59.276.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour ladéclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Er-Raha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Chaouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.318 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renlarmant une villa d'une contenance dénoncée de 506 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 500 m².

L'immeuble se trouve situé à Hiboune à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le requérant M'Hamed Ben Hassine Chaouch,
A l'Est : Mohamed Ben Hassine,
Au Sud : Ameur Hassine sur une partie et Ahmed Ben Salah Bannour sur le reste,
A l'Ouest : Un passage et au-delà héritiers Hassen Bannour.

GOUVERNORAT DE BÉJA

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Boujamâa Bessioud El Béji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.343 déposée le 3 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1974. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant une maison d'habitation et un magasin de travail d'une contenance dénoncée de 1500 m² et bornée de 1630 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, rue Assad Ibn El Fourate, Cheikhat Delégation, Gouvernorat Commune et Justice Cantonale de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :
Au Nord : Rue Assad Ibn El Fourate,
A l'Est : Un passage et au-delà le T. 45.829,
Au Sud Est : Rue Habib El Haddad,
Au Sud : T. 150.076,
Deuxième parcelle :
Au Sud : Rue Assad Ibn El Fourate,
A l'Est : R. 59.172.
Au Nord et au Nord Ouest : Terrain vague municipal,
A l'Ouest et au Sud Ouest : Rue du 18 janvier 1952 (ou rue Gueriche).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sâadaoui Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Eddalhoumi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Metouelhi Ben Abdallah Eddalhoumi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.569 déposée le 14 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 594 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 609 m².

p. 1435

L'immeuble se trouve situé à Kasserine (ville), Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Mizouni Khachroub,
Au Sud Est : Tahar Ben Slimane,
Au Nord Ouest : Cheikh Younès Janhaoui,
Au Sud Ouest : Cheikh Younès Janhaoui.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Omnisti dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fathia Madani épouse Mongi Benajah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.619 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance de 810 m², celle résultant du présent bornage est de 805 m².

L'immeuble se trouve situé au route El Ain Km 1,500, Sfax, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Terrain municipal,
Au Sud Est : Hafedh Triki,
Au Sud Ouest : La route d'El Ain et au-delà Mohamed Bouzid, une zenka puis R. 58967,
Au Nord Ouest : Abdelkader Derbal.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sadok VIII dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hadj M'Hamed Ammur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.630 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain d'une contenance dénoncée de 33 ares, celle résultant du présent bornage est de 2839 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gremda km 12 à Oued El Haouabed, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Oued El Aouabed et au-delà Hadj Tahar Ben Mohamed Ben Ameur, un délaissé qui appartenait à Haj M'Hamed Ammar,
Au Sud Est : Fitouri Kamoun,
Au Sud Ouest : Réquisition N° 58.628,
Au Nord Ouest : Une zenka entre les routes Gremda et El Ain et au-delà Amor Ben Chibaoui Ben Helal.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gabès

Messieurs Ahmed et ses frères, fils de Mohamed Ben Ahmed Bouali, originaires de la région de Douz-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Mazraâ, région de Douz-Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 6.400 m² environ, implantée de 55 pieds deglet et 48 autres sortes et un logement, limitée :

Au Sud : Les fils de Mohamed Ben Ali Ben Abid ;
A l'Est : Les fils de Mohamed Lajel ;
Au Nord : Route ;
A l'Ouest : Belgacem Ben Abdallah Ben Naceur.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed et ses frères, fils de Mohamed Ben Ahmed Bouali, originaires de la région de Douz-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Mazraâ, région de Douz-Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 1.500 m² environ, implantée de 17 degets et 4 autres sortes et un logement, limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Amor Ben Ali ;
A l'Est : Route ;
Au Nord : Hadj Bettayeb Ben Hadj Ali ;
A l'Ouest : Pareillement.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed et ses frères, fils de Mohamed Ben Ahmed Bouali, originaires de la région de Douz-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Mazraâ, région de Douz-Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 2470 m² environ, implantée de 40 deglets et 11 alig et un logement, limitée :

Au Sud : Mohamed Hawtwi ;
A l'Est : Route ;
Au Nord : Route ;
A l'Ouest : Mohamed Pelih.

p. 1436

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N 74-53 du 10 juin 1974, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Ahmed et ses frères, fils de Mohamed Ben Ahmed Bouali, originaires de la région de Douz-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Mazraâ, région de Douz-Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 1575m² environ, implantée de 27 pieds alig et 4 deglat et un logement, limitée :

Au Sud : Amor Chédy;
A l'Est : Ahmed Ben Hamad;
Au Nord : Abdallah Fekih;
A l'Ouest : Route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N 74-53 du 10 juin 1974, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed et ses frères, fils de Mohamed Ben Ahmed Bouali, originaires de la région de Douz-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Mazraâ, région de Douz-Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 7.500m² environ, implantée de 69 pieds deglat et 27 alig et 10 autres sortes et un logement, limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Boubaker;
A l'Est : Route;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Chouwadiya.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N 74-53 du 10 juin 1974, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Ahmed et ses frères, fils de Mohamed Ben Ahmed Bouali, originaires de la région de Douz-Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Mazraâ, région de Douz-Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 3750m² environ, implantée de 45 deglet et 19 alig et autres sortes et un logement, limitée :

Au Sud : Route;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Messaoud Ben Fredj;
A l'Est : Daoud Ben Hamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N 74-53 du 10 juin 1974, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
DE CARROSSEIRE AUTOMOBILE
ET MATERIEL ELEVATEUR
« SICAME »
Société Anonyme
Au capital de 260.000 dinars
Siège social
10, Rue Alfred de Musset
TUNIS

Avis de convocation
Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d'Administration de la Société convoque Messieurs les actionnaires à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 24 juillet 1975 à 13 h 00 au siège de la Direction à Tunis Carthage, zone industrielle de la Chargu' à rue N° 14, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'Administration relatif à l'augmentation du capital :
Transfert du siège social :
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-747.

SOCIÉTÉ COMMERCIALE
ET INDUSTRIELLE, SOCIF,
S.A au capital de 131.250 Dinars
Siège social : 11, rue Al-Djazira
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société commerciale et Industrielle de la Friperie « SOGIF » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 21 juillet 1975 à 10 h 00 du matin, à la salle de Madrid, Avenue de Madrid à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 1974 ;
2) Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice ;
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes du dit exercice ;
4) Quitus du conseil d'administration ;
5) Application de l'article 78 du Code de Commerce ;
6) Fixation des jetons de présence pour l'exercice 1975 ;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-748.

CARTHAGO
Société de Promotion
et de Financement Touristique
Société Anonyme
Au capital de 1.750.000 dinars
Siège social
1, Rue Lt Mohamed Aziz Taj
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement

p. 1437

ment Touristique « Carthago » sont convoqués en assemblée générale statutaire le mardi 29 juillet 1975 à 11 heures au siège de la Société : 1, rue Lt. Mohamed Aziz Taj - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1974;
(2°) Rapports du commissaire aux comptes;
(3°) Approbation des comptes de gestion et du bilan au 31 décembre 1974;
(4°) Quitus aux administrateurs;
(5°) Questions diverses.

Pr le conseil d'administration
Le Président Directeur Général.
N° A-749.

METALLURGIQUE DE TUNISIE
SOCIETE ANONYME
Au capital de 99.000 dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS
R. C. N° 404 TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 18 juillet 1975 à 9 heures du matin au 26, rue d'Ann-Seterre à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974;
Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1974, affectation des résultats, quitus aux administrateurs;
Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur et reconduction du mandat d'un autre.
Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires au moins 10 actions, toutefois les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par une actionnaire.

Le conseil d'administration.
N° A-750.

SOCIETE ETTAAMIR
S.A.R.L.
Au capital de 35.000 dinars
Siège Social
JENDOUBA

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba le 4 juin 1975, enregistré à la recette des finances 1er Bureau de Jendouba le 4 juin 1976, fois 21, case 312, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, il appartient qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre :

Monsieur Sadok Louizi;
Mademoiselle Houda Louizi;
Mademoiselle Olfa Louizi;
Monsieur Badis Louizi;
Mademoiselle Dorra Louizi;
Madame Baya Louizi née Touzri.

La Société prend la dénomination suivante « Société Ettaamir de Jendouba ».

Objet : La société a pour objet la fabrication et la commercialisation de produits dérivés de ciment de tout genre et toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Capital social : Trente cinq mille dinars (35.000 dinars) divisé en 350 actions de 100 dinars chacune.

Durée : La Société est constituée pour une durée de 99 ans renouvelables par tacite reconduction.

Gérance : La Société sera gérée statutièrement par Monsieur Sadok Louizi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.136.

Etude de Maître Mohamed Bêcheur
Avocat à la Cour de Cassation -
Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur licitation
par suite de surenchère

Il sera procédé le lundi 28 juillet 1975 à huit heures du matin, en l'audience des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse, séant au Palais de Justice de cette ville, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur :

1° Une propriété sise à Cheikhali M'rada et Ferjane (Bouficha) immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 36.610 et le nom de « Henchir Sayah » ayant une contenance de huit hectares 70 ares.
2° Une propriété sise même lieu immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 513.723 et le nom de « Henchir Sayah » ayant une superficie de sept hectares 35 ares.

Ces deux immeubles ont été saisis à la requête de Messieurs Nejma Bent Ali Ben Mansour El Ferjani, les héritiers Lesm Bent Ali Ben Mansour El Ferjani lesquels sont : son époux Ahmed Ben Hadj Mohamed El Ferjani et ses filles Mariem, Djedidia et Mbarka, Hédi Ben Mansour El Ferjani et Fatma Bent Khelifa El Kocabati.

Par jugement n° 170 en date du 9 juin 1975, ils ont été adjugés aux dits poursuivants, moyennant le prix respectivement 605 dinars et 505 dinars ; mais une surenchère du sixième a été formée par Messieurs Khemals Ben Ahmed Ben Salem El Ferjani et son frère Brahim et Abdelsaziz Ben Mohamed Ben Ali Ben Mansour El Ferjani, suivant acte du greffe du dit tribunal et dénoncé par acte d'inissier le 14 juin 1975 aux poursuivants et adjudicataires ainsi qu'à la partie saisie.

En conséquence, il sera, à la requête de Messieurs Khémals Ben Ahmed Ben Salem El Ferjani et son frère Brahim et Abdelsaziz Ben Ali Ben Mansour El Ferjani, procédé à la nouvelle adjudication des deux propriétés sus-désignées sur les mises à prix ci-après :

Premier lot : Sept cent six dinars (706 dinars) ;
Deuxième lot : cinq cent quatre vingt dix dinars (590 dinars).

La visite des lieux peut être faite tous les vendredi matin de 10 heures à 12 heures.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bêcheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance des cahiers des charges.

L'Avocat poursuivant :
Me Mohamed Bêcheur.
N° B-1.187.

Etude de Maître Taleb Ben Fredj
Avocat à la Cour de Cassation -
Rue de Caire, n° 10 - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé le lundi 28 juillet 1975 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Outhman Ben Mohamed Youssef pour sa fille Hadhia, sans profession demeurant à l'avenue de Karaamsa à Msaken.

Partie saisie : Monsieur Sadok Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Abdallah El Wesiati, employé en mécanique, demeurant Cité Suisse, délégation de Sousse.

OBJET DE LA VENTE

La totalité des quatorze (14) parties de l'ensemble des quarante (40) parties indirises de toute la maison composée de 3 chambres, d'une cuisine, d'un W.C. et d'une petite Skifa d'entrée, sise à Suisse en face d'un robinet public à Sousse. Cette maison est limitée :

Au Nord : par Monsieur Chaaban Gaaloul et Monsieur Salah Kamoun.
À l'Est : par Monsieur Chebeil El Chaleb.
Au Sud : par une route qui lie le chemin de fer avec la route asphaltée amenant à Monastir.
À l'Ouest : par une route aussi.

Mise à prix après surenchères :
100 dinars (cent dinars) outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :
1° Au cabinet de Maître Taleb Ben Fredj, Avocat poursuivant.
2° Au greffe du tribunal de première instance de Sousse où le cahier des charges est déposé.

p. 1438

Les visites ont lieu tous les dimanches de dix heures à midi.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Me Taïeb Ben Fredj

N° B-1.188.

SOCIÉTÉ GABESIENNE DE TRAVAUX

Capital social : 250.000 dinars
Siège social : 53, Rue du 1er juin - Gabès

Tél. : 20.981

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Gabesienne des Travaux (S.O.G.A.T.R.A.) sont informés que pendant la réunion du conseil d'administration du 28 mai 1975 il a été décidé à l'unanimité l'appel du 29 juin du capital social de la Société, conformément à l'article 7 des statuts.

Pr. le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.

Hassen Ben Jemaï.

N° B-1.189.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme

Au capital de 112.665 dinars
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Supivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 17 mai 1975 à 18 heures 30, au siège de l'UTICA enregistré à Tunis (A. C. 1), volume 809, série bis, case 93 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mai 1975. Il appert notamment que :

Le conseil d'administration a réélu, Monsieur Ferdjani Bel Hadj Ammar, Président Directeur Général. Et aura agi, partout où besoin y est au nom du conseil d'administration sous les pouvoirs détenus par le conseil tels qu'il résultent des statuts. Sauf les restrictions apportées par la loi.

Sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'kaïsi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

Le Président Directeur Général

Ferdjani Bel Hadj Ammar.

N° B-1.190.

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Par saisie immobilière du 5 juin 1975 une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 29 juillet 1975 à 8 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Mohamed Ben Mabrouk Mahjoub fellah à Beni Hassen.

Partie saisie : Mohamed Ben Audallah Rehouma à Beni Hassen.

Lot à vendre : une maison sise à Beni Hassen, limitée :

Au Sud : Ali Ayouni Milé;
À l'Est : Aroussi Boughattas;
À l'Ouest : Ali Ajmi;
Au Nord : une impasse.

Mise à prix : 251 dinars.

Note : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Monastir pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Abdelfettah Limame l'Avocat poursuivant - Rue du Caire à Sousse.

N° B-1.191.

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Par saisie immobilière du 30 avril 1975 une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 22 juillet 1975 à 8 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Mohamed Ben Mabrouk Mahjoub fellah à Beni Hassen.

Partie saisie : Mabrouk Ben Abderrahman Haouas et ses fils Younès et Youssef fellah à Beni Hassen.

Lot à vendre : une maison sise à Beni Hassen quartier Errahba limitée :

Au Sud : Ahmed Khar Bauche;
À l'Est : Khaled Ben Brahim;
À l'Ouest : Kchida Ali;
Au Nord : une route.

Mise à prix : 300 dinars.

Note : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant Monsieur Abdelfattah Limame rue du Caire - Sousse.

N° B-1.192.

Étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Béchir Sfar - Mahdia.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 21 juillet 1975 à neuf heures du matin au plus offrant à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassine Ben Allouane Ben Khélifa Kedari, cultivateur demeurant au secteur de Chiba, délégation de Mahdia.

Parties saisies : Hédi Ben Allouane Ben Khélifa Kedari, cultivateur de Salha Bent Ali Ben Mohamed Ben Hadj Brahim sans profession tout deux demeurant au dit lieu.

Immeuble à vendre : 1°) La totalité d'une parcelle de terre d'un contenance de 8 marjas sise au Sud de la maison des parties saisies de Chiba ayant pour limites :

Au Sud : Ali Ben Khélifa Nefzaoui;
À l'Est : Hassine Ben Allouane Kedari;
Au Nord : la maison des parties saisies;
À l'Ouest : Héritiers Ali Ben Khélifa Kedari.

2°) La totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de parce : El Oued, sise à Msakenla contenant 10 pieds d'oliviers jeunes et de la terre nue du côté Ouest, ayant pour limites :

Au Sud : une route;
À l'Est : le poursuivant;
Au Nord : L'Oued;
À l'Ouest : Héritiers Ali Kedari.

3°) La totalité des 9 pieds d'oliviers jeunes à Henchir Nefzouzia à Msakenla secteur de Chiba, propriété de l'épouse de Hédi Ben Allouane Ben Khélifa, la nommée Salha Bent Ali Ben Mohamed Ben Hadj Brahim ayant pour limites :

Au Sud : Khélifa Ben Ali Ben Brahim;
À l'Est : Salem Ben Tahar Ben Hassen;
Au Nord : une route;
À l'Ouest : Abdelmoumen Ben Jellani Ben Hassine.

Mise à prix : Premier lot : deux cent dinars (200 dinars).

Deuxième lot : cent cinquante dinars (150 dinars);
Troisième lot : cent dinars (100 dinars).

Frais de poursuite et taxe de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Allouani Choubani - rue Béchir Sfar - Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Mahdia.

L'Avocat poursuivant :

A. Choubani.

N° B-1.193.

Étude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la cour de cassation - Rue Nahas Pacha - Tunis.

Le vendredi huit août 1975 à 8 heures du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant des propriétés suivantes :

p. 1439

PREMIER LOT

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Saniet El Kharouba » sise à Henchir Smith à Beni Khaled d'une superficie de 2 hectares, 5 ares, 90 centiares, complantée des pieds d'orangers dont se trouvent une maison composée de 4 pièces, une écurie, un puits et un bassin, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 31.232.

DEUXIEME LOT

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Hammamine » d'une superficie de 5 hectares, 45 ares, 90 centiares, terre nue sise à la forêt de Monzel Bou Zelfa, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 120.457.

TROIBIEME LOT

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Chrak El Arif » d'une superficie de 9 ares, 99 centiares, complantée de 18 pieds d'orangers, 1 pied d'amandier, 1 pied de pommier, sise à la forêt de Beni Khaled, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 23.740 - Tunis S. 2.

QUATHIEME LOT

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Saniet El Ouarda » d'une superficie de 9 ares, 99 centiares, complantée de 247 pieds d'orangers et 160 pieds de citronniers, sise à Beni Khaled, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 24.945, Tunis S. 2.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'État pour le Domaine Privé de l'État, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement, en vertu du jugement criminel rendu par le tribunal de Tunis en date du 22 juin 1972 sous le n° 2.722 condamnant Amor Chéchia, Mohamed Mouldi, Mohamed Lahbib Djebali et Belghith Chéchia solidairement et conjointement à payer à la partie civile l'État Tunisien, la somme de 105.465.360 dinars à titre de dommages - intérêts de préjudice matériel et 500 dinars de dommages intérêts de préjudice moral plus les dépens.

Partie saisie : Monsieur Belghith Ben Mohamed Chéchia, demeurant à Beni Khaled (Gouvernorat de Nabeul).

Mise à prix : 1er lot : objet du titre foncier n° 31.232 :

Deux mille six cent dinars : 2.600 dinars;
2ème lot : objet du titre foncier n° 120.457 :
Cinq mille dinars : 5.000 dinars;
3ème lot : objet du titre foncier n° 23.740 : Tunis S. 2. :
Mille dinars : 1.000 dinars;
4ème lot : objet du titre foncier n° 24.945 : Tunis S. 2. -

Deux mille dinars : 2.000 dinars.
Frais d'adjudication et de poursuite en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat 50, Rue Nahas Pacha - Tunis, ou au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis où se trouve le cahier des charges déposé.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

N° B-1.194.

Étude de Maître Mokhtar Maâref - Avocat à la cour de cassation - 50, Rue Nahas Pacha - Tunis.

Le vendredi huit août 1975 à 8 heures du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel, Boulevard Bab Benat, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant.

D'un immeuble à Tunis, angle des rues Ben Ghedahem n° 15 (ex Lavagerie) et Houcine Bouzaïane (ex Bretagne d'une superficie de 998 mètres carrés, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 51.312, comprenant un dépôt couvert et un terrain nu, le tout libre.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'État pour le compte du Ministère des Finances (Trésorerie Générale) demeurant, Place du Gouvernement à Tunis, en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1968 sous le n° 54.276 condamnant la Quincaillerie Moderne à une amende de 1.157.592.724 dinars.

Partie saisie : La Quincaillerie Moderne, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, rue Ben Ghedahem n° 30, représentée par son Requestre désigné par ordonnance sur requête n° 14.433 du 27 janvier 1967, la Société Mine - Usine dont le siège est à Tunis, Avenue de Carthage, représentée par son Président Directeur Général.

Mise à prix : trente mille dinars (30.000 dinars) outre les frais de poursuites et droits de mutation.

Pour plus amples informations, s'adresser à l'Étude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat 50, Rue Nahas Pacha, Tunis, ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis où a été déposé le cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° B-1.195.

ESPOIR

Association - Coopérative de construction des logements pour ses Coopérants, son siège : Gabès - N° du visa 4234 du 4 juin 1975.

Le Secrétaire Général
Mohamed Kadri Mansouri.
N° B-1.196.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE NABEUL

GOUVERNORAT DE SFAX

GOUVERNORAT DE SFAX

GOUVERNORAT DE SFAX

GOUVERNORAT DE MAHDIA

GOUVERNORAT DE MAHDIA

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE MAHDIA

GOUVERNORAT DE BÉJA

GOUVERNORAT DE KASSERINE

GOUVERNORAT DE SFAX

GOUVERNORAT DE SFAX

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Gabès

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

PREMIER LOT

DEUXIEME LOT

TROIBIEME LOT

QUATHIEME LOT

Étude de Maître Mokhtar Maâref - Avocat à la cour de cassation - 50, Rue Nahas Pacha - Tunis.

ESPOIR

ASSISTANCE JUDICIAIRE