Décision n° 3501 en date du 17 novembre 1973

Étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la cour de cassation - Rue Béchir Sfar - Mahdia.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 21 juillet 1975 à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Amena Bent Mohamed Ben Khelifa Djemali, ménagère demeurant à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia ayant élu domicile en l'Étude de son Avocat Maître Choubani - Rue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie saisie : Bahri Ben Hassen Ben Salem, journalier, demeurant à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise au quartier Zraïa à Ksour Essaf, entourée d'une clôture neuve renfermant une seule chambre de construction récente propre à l'habitation, le reste consiste en une cour ayant dans le coin Nord-Est un puits, le tout ayant pour limites :

Au Sud : Une route d'où l'accès :
A l'Est : maison Tahar Najar ;
Au Nord : Habib frère de la partie saisie ;
A l'Ouest : maison Ali Sassi.

Mise à prix : Lot unique : quatre cent dinars, taxes et frais de poursuite en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat poursuivant :
M. A. Choubani.
N° B-1.197.

SOCIETE HORCHANI S.A.R.L.

Au capital de 25.000 dinars
Siège social
Sidi Bou Zid

Conformément aux statuts enregistrés à Sidi Bou Zid le 14 juin 1975 volume 23, série 706, n° 692 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sidi Bou Zid une S.A.R.L. a été constituée sous le nom Société Horchani, objet exploitation de toute activité ayant pour but l'expansion du tourisme dans la région.

Capital : 25.000 dinars.
Siège : Sidi Bou Zid.
Gérant : Ali Horchani.
N° B-1.198.

JOUETS CADEAUX
SONIA
S.A.R.L.
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
57, Avenue de la Liberté - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 19 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 19 juin 1975, volume 609, case 384, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juin 1975, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
Dénomination : Jouets - Cadeaux Sonia.
Objet : Toute activité commerciale en générale notamment le commerce sous toutes ses formes de jouets, jeux, articles cadeaux, bicyclettes et voitures pour enfants, l'importation, l'achat, la vente, la distribution, la représentation ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 années.

Siège social : 57 Avenue de la Liberté - Tunis.
Capital social : 3.000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Amor Ben Béchir Labassi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.
N° B-1.199.

AVIS DE CONSTITUTION
DE LA SOCIETE
PROGRÈS DES ENTREPRISES
société à responsabilité limitée.

Il appert d'un acte s.s.p. en date d'Ain Rahma du 11 juin 1975 enregistré à la recette des finances d'Enfida, le 12 juin 1975, folio 77 - case 409 - et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, suivant certificat de dépôt N° 37/75 enregistré aussi à la Recette des Finances de Sousse aux Actes Judiciaires le 18 juin 1975, Volume

N° 41 case 10, qu'une société à responsabilité limitée régie par les dispositions, du code du commerce et par les présents statuts, au capital de 3000 dinars, ayant son siège social à Ain Rahma, dénommée « Progrès des Entreprises » et ayant pour objet l'exploitation des entreprises de construction tel que cela est mentionné en détail sur ses statuts, entre Messieurs : Khelifa Ben Mohamed Jemaïel Ben Khelifa, Amor Ben Ali Abich et Bahri Ben Mohamed Ben Zid Ben Said, tous trois maçons et demeurant à Ain Rahma.

Les pouvoirs les plus étendus ont été donnés statutairement à MM : Khelifa Ben Mohamed Jemaïel Ben Khelifa et Bahri Ben Mohamed Ben Zid Ben Said nommés le premier en qualité de Premier Gérant et le second en qualité de deuxième gérant, avec mission de diriger la société.

Les gérants
N° B-1200

ARAB BANK LIMITED
Siège social
AMMAN - JORDANIE

Bilan Général au 31 décembre 1974
(en dinars Jordanien)
1 Dinar Jordanien : 1.370 D.T.

BILAN DE L'ARAB BANK LTD TUNIS ARRETE AU 31 DÉCEMBRE 1974

HORS BILAN

• Effets réescomptés circulant sous notre endos . Néant
• Surtés reçues des tiers . Néant

Commissaire aux comptes :
Mahmoud Ben Haddada.

COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L'ARAB BANK LTD TUNIS

ARRETE AU 31 DECEMBRE 1974

Commissaire aux comptes : Mahmoud Ben Haddada.
N° B-1.201.

ENTREPRISE MOHAMED KRIA ET FILS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 384.000 D.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 19 juin 1975 enregistré en la dite ville AC1 le 21 juin 1975 vol 809 série 1 case 464 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 juin 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée : ENTREPRISE MOHAMED KRIA ET FILS ayant pour objet tous travaux publics ou privés de bâtiments, routes d'hydraulique, barrages etc... Durée : 99 années

Siège social : zone industrielle de La Chergue - Tunis.

APPORTS

Monsieur Mohamed Ben Mohamed KRIA a fait apport de l'ensemble du fonds de commerce lui appartenant sis à Sfax route de Tunis km 1, comprenant la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le matériel, l'outillage, le mobilier tels que décrits dans les statuts, les stocks, les créances avec prise en charge du passif soit un apport net de 300.000 D dont 14.000 D. en éléments incorporés, avec effet du 1er janvier 1975 sous forme de cession globale.

Toutes oppositions doivent être formulées dans le délai de vingt (20) jours à partir de la publication du présent avis, entre les mains du gérant au siège social, sous peine de conclusion.

Avis paru aux quotidiens l'Action - El Amal du 29 juin 1975.

Capital social : 384.000 dinars divisé en 3840 parts de cent dinars chacune.

Gérance : La société est gérée conjointement par Messieurs Taoufik Via et Mohamed El Majid Kria.

N° B-1.202.

ENTREPRISES BOUZGUENDA MONCEF

E. B. M.

S.A.R.L.

Au capital de 300.000 dinars
Rue n° 7 - La Chergue

Augmentation de capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 29 avril 1975, enregistrée en la dite ville A. C. 1, le 16 juin 1975 volume 809, série ter, case 388, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juin 1975, le capital social qui était de : 300.000 dinars a été augmenté de : 40.000 dinars et porté ainsi à 340.000 dinars

La gérance.
N° B-1.203.

SOCIETE DE GRANDE CONSTRUCTION ET DE BATIMENT

Dar Chaabane El Fehri

Avis de dissolution

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril 1975 enregistré à Nabeul le 30 avril 1975, volume 74, folio 188, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro 525 en date du 2 mai 1975, il apporté que les associés ont décidé la dissolution de la dite Société avant d'avoir exercé la moindre activité.

N° B-1.204.

SOCIETE TUNISIENNE COTELLE ET FOUCHER

Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
336, Rue Saint Honorée
PARIS (1)

Nomination d'un Président Directeur Général

Selon acte sous seing privé en date à Paris, du 14 mai 1974, enregistré aux finances d'Hammamet le 28 juin 1975, volume 7, folio 48, case 241, le conseil d'administration de la Société Tunisienne Cotelle et Foucher désigne Monsieur Lusinchi Raymond, Président Directeur Général de la dite Société, et ce à la place de Monsieur Claude Piette, démissionnaire.

Pr le Président
J. M. WATRIN.
N° B-1.205.

AGENCE AFRICAINE DE CONSIGNATION ET DE COMMERCE

« A.A.C.C. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 12.500 dinars
Siège social
5, Rue Champlain - Tunis

Le 14 mai 1975, la collectivité des associés a décidé :

1°) d'incorporer l'article suivant aux statuts

Article 25. — Transformation

« La Société pourra se transformer en Société de toute autre forme sans qu'il en résulte un changement de personnalité morale et sous la seule réserve que cette transformation soit réalisée conformément aux règles résultant de la législation alors en vigueur ».

2°) D'effectuer une mise à jour des statuts et d'en adapter les articles conformément aux dispositions du code de commerce tunisien sans qu'il en résulte aucun changement dans la situation juridique de la Société.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été enregistrés à Tunis (A. C. 1) le 7 juin 1975, volume 809, série 1, case 315, et déposés au greffe du tribunal le 9 juin 1975.

Deux exemplaires des statuts mis à jour et en harmonie ont été enregistrés à Tunis (A. C. 1) le 7 juin 1975, volume 809, série 1, case 315 et déposés au greffe du tribunal le 9 juin 1975.

La gérance.
N° B-1.206.

SOCIETE MARKURY

Société à responsabilité limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
NABEUL

Par décision en date du 26 mai 1975, la collectivité des associés a transférée le siège social à Nabeul, avenue Habib Bourguiba.

Deux exemplaires du procès verbal de la décision collective ont été enregistrés à Tunis A. C. 1, le 7 juillet 1975, volume 809, série 1, case 312 et déposés au greffe du tribunal le 9 juin 1975.

La Gérance.
N° B-1.207.

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE TABARKA

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars

Augmentation de capital et remaniement au sein du conseil d'administration

Suivant procès verbal de l'assemblée générale du 21 mars 1974, enregistrée à Tabarka le 2 janvier 1975, folio 78, case 2, dont deux extraits ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba en date du 22 mai 1975 sous le n° 2675, il appert que :

1) Le capital de la S.I.T.T. (Société Immobilière et Touristique de Tabarka) a été porté de 100.000 à 250.000 dinars.
2) L'ancien conseil d'administration a été remanié et se trouve composé comme suit :

• Monsieur Ali Daldoul : Président Directeur Général;
• Deux Administrateurs représentants la Société Tunisienne de Banque;
• Un Administrateur représentant la S.N. Liège;
• Un Administrateur représentant l'Office National de l'Huile;
• Un Administrateur représentant l'Office National des Céréales.
• Un Administrateur représentant le conseil du Gouvernorat de Jendouba;
• Monsieur Hadj Amara Gharbi : Privé;
• Les articles 6 et 19 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pr. le conseil d'administration.
Ali Daldoul.
N° B-1.208.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

BAHRI BELGACEM
ET COMPAGNIE

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS

« B.B.C. »

Société à responsabilité limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
126, Rue de Yougoslavie à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1975, enregistré à Tunis, le 30 juin 1975, volume 809, série bis, case 577, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet toutes opérations de travaux publics, de constructions de bâtiments, d'exploitation de carrières, de fabrication de tous matériaux de construction, semi préfabriqués et préfabriqués et de toutes opérations d'importation et exportation de matériaux et matériel et usines de toute nature pouvant se rattacher à son objet social.

Dénomination : Bahri Belgacem et Compagnie « B.B.C. »

Siège social : 126, Rue de Yougoslavie à Tunis.
Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années.
Gérance : Monsieur Belgacem Ben Mahmoud El Bahri.
Capital social : 20.000 dinars divisé en deux cent (200) parts de (100) cent dinars chacune réparties entre les associés selon leurs apports.

Deux originaux de l'acte de Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 juillet 1975.

Le Gérant.
N° B-1.209.

SOCIETE TUNISIENNE

DE SABLE
ET GRAVIER
S.A.R.L.
Siège social
12, Rue de la Pépinière
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1975, enregistré à Tunis le 10 juin 1975, volume 13, série 5, case 331, le capital de la Société S.T.G.S. ci-dessus indiquée est passé de 10.000 dinars à 60.000 dinars, du fait de cette augmentation du capital, le capital social de : 60.000 dinars de la Société se trouve divisé en 6000 parts de 10 dinars chacune a été réparti entre les associés de la manière suivante.

Monsieur Ali Azalz : 3360 parts;
Monsieur Lanza Joseph : 2320 parts
Monsieur Minarro José : 320 parts
Total... 6000 parts

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Dépôt : deux exemplaires de l'acte s.s.p. ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1.210.

SOCIETE TUNISIENNE

DES PRODUITS DE LA CHASSE
ET DE LA PECHE
SO. TU. PECHE
S.A.R.L.
Siège social
12, Rue de la Pépinière
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1975 enregistré à Tunis le 10 juin 1975, volume 15, série 5, case 330, le capital de la SO. TU - PECHE ci-dessus indiquée est passé de 10.000 dinars à 60.000 dinars du fait de cette augmentation du capital, le capital social de : 60.000 dinars de la Société se trouve divisé en 1.200 parts de 50 dinars chacune a été répartie entre les associés de la manière suivante :

Monsieur Ali Azalz : 800 parts;
Monsieur Lanza Joseph : 400 parts;
Total... 1.200 parts

Par le même acte également, constituant délibération extraordinaire des associés la durée de la Société est fixée à 98 ans 7 mois commençant au 1er juin 1975 et finissant le 31 décembre 2074.

Les articles 5, 7, et 8 des statuts relatifs au capital social et à la durée de la Société ont été modifiés en conséquence.

DÉPÔT :

Deux exemplaires de l'acte sous seing privé ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1.211.