Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention portant création de la Société Arabe d'Investissement annexée à la présente loi, signée au nom de la République Tunisienne le 20 mai 1975, ainsi qu'aux statuts de ladite Société.
ART. 2. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la Société Arabe d'Investissement à concurrence de deux millions trente cinq mille cinq cent vingt dinars (3.055.520 Dinars).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 4 juillet 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 juin 1975.