Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 12 mai 1275, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis au Port de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax ou le président de la commune de Sfax, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1975 l'Offine National de l'Artisanat représenté par son P.D.G. Monsieur Mohamed Kraim, faisant élection de domicile en ses bureaux à Den-Den a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une manufacture de céramique dépendant de la foire de Nabeul située à Nabeul Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 12880,84 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Manufacture Céramique de Nabeul.

Qu'elle est la propriété de l'Office National de l'Artisanat

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Une route.

Au Nord : La Foire de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1975 Monsieur Jemaâ Ben Hafsi Marzoug, Tunisien, Boucher, demeurant à Hammamet rue de la Gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Achkak consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à Hammamet, près de la Gare, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Mourad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdennabi Mami.

A l'Est : La voie ferrée.

Au Nord : Djilani Chamakh.

A l'Ouest : Melk El Harraz.

p. 1511

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1975 Monsieur Mahmoud Ben Hédi Ben Mohamed Jâafar, tunisien, agriculteur, demeurant au Kram, 2, Rue Hérédote a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à l'Ariana, Borj Tourki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Izdihar II.
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition N° 27854;
A l'Est : Henchir Borj Tourki;
Au Nord : Piste de Borj Tourkui et Sassi Ben Romdhane;
A l'Ouest : Office de la Basse Vallée de la Medjerda

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1975, Monsieur Brik Ben Mohamed Ennaffati, tunisien, journalier, demeurant à Sedjoumi, Tria Fouchana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sedjoumi, Tria Fouchana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennaffati.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Les vendeurs
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Un chemin privé non caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1975 Madame Safia Dridi, divorcée de Ahmed Ben Mustapha, tunisienne, demeurant à Tunis, 11, Rue de la Banque faisant élection de domicile chez maître Rafika Dridi, avocat, 1, avenue de carthage à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Barrouta consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Radès Mongil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 840 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yousr.
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Melk Mohamed Thabet;
Au Nord : Hédi Said ;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Attia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1975, Monsieur Mohamed Hattab Rehouma Zeltent, tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à Tunis, 10, avenue Ghana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Benat Meghir », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chergula, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
b) qu'elle est sa propriété exclusive;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Achibi;
A l'Est : Brahim Dérouiche;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Kilani Dérouiche.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1975, Monsieur Ayed Ben Chaâbane Hajji, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue de Grèce a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Chaâbane Hajji », consistant en une maison d'habitation et un alou, située à Tunis, 20 et 20 bis rue des Juges, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Dar Hajji »;
b) qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Chaâbane Hajji, à savoir :

1) son épouse Toumana Bent Ayed Telianine, non remariée, et ses enfants;
2) le requérant;
3) Hassen;
4) Habiba, épouse Ali Ben Mouad;
5) Zebeda, épouse Hédi Ben Tardaet;
6) Chérifa, épouse M'Hamed Ben Marzougui.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux:

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Médi Bou-Laloune;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Habib Sehili;
A l'Ouest : Rue des Forgerons.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1975, Madame Souad Bent Salem Ben Sliman Daoud Nabil, divorcée, tunisienne, demeurante à Nabeul, faisant élection de domicile chez Maître Albert Uzan, avocat, 14 rue Bach-Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Nabeul, zekak Esseman, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Ardh Souad II »;
b) qu'elle est sa propriété exclusive;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Albert Ouled Sahnoun;
Au Nord : Héritiers Ahmed Lazreg;
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1975, Madame Souad Bent Salem Ben Sliman Daoud Nabil, divorcée, tunisienne, demeurante à Nabeul, faisant élection de domicile chez Maître Albert Uzan, avocat, 14, rue Bach Hamba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 679 m² environ.

La requérante déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Ardh Souad I »;
b) qu'elle est sa propriété exclusive;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Une place par où la voie d'accès;

p. 1512

Au Nord : Nesria et Manoubia filles de Mohamed Ben Ali Dimassi dit El Karoui;
A l'Ouest : Mohamed El Jazi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1975, Monsieur Ahmed M'Rabet, tunisien, contrôleur des impôts, demeurant à Nabeul, Rue de Ghana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Nabeul, rue du 2 Mars, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 338 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Villa M'Rabet »;
b) qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 2/3;
2) son épouse Kabboura M'Rabet, née Ayed pour 1/3;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Landolsi;
A l'Est : Une rue sans nom;
Au Nord : Mohamed Bou-Ghezala;
A l'Ouest : Nesria Mangou.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1975, Monsieur Dahmani Ben Amara Ben M'Hamed Rabah, tunisien, chauffeur, demeurant à Korba, 9, rue Ismail Kheder a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Achraf Ezzedadi », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Korba, rue Ghana, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) qu'elle est sa propriété exclusive;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Matmati;
A l'Est et à l'Ouest : Chemin public;
Au Nord : Ardh Abdelkader Bani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1975, Monsieur Jalloul Ben Hassouna Ben Ali Ben Mohamed Bou-Ali, tunisien, bijoutier, demeurant à l'Ariana, 8, rue Pasteur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Tunis, 36. Souk de la Laine, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Mourad »;
b) qu'elle est sa propriété exclusive;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Mohamed Menchaoui;
A l'Est : Souk Errebaâ;
Au Nord : Souk Essouf;
A l'Ouest : Abdelmajid Ghouma.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1975, Monsieur Abdelmajid Ben Abdelkader Kebaili, français, diplomate, demeurant à Tunis, 2, rue Charles de Gaulle, faisant élection de domicile chez Maître Tahar Lakhdar, avocat, 56, rue des Sellers à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sidi Bou-Said, près du Maqar, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3920 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Floride »;
b) qu'elle est sa propriété exclusive;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Une ruelle sans nom;
A l'Est : Titre foncier n° 94.736;
Au Nord : Titre foncier n° 83.556;
A l'Ouest : Titre foncier n° 18.817 et emprise du Phare.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1975, Madame Halima Bent Sadok Ben Hassen Najar, veuve Mohamed Ben Salah Labidi dite Bou-Menijel, tunisienne, demeurant à Tunis, 8, rue El Hallouf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Menzel Bou-Menijel », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 21, rue Ben Nejma, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Dar Bou Menijel »;
b) qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Salah Ben Abdallah Labidi dit Bou Menijel, à savoir :
1) sa fille Douja, veuve Ahmed Ben Ali El Gharbi;
2) les héritiers de son fils Mohamed, à savoir :
a) son épouse, et ses enfants issus de son union avec elle;
b) Mohamed Kameleddine.
c) Slaheddine.
d) Radhia, célibataire.
e) Rachad.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux:
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Bousouita;
A l'Est : Abdallah Ben Mohamed Dridi;
Au Nord : El Grilli;
A l'Ouest : Hamadi Barkoukchi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975, Monsieur Youssef Troudi, tunisien, retraité, demeurant au Kram, rue Docteur Hayem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kram, rue du Docteur Hayem, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »;
b) qu'elle est sa propriété exclusive;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Ayari;
A l'Est : Mostefa Helal;
Au Nord : Magtouf El Mathlouthi;
A l'Ouest : Salah Guendil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975, Monsieur Béchir El Hezoui, tunisien, fellah, demeurant à Jaafar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Ali », consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Jaafar, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 30a environ.

p. 1513

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;
b) qu'elle est sa propriété exclusive;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Chaieb;
À l'Est : Chédly Mensi;
Au Nord : Mohamed Chaiel;
À l'Ouest : Hédi Ben Messaoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Salah Messaoud, tunisien, journalier, demeurant à Jaâfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Bir consistant en une parcelle de terre de labour comprenant des oliviers située à Gabarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers El Melahat;
À l'Est : Hadj Salem Manouar El Oueslati;
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Manouar;
À l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Manouar.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1975 Monsieur Mahmoud Ben Ali Ed-Dhai, tunisien, agent technique aux T.P., demeurant à Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tozeur, triq Degache, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 760 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essâada
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue;
À l'Est : Abderrahman Ben Othman et Mohamed Ali Laribi;
Au Nord : Les logements municipaux;
À l'Ouest : Ali Ben Younès.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1975 Monsieur Mahmoud Ben Ameur M'zali, tunisien, délégué, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essouari consistant en une terre propre à la construction située à Monastir, R. 1, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 590 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjiss.
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
À l'Est : Terrain municipal;
Au Nord : Un chemin;
À l'Ouest : Zone verte.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1975 Monsieur Mahrez Ben Tahar Ben Mohamed El Majri, Tunisien, Fellah, demeurant à Monastir 71 R. 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Erremada consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et une écurie située à Erremada forêt de Sahline Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mansourah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Akkara.
À l'Est : La route M.C. 82.
Au Nord : Taieb Ben Abdessalem.
À l'Ouest : Hamadi Haboura et Mohamed Ben Belgacem El Ghali.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1975 Monsieur Abdelkarim Ben Hassouna Mansour, Tunisien Fellah, demeurant à Bennane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Bennane, Délégation de Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Héritiers Mahmoud Hassouna Mansour.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1975 Madame Béchira Bent Hadj Amor Rezam, veuve Hassen Ben Taieb Ammar, Tunisienne demeurant à Sousse, rue Sidi Amor Zafrane N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers et arbres fruitiers comprenant un puits située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 20 arcs environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Boustane.
Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante,
2) son fils Mohamed Ben Hassen Ben Taieb Ammar,
3) sa fille Fafani, épouse Ahmed Ben Mustpaha Rezam,
4) sa fille Faouzia divorcée de Abdelhamid El Khessibi,
5) Salem Ben Mohamed Said,
6) son frère Salah,
7) leur frère Hassen,
8) leur sœur Chelbia, épouse Salah El Handouss,
9) leur frère Hassen.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.
À l'Est : Piste et un tiers.
Au Nord : T.F. 203.750.
À l'Ouest : Route Touristique.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1975 Monsieur Amor Ben Abdelkader Zelteni, tunisien, inspecteur aux douanes, demeurant à Sousse, 8, rue de l'obscurité a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sousse, derrière l'Office de

p. 1514

3514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1975

l'Ituile, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1004 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La maison du Gouverneur;
A l'Est : Avenue par où la voie d'accès;
Au Nord : Mohamed Ben M'Hamed Tarmiz;
A l'Ouest : La maison du Gouverneur.

GOUVERNORT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1975 la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile en ses bureaux, 38, Rue Kamel Ataturk, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Akouda, El Mendra El Kedima, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 20.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kahraba Akouda,
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Abderrahman Fecha sur partie, Ali Ben Jilani Charfeddine sur autre partie, et sur le restant Mena Bent mor M'Rad;
A l'Est : Par où la voie d'accès;
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur sur partie, et sur le restant Ali Ben Sadok Zaatouti, Meriem Bent Mohamed Tarhouni et Mohamed Ben Hassen Gueddass;
A l'Ouest : Hedahoun Bent Khelifa Dorgham, veuve Mohamed Ben Taj Ben Hakim Kortass.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1975 Monsieur Ali Ben Chaâ Ben Hassine Ben Salah El Mardassi, tunisien, commerçant, fellah, demeurant à Bou-Mardès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie en cours de construction située à Bou Merdas, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 7000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennour,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant;
A l'Est : Mohamed Naceur Mabrouk;
Au Nord : Fredj Mohamed Zahouani;
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mohamed Jaballah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Médenine, près du stade municipal, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lazhar El Ghomrasni;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Salah Ben Amara Guettata;
A l'Ouest : Terre municipale.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1975 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Salah Ben Ali El-Meddeb El Hamrouni, tunisien, avocat, demeurant à Gabès, 92, Rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ech-Chemati El Kébir consistant en une parcelle de terre en partie complantée située à Gabès, 2ème circonscription, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 50 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chemati El H'Marma,
Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la copropriété des 19 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est imitée :
Au Sud : Dhahret El Halfa et Saboub El Maâ au-delà la route N° 23;
A l'Est : La route Gabès-Matmata;
Au Nord : Fakar el-gibs el kédim;
A l'Ouest : Ardh Ouled Nasr.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1975 La Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Ghannouch, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 965 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ibn Khaldoun,
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue de France;
A l'Est : Le chemin des marins;
Au Nord : Terre municipale;
A l'Ouest : Triq Ben Khaldoun.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1975 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kébili, triq Telmine Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili d'une contenance de 46.000 m2 environ.

La requérante déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La briquetterie;
A l'Est : Triq El Mansoura;
Au Nord : Une terre nue;
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 61.851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1975 Madame M'Barka Bent N

p. 1515

Hadj Salem, divorcée, tunisienne, demeurant à Djerba, Houmt Essouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre implantée en dattiers située à Djerba, chott Sidi Youssef, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 3 ha, 20 a, 40 ça environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Miramar,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq et au-delà le vendeur Mohamed Ben Hamda El Hemdani;
A l'Est : Les travaux publics;
Au Nord : Pareillement et la mer;
A l'Ouest : Un sentier et au-delà la mer.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifer Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Khadra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadi M'Hamed El Fendri et autres, faisant élection de domicile chez maître Salem El Oueslati en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.332 déposée le 15 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3000 m², celle résultant du présent bornage est de 2783 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana à l'Ouest de l'Oued El Ksabi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taieb Ben Khelifa Ben Romdhane. T. 37.257;
A l'Est : Salah Cherif;
Au Sud : R. 27.833;
A l'Ouest : Taieb Ben Khelifa Ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Bourouh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29628 déposée le 24 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 752 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 741 m².

L'immeuble se trouve situé à El Harairia près de Khaznadar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 29.333;
Au Sud : T. 27.261 S2;
A l'Ouest : Rue;
A l'Est : Hassouna Esspeti et Messaoud Zidane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ezzair en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.708 déposée le 29 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 38 a 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Inconnu.
A l'Est : Inconnu, T. 345 (S.2).
A l'Ouest : Piste Rous El Hraig.
Au Sud : Inconnu, T. 271 (S.2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Mehdi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hédi Chebbah et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.742 déposée le 22 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1974. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 8150 m², celle résultant du présent bornage est de 9069 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 37.257.
A l'Est : Oued Guerib.
Au Sud : R. 27.831, et 27.833.
A l'Ouest : Réquisition N° 29.332.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hôtel Riadh à incorporer au titre issu de la réquisition N° 28.855 donc l'immatriculation a été demandée par la Société Touristique de Cap-Bon représentée par son P.D.G. Abdelaziz Hachlaf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.067 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2500 m², celle résultant du présent bornage est de 3110 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib El Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Béchir Gaâlioul.
Au Nord-Est : à l'Est et au Sud-Est : R. 28.855.
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Avenue Habib El Karma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1516

1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1975

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Bezzani Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Melk El Béji dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Salah El Béji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.176 déposée le 18 janvier 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1961. La propriété bornée consiste en 4 magasins contigus, d'une contenance dénoncée de 45 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 42 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, Boulevard Farhat Hahed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Boulevard Farhat Hached et au-delà titre 170247.
A l'Est : Place de Carthage.
Au Sud : Mongi Barbouche et héritiers Allalah Ben Tahar Ben Ammar.
À l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hamadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaamir Testour dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.729 déposée le 4 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1973. La propriété bornée consiste en une terrain en partie construit d'une contenance dénoncée de 3558 m² celle résultant du présent bornage est de 4216 m².

L'immeuble se trouve situé à Testour ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Parcelle cadastrale N° 189.
A l'Est : Parcelle cadastrale N° 191 ou terrain municipal.
Au Sud : Parcelle N° 193 ou terrain municipal.
À l'Ouest : Parcelle cadastrale N° 195.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, ou le verneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ennakbil dont l'immatriculation a été demandée par la Société Touristique de Loisirs (Sotoul) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.917 déposée le 5 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 2332 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Zekri à Jerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Gacem Essayem et héritiers Gacem Bahroune.
Au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Mohamed Bouaziz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rachid Driss Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Fellousse dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda El Félousse en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.929 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 4 ha celle résultant du présent bornage est de 4 a 84 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Eddaier, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor Ben Khelifa sur une partie et Ahmed Abid sur le reste.
Au Sud-Est : Ahmed Abid.
Au Sud-Ouest : Une rue projetée de 8 m et au-delà Hassine Amouss.
Au Nord-Ouest : Moncef Fakhfakh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Kamal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Ghannouchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.965 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 2 ha environ celle résultant du présent bornage est de 3 h 62 a 10 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mfeurch, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 275.311.
Au Nord-Ouest : Senoussi Mekki et R. 59.641.
Au Sud-Ouest : R. 59.641.
Au Sud-Est : T. 8007 et T. 275.286.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaïem Bou Aziz et son épouse en qualité de Propriétaire suivant réquisition N° 59.985 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre complantée en arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 6345 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 5379 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : M'dina bent Hadj Salem Bou Aziz sur une partie et Hadj Mansour Bou Aziz sur le restant.
Sud-Est : Une zenka et au-delà Épouse Hassen Garmazi sur une partie et Brahim Laâbidi sur le restant.
Nord-Est : Mohamed Bou Assida.
Sud-Ouest : Une zenka et au-delà Djilani ben Barket laâbidi.

p. 1517

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Krichen Hamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Hassen El Gharbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.607 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1974. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une villa d'une contenance dénoncée de 729 m² celle résultant du présent bornage est de 720 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route Mahdia Km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Une rue et au-delà T 46.514.
Sud-Est : M'hamed Kosntini et Abdelhamid Trabelsi.
Sud-Ouest : Une rue et au-delà Salem Guantara.
Nord-Ouest : Ahmed Abid.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Houda dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60042 déposée le 18 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1974 à 13 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de 9810 m², celle résultant du présent bornage est de 9786 m².

L'immeuble se trouve situé à Skayna, Cheikhat de Sidi Gherib, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ammar Ben Khalifa Ben Ayadi.
Au Nord-Ouest : Ali Ben Mansour Ben Braik et consorts.
Au Sud-Ouest : Ce dernier.
Au Sud-Est : La piste de Chahal vers Mouasset et au-delà Mohamed Ben Ali Chitoui et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Khaoui El Ghezal dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60050 déposée le 23 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1974 à 10 heures 30. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires et une cellule en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 5945 m² celle résultant du bornage est de 5754 m².

L'immeuble se trouve situé à Khaoui El Ghezal, Cheikhat de Sidi Gherib, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Gharsallah Ben Boubakker Ben Rehouma sur une partie et Salem Ben Boubakker Ben Rehouma sur le reste.
Au Sud-Ouest : Hmed Aoun Allah et consorts.
Au Sud-Est : Hmed Aoun Allah et consorts sur une partie et Ali Ben Ahmed Ben Meftah sur le reste.
Au Nord-Est : Une piste et au-delà Ali Ben Boubakker Ben Rehouma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzchour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkarim Ben Hassine Ben M'hamed Ben Thabet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60240 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1974 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 630 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 37 a 06 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 60185.
A l'Ouest : Hadj Abderrahman Kilani et Ali Ben Hadj Chattaoui.
Au Sud-Ouest : El Gnaoui Ben Mohamed Ben Salem.
Au Sud-Est : Route du port de Gabès et au-delà Sghaier Bouchemmaoui et consorts.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saada Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Béchir Ben Tahar Abdelmoumen en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60550 déposée le 2 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1974 à midi. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en oliviers et en arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 11 ha 94 a 75 ca environ, celle résultant du présent bornage est de 12 ha 36 a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Oued Souani, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Cheikh Mohamed Ben Salah El Gmati.
Au Sud-Est : Cheikh Mohamed Ben Salah El Gmati et Abdallah Ben Sghaier Ben Ahmed Ben Saad El Klai.

p. 1518

1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1975

Au Sud-Ouest : Abdallah Ben Sghaïer Ben Ahmed Ben Saad El Klai et Cheikh Mohamed Ben Salah El Gmati.

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà héritiers Farhat Ben Saad El Klai.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Tahar Ben Bouzaïane El Baassoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60605 déposée le 23 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 440 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 451 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine Gouverneur de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Zenaidi et Ahmed M'barki.
Au Sud-Ouest : Une rue sans nom et au-delà T. 246133.
Mizouni Ben Mohamed Rébhi et Mohamed Salah Bou Serouel.
Au Sud-Est : Ali Kerkéni.
Au Nord-Est : Ali Ben Gacem Yazid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Suivant procès-verbal dressé par Mr Bou Saada Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kouchet Kanfoud dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Khelifa Ganfoud Essaïdi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60835 déposée le 27 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1975 à 17 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un four, d'une contenance dénoncée de 100 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 84 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, rue 18 janvier, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du 18 Janvier 1952.
Au Sud-Est : Une rue sans nom.
Au Sud-Ouest : Ammar Ben Mohamed Ben Abdallah.
Au Nord-Ouest : Ali Ben Mohamed Ben Khelifa Ganfoud.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abdessalem Ben Ali Kretibi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60983 déposée le 2 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1975 à 17 heures. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 370 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 351 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine, Hai Erzouhour Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mustapha Bougrine.
Au Nord-Est et à l'Est : Mohamed Bougrine et consorts.
Au Sud-Est : Mohamed Bel Hadj.
Au Sud-Ouest : Une rue projetée sans nom et au-delà un terrain municipal.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Adiouech située dans la région de Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.346 par Madame Kmar Dahmani veuve Ahmed El Atki et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1er octobre 1975 par Abdallah Mustapha, géomètre assermenté à l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Exaaada située à Bortal Haider dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29948 par Monsieur Ali Ben Ahmed Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 octobre 1975 par Abdallah Mustapha, géomètre assermenté à l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nejima située au Cheikhat de Beldis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61488 par Monsieur Labidi El Aouji en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1975 par Hamdi Khemais, géomètre assermenté à l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Basma située à Bou Salem, piste Ouled El Mastoure dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61635 par Monsieur Moncef El Mastouri en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Hamdi Khemais, géomètre assermenté à l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khaldoum située à El Merja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61658 par Monsieur Mohamed Habib El Abidi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1975 par Hamdi Khemais, géomètre assermenté à l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

p. 1519

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loit n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben Ali Bougattef Chrigui, né le 20 avril 1920 à la zone de Kititir, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et son occupation le lot de terre reconnu par henchir Bir Jdid Kititir, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan dont la superficie est de 15ha.

Il comprend 50 oliviers petits productifs et improductifs, le lot est limité par :

A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Bougattef Chrigui;
Au Sud : Younès Ben Ali Ben Bougattef Chrigui;
Au Nord : Mabrouk Ben Salah Ben Ftima Chrigui;
A l'Ouest : Ahmed Ben Bougattef Chrigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fredj Ben Ali Ben Bou-Gataf Ben Fradj Chriguette, né le 15 novembre 1921 à la zone de Kititir, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation le lot de terre reconnu par Bir Djidid à Kititir, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan dont la superficie est de vingt hectares à peu-près.

Le lot comprend 300 oliviers et 400 amendlers productifs et improductifs; et le reste terre nue du côté nord. Il est limité par :

A l'Est : Khalifa Ben Hassen Ameri;
Au Sud : Younès Ben Ali Ben Bou-Gataf Chrigui;
Au Nord : Hamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Bou-Gataf Chrigui;
A l'Ouest : Younès Ben Ali Ben Bou-Gataf Chrigui.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah Ben Bouzid Ben Salem Ben Amor Amari, né le 8 septembre 1939 à la zone de Kititir, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation le lot de terre reconnu par Kititir.

Le lot comprend 10 hectares. Il est limité par :

Au Sud : Abidi Ben Bouzid Ben Salem Amari;
A l'Est : Hsouna Ben Mahmoud Ben Salem Amari;
Au Nord : Ahmed Ben Bouzid Ben Salem Amari;
A l'Ouest : Ahmed Ben Bouzid Ben Salem Amari.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Abidi Ben Bouzid Ben Salem Amari, né le 4 mai 1928 à la zone de Kititir, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et son occupation le lot de terre reconnu par henchir Kititir, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan dont la superficie est de dix hectares (10ha) à peu-près.

Il comprend 90 oliviers productifs et improductifs. Le lot est limité par :

A l'Est : Salem Ben Mohamed Ben Salem Ameri;
Au Sud : Hassouna Ben Mahmoud Ben Salem Ameri;
Au Nord : Salah Ben Bouzid Ben Salem Ameri;
A l'Ouest : Ahmed Ben Jilani Ben Hédid Chrigui.

Monsieur Ahmed Ben Bouzid Ben Salem Ben Amor Amari, né le 13 février 1927 à Kititir à la zone de Kititir, délégation Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation le lot de terre reconnu par Kititir dont la superficie est de vingt hectares à peu-près.

Le lot est nu.

Au Sud : Salah Ben Bouzid Ben Salem;
A l'Est : Fredj Ben Ali Ben Hedid Chrigui;
Au Nord : Hmed Ben Bouzid Ben Salem;
A l'Ouest : Salah Ben Bouzid Ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Amor Ben Salah Ben Amor Khélil Ameri, né le 30 octobre 1930 à Kititir, délégation Bou-Hadjla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède une terre sans nom de Kititir de six hectares environ, limitée :

Au Sud : Amor Ben Ammar Ben Mohamed Ben Ammar Chérigui;
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Cheibi Chérigui;
Au Nord : Abdallah Ben Salah Ben Amor Khélil Chérigui;
A l'Ouest : Fredj Ben Salah Ben Amor Khélil Chérigui.

p. 1520

1520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1975

Monsieur Fredj Ben Salah Ben Amor Ben Khélil Chérigui, né le 26 avril 1935 à Ktitir, délégation Bou-Hadja, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède une terre connue sous le nom de Ktitir de six hectares environ, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Khélil Chérigui;

A l'Est : Amor Ben Salah Ben Amor Ben Khélil;

Au Nord : Youssef Ben Salah Ben Amor Ben Khélil Jlassi;

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben Hadid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hassine Ben Belgacem Ben Salem Ben Amor El-Achouri Ameri, né le 3 mai 1938, originaire de la région de Ktitir, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre ci-après indiquée à Ktitir, région de Ktitir, délégation de Bou-Hajla ayant une superficie de 8 hectares, et limitée :

Au Sud : Salah Ben El Methini Ameri;

A l'Est : Abdallah Ben Belgacem Ben Salem Ameri;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Mohamed Ben Belgacem Ben Salem Ameri.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE EL BEJI
Société Anonyme :
au Capital de 57.960 Dinars
Siège social :
Sidi-Bou-Said

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme Sidi-bou-Said El Béji sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 8 Aout 1975 à 17 heures au siège de la Municipalité de Sidi-bou-Said à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration exercice 1973.
Rapport du Commissaire aux Comptes exercice 1973.
Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
Quitus aux Administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-768.

SOCIETE EL BEJI

Société Anonyme :
au Capital de 57.960 Dinars
Siège social :
Sidi-Bou-Said

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme Sidi-bou-Said El Béji sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 8 Aout 1975 à 18 heures au siège de la Municipalité de Sidi-bou-Said à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration exercice 1974.
Rapport du Commissaire aux Comptes exercice 1974.
Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
Quitus aux Administrateurs.
Nomination du Commissaire aux Comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-769.

BOULANGERIE INDUSTRIELLE

Convocation à l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire

Les Actionnaires de la Boulangerie Industrielle du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Extra-ordinaire, le jeudi 7 Aout 1975, à 10 heures au Commissariat Régional du Tourisme à Sousse.

ORDRE DU JOUR

Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration.

N° A-770.

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL SOUSSE

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme « CENTRE DE LOISIRS TOURISTIQUES » sont convoqués à l'Hotel Bel Azur à Hammamet, en Assemblée Générale Extra-ordinaire, le samedi 19 juillet 1975 à 19 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Annulation des résolutions adoptées lors de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 22 juin 1974.
Augmentation du Capital de 400.000 Dinars.
Modification de la raison sociale.
Modification des articles 3 et 6 des Statuts.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-771.

CENTRE DE LOISIRS TOURISTIQUES

S.A. au Capital de : 300.000 Dinars
Siège social : Hammamet

Avis de Convocation

Annulation des résolutions adoptées lors de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 22 juin 1974.
Augmentation du Capital de 400.000 Dinars.
Modification de la raison sociale.
Modification des articles 3 et 6 des Statuts.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-772.

p. 1521

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Conformément à un contrat écrit en date du 24 juin 1975 et inscrit le 8 juillet 1975, volume 15, série 5 ter, colonne 607 Ahmed Ben Ali Zénati et l'épouse de ce dernier, ont vendu tout le fonds de commerce de la Société Zénati, ayant pour spécialité la commercialisation, l'importation et l'exportation de toutes qualités de tissus de coton, d'habillement et des matières premières nécessaires à la couture, ainsi que toutes qualités de tissus relatifs à l'objet de la Société, soit directement, soit indirectement, située à Tunis, rue de la Kasba N° 40 à Monsieur Chaabane Ayed Khannouasi.

Toutes oppositions doivent être présentées à Maître Fradj Meghaleth, 15, rue de Grèce, Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis.

Cet avis a été publié sur le journal El Sabah le 10 juillet 1975.

N° B-1250.

Par acte sous seing privé en date du 1 juin 1975 et enregistré à Zarsis le 11 juin 1975 A.C. volume 9, N° 209, folio 42, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Medenine en date du 12 juin 1975, qu'une Société à Responsabilités limitée a été constituée :

Dénomination : M'hamed Lichehib et Cie S, A. R. L.

Objet : Commerce de gros et toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Zarsis.

Capital social : 20.000 Dinars.

Durée : 90 ans à compter de sa constitution.

Gérance : Monsieur M'hamed Lichehib est Gérant statuaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1251.

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

Société anonyme : au Capital de 900.000 Dinars.

Siège social :

19, Rue de Turquie - Tunis

R. C. : 31.400 - Tunis

Augmentation de capital social porte de 900.000 Dinars à 1.650.000 Dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 1975.

Forme : Société anonyme régie par les lois Tunisiennes sur les Sociétés Commerciales, immatriculée au registre du Tribunal de première Instance de Tunis sous le numéro 31.400.

Dénomination : SOCIETE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE S.T.I.A.

Nationalité : Tunisienne.

Siège social :

19, Rue de Turquie - Tunis

Objet : La Société a pour objet.

Toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner la

Fabrication et le Montage de Véhicules Automobiles sur le Territoire de la République Tunisienne ou en dehors de ce Territoire, toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus énoncé, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou Entreprises visant le même but, soit par la voie de création de Sociétés, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou location à ces Sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de commande, d'avance, de prêts ou autrement.

Durée de la Société : 99 ans à compter du 30 Mars 1961.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.

Capital social : Le Capital social actuel est de 900.000 Dinars.

Il est divisé en :

30.000 actions de cinq dinars chacune, souscrites en numéraire et entièrement libérées.

120.000 actions de cinq dinars chacune, créées à la suite de l'augmentation de capital de 150.000 à 750.000 dinars par incorporation des bénéfices, réserves et reports à nouveau, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 1970, et distribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison de quatre actions pour une action ancienne avec jouissance au 1er janvier 1970.

et 30.000 actions de 5 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées, numérotées de 150.001 à 180.000, créées à la suite de l'augmentation du capital social de 750.000 à 900.000 dinars par apports en numéraire, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 1970 avec jouissance au 1er janvier 1971.

Toutes ces actions sont nominatives.

Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

BILAN :

Il a été dressé un bilan au titre de chacun des exercices et notamment pour l'exercice 1974.

Conseil d'administration :

Composé de trois à douze membres choisis et nommés par l'Assemblée Générale pour une période de six ans.

Assemblées Générales :

Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour, les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) — Toutes réserves légales.

2°) — La somme nécessaire pour servir aux Actionnaires un intérêt de 5 % l'un.

3°) — Toutes sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

4°) — Le solde est réparti ainsi : 10 % à titre de tantième aux Administrateurs, le reste constitue un complément de dividende.

Paiement des Dividendes :

Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le Conseil d'Administration. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

AUGMENTATION DE CAPITAL DE 300.000 DINARS.

Avis aux Actionnaires

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.T.I.A., tenue le 4 juin 1975, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 900.000 Dinars à 1.650.000 Dinars comme suit :

De 900.000 à 1.350.000 Dinars par incorporation directe au capital d'une somme de 450.000 Dinars prélevée sur les réserves pour réinvestissements exonérés.

En représentation de cette augmentation il sera créé 90.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune qui seront distribuées gratuitement aux anciens Actionnaires, à raison d'une action nouvelle pour deux anciennes, avec jouissance au 1er juillet 1975.

De 1.350.000 à 1.650.000 Dinars par la création et l'émission au pair de 6.000 actions nouvelles nominatives de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Conditions de Souscription

Les propriétaires de 180.000 actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce dans la proportion d'une action nouvelle pour trois anciennes.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la notice prévue par l'article 113 du code de commerce et du présent avis.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

À l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1522

Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire au prix de cinq dinars chacune.

Ces actions nouvelles seront créées avec jouissance au 1er juillet 1975, quel que soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Les souscriptions et les versements seront reçus au guichet de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68 Avenue Habib Bourguiba Tunis, compte bloqué S. T. I. A. N° 7024.

Dépôt :

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 1975, enregistré à Tunis A.C. le 23 juin 1975 volume 15, série 5, case 409, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 24 juin 1975.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° B-1252.

SOCIETE SELLAMI ET CIE
S.A.R.L au Capital : de 4.200 Dinars
Siège social :
Bab Diwan N° 2 - Sfax

Avis de Dissolution

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1975, enregistré à la recette des A.C et I.D. de Sfax le 23 mai 1975 folio 14, N° 64, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 6 juin 1975 (Dépôt N° 3217).

Il appert que les associés ont décidés de dissolution et la liquidation de la dite Société, Monsieur Hould Mohamed est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, et S. est porté à la connaissance de ceux qui demandent des dettes à la Société, de contacter Monsieur le liquidateur pendant un mois de l'avis de dissolution.

Le Liquidateur.

N° B-1253.

SOCIETE CHAABENE FRERES
S.A.R.L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Rue Sidi Ali Karray
N° 26 - Sfax

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax le 15 juin 1975 enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 23 juin 1975, folio 66, n° 329, le capital de la Société S.A.R.L. « Chaubène Frères », est porté de 5.000 dinars à 10.000 dinars par la création de 500 parts nouvelles de dix (10) dinars.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 juin 1975 (dépôt n° 3243).

Dont extrait.

N° B-1.254.

SOCIETE ESSALEM
Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège social
52, Rue Sidi Bel-Hassen
SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 1975 enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 23 juin 1975, folio 65, n° 323, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 4 juillet 1975 (dépôt n° 3.249).

Il appert que l'assemblée générale ordinaire approuve :

1°) Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974.
2°) Donne quitus entier et définitif au conseil d'administration gestion 1974.
3°) Décide de ne pas affecter les bénéfices 1974.

Pr le conseil d'administration.

N° B-1.255.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 mai 1975 enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 23 mai 1975 folio 14 n° 66, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 juin 1975 (dépôt n° 3.235).

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée constituée.

Objet : La confection de vêtement en tout genre.

Dénomination et raison sociale : Société de confection de vêtement « KOUBAA ».

Siège social : 15, Souk Djedid Bab Djebli - Sfax.

Capital social : 15.000 dinars divisés en 1500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : Monsieur Habib Koubaa est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont acte.

N° 1.256.

SOCIETE TUNISIENNE
DE FABRICATION
DE CARRELAGES ET DERIVES
« SOUUFAC »
S.A.R.L.
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
Route de Gabès - km 4.500
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1975 enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 23 mai 1975, folio 14 n° 65, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 juin 1975 (Dépôt numéro 3.219).

Il appert que M. Mahmoud Hammami a cédé les 55 parts de 100 dinars chacune qu'il possède dans la dite Société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant.

N° B-1.257.

KHARRAT MOHAMED
COMPTABILITE - FISCALITE
ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached
GABES

Téléphone : 20 471

Etablissement
Ali et Ahmed Abdelkrim
GABES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1975, enregistrée à Gabès le 7 juin 1975 sous le n° 737, folio 92, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Etablissements Ali et Ahmed Abdelkrim.

Siège social : Gabès.

Durée : illimitée à compter du 1er juin 1975.

Objet : Commerce en gros de matériaux de construction, quincaillerie, droguerie, articles de ménage, électroménagers, sanitaires, de confort et meubles. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Capital : 35.000 dinars divisé en 350 parts de 100 dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali Abdelkrim avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 11 juin 1975 sous le n° 7024.

Le Gérant.

N° B-1.258.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE
DES TRAVAUX AGRICOLES
« LE PROGRES »
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Place de l'Indépendance
Réjiche Délégation de Mahdia

Suivant acte sous seing privé établi à Rejiche le 24 juin 1975, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 26 juin 1975 volume 5, folio 25, case 124, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 30 juin 1975 sous le numéro 334, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société des travaux agricoles « LE PROGRES ».

Objet : tous les travaux agricoles et commercialisation des produits de l'agriculture.

p. 1523

Siège social : Place de l'Indépendance à Rejiche Délégation de Mahdia.

Capital : cinq mille dinars.

Durée : cinquante ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de deux ans.

Le Gérant.
N° B-1.259.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU KRAM

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. le 7 juillet 1975 folio 758 série 4 case 657 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juillet 1975 il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Développement du Kram, par abréviation « SODEK ».

Objet : Commerce matériau x de construction, quincaillerie et autres.

Capital : 3.000 dinars.

Siège social : 28, Rue Sakiet Sidi Youssef - Le Kram.

Durée : 99 ans.

Gérants : Mohamed Chouaïeb et Abdelaziz Ben Moussa.
N° B-1.260.

Par acte sous seings privés en date du 28 juin 1975, enregistré à Tunis folio 801 case ter série 572, Monsieur Abdelkader El Bakhlouti demeurant à Tunis Cité Ex-Zouhour n° 522, vend à Monsieur Mohamed Ben Brahim Hafaiedh demeurant à El Monzah Rue Rassas n° 28, la totalité du fonds de commerce des matériaux électriques autos als à Tunis 78, Avenue de Carthage.

Tous créanciers peuvent présenter leurs oppositions entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours à compter du présent avis.

Cet avis a paru au Journal E! - Amal du 9 juillet 1975.
N° B-1.261.

COMPTOIR PARAPHARMACEUTIQUE DU SUD

« COPASUD »

Société à responsabilité limitée
Au capital de 1.000 dinars
divisé en 100 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
Houmt Souk à Djerba

Changement de gérance

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 mai 1975 enregistré à Tunis A. C. 1 le 23 juin 1975 volume 809 série bis case 483, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 30 juin 1975 dépôt n° 221, le premier paragraphe de l'article 9 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Madame Hédia Boughenda née Gaiji, associée est nommée gérante de la Société pour une durée indéterminée. Le reste de l'article sans changement.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-1.262.

Il résulte d'une décision collective extraordinaire en date du 31 décembre 1974 enregistrée à Tunis (A.C.) le 29 mai 1975 volume 809 série 1 case 203, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tune (chambre commerciale) le 5 juin 1975, que les associés détenant plus des trois quarts du capital social de la Société « G. Bougerolle et Cie » - S.A.R.L. au capital de 11.000 dinars ayant son siège à Tunis 9 bis, rue Saint Louis, ont décidé de proroger par anticipation la durée de la Société de trente (30) années à compter du 1er janvier 1980, cette période étant renouvelable de plein droit de trois ans en trois ans, faute de dénonciation un an à l'avance par un ou plusieurs des associés.

N° B-1.263.

SOCIETE D'EXPANSION TOURISIQUE L'OUKALA

S.A.R.L.

Au capital de 3.000 dinars
16, Rue Souk El Caïd
SOUSSE

« Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 1972 enregistré à Sousse A. C. le 5 juillet 1975 volume 373 n° 979, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 8 juillet 1975 sous le n° 41.

Il appert que Monsieur Ahmed Zaoui a cédé les cent parts sociales de dix dinars chacune, qu'il possède dans la dite Société à Monsieur Farouk Ghachem ».

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-1.264.

SOCIETE D'EXPANSION HOTELIERE AFRICA - BEACH

S.A.R.L.

Au capital de 25.000 dinars
Route de Corniche
SOUSSE

« Par acte sous seing privé daté du 4 juillet 1975 et enregistré à Sousse A. C. le 7 juillet 1975 volume 373 n° 985, dont deux exemplaires ont été déposés au g'effe du tribunal de première instance de Sousse le 8 juillet 1975 sous le n° 42, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société d'Expansion Hôtelière « Africa - Beach ».

Objet : La Société a pour objet, la création, l'acquisition, la construction, la location et l'exploitation de sous établissements à caractère touristique et hôtelier.

Siège social : à Sousse, route de la Corniche.

Capital : Le capital social est fixé à vingt cinq mille dinars (25.000 dinars) divisés en 2500 parts de dix dinars (10 dinars) chacune.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Gérance : Monsieur Hamed Gribaa est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-1.265.

SOCIETE TOURISTIQUE TOUR KHALEF

Société anonyme au Capital de 720.000 Dinars divisé en 144.000 actions de 5 dinars chacune
Siège social
Route Touristique
SOUSSE

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 29 juin 1975 enregistrée à Sousse A.C. le 8 juillet 1975 volume 373 n° 999 déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 8 juillet 1975 sous le n° 43, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Touristique Tour Khalaf a décidé à l'unanimité :

de modifier les modalités de la réalisation de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 1974 objet du procès verbal enregistré à Sousse le 25 avril vol. 370 n° 445 déposé au greffe du tribunal de 1er instance de Sousse le 30 avril 1974 sous le n° 30, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 32 du 10 mai 1974.

D'augmenter le capital social de la Société de 280.000 dinars pour le porter de 720.000 dinars à 1.000.000 Dinars par :

a) L'augmentation du capital social de 240.000 Dinars par incorporation des bénéfices pour le porter de 720.000 Dinars à 960.000 Dinars par la création de 48.000 actions au pair de 5 dinars chacune et la distribution aux actionnaires d'une action gratuite pour 5 actions anciennes.

b) L'augmentation du capital de 40.000 dinars pour le porter de 96.000 à 1.000.000 dinars par l'émission de 8.000 actions au pair de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription. Le délai accordé aux actionnaires pour exercer leur droit préférentiel expire le 31 juillet 1975.

p. 1524

L'assemblée décide sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital la modification de l'article 6 des statuts comme suit :

Le capital de la société est fixé à 1.000.000 dinars divisé en 200.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées, numérotées de 1 à 200 000.

Le conseil d'administration.

N° B-1.266.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mai 1975, enregistré à Tunis (AC) le 17 juin 1975, vol. 15, série 5, Case 433, la Société de Construction Métallique (SOCM) a concédé à MM Mohamed Ben Hamouda OUALI et Ahmed Ben Mohamed Bouthour, pour une période d'une année à compter du 9 Mai 1975, la gestion de l'exploitation de son fonds de commerce d'atelier de chaudronnerie industrielle, charpente métallique et mécanique sis à Mégrine-Lescure.

En conséquence, la Société Métalliques (SOCM) n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par MM Mohamed Ben Hamouda Ouali et Ahmed Ben Mohamed Bouthour.

N° B-1.267.

PALAIS DE L'ARTISANAT

Suivant le contrat conclu entre les soussignés M. Garrouch Habib d'une part et la société d'Industrie Touristique «HEDIA» Hôtel Sidi Mansour d'autre part. Enregistré à Monastir le 18 juin 1975 n° 24 et inséré au registre de Commerce du tribunal de Monastir sous le n° 40. M. Garrouch Habib est nommé gérant libre du drugstore de l'Hôtel Sidi Mansour.

— Objet : vente d'articles de l'arsanat et coiffure.

— Nomination : Palais de l'Artisanat et coiffure.

Adresse : Hôtel Sidi Mansour à Monastir.

N° B-1.268.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Général de Chaussures

Par acte sous seing privé daté à Sfax du 1er février 1975 enregistré à la même ville le 11 mars 1975 numéro 3.221 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 mai 1975 il a été constitué une S.A.R.L. entre Monsieur Ben Jemaâ Mahmoud et Madame Neciba Sahnoun.

Objet : Commercialisation en gros et production de chaussures et tous articles; et produit s'y rapportant.

Siège social : Rue Mongi Slim impasse 17 Sfax.

Durée : 99 ans

Capital : 10 000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Jemaâ est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.269.

SOCIETE D'EQUIPEMENT

M. B. K.

S.A.R.L.

Au capital de 3.000 dinars

Siège social

27, Rue Sidi Béchir Sfar

Par décision collective en date du 10 mai 1975, enregistré à Tunis, le 17 juin 1975, volume 809 série 1 case 399, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 19 juin 1975, les porteurs des parts de la Société d'Équipement de Chauffage Central, Sanitaire et Condamnement d'Air « Bouaarada et Abdelkefi », ont décidé ce qui suit :

1°) Confirmation de Monsieur Mohamed Moncef Ben Khmasa dans ses fonctions de gérant administrateur de la Société de Monsieur Abdelhamid Bouaarada de responsable des questions techniques.

2°) Remplacement de l'ancienne dénomination par celle de « Société d'Équipement M.B.K. »;

3°) Transfert de siège social au N° 27 de la Rue Sidi Béchir Sfar à Tunis.

Le Gérant.

N° B-1.270.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SPICHA

Au capital de 60.000 dinars

Siège social

24, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 14 février 1975 enregistré à Tunis le 18 février 1975 volume 807 série 1 case 575, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1975 Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : « SPICHA ».

Objet : Exploitation industrielle et commerciale des chaussures et dérivés.

Siège social : 24, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Capital social : Soixante mille dinars divisés en 6000 parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Bouraoui Mehiri est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de cinq années.

N° B-1.271.

SOCIETE

« CLINIQUE CARTHAGE »

S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 100.000 dinars

Siège social

Boulevard Didon - Carthage

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 17 juin 1975 enregistré à Tunis A. C. le 1er juillet 1975, volume 758, série 4, cases 572 et 573, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 juillet 1975, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « CLINIQUE CARTHAGE S.A.R.L. », ayant pour objet l'acquisition par voie d'apport ou autrement, l'implantation, l'aménagement, l'extension, l'organisation la prise à bail, la location, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte de toutes cliniques médicales et spécialement l'aménagement, l'extension et l'exploitation de la « Clinique Carthage » qui va faire l'objet de l'apport ci-après.

Siège social : Boulevard Didon à Carthage.

Durée : Soixante années à compter du 17 juin 1975, renouvelable pour une ou plusieurs période quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés six mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports : A. — Par Monsieur Rachid Ben Youssef Ben Ali, de nationalité tunisienne et Madame Nicole Ben Youssef née le Bourdouious, de nationalité française, demeurant tous deux à Carthage Présidence, M. Rue Melpomène, la totalité d'un bien immeuble leur appartenant dans l'indivision et par parts égales, objet du titre foncier Saint Louis de Carthage I, n° 92.754, sis à Carthage, près du Théâtre Romain, à l'angle des rues dont l'une aboutit au Boulevard Didon consistant en un terrain clôturé, d'une superficie de 28 ares 88 centiares sur lequel sont

p. 1525

édifices trois bâtiments, pour une valeur totale de 87.500 dinars (Autorisation Gubernatoriale n° 6.953 du 28 mars 1975);

B. — Par Monsieur Rachid Ben Youssef Ben Ali, de nationalité Tunisienne, demeurant à Carthage Présidence, 11, Rue Melpomène, la totalité d'un fonds de clinique médicale aisée et exploitée à Carthage Boulevard Didon, comprenant les éléments incorporels et matériels, mobilier, instruments et installations diverses, pour une valeur totale de 12.500 dinars.

Capital social : Cent mille dinars, divisé en deux mille parts sociales en nature de 50 dinars chacune, entièrement libérées et numérotées de 1 à 2.000 attribuées aux apporteurs, chacun au prorata de son apport.

Gérance : Le ou les premiers gérants de la Société sera ou seront désignés dès sa constitution par décision collective prise par les associés.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale est de 5 %.

Déclarations des créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de l'apporteur du fonds ci-dessus désigné, devront être faites dans les quinze jours, qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 10 juillet 1975.

II. — Aux termes d'une décision prise par les associés en date du 17 juin 1975, enregistrée à Tunis A. C. le 1er juillet 1975, volume 758, série 4, case 574, Monsieur Youssef Ben Ali Ben Youssef, de nationalité tunisienne, demeurant à Carthage, Rue Enée, qui accepte, a été désigné comme gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « Clinique Carthage S.A.R.L. » sus désignée, pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, le dit gérant aura les pouvoirs les plus étendus et pourra signer et agir au nom de la Société.

Pour extrait :

Le Gérant de la Société.

N° B-1.272.

Etude de Maître Allouani Choubani
rue Béchir Sfar - Mahdia

Avocat à la Cour de Cassation

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 août 1975 à huit heures du matin au

plus offrant, à l'audience des créés du Tribunal de l'ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdelhamid Sakka, propriétaire, demeurant à Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani. Avocat à la Cour de Cassation - Mahdia.

Parti saisie : Hassen Ben Ahmed, Haddad cultivateur demeurant au secteur de Chiba, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié du côté Ouest et de la moitié du côté Nord de la moitié du côté Est d'un jardin sis à Dkhila comprenant 11 vieux oliviers et 44 arbres fruitiers ayant pour limites : au Sud : Héritiers Mansour Attia, la moitié du côté Est appartenant à la partie saisie, y compris son logement, au Nord : Les monastiriens et à l'Ouest : Héritiers Ahmed Bounaoura.

Mise à prix : lot unique : deux cent soixante-dix dinars. (270 D 000) frais de poursuite et taxe de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° B-1273.

Etude de Maître Tahar Bensalem
(Allias El Hafiane)

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue de la République

SOUSSE

Le jeudi 7 août 1975 à 8 h du matin aura lieu la vente des parts de la maison désignée ci-dessous à la chambre des créés du Tribunal de l'ère Instance de Sousse.

Objet à vendre :

Ené vertu d'un jugement N°.3339, il sera procédé à la vente des 2/5 indivis de la totalité d'une maison sise à Hammam-Sousse quartier Garzoul ayant pour limites : au sud, Ali Jedidi à l'Est Salem Jaballah, au nord une impasse à l'Ouest Salem Lahozar.

La poursuivante :

Zohra Bent Ahmed Mehiri et ses trois fils demeurant à Hammam-Sousse.

La partie saisie :

Fradj Ben Ali Ben Belgacem Sassi, demeurant à Hammam-Sousse.

La mise à prix : 500 dinars.

Observation :

Il est rappelé à tous participants aux enchères d'être muni d'une autorisation

du Gouvernorat de Sousse, pour tous renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal ou à l'Etude de Maître Bensalem.

L'avocat poursuivant

Tahar Bensalem

N° B-1274.

BANQUE DU SUD

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL

DE 2.500.000 DINARS

14, Avenue de Paris

TUNIS

PAIEMENT DU DIVIDENDE 1974

La BANQUE DU SUD a le plaisir d'informer ses actionnaires de la mise en paiement du dividende afférent à l'exercice 1974, tel que fixé par l'assemblée Générale Ordinaire tenue le 24 juin 1975 (J.O.R.T. N° 38 des 3 et 6 juin 1975).

Ce dividende d'un montant brut de 0,350 Dinars par action ancienne et 0,320.833 par action nouvelle, soit 7%, du nominale, sera payé après déduction de l'I.R.V.M. aux guichets de la Banque à Tunis et dans ses agences à l'intérieur de la République et ce, contre présentation pour estampillage de la case 5 des certificats d'actions.

N° B-1275.

Suivant acte notarié en date du 4 juillet 1975, dressé par le Ministère des notaires, Messieurs Ali Zammit et son collègue co-instrumentaire, à Tunis, enregistré au Bureau des Actes civils de 5 juillet 1975, la dame Chafika Ben Ali Juini à Monsieur Meftah Ben Ali Boujnah, la totalité du fonds de commerce sis Rue Mustapha M'barek N° 1 à Tunis, destiné à la photographie.

En conséquence toute personne ayant une opposition à faire, doit la formuler auprès de l'acquéreur dont le domicile est sis à la Société Bata à Ben Arous, dans le délai de vingt jours consécutifs au présent avis, faute de quoi, elle sera forcée, et déchue dans ses droits.

Le présent avis a été inséré sur le Journal « El Amal » le 15 juillet 1975.

N° B-1276

Par acte S.P.P. en date à Tunis du 17 juin 1975, y enregistré le 21 du même mois A CI Vol 809 Série I case 467 les associés de la Sté d'installation sanitaire et de chauffage S.A.R.L., 13 bis Rue du Koweit, ont décidé à l'unanimité de prononcer la dissolution de la Sté par anticipation Mr. Mohamed Laribi Gérant de la Sté Chauvit a été nommé d'assurer la liquidation.

Pour Extrait

Le liquidateur

N° B 1277

p. 1526

1526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juillet 1975

SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Entreprise Youssef Fathallah
et Ali Ben Khélifa Amimi
Capital 600 D.

Siège social Rue Ali Belhaouane
à M'saken.

—

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juin 1975 enregistré à Sousse A. C. le 28 juin 1975, volume 373 N° 934. Dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 3 juillet 1975 sous le n° 39, le capital social est porté de 600 dinars par apport en nature à 6.000 dinars. | L'article 6 de société est modifié en conséquence:
pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.278.

SOCIETE REGIONALE
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE «ETTAOUEN»
à Kasserine

Société en nom collectif au capital de 10 500D. 000 divisé en 1050 parts sociales de 10D. 000 chacune.

Siège social : Kasserine.

—

Constitution : Suivant acte s.s.u. en date du 25 septembre 1975 à Kasserine et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 25 septembre 1975 sous le n° 292, il a été constitué une Société en nom collectif ayant pour :
Dénomination : ETTAOUEN.
But : Commerce et industrie

Capital : 10 500D. 000

Siège social : Kasserine

Gérance : a été confiée à M. Béchir Ben Hadj Abdallah Garselli.

Puis suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 3 juin 1975 et enregistré à la Recette des Finances à Kasserine le 8 juillet 1975 sous le n° 381 série 14 vol. 11, il a été remplacé par Monsieur Abdelhamid Ben Larbi Tilli, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.279. |