Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 18 juillet 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 50 du 18 juillet 1975, page 1532

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article I ;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;

Vu les arrêtés du 29 décembre 1967, 9 juillet 1968, 12 mars 1969, 8 mai 1969, 1er septembre 1969, 18 mai 1970, 10 février 1972, 29 mai 1972, 23 juillet 1973, 16 octobre 1974 et 7 novembre 1974, relatifs à la nomenclature générale des produits monopolisés ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 37 ;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à partir du 19 juillet 1975, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS DES PRODUITS MONOPOLISES

Désignation des produitsN° de la NomenclatureUnités de venteValeur du produit monopolisé en millimesC.E.D.N.Prix de Vente aux consommateurs en millimes
I) Produits Tunisiens
a) Scaferlatis
Scaferlatis RTO020Paquet de 25 Grs11010120
Scaferlatis Yasmine pipe027Paquet de 40 Grs21010220
b) Cigarettes
Surfine filtré RS124Paq. de 20 cigarettes15010160
El Khadra filtré RS127Paq. de 20 cigarettes15010160
El Khadra filtré Ks12917517510165
Supérieures SF/RS14015015010160
Constellation filtré RS14216516510175
Cristal filtré KS14419019010200
Cristal Super Long Filtré15122022010230
El Habib Filtré KS15217517510185
Mentha Filtré KS15324024010250
Yasmine Filtré KS15523523510245
Good-Luck Filtré KS15623523510245
Nargess Filtré Super Long15827527510285
Mentha Filtré Super Long15928028010290
Maghreb Filtré KS16019019010200
Cristal Eve Filtré SL16122022010230
Cristal SF/RS16213013010140
c) Cigares Tunisiens
Maltais401Le Cigarettage45550
Cigarillos412Paq. de 20 Cigarillos34010350
Flamenco414Paq. de 10 Cigarillos19010200
Nigth In Tunisia415Paq. de 5 Cigares29010300
D) Produits Spéciaux
Tombac500Paquet de 25 Grs11010120
Neffa Souffi 10 grammes513Etuis de 10 Grs23225
Nicotine530Bidon de 1 litre600—600
Cahier de Papier A Cig. Job540de 60 feuilles20—20
Cahier de Papier Maghreb541de 70 feuilles25—25
Pochette Allumettes610La pochette8—8
Pochette Allumettes Publicité611La pochette8—8

II) Produits de Provenance Etrangère

a) Scaferlatis sans changement

b) Cigarettes

Gauloises C.O.180Paq. de 20 Cigarettes26010270
Gitane C.O.183Paq. de 20 Cigarettes26010305
Gitane Filtré184Paq. de 20 Cigarettes29510305
Gauloise Filtré186Paq. de 20 Cigarettes26010270
Royal Longue187Paq. de 20 Cigarettes37510385
Gauloise Longue188Paq. de 20 Cigarettes29510305
p. 1533
Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de VenteValeur du produit monopolisé en millimesC.E.D.N.Prix de vente aux consommateurs en millimes
Olympic Bleu230Paq. de 20 Cigarettes18510195
Craven A240•47010480
State Express 555248•43010440
Peter Steyvesant KS251•47010480
Rothmans KS Filtré252•47010480
Benson et Hedge253•49010500
Dunhill International254•54010550
Dunhill Menthol255•54010550
Rothmans International256•54010550
Muratti Ambassador287•45010460
Pall Mall288•45010460
Winston289•45010460
Salem291•45010460
Kent292•43010440
Lucky Strike Filtré293•45010460
Camel Filtré294•45010460
Philip Morris Filtré296•45010460
L et MK.S. Filtré297•43010440
Philip Morris International298•54010550
Malboro KS299•45010460
Afras31120510215
Astor32143010440
c) Cigares Importés sans changement
d) Allumettes
Allumettes Bois645La boîte de 50 tiges1515
e) Cartes à jouer
Quadrilatos806Le jeu de 40 Cartes29010300
Piquets810Le jeu de 32 Cartes49010500
Whists851Le jeu de 52 Cartes89010900

ART. 2. — Tous les débitants détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit, au bureau des receveurs entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement, le 21 juillet 1975 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 18 juillet 1975.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 18 juillet 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 18 juillet 1975, JORT n° 50 du 18 juillet 1975, p. 1532.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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