Ministère des affaires culturelles

Décret N° 75-448 du 16 juillet 1975, portant création d'emplois à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme

Publié au Journal Officiel n° 50 du 18 juillet 1975, page 1536

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961, portant création du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information ;

Vu le décret N° 73-102 du 23 avril 1973, portant réorganisation de l'Ecole des Beaux Arts ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu le décret N° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1975 ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme les créations d'emplois suivants :

p. 1537

à compter du 1er janvier 1975 :
— 1 directeur d'études;
— 1 bibliothécaire;
— 1 surveillant de Faculté;
— 2 commis d'administration;
— 2 dactylographes;
— 3 ouvriers permanents.

à compter du 1er octobre 1975 :
— 6 professeurs.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 juillet 1975

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-448 du 16 juillet 1975, JORT n° 50 du 18 juillet 1975, p. 1536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.