Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 ;
Vu le décret N° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services Administratifs de la Présidence de la République ;
Vu le décret N° 72-136 du 17 avril 1972, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République ;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Directeur du Cabinet Présidentiel ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres de la Présidence de la République, est, à compter du 1er janvier 1974, fixée ainsi qu'il suit :
A — Cabinet
1 Directeur du Cabinet Présidentiel;
1 Chef du Secrétariat Particulier du Président de la République;
1 Chef de Cabinet;
4 Attachés de Cabinet;
8 Conseillers Techniques.
B — Personnel fonctionnaire
a) Service du cabinet :
1 Administrateur Conseiller;
2 Secrétaires d'Administration;
2 Commis d'Administration;
2 Dactylographes.
b) Service du Secrétariat Particulier :
1 Administrateur Général;
1 Administrateur du Gouvernement;
1 Attaché d'Administration;
2 Secrétaires d'Administration;
6 Commis d'Administration;
3 Dactylographes.
c) Direction du Protocole et de la Chancellerie :
1 Administrateur en Chef, Directeur du Protocole et de la Chancellerie;
1 Administrateur Conseiller, Sous-Directeur d'Administration Centrale;
1 Administrateur Principal, Chef de Service;
1 Administrateur du Gouvernement;
2 Attachés d'Administration;
2 Secrétaires d'Administration;
2 Commis d'Administration;
2 Dactylographes.
d) Direction des Services Administratifs :
1 Administrateur en Chef, Directeur d'Administration Centrale;
1 Administrateur Conseiller;
1 Administrateur Principal, Chef de Service;
2 Administrateurs du Gouvernement;
1 Attaché d'Administration;
3 Secrétaires d'Administration;
12 Commis d'Administration;
4 Dactylographes;
14 Hajebs.
e) Sous-Direction de la Conservation des Palais Présidentiels
1 Administrateur en Chef, Sous Directeur d'Administration Centrale;
1 Administrateur du Gouvernement;
2 Secrétaires d'Administration;
1 Aide-Bibliothécaire;
3 Commis d'Administration;
1 Dactylographe.
Total : 86
f) Personnels ouvriers permanents
— 214 ouvriers (catégorie I à X).
ART. 2. — Le décret sus-visé N° 72-136 du 17 avril 1972 est abrogé.
ART. 3. — Le Ministre des Finances et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 17 juillet 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
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