Le Premier Ministre;
Vu le loi N° 67-12 du 3 juin 1978, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 58-164 du 11 août 1966, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux de l'indemnité de déplacement, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 septembre 1971 ;
Vu l'avis du Ministre des Finances :
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau de base de l'indemnité de déplacement prévu à l'article 10 du décret sus-visé N° 58-194 du 11 août 1958, est fixé comme suit :
| GROUPES | Taux journalier |
|---|---|
| Groupe « A » | 3D.000 |
| Groupe « B et C » | 2D.000 |
| Groupe « D » | 1D.500 |
Toutefois, les fonctionnaires et agents de l'État peuvent se faire rembourser les frais réels par eux engagés à l'occasion d'un déplacement pour les besoins du service sur présentation de pièces justificatives et dans la limite des plafonds suivants :
| GROUPES | Plafonds journalier |
|---|---|
| Groupe « A » | 4D.500 |
| Groupe « B et C » | 3D.000 |
| Groupe « D » | 2D.500 |
ART. 2. — Le classement du personnel ouvrier dans les groupes sus-indiqués est fixé conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
| CATEGORIES D'OUVRIER | Groupes |
|---|---|
| Encadrement | Groupe « B » |
| Maîtrise | Groupe « C » |
| Exécution | Groupe « D » |
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1975.
Tunis, le 15 juillet 1975
Le Premier Ministre
Héor NOUIRA