Arrêté du Ministère de l'Équipement du 21 juillet 1975, portant limitation de vitrines sur certaines routes

Le Ministre de l'Équipement :

Vu la loi n° 64-01 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment son article II;
Vu les résultats positifs des campagnes « vacances sécurités » des années 1970 - 1971 - 1972 - 1973 et 1974.

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1975, la vitesse maximum en dehors des périmères communaux est limitée à 90 km/s, sur les routes suivantes :
— Voie Express : Tunis - La Goulfétie;
— MO 92 : Sousse-Mansadir;
— MO 82 : Sousse-Mahalla-Blaa;
— GP 9 : Tunis-La Messa;
— GP 5 : Tunis-Medjer El Bab;
— GP 6 : Medjer El Bab - Gbardimabu;
— GP 8 : Tunis - Zilurte;
— GP 1 : entrées et sorties de Sousse sur 20 kms de chaque côté;
— GP 1 : entrées et sorties de Slaa sur 20 kms de chaque côté;
— GP 1 : entrées et sorties de Glabro sur 20 kms de chaque côté;
— GP 1 : entrées et sorties de Zédéréine sur 20 kms de chaque côté.

ART. 2. — L'infraction à l'article premier est sanctionnée conformément à l'article 10 du code de la route.

Tunis, le 21 juillet 1975

Le Ministre de l'Équipement

LASSARD BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre

Hem NOUERA

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Convention collective nationale de l'industrie de la bonesterie et de la confection (1).

Conclue entre les soussignés :

1) L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (U.T.I.C.A.) représentée par le Syndicat National de la bonesterie et confection

d'une part,

2) L'Union Générale Tunisienne du Tavaif (U.G.T.T.) représentée par la Fédération Générale des professions diverses, d'autre part,

ARTICLE PREMIER

Champ d'Application Professionnel et Territorial

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne les rapports entre employeurs et travailleurs occupés d'une façon permanente dans les activités de l'Industrie du Tricotage et Confection.

L'industrie de la bonesterie et de la confection dans la présente convention couvre principalement les activités suivantes :
— Le tricotage ou lissage qui comprend des métiers, rectilignes, circulaires, jacquard ou autres à main semi-automatique ou automatique.
— La confection qui comprend la coupe, avec ses différentes sections et la confection proprement dite englobe les sous-vêtements, articles fantaisies et spéciaux etc... réalisés à l'aide de machines à coudre simples, complexes et spéciales.
— Les appels qui comprennent la finition des articles, le vintage, le repassage, le pliage, la mise en cachet et boîte la pose des étiquettes et de contrôle.

Ces différentes opérations sont réalisées soit manuellement, soit à l'aide de machines simples spéciales telles que presse, mannequins, fer à vapeur forme etc...

1) Approuves par l'arrêté du 15 juin 1975 publié au J.O.B.T. n° 43 du 24 juin 1975.

Les travailleurs temporaires, sont ceux qui sont recrutés pour une période inférieure à 6 mois.

ARTICLE 2

Durée, Révision, Dénonciation

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l'une des parties contractantes ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration d'une période franche de trois ans à partir de son entrée en vigueur. Au-delà de cette période de trois ans, la dénonciation ou la demande de révision de la présente convention ne pourra intervenir qu'à l'expiration de deux années civiles.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra notifier sa décision à l'autre partie contractante par lettre recommandée, avec accusé de réception. Cette lettre devra parvenir à l'autre partie contractante avant le 1er octobre, c'est-à-dire trois mois avant la fin de l'année civile en cours et les discussions devront s'ouvrir dans les trente jours suivant la date de l'envoi de la lettre.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra joindre à sa lettre un projet de texte de remplacement pour les articles soumis à sa révision.

Si l'accord ne peut intervenir avant l'expiration du délai de trois mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties pourront décider d'un commun accord que la convention reste en vigueur pendant un nouveau délai de trois mois. Si au terme de ces délais, l'accord n'est pas conclu, les parties recourent à l'arbitrage du Gouvernement. Tant que l'arbitrage n'est pas rendu, la convention collective reste en vigueur.

ARTICLE 3

Interprétation

Les différents qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la présente convention collective particulière, doivent être soumis à une commission paritaire ad-hoc désignée par les parties signataires de la convention considérée.

ARTICLE 4

Droit syndical et Liberté d'Opinion

Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée.

Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard du tout travailleur, l'employeur ne peut prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à une organisation syndicale.

L'exercice du droit syndical ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et aux règlements.

L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constituée : il met à sa disposition des tableaux d'affichage placés dans les locaux les plus fréquentés par les travailleurs.

L'employeur ou, en cas d'empêchement, son représentant reçoit sur leur demande les délégués syndicaux une fois par mois et toutes les fois qu'il y a urgence.

L'entrevue doit être demandée par écrit à l'employeur qui y répondra dans les quarante-huit heures. Elle fait l'objet d'un procès-verbal.

Cependant, en cas d'urgence, l'entrevue peut avoir lieu immédiatement.

Si un travailleur vient d'être élu comme délégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel, il sera, à la demande de l'organisation syndicale dont il relèvent avec l'accord préalable de l'employeur, placé en position de détachement avec ou sans solde. Pendant toute la durée de ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ennemment.

Il participe, tout comme s'il était en service, aux avantages correctifs en matière de maladie ou de retraite, mais en cas de détachement sans solde, l'organisation syndicale effectue tous versements nécessaires qui incombent à l'employeur.

En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel.

Il est raint vient dans son poste d'origine s'il est encore vacant ou à défaut dans un autre emploi correspondant à son grade, dans le même établissement ; au cas où le détachement ne dépasse pas un an, et dans la même entreprise au cas où ce détachement excède l'année. Au cas où son poste d'origine deviendrait vacant, il aura priorité pour y être affecté.

ARTICLE 5

Réception des Représentants Syndicaux

Les représentants de l'organisation syndicale intéressés, dûment mandatés, seront sur leur demande, reçus par l'employeur. Cette demande devra être formulée par écrit et faire mention de son objet.

L'employeur pourra se faire assister d'un représentant de son organisation syndicale.

ARTICLE 6

Délégués du Personnel Comité d'Entreprise

L'institution, l'organisation, l'élection et les attributions des délégués du personnel et des comités d'entreprise sont régies par la législation en vigueur.

ARTICLE 7

Embauche

Le personnel embauché est classé en catégories professionnelles et rémunéré en conséquence. L'embauchage se fera conformément à la législation en vigueur.

Le personnel sera informé par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles existent des postes vacants.

Tout travailleur sera obligatoirement informé par écrit lors de son embauchage de la catégorie professionnelle dans laquelle il sera affecté et du taux de salaire correspondant.

La même information lui sera donnée à l'occasion de tout changement de catégorie.

Les cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant, attribuées au personnel par les Commissions de classement prévues par l'article 138 du Code du Travail.

Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'embauche dans les conditions prévues par la législation relative aux services médicaux du travail.

ARTICLE 8

Période d'Écrou

La durée de la période d'écrou n'excédera pas trois mois.

Au cours de la période d'écrou, le travailleur peut donner ou recevoir congé sans préavis, sur simple signification.

À l'issue de la période d'écrou, tout engagement est confirmé par une lettre précisant les fonctions du travailleur ainsi que sa rémunération.

Si l'écrou n'est pas concluant, le candidat pourra être soumis à un deuxième et dernier écrou pour une même période.

ARTICLE 9

Travail des Femmes et des Enfants

La présente convention s'applique indistinctement aux travailleurs de l'un et l'autre sexe. Les jeunes filles et les femmes remplissant les conditions requises pourront au même titre que les jeunes gens et les hommes, accéder à tous les emplois, sans discrimination dans les classifications ou rémunérations.

Pour les conditions d'embauchage de jeunes travailleurs, de même qu'en ce qui concerne le travail de nuit des femmes et des enfants, les parties contractantes se réfèrent à la législation en vigueur.

ARTICLE 10

Protection des travailleurs dans l'Exercice de leurs Fonctions

Le travailleur a droit, conformément aux règles du Code pénal et des lois en vigueur, à une protection contre les menaces, outrages, injuries, ou diffamations dont il peut être l'objet dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 11

Bulletin de Paix

Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de pays conformément aux dispositions du Code du travail et notamment son article 143.

Lorsque le jour du paiement des salaires coïncide avec un jour non ouvrable, le versement des salaires et la délivrance du bulletin de paix seront effectués la veille.

ARTICLE 12

Avancement et Promotion

A. — Avancement :

L'avancement normal consiste à passer automatiquement d'un échelon à un échelon immédiatement supérieur d'une façon continue en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'échelon.

B. — Promotion :

La promotion consiste dans le passage d'une catégorie à la catégorie supérieure de la spécialité.

La promotion est fonction de la valeur professionnelle de travailleur telle qu'elle ressort notamment des éléments suivants :
a) — La durée de la pratique dans la profession ;
b) — La formation et les aptitudes professionnelles ;
c) — La durée du service et les notations dans l'établissement ;
d) — Les charges de familles.

Un tableau de promotion sera arrêté à la fin du mois de novembre par l'employeur et soumis pour avis à la commission paritaire.

Un tableau d'avancement prendra effet à partir du 1er janvier de l'année suivante.

En cas de vacances ou de création d'emploi, les employeurs feront appel, avant de recourir à des recrutements extérieurs, au personnel des catégories inférieures, ayant l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions du dit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtrise ou de personnel d'exécution.

L'agent promu sera classé dans sa nouvelle catégorie à l'échelon correspondant au salaire immédiatement supérieur à celui qu'il touchait dans son ancienne catégorie.

ARTICLE 13

Utilisation des travailleurs dans les fonctions autres que celles de leur grade

Toute travailleur pourra être requis pour assurer des fonctions d'une catégorie immédiatement inférieure à celle où il est classé, suivant les exigences du service et pour une période n'excédant pas un mois, une fois par année. Le travailleur gardera, dans ce cas, le salaire et les avantages correspondant à son grade d'origine.

Si le travailleur intéressé estime que cette mesure revêt un caractère vexatoire et n'est pas dictée par le test sous-découlant d'une nécessité de service, il pourra saisir la Commission d'affaire, laquelle sera compétente pour statuer sur cette question.

Pour nécessité de service, un travailleur pourra être requis pour exercer les fonctions d'une catégorie immédiatement supérieure à celle où il est classé. Dans ce cas, il percevra après un délai de franchise d'une semaine, une indemnité représentant la différence de salaire entre celui de son échelle et celui de l'échelle correspondant à la catégorie à laquelle il accède provisoirement. Cette position ne doit toutefois pas dépasser le durée de trois mois, période à l'issue de laquelle le travailleur est, soit confirmé dans la nouvelle catégorie, soit replacé dans sa catégorie d'origine.

ARTICLE 14

Délai-Congé

La période de délai-congé est fixé comme suit :
a) un mois pour les travailleurs payés au mois ;
b) — quinze jours pour les autres travailleurs.

En cas d'inobservation du délai-congé par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du délai-congé ou à la période du délai-congé restant à courir.

Pendant la période de délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les travailleurs en période de préavis seront autorisés à s'abstenir chaque jour ouvrable pendant deux heures, pour leur permettre de retrouver du travail. Ces absences qui ne donneront pas lieu à réduction de salaires, seront fixées d'un common accord, ou à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du travailleur.

Ces heures pourront être bloquées en tout ou partie avec l'accord de l'employeur.

ARTICLE 15

Licenciement par suite de suppression d'emplois ou de compression de personnes

Au cas où l'employeur sera amené à réduire le personnel pour raison d'ordre économique ou de supension d'emploi, il est tenu de se conformer à la législation en vigueur.

Cette réduction s'opérera, et cas échéant, par catégorie en tenant compte des éléments d'oppositions suivants :
a) — La valeur professionnelle ;
b) — Les charges de famille ;
c) — L'ancienneté.

La mesure doit en principe toucher d'abord les célibataires puis les mariés sans enfants et en dernier lieu les salariés avec enfants à charge, compte tenu de leur nombre, chaque enfant à charge comptant pour un an d'ancienneté.

ARTICLE 16

Indemnité de licenciement

Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l'intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement.

Le calcul de cette indemnité sera fait à raison de un jour ouvrable de salaire par mois de services effectués dans la même entreprise sur la base du salaire perçu lors du licenciement compte tenu de tous les avantages n'ayant pas de caractère de remboursement des frais. Cette indemnité ne peut excéder six (6) mois de salaire quelle que soit la durée des services.

L'indemnité de licenciement est distincte de celle due pour inobservation du préavis ainsi que des dommages et intérêts dus au cas d'un licenciement abusif.

La présence dans l'établissement est complète à partir du premier jour de l'entrée en service, les suspensions n'entraînant pas reposée du contrat du travail ne sont pas déduites du calcul.

Le calcul de l'indemnité de licenciement aura pour base la rémunération totale gagnée par le travailleur licencié pendant le mois précédant le préavis du licenciement ; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis du licenciement.

ARTICLE 17

Cessation de service pour raison de santé

Lorsqu'un travailleur sera jugé à l'expiration des périodes de congé de maladie ou de longue maladie, comme ne possédant plus les aptitudes physiques nécessaires à l'exercice de l'emploi occupé, il devra se soumettre à la visite médicale d'un médecin de l'établissement.

Le travailleur à la faculté de contester les conclusions du médecin ; dans ce cas une contre-visite sera effectuée par deux médecins, l'un choisi par le travailleur, l'autre par l'employeur.

En cas de démocrit, un troisième médecin désigné par les deux premiers, sera chargé d'affirmer.

La cessation du service pour raison de santé donne lieu aux avantages stipulés par les dispositions légales et conventionnelles.

La cessation de service du travailleur inapte n'interviendra que dans la mesure où il n'existe pas d'emploi vacant susceptible de lui être confié malgré sa déficience physique en fonction de ses aptitudes professionnelles.

ARTICLE 18

Démission

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du travailleur marquant sa volonté non équivoque et inconditionnelle de quitter définitivement l'établissement.

En cas de démission, les travailleurs devront respecter le délai de préavis prévu par l'article 14 de la présente convention ou par les accords particuliers, compte non tenu des droits à congé payé.

Le travailleur démissionnaire peut être réembauché éventuellement par l'employeur. Le travailleur doit dans ce cas satisfaire à toutes les conditions à l'emploi postidé sans considération de son ancienne situation au sein de l'établissement.

ARTICLE 19

Certificat de Travail

Il est délivré à tout travailleur, au moment où il quitte l'entreprise, un certificat de travail indiquant exclusivement :
— Les noms et adresse de l'employeur ;
— Les dates d'entrée et de sortie du travailleur ;

— La nature du ou des emplois successifs occupés par lui ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

A la demande du travailleur, ce certificat pourra être mis à sa disposition dès le début de la période de préavis.

ARTICLE 20

Changement de Résidence ou Mutation

Les changements de résidence ou mutation ne peuvent être décidés que par nécessité de service ; ils ne peuvent être promusés d'effice que dans la mesure où il n'existe pas de volontaires.

Dans ce cas, il sera tenu compte de l'ancienneté du travailleur ainsi que de sa situation familiale.

Dans tous les cas, tous les frais engendrés directement par cette mutation seront à la charge de l'employeur.

ARTICLE 21

Absence

Aucune absence ne sera tolérée sans autorisation préalable de l'employeur.

Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tels que décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant sont portées le plus rapidement possible et au plus tard dans les deux jours à la connaissance de l'employeur.

La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivés.

Dans le cas d'absences prévisibles ; le travailleur ne pourra s'absenter qu'après avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur.

ARTICLE 22

Durée du Travail

La durée du travail est celle prévue par la législation en vigueur.

ARTICLE 23

Remunération du Travail de Nuit

Les salariés occupés à un travail de nuit d'une manière permanente bénéficient d'une majoration de salaire de 25 %. Le travail de nuit est celui effectué soit entre 2 h et 5 h, soit entre 22 h et 6 h du matin.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit ainsi qu'aux travailleurs occupés par roulement de trois équipes.

ARTICLE 24

Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée normale du travail hebdomadaire, donnent lieu à une majoration conformément aux dispositions de l'article 90 du Code du Travail.

ARTICLE 25

Ropas Hebdomadaire

Il est accordé au personnel un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, compte tenu des dispositions du Code du Travail. Pendant ce repos le travailleur gardera, le cas échéant, le bénéfice de tous les avantages en nature dont il dispose sans pour autant prétendre à une compensation.

ARTICLE 26

Jours Fériés

Les jours fériés considérés comme jours de congés chômés et payés sont ceux :

• Le 1er Mai ;
• Le 1er Juin ;
• Le 25 Juillet ;
• Le 15 Octobre ;
• Le jour de l'Aid Enseighr ;
• Le jour de l'Aid El Kébir ;
• Le jour du Mouled ;

Les travailleurs qui ne pourraient du fait du service, bénéficier de ces congés auront droit à une majoration de salaire de 100 %.

Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés, sont considérés comme journées normales de travail.

ARTICLE 27

Congés Annuels Payés

Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé calculé à raison de un jour et deux par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder une période de vingt-deux jours (22) soit dix-huit (18) jours ouvrables nonobstant les congés supplémentaires pour ancienneté ;

La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois, en cas de force majeure, le travailleur pourrait, sur sa demande, obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment.

La date de départ en congé est fixée d'un commun accord entre l'employeur et les intéressés, compte tenu des besoins du service, de la situation de famille et de l'ancienneté du bénéficiaire.

L'ordre des départs en congé doit être affiché au moins 15 jours avant la date d'entrée en application.

Tout travailleur partant en congé à une date postérieure au 10 du mois a droit au paiement anticipé de son salaire afférent à la durée de son congé.

Pendant le congé annuel payé, le travailleur reçoit l'intégralité du traitement et des indemnités qu'ils perçoit habituellement pendant la période du travail.

ARTICLE 28

Congés spéciaux pour raison de famille

Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'événements survenus dans leur famille. L'année de ces congés est fixée comme suit :

• Naissance d'un enfant …………………… 1 jour ouvrable
• Décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge … 2 jours ouvrables.
• Décès d'un ascendant direct ou d'un enfant qui n'est plus à charge. …………………… 2 jours ouvrables
• Décès d'un frère d'une sœur, d'un petit-fils ou d'une petite fille …………………… 1 jour ouvrable
• Mariage du travailleur …………………… 2 jours ouvrables

Les bénéficiaires d'outils congés devront produire les justifications utiles.

ARTICLE 29

Congé de Maternité

Les congés de maternité sont fixés selon la législation en vigueur.

ARTICLE 30

Congés exceptionnels

Les absences ayant pour cause l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi, sont autorisés pour une période n'excédant pas 48 heures, sauf cas de force majeure dûment établi.

Les absences à l'occasion de la convocation aux congrès professionnels syndicaux, fédéraux, confidentiaux et internationaux des travailleurs représentants, dûment mandatés, des syndicats ou des membres élus des organismes directeurs seront payées conformément à la législation en vigueur.

Quant à la durée de ce congé, elle est égale au total des journées indiquées dans les convocations et correspondant à la durée du congrès augmentée, le cas échéant, des délais de route nécessaires.

ARTICLE 31

Congés de Maladie

Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu'il fournisse dans les 48 heures un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa durée probable.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURCESENNE — 23 — 25 Juillet 1971

Sera exclu du bénéfice des dispositions du 1er paragraphe du présent article, tout travailleur qui :

a) — Interrompt son travail pour des raisons qui résultent soit de son intempérance ou de son inconduite, soit des blessures reçues en dehors du travail, s'il est reconnu fautif.

b) — N'observe pas les prescriptions médicales ou s'absente de son domicile sans autorisation du médecin.

c) — Etant malade, se livre à un travail extérieur rémunéré ou non.

d) — Prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins. Il est alors considéré comme étant en absence injustifiée et passible, à ce titre, de sanctions disciplinaires.

L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu'il jugera utile.

Les travailleurs placés en position de congé de maladie, bénéficieront, éventuellement, d'un régime complémentaire, en cas du bénéfice des dispositions prévues par le règlement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

ARTICLE 32

Congés pour Obligations infiliaires

Les travailleurs effectuant leur service militaire légal seront considérés dans la position « sous les Drapeurs » et sans solde, mais ils conservent leurs droits à l'ancienneté et à l'avancement. Ils sont rénotérés de plein droit dans leur catégorie, à leur libération, sous réserve de leur présentation dans le mois qui suit leur libération ou, en cas de maladie, de l'envoi d'un certificat médical et ont priorité pour être affectés aux postes qu'ils occupaient avant leur départ pour l'armée.

ARTICLE 33

Congés sans Solde

Un congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout travailleur qui, en ferait la demande, dans la limite des nécessités de service.

La durée de ce congé qui porte interruption du droit à l'avancement et au versement effectué par l'employeur aux organismes d'assurances sociales ne pourra excéder 90 jours par an, sauf dispositions conventionnelles particulières plus favorable.

ARTICLE 34

Discipline

La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances au cours desquelles elle a été commise, de la nature des fonctions du travailleur qui en est coupable et de la gravité de ses conséquences.

Les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs suivant la gravité des fautes commises sont :

Sanctions du 1er degré

1) — L'avertissement verbal.

2) L'avertissement par écrit avec inscription au dossier.

3) — Le bélime avec inscription au dossier.

4) — La mise à part pour une période maximum de 3 jours, privative de toute rémunération.

Sanctions du 2ème degré

1) — La mise à part jusqu'à trente jours, privative de toute rémunération.

2) — L'abaissement d'échelon.

3) — La rétrogradation d'échelon.

4) — Le licenciement.

Les sanctions du 1er degré sont prononcées directement par l'employeur, après que le travailleur ait été mis en mesure de fournir aux explications.

Pour les sanctions de 2ème degré, le travailleur est obligatoirement traduit devant la commission paritaire érigée en conseil de discipline qui donne son avis à l'employeur sur la sanction à prendre ; celui-ci notifie sa décision par écrit au travailleur.

Le licenciement peut être prononcé par le conseil de discipline dans tous les cas de faute grave et notamment :

a) — Contre le travailleur qui aura refusé d'exécuter un travail ordonné ne conformité avec les prescriptions réglementaires sur la sécurité et les conditions énumérés dans la présente convention.

b) — Contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son service, aura proféré des menaces ou se sera livré à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appartenant ou non à l'établissement.

c) — Contre tout travailleur pris en état d'ivresse évidente pendant le service.

d) — Contre tout travailleur, qui, sans autorisation spéciale, se livre en dehors de l'établissement auquel il est atticé, à des occupations rémunérées, ou utilise, à titre gracieux ou onéreux, des marchandises ou du matériel qui lui sont confiés par l'employeur.

e) — Contre tout travailleur qui aura négligé son poste d'une façon évidente sans autorisation préalable de l'employeur ou de sa représentation.

Le licenciement est prononcé sans consultation du conseil de discipline lorsque le travailleur a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine affiliative notamment pour crime usurpation de fonction, atticé aux moyens, taux témoignages, vols abus de confiance, esthéquence, déconclusion salomnieuse, défiléation, délit commis contre la sûreté de l'État, que la faute ait été commise à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou en dehors de ses fonctions.

Le licenciement est prononcé d'office contre tout travailleur pris en flagrant délit de vol, d'escroquerie, d'abus de confiance dûment établis, dans son service ou à l'occasion de son service.

En cas de faute grave, l'employeur peut décider, sous sa propre responsabilité, de relever immédiatement le travailleur de son service, avec privation partielle ou totale de ses salaires pour une durée rémunérée ; pas un mois, jusqu'à proposition de sanction par le conseil de discipline. Ce dernier devra, dans ce cas, formuler son avis au plus tard dans le délai d'un mois, à partir du jour de la suspension du travail.

Si la sanction définitive ne compte pas, à titre principal ou à titre accessoire, privation de salaire, ou si elle comporte une privation de salaire pour une période inférieure à celle pendant laquelle elle a été affectée, le travailleur ne verra rebâti dans tous ses droits.

Chaque fois qu'un travailleur est appelé à comparaître devant le conseil, il doit en être informé huit jours à l'avance par lettre recommandée, avec notoriété de réception. S'il en formule la demande à l'employeur, il obtient immédiatement communication de son dossier y compris le rapport présenté contre lui.

Il peut présenter sa défense par mémoire et sa faire assister devant le conseil de discipline par un travailleur de son choix ou par un représentant de l'organisation syndicale à laquelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse, le dossier sera également communiqué au défenseur.

Pour chaque affaire, un rapportant, membre du conseil de discipline, est désigné par le Président du celui-ci. Il présente un rapport écrit et établit un procès-verbal également écrit des délays et des décisions prises. Le procès-verbal est signé par les membres du conseil de discipline.

Le licenciement entraîne le service sans préavis et sans indemnité et interrompt tout versement aux organismes d'assurances sociales effectifs par l'établissement au profit de l'inférent.

Le travailleur frappé d'une peine discipline ne autre que le licenciement après une période d'un an s'il s'agit d'une sanction du 1er degré et après deux ans pour une sanction du 2ème degré relative à la rétrogradation, introduire une demande auprès de l'employeur, pendant à ce qu'aucun truce de la sanction prononcée ne subsiste à son dossier ; communication peut être faite à la commission de discipline.

Toute trace d'une peine discipline est définitivement dissonante du dossier de l'agent, après deux ans pour les sanctions du 1er degré et cinq ans pour les sanctions du 2ème degré, à condition que dans l'intervalle, l'intérim était subi aucune autre sanction disciplinaire.

ARTICLE 33

Attributions du Conseil de Discipline

La commission paritaire érigée en conseil de discipline propose, en matière de discipline des sanctions pour l'ensemble du personnel dans les conditions prévues à l'article 34 de la présente convention.

L'intervention de la commission de discipline ne fait pas obstacle au droit pour les parties intéressées, de porter le litige devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 36

Commission Paritaire Consultative

Il est institué une commission paritaire consultative dans chaque établissement de quelque catégorie que ce soit où sont employés habituellement au moins vingt (20) travailleurs soit directement soit par l'intermédiaire de filiales.

Pour les employeurs occupant moins de vingt travailleurs situés dans la même localité, possibilité leur est donnée soit de formuler une commission paritaire commune soit de se réunir directement avec les délégués du personnel. Ces dernières tiennent lieu de commissions paritaires.

ARTICLE 37

Composition de la Commission Paritaire Consultative

La commission paritaire consultative présidée par l'employeur est compétente pour toute question intéressant le personnel soumis à la présente convention collective.

Elle comprend :

a) — trois (3) membres titulaires dont le Président et 3 membres suppléants représentant le ou les employeurs concernés.

b) — trois (3) membres titulaires et 3 membres suppléants représentant le personnel (ouvriers, employés, agents de maître et cadres) élus par le personnel.

Le mandat des membres est valable pour deux années et est renouvelable dans les mêmes conditions.

Les travailleurs appelés à siéger à la commission paritaire consultative sont considérés comme étant en service et payés en conséquence.

Cette commission fixe elle-même son règlement intérieur et en particulier la périodicité de ses réunions.

ARTICLE 38

Election des Membres de la Commission Paritaire Consultative

Sont électeurs, les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans accomplis, travaillant de façon continue depuis un an au moins dans l'établissement.

Sont éligibles, à l'exception des ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur, les travailleurs de nationalité tunisienne, âgés de vingt ans accomplis, sachant lire et écrire et travaillant dans l'établissement de façon continue depuis un an au moins.

Les membres de la commission sortants sont rééligibles. Le bureau électoral sera composé d'un représentant de l'employeur président, et de deux électeurs délégués par l'organisation syndicale intéressée ou à défaut par le personnel. L'un de ces deux derniers tiendra une liste des électeurs et procédera au pointage au fur et à mesure du déroulement du vote.

Le vote a lieu au scrutin secret. Les bulletins et enveloppes seront fournis par l'employeur qui assure l'organisation matérielle des élections.

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus membres titulaires ; les suivants sont élus membres suppléants. En cas d'égalité de voix, le plus ancien dans l'établissement est élu.

Le personnel de l'établissement considéré est, en principe, réparti en deux collèges électoraux, l'un comprenant les ouvriers et les employés et l'autre les agents de maîtrise et les cadres.

Toutefois, le tiers des sièges au moins, prévus tant pour les titulaires que pour les suppléants est réservé aux représentants des cadres et des agents de maîtrise.

L'organisation syndicale intéressée et éventuellement le personnel, seront invités par l'employeur à procéder à l'établissement des listes de candidats, selon la répartition des collèges électoraux un mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la convention collective ou un mois avant l'expiration du mandat des membres sortants.

L'organisation syndicale intéressée doit déposer les listes des candidats pour chaque collège électoral quinze jours au plus tard après y avoir été invitée par l'employeur considéré.

Les élections devront avoir lieu dans la quinzaine qui suit le dépôt des candidatures.

La date et l'heure du scrutin seront déterminés par l'employeur en accord avec les délégués des syndicats ou les représentants du personnel. A défaut d'accord, l'inspecteur du Travail territorialement compétent fixe la date et l'heure du scrutin.

Les noms des candidats, la date et l'heure du scrutin seront affichés cinq jours au moins avant le jour de scrutin.

Les élections pourront avoir lieu pendant les heures de travail dans ce cas elles n'entraîneront pas de réduction de rémunération.

ARTICLE 39

Attributions de la Commission Paritaire Consultative

La commission paritaire consultative :

1) — Veille notamment à l'application de la convention collective ;

2) — Emet des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel ;

3) Concourt à l'établissement du tableau d'avancement et donne son avis sur l'attribution de la prime de productivité ;

4) — Examine les conditions minimales et les règles générales d'avancement de l'ensemble du personnel ;

5) Formule un avis sur le cas de changement d'effectation ou de classement pour raison physique, professionnelle ou personnelle.

6) — Emet, en l'absence d'un comité d'entreprise, après examen, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peuvent être soumises par les représentants des organisations syndicales ou par le personnel.

7) — Érodie les problèmes intéressant l'ensemble du personnel notamment les questions d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels ;

8) — Participe à l'étude, à l'adoption et à l'application des dispositions relatives éventuellement à la retraite et aux œuvres sociales ;

9) — Donne son avis aux fins de promotion, de mutation ou de licenciement ;

10) — Elle s'érige en Conseil de discipline.

En règle générale, elle exerce l'ensemble des attributions qui lui sont conférées par la présente convention.

En tout état de cause, les délibérations de cette commission sont soumises à l'employeur pour décision.

ARTICLE 40

Apprentissage, formation, perfectionnement professionnel

Les employeurs s'engagent à favoriser dans toute la mesure du possible l'apprentissage, la formation et la perfectionnement professionnels.

L'apprentissage, la formation et la perfectionnement professionnels seront organisés conformément à la législation en vigueur.

L'employeur assurera, le cas échéant, l'organisation de cours professionnels d'apprentissage et mettra tout en œuvre pour permettre la formation et la perfectionnement professionnels de ses travailleurs par tous les moyens qu'il jugera les plus adaptés en coopération avec la commission paritaire.

ARTICLE 41

Vêtements de travail et de protection

L'employeur assure les frais d'achat des vêtements ainsi que des chaussures de travail, conformément à la législation en vigueur.

le nombre des vêtements et des entassures de travail ainsi le montant des frais d'achat y afférents sont déterminés en la législation en vigueur.

L'employeur fournira également et gratuitement les vêtements de protection.

La commission paritaire ou à défaut le représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera les normes de vêtements et chaussures de travail et de protection grâce à l'établissement.

La vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y cesser les vêtements de travail et de protection.

ARTICLE 42

Observation des choses nécessaires pour l'accomplissement du travail y compris les manières premières

Le travailleur est tenu de veiller à la conservation des choses qui ont été remises pour l'accomplissement du service dont il est chargé. Il doit les restituer après l'accomplissement du travail et il répond de la perte ou de la détérioration inutile à sa faute.

Cependant, lorsque les choses qu'il a reçues ne sont pas névées à l'accomplissement de son travail, il n'en répond que une simple déposition.

Il ne répond pas de la détérioration et de la perte provenue d'un cas fortuit ou de force majeure, sauf le cas où il est en demeure de restituer les choses qui lui ont été conservées.

La perte de la chose en conséquence des vices ou de l'excès de fragilité de la matière est assimilée au cas fortuit s'il a faute du travailleur.

Le travailleur est responsable du vol ou de la disparition de choses qu'il doit restituer à son employeur, sauf s'il prouvait n'a commis aucune négligence.

Dans tous les cas où la responsabilité du travailleur est prouvée, l'employeur ne peut exiger que la restitution de la valeur d'objet détérioré, perdu ou volé.

ARTICLE 43

Hygiène et sécurité

L'employeur est tenu d'aménager les locaux dans un étatitaire répondant à toutes les conditions d'hygiène et de sécurité.

Il fera installer en particulier de lavabos, des douches, des cots, des vestiaires pour les effets du personnel. Un local sera réinspé pour permettre au personnel d'y passer la coupure avec les deux séances de travail, dans le cas où les travailleuses n'ont dans l'obligation de ne pas rentrer chez eux.

Toutefois, pour les établissements en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente convention, il sera tenu compte des possibilités d'extension ou d'aménagement de ces installations.

Les mesures de sécurité du travailleur et sa protection sont les dangers auxquels sa santé peut être exposée du fait de la métier, seront arrêtées après consultation de la commission paritaire et mise en place, éventuellement, du comité obligatoire d'hygiène et de sécurité prévu par la législation en vigueur.

La non observation des dispositions des paragraphes précisions engage la responsabilité de l'employeur.

Une boîte de pharmacie doit être mise à la disposition du personnel pour les petits soins d'urgence. La liste des médicaments devant se trouver dans cette boîte de pharmacie sera réitérée par le médecin de l'établissement.

Les établissements couverts par la présente convention peuvent se constituer en association du médecin pour créer un autre médical à l'échelle régionale, en locale et en, pour permettre la visite d'embaucheur ou la visite de contrôle annuel. Pour tout ce qui n'est pas précisé dans le présent article, les parties contractantes se réfèrent à la législation en vigueur.

ARTICLE 44

Normes de production

Tout salarié est tenu de respecter les normes de production d'assurer un rendement quantitatif et qualitatif minimum de l'établissement déterminé.

Les normes de production ainsi que le barème de la prime de productivité seront définis par une commission technique paritaire et ce dans les délais les plus courts. Ces normes et ce barème figureront dans une annexe qui sera partie intégrante de la présente convention.

Tout salarié qui s'avère incapable de respecter les normes de production peut être déchargé à une qualification inférieure ou à défaut de poste vacant, l'année.

Dans les 2 cas, l'avis de Commission Paritaire prévue à l'article 36 de la présente convention, doit être requis.

ARTICLE 45

Régime d'ancienneté

Il est institué une prime d'ancienneté dans l'enfregrise calculée sur 65% de chaque catégorie de qualification répartie sur 25 ans de travail dans l'entreprise éndée sur 14 donations.

Les 3 premiers échelons à raison de 1 an d'ancienneté et les autres échelons sur la base de 2 années d'ancienneté soit une évolution constante de 5% par échelon.

Le calcul de l'ancienneté se fera dans les conditions suivantes :

a) Les salariés ayant une ancienneté supérieure à 2 ans et inférieure à 5 ans seront classés au 2ème échelon ;

b) Ceux ayant une ancienneté supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans seront classés au 3ème échelon ;

c) Ceux ayant une ancienneté supérieure à 10 ans et inférieure à 15 ans seront classés au 4ème échelon ;

Au-delà de 15 ans les travailleurs seront classés au 5ème échelon.

ARTICLE 46

Prime de rendement et de fin d'année

Il est institué une prime de fin d'année octroyée au personnel au vue de la note professionnelle annuelle et payable avec le salaire du mois de décembre de l'année considérée.

La note professionnelle visée à l'alinéa précédent est donnée en fonction des quatre éléments ci-après :

• Rendement : de 0 à 5
• Valeur professionnelle : de 0 à 5
• Assiduité : de 0 à 5
• Comportement : de 0 à 5

Total : de 0 à 20

Les salariés ayant une note professionnelle égale ou inférieure à 10-20 percevront le minimum de la prime à allouer soit le tiers.

Pour les autres, le taux de la prime est fixé comme suit :

• Note de 11 à 14 : 1/2 de la prime
• Note de 15 à 17 : 3/4 de la prime
• Note de 18 à 20 : la totalité de la prime.

Le taux maximum du montant de la prime de rendement et de fin d'année est fixé à une mensualité.

Le montant de cette prime est calculé pour chaque bénéficiaire au profit de la période de travail effectif au cours de l'année considérée.

ARTICLE 47

Nonsenciators, définition et classification

La nomenclature des qualifications, la définition des postes de leur classification sont fixées dans les annexes ci-jointes qui font parties intégrantes de la présente convention.

ARTICLE 48

Grille des salaires

La grille des salaires de base pour l'ensemble des personnels d'exécution, d'encadrement et administratif, est fixé dans les annexes également ci-jointes qui font parties intégrantes de la présente convention.

ARTICLE 49

Frais de transport

Tout travailleur percerra une indemnité forfaitaire de transport de 2.0000 par mois à la charge de l'employeur et payable à terme échu.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNINIENNE — 12 — 16 Juillet 1973

ARTICLE 30

Prises de panier

La prime de panier sera attribuée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 31

Avancement à l'ancienneté

L'avancement à l'ancienneté se fait conformément aux grilles des salaires figurant en annexes à la présente convention.

ARTICLE 32

Dittomations d'application

Pour toutes situations ou affaires concernant les travailleurs et non mentionnées dans la présente convention, il sera fait application des prescriptions légales ou réglementaires les concernant.

ARTICLE 33

Date d'effet

La présente convention collective entrera en vigueur le 1er juin 1974.

Tunin, le 26 avril 1973

Pour les Organisations
Syndicales des Travailleurs :
Signé : Habib Achour
Signé : Mahmiou Mabrouk
Soprétaire Générale
de la Fédération Générale
des Professions Diverses

Pour les Organisations
Syndicales des Employeurs
Signé : Ferjan Belbadj Ammar
Président de l'U.T.I.C.A.

Syndicat des Confessionneurs
Signé : Mesnoud Berhouma
Syndicat des Bonnes
Signé : Mobat B. Abdullah
Signé : Rachid Abdelmouli

ANNENE N° 1

DEFINITION DES POSTES

DIFFÉRIENTS SECTEURS DE CONFECTION :

1°) — Confection bonnature (sous-vêtements, lingerie féminine, bas, malice)
2°) — Confection tissu bonines — enfant (chimiste, costume, manteau, cravate).
3°) — Confection tissu dames — tillettes (charnitier, robe, jupe, pantalon, manteau, chemise de nuit)
4°) — Confection plastique simulé cuir pour l'habillement.
5°) — Confection linge de maison (drape, serviettes, nappe de table, traversin).
6°) — Confection parasol toile lourde, bâche.
7°) — Confection matelas, somnifer, tônedon.

A — Préparation :

1°) — Bobinour : Ouvrier chargé de conduire des bobinoirs, assure l'alimentation des broches, rateliers et l'évacuation des bobines, répare les causes en faisant des noisirs suivant les instructions du chef direct, surveille les déchets et les mélanges de fil.
2°) — Calendrage : Ouvrier sachant conduire une calandre à vapeur en veillant sur le réglage du gabarit, de la vapeur et température, de la vitesse ainsi que la régularité de la tension.
3°) — Vieterie ouvrière : Ouvrier chargé de veiller sur la bonne coupe du tissu tubulaire et marquant les défauts à la visite.
4°) — Crusteuse : Ouvrier sachant conduire une gratteuse de tissu en plusieurs passages en vue d'obtenir un tissu régulier.
5°) — Machine à impeller : Il s'agit d'une machine à imprimer les papiers, étiquette et autres.
Ouvrier sachant conduire cette machine en veillant au bon emplacement du rouleau de tissu ou papier ainsi qu'à la régularité de la température et de la vitesse en vue d'obtenir un tissu correct et régulier.
6°) — Rome de thermofixation : Ouvrier sachant une mune de thermofixation en veillant au réglage de la température nécessaire au type de tissu ainsi qu'à la vitesse et le bon déroulement de l'article.
7°) — Gardonnage pour métier, flèches et chaîne : Ouvrier sachant mettre des bopines de fil sur caoutre et placer les fils parallèles sur l'ourdissoir.

Il doit en outre conduire correctement les passes nécessaires pour l'obtention d'ensouplage régulière et veiller sur le bon déroulement des filets, changer les bopines et nouer le fil.
8°) — Magasinier M.P. : Ouvrier chargé de la réception, de l'innovation, de l'innovation à la reconnaissance des arrivages.
Cet ouvrier doit en outre se charger du déchargement du stockage de cette marchandise, réparer les sorties matures pour le tricotage et les retours de chine, tube et autres.
Il doit également s'occuper de l'approvisionnement du bon nom ou de l'ourdissoir.
9°) — Magasinier tissu et fournitures : Ouvrier chargé de stockage des tissus, des fournitures et accessoires ainsi qu'à des sorties des matières suivant ordre de la coupe après l'obtention des lots de mise en texture ou de filature.

B — Tricotage :

1°) — Métier à main : Ouvrier sachant tricoter sur une plusieurs machines à main. Il doit en outre savoir faire des changements de maille et réaliser les différents contes.
2°) — Tricotage sur métier semi-automatique : Ouvrier sachant travailler et manipuler une ou plusieurs machines dans l'entraînement du chariot est actionné par un moteur.
3°) — Métier recraque automatique : Ouvrier sachant conduire un métier recraque entièrement automatique dont les organes fonctionnent par système carton ou de chaîne.
Cette classification évaluée avec les différents types de métiers rectiligne, automatique et complexes grâce à la complexité de l'entrainement, report de maille, diminution ou augmentation jusqu'à .
4°) — Métier circulaire : Ouvrier sachant conduire un métier circulaire simple, à côté, intellectuel, jersey simple ou multiple, maillasse simple.
Cet ouvrier doit effectuer un tricotage régulier et intérieur en cas de casse-fil, remplacement des bopines vides, des pièces tricotées et déceler les causes de certains défauts courants.
5°) Métier circulaire jusqu'à : Ce travail englobe aussi bien les métiers jusqu'aux ordinateurs que les métiers couchettes, maillasses ou autres.
L'ouvrier doit savoir conduire et effectuer un tricotage régulier et intérieur en cas de casse-fil, remplacement des bopines vides, des pièces tricotées et déceler les causes de certains défauts courants.
6°) — Métier coton : Ouvrier sachant conduire correctement un métier de type coton de plusieurs têtes, faire toute la manipulation nécessaire à la mise en route et la tonification des panneaux ainsi que les changements de fil, d'aiguille, planche ou de crochet.
7°) — Métier chausson : Ouvrier sachant faire conduire correctement un métier simple ou à double cylindre, à bas de la chaussette et sachant intervenir en cas de changement d'aiguille, de planche de sélecteur et tirer les fils de réparation.
Il doit également se charger du contrôle de la qualité générale du tube sur ses métiers.

Ce travail englobe :

a) les métiers chaînes et rachel, jauge fine type marge pour fabrication des sous-vêtements;
b) métier grossa, jauge type marge, gourmet ou autres pour la fabrication des sous-vêtements, dentelles, passementerie ou autres gantes de tissus.

C — Confection :

1°) — Travaux : Ouvrier chargé de la recherche du placement et du trucage soit sur papier, soit sur l'ose pour tous articles ou tous tissus.
Il est également responsable de la consommation matière et des pourcentages de déchets.
2°) — Mateluseur : Ouvrier chargé de mateluser le tissu en le pliant sur lui-même en couche superposé. Il doit aussi en sous-pil par un dispositif de fixations (baguette, pince et autres), soit se servir d'un chariot pileur sur lequel il dispose la pièce du tissu.
Il doit surveiller attentivement la superposition des différents plis et vérifier la rectitude et l'aptitude de leur bord, veiller à ce que le tissu soit parfaitement apais et contrôler la pièce à cibler.
3°) — Coupeur simple : Ouvrier sachant découper le tissu en suivant un tricotage pré-établie d'un matériel de coupe approprié.

Il doit éviter tout glissement des plis de tissu.

4°) — Réalisateur coupeur : Ouvrier chargé du marisasage en sublie de la coupe et de la façon, des paquets et des articles préalablement tandis.

Il doit également visiter les pièces à table:

5°) — Coureur compteur : Ouvrier sachant effectuer toute opération de traçage, du marisasage, et la coupe de tous articles dans tous tissus dont le glissement est difficile et non qué-déterminée. Il est responsable de la consommation des matières et doit déceler et avertir les responsables des défauts rencontrés.

6°) — Patronnier : Ouvrier chargé de diviser et de couper les patrons de diverses parties du virement. Il doit connaître la coupe, tous les détails de la confection et être au courant de l'évolution de la mode.

7°) — Gradesur : Ouvrier chargé de reproduire correctement toutes gradations nécessaires à la création d'un patron, dont n'importe quelle taille et quel modèle.

8°) — Patronnier gradeur : Personne cumulant les deux fonctions.

9°) — Modélicité : Personne sachant effectuer un modèle et établir l'ensemble d'une confection.

10°) — Styliste : Personne spécialisée dans la création des modèles du choix des impressions des nuances et des motifs jusqu'ici.

Elle doit être suffisamment au courant des nouvelles tendances de mode afin de prévoir les modèles qu'ils font retenir pour chaque saison.

11°) — Réparation coupe : Ouvrière chargée du remplacement des mauvais nouveaux et des compléments de lots.

12°) — Trésuse : Ouvrière chargée du triage et du contrôle des articles coupés.

13°) — Distributeur (trise) : Ouvrière chargée de couvrir les besoins de l'ami et de confection touristiques. Son travail consiste à préparer pour chaque lot les besoins en vignettes, fil à coudre, bouton, accessoires, etc. et ce, conformément à la fiche technique mise à sa disposition par le service planning et programmation.

14°) — Contrôleur de quantité de coupe : Personne chargée de contrôler les articles coupés avant la confection. Cette personne doit être au courant du genre de detours qui suit à l'origine de l'évaluation d'un article de casé.

15°) — Imprimeuse vignette : Ouvrière chargée d'imprimer les tailles à l'aide d'une machine sur vignette ou étiquette.

16°) — Piqueuse simple : Ouvrière sachant exécuter une couture plate simple (pose vignette, arrêt, etc.) capable d'entrer correctement sa machine de chaleur, une aiguille, remplir et placer sa canelle.

17°) — Piqueuse signée : Ouvrière chargée des travaux de piqueur et signage de fantaisie simple, tels que des fermetures à glissière, de la façon des cols officiers de fausses braguettes, d'application de poutres pattes et d'autres travaux de difficultés moyennes soutenues.

18°) — Piqueuse signée complète : Personne sachant exécuter correctement et entièrement le montage d'un article déterminé en réalisant toutes les opérations difficiles de piquage.

19°) — Surjeteuse ou surfiseuse : Ouvrière chargée de surjeter ou surfer les travaux d'assemblage et de bordage simples.

20°) — Surjeteuse complète : Ouvrière chargée des assemblages en sujet des articles présentant des difficultés soit le montage en courbe accentuée, en rond avec superposition ou alignement des rayures finies et aussi que montage col et paille.

21°) — Ouvéeuse raveuse à 2 fils : Ouvrière chargée de la formation des ourles sur machines rapides 2 fils dans tous articles et tous tissus.

22°) — Ouvériste ou machine à aiguille courbe : Ouvrière effectuant sur une machine spéciale (gamme strobil) 1 fil, à aiguille courbe, des ourlets démonables et d'entoilage.

23°) — Pose finale : Ouvrière chargée de la pose correcte des fonds des sous-vitamins.

24°) — Collecteuse : Ouvrière chargée de la pose du collègue sur article de bonneterie machine à 1 ou 2 aiguilles — grands rayons de courbure.

25°) — Pose dentelle : Ouvrière effectuant une pose dentelle ou dentelle classique à plat sur machine rasouse ou simple. Doit également surveiller le débit des fournitures, tous rayons de courbure.

26°) — Élamageuse en rond : Ouvrière servant à une machine équipée d'un guide pour l'ourlet en rond, avec insertion d'élastique, peut être utilisée comme rebattue.

27°) — Rabat — raison : Ouvrière chargée de rabattre un élastique préfixé à l'avance couture en forme.

28°) — Flats tout en flatteamer : Ouvrière chargée d'assembler à plat, sur machine 9 fils à bras déportés.

29°) — Pièce : Ouvrière chargée de la conduite d'une machine à pivot (1 ou 2 aiguilles).

30°) — Boutonnière : Ouvrière servant une machine à eye pour la façon des boutonnières.

31°) — Pose boutons : Ouvrière servant une machine à cycle pour la pose des boutons à trous ou à queue — 1 fil.

32°) — Pocheuse : Ouvrière servant une machine à exécuter les poches (pane-poil).

33°) — Célimateuse : Ouvrière chargée du montage des coutures sur machine spéciale.

34°) — Poreuse de mangle : Ouvrière chargée de la pose des munites sur machine spéciale.

35°) — Passant : Ouvrière chargée de l'exécution des passants sur machine spéciale.

36°) — Soutresse : Ouvrière servant une machine souteuse pour la façon de l'entoilage.

37°) — Cravailleur : Ouvrière servant en machine équipée pour la façon de cravater, fourrure, mousse, et articles similaires.

38°) — Coupe bande ou coupe collecteur : Ouvrière servant une machine à coupe des bandes ou collecteurs à partir d'une pièce de tissu.

39°) — Bourdonneuse : Ouvrière servant une machine à exécuter des points bourdons sur l'ange de maison.

40°) — Jour échéil : Ouvrière servant une machine à exécuter des jours échéiles sur l'ange de maison.

41°) — Érodeuse automatique : Ouvrière servant une machine à broder sur tous tissus.

42°) — Érodeuse automatique multi-têtes : Ouvrière chargée de la conduite d'une machine à broder à plusieurs têtes.

43°) — Remaillesse : Ouvrière servant une machine à remailler les survêtements, bonneterie, chaussettes et bus.

44°) — Raccontreuse : Ouvrière capable de reclasser des articles par son intervention sur des détours dans tous tissus au moyen d'aiguilles tourbille, crochet.

45°) — Sécuriseuse pour crochet agriples, boutons pregduits : Ouvrières chargée du verrissage des boutons, de la pose des crochets, des boutons proutons sur machine à main.

46°) — Finition confection : Ouvrière chargée du retrouvage des articles, des pointages du boutonnage, des petits travaux d'aiguillage, de recoupe aux ciseaux.

47°) — Sortie confection : Ouvrière chargée de la sortie des articles, de leur évaluation vers les apprêts, des réclamations en coupe, au patronnage et de distribution simple sur ordre.

48°) — Chef d'équipe, monitrice ou chef de chaîne classe I : Personne ayant partagé connaissance de tous les postes :

— doit pouvoir assimiler et critiquer les modes opérations,

— doit pouvoir effectuer les réglages des machines et déclencher les interventions de métoniciens,

— doit par une compétence particulière enseigner les modes opératoires et critiquer positivement le travail des ouvrières,

— doit orienter la distribution du travail en fonction de la difficulté vers les ouvrières, les plus aptes à leur nitrode économiquement,

— doit connaître à fond les personnes qui lui sont confiées et guider le responsable dans son appréciation et ses critiques à ce sujet,

— doit avoir un minimum de quarante ouvrières sous sa responsabilité.

49°) — Chef d'équipe, monitrice ou chef de chaîne classe II : Même définition que précédemment avec une charge d'ouvrières supérieure à quarante.

50°) — Réparateur : Ouvrière sachant repasser selon les normes particulières (utilisation de porte mouillée etc.) des articles finis.

51°) — Réparateur plieuse visiteuse sur table repoligote : Ouvrière travaillant sur piétons vaporisant, à la mise en forme et au pliage des articles, doit également procéder au voltage des articles et tirage partie des coutures.

52°) — Formeaux risineux : Ouvrière servant une machine vapeur et avis chaud équipé de mannequin, pour le formage des articles, doit également faire le visitage et le tirage des couleurs.

53°) — Détacheuse : Ouvrière chargée d'éliminer les taches en procédant au choix du solvant à employer.

54°) — Pigeons caracheuses : Ouvrière disposant les articles suivant un pliage déterminé, portant les étiquettes et cherchant.

55°) — Pigeons automatique : Ouvrière sachant servir une machine automatique à piler et épingler.

56°) — Visiteuse : Ouvrière chargée de l'examen des articles terminés, examine dans les détails les défauts éventuels susceptibles d'être réparés ou de dépasser l'article.

57°) — Pigeon cartonnier ou égratifrice : Ouvrier préparé à l'apportage des boîtes cartons.

58°) — Soudeuse : Ouvrière servant une machine électrique à souder les sachets.

59°) — Courbiceuse : Ouvrière chargée du contrôle quantitatif, nonanalitique et de la mise en boîte des articles enachés prêts à être transmis au magasin article fini.

60°) — Emballage : Ouvrier chargé du tirage au rayon des articles à expédier, de leur contrôle nonanalitique, quantitatif et de taille en vue de les diriger par clients vers l'emballage.

62°) — Magasinier M.P.F. : Ouvrier chargé de la réception des articles apprités, de leur classement par référente, raccourci sur dans les rayons et responsable de la tenue à des mouvements de son stock (entrées et souties).

63°) — Polyvalente : Ouvrière ayant une parfaite connaissance de plusieurs types de machines à coudre, capable de réaliser des différentes opérations et pouvant procéder à différents réglages.

64°) — Chauffeur de chaudière : Ouvrier responsable de surveillance de la chaudière, de son approvisionnement en fin des nettoyages réguliers.

65°) — Régieur métier : Personne ayant une parfaite connaissance de tous les métiers de bonneterie, sachant interrupte, efficacement dans tous réglages (changement de contact, serre changement jacquard etc.) et toutes réparations.

66°) — Référenciateur d'entretien : Personne capable de régler de rectifier toutes les pièces défectueuses soit dans le domaine de la confection ou dans celui de la bonneterie.

67°) — Méganisier régieur classe II : Personne ayant une parfaite connaissance des réglages et réparations de tout machines de tricotage à main, semi-automatiques, autoristiques et jacquard etc.

ANNEXE N° 2
(mardi à 1 heure)
INDESTRIE DE LA BONNETERIE ET DE LA CONFECTION
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL D'EXECUTION

CONVENTION COLLECTIVE SECTORIELLE BONNETERIE — CONFECTION
GRELLE D'ÉTOLITION DES SALAIRES
PERSONNEL D'EXECUTION PATE À L'RECÈRE

Employé aux écritures 1ère catégorie
Agent qualifié et expérimenté capable d'assurer la responsabilité du travail qui lui est confié.

Standardise
Télébritie
Aide mécanique |

Dactyle 1ère catégorie
Employé tapant normalement 40 mots/minute orthographe correcte. Tape tableaux et chiffres tous une présentation convenable. Peut faire des travaux d'écritures divers, justifiant de 6 mois de pratique dans sa spécialité.

Employé aux écritures 2ème catégorie
Agent qualifié et expérimenté capable d'assurer la responsabilité du travail qui lui est confié, mais ayant un niveau d'instruction du 1er cycle de l'enseignement secondaire.

Calisier 1ère catégorie
Agent qualifié et expérimenté capable d'assurer la responsabilité du travail qui lui est confié, mais ayant un niveau d'instruction du 1er cycle de l'enseignement secondaire.

Aide-comptable 1ère catégorie
Employé aux écritures spécialisé dans la tenue des livres sous la direction et la responsabilité du comptable ou chef comptable.

Aide-infirmer |

Pointaux 2ème catégorie
En outre des travaux d'un pointeau, doit pouvoir faire la ventilation et l'imputation des salaires par commande ou activité pour le calcul du prix de revient. Doit établir toutes déclarations se rapportant à la main d'œuvre. |

Déclarant en douanes 1ère catégorie
Employé hautement qualifié dans les opérations de transit et pouvant justifier de connaissances théoriques et pratiques très approfondies dans l'importation et l'exportation, ainsi que l'établissement de toutes formalités se rapportant à sa profession. Doit connaître parfaitement la législation en vigueur.

Infirmier
Agent pourvu d'un diplôme de soignant pouvant assurer les soins d'urgence aux blessés de l'entreprise.

Dactyle 2ème catégorie
Tapant normalement 50 mots/minute, machine, orthographe correcte. Tape tableaux et chiffres sous une présentation convenable. Peut faire des travaux d'écritures divers.

Livret
Employé qui porte chez l'acheteur la marchandise vendue. |

Secrétaire de direction
Rempli les fonctions de dactyle, rédige ou établit elle-même la correspondance et distribue s'il y a lieu, le travail aux dactyles. Prend des initiatives dans le cadre fixé par le chef d'entreprise. Niveau du bancalourist exigé.

Calisier-comptable
Employé responsable de la tenue des livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale, de la préparation du bilan de l'entreprise et éventuellement de la tenue de la caisse journalière (responsabilité de la caisse).

Comptable 1ère catégorie
Employé responsable de la tenue des livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale, de préparation du bilan de l'entreprise et éventuellement de la tenue de la caisse journalière.

Conformiste : Conformiste mécanique
Agent responsable des performances de rendement et de la qualité des métiers de son équipe, il est responsable du réglage et de l'entretien complet du groupe de métiers. Il reçoit ses instructions de son supérieur et auquel il rend compte. |

1564 JOI RNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 — 25 Juillet 1975

JOURNAL OFFICIEL DE LA REF DE LEQUE TUNISIENNE — 23 — 26 JUILLET 1975

Catégorie

DEFINITION

ANNEXE N° 5

CIRCULE DES SALAIRES DU PERSONNEL PAYS AU MOIS

CIRCULE D'ÉVOLUTION DES SALAIRES DU PERSONNEL PAYS AU MOIS

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TIMIRIENNE — 22 — 25 Juillet 1976

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ORGANISATION

Bécret N° 75-155 du 17 juillet 1975, modifiant et complétant le décret N° 61-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Timiéenne;

Vu le décret N° 46-43 du 13 février 1958, portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, le 10/11 a été modifié et complété par le décret N° 41-11 du 13 janvier 1960;

Vu le décret N° 74-69 du 18 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

DECRETORS :

ARTICLE PREMIER — Le chapitre cinq du décret sus-vité N° 66-41 du 22 février 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

CHAPITRE 1 (nouveau)

La direction de coordination des transports

Article 30. — La direction de coordination des transports assure la responsabilité de la gestion technique et économique du secteur des transports terrestres, aériens et maritimes, et veille à son développement et sa promotion.

A cet effet, elle est chargée de coordonner et de contrôler l'activité des directions techniques concernées et des organismes et sociétés sous-jacente.

Elle comprend : 5 directions :

• La Direction des Transports Terrestres;
• La Direction de l'Aviation Civile;
• La Direction de la Marine Marchande.

Direction des Transports Terrestres

Article 31. — Dans le cadre de la politique générale du gouvernement en matière de transports, la direction des transports terrestres est chargée d'étudier et de programmer les mesures pendant à assurer une organisation optimale du secteur et sa promotion par une meilleure gestion économique ou technique en vue de satisfaire les besoins socio-économiques du pays en matière de transports terrestres.

A cet effet, elle assure la réglementation du transport terrestre, le contrôle des entreprises de transports, veille à l'économie des coûts et des tarifs de transports et gère les questions concernant la circulation routière (permis, carte grise, autorisation de transports).

La direction des transports terrestres comprend :

Elle assure en outre le contrôle technique et économique de la gestion des entreprises publiques de transports.

Le service commun, le bureau de la caisse de compensation, le bureau technique, le service juridique, la sous-direction de l'exploitation, la sous-direction du contrôle des entreprises soustrayés et la sous-direction de la circulation routière.

1 — Le service commun est chargé du suivi des affaires et du courrier de la bibliothèque de la documentation et du règlement des questions administratives concernant l'ensemble des services de la direction.

Sous-intactes à ce service :

a) Le bureau de la caisse de compensation est chargé de programmer et de suivre les actions financées dans le cadre de la caisse spéciale de compensation des transports routiers.

b) Le bureau technique est chargé de :

• la collecte et l'analyse des données statistiques du transport terrestre;
• entreprendre un participer à toutes études intéressant les transports terrestres et d'en suivre l'application;
• participer à la préparation et à la conclusion des dossiers concernant les accords internationaux en matière de transports terrestres.

2 — Le service juridique des transports est chargé d'élaborer et de proposer la réglementation régissant les transports routiers et la circulation routière.

3 — La sous-direction de l'exploitation est chargée d'organiser l'exploitation du secteur des transports terrestres en vue de la satisfaction optimale des besoins socio-économiques du pays, d'élaborer et de proposer la réglementation nécessaire à cet effet et d'en contrôler l'application.

Elle comprend :

a) le service des autorisations de transports chargé d'étudier et d'élaborer les dossiers relatifs à la délivrance, au renouvellement ou au retrait des autorisations et concessions de transports routiers de personnes et de marchandises par les entreprises publiques, semi-publicques ou privées.

b) le service du contrôle routier chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de transports routiers et d'émettre tout avis pendant à l'actualisation de cette réglementation.

En outre, ce service possède aux enquêtes prescrites dans le cadre de l'attribution des autorisations de transports.

4) La sous-direction du contrôle des entreprises est chargée de contrôler la gestion technique et économique des entreprises sous tutelle de transports terrestres de personnes et de marchandises et de les assister en vue de la promotion de leur activité.

Elle comprend :

a) Le service de chemin de fer chargé d'assurer le contrôle économique et technique concernant la gestion de l'exploitation du réseau du chemin de fer et d'assister les entreprises sous-tutelles concernées dans leur promotion.

b) Le service des entreprises de transport routier chargé d'assurer le contrôle technique et économique concernant la gestion de l'exploitation des entreprises de transports routiers et de les assister dans la promotion de leur activité ; le contrôle notamment l'exécution du budget d'équipement de ces entreprises et délivrer les autorisations d'acquisition des moyens publics de transport.

c) La sous-direction de la circulation routière est chargée de traiter toutes les questions relatives à la régulation de la circulation et notamment l'immatriculation et le contrôle technique des véhicules automobiles ainsi que la délivrance et le retrait des permis de conduire.

Elle comprend : 3 services.

a) Le service des permis de conduire chargé d'assurer les liaisons avec les écoles d'enseignement de la conduite d'organiser les examens des permis de conduire, de veiller à leur déroulement et de procéder à leur délivrance.

b) le service des cartes grises chargé de préparer les documents relatifs à la délivrance des cartes grises et de réceptionner les prototypes et les véhicules automobiles de série.

c) Le service de l'informatique chargé de la gestion des moyens de traitement économique de l'information relatifs au parc automobile national.

Direction de l'aviation civile

Article 12. — Dans le cadre de la politique générale du gouvernement en matière de transports et de navigation aériens, la direction de l'aviation civile est chargée de :

• procéder aux études prospectives concernant le développement de l'aviation civile (infrastructure et Dotex) en vue de satisfaire les besoins socio-économiques du pays;
• organiser l'exploitation des transports aériens, élaborer les règles régissant cette exploitation et en contrôler l'exécution (accords d'exploitation de lignes tarifs, tarifs);
• veiller à la sécurité de la navigation et au respect des normes en matière de circulation aérienne et de l'exploitation technique des aéroports;
• assurer le contrôle technique et économique des entreprises sous-toutles et coordonner les relations avec les organismes internationaux spécialisés.

Cette direction comprend : 2 services communs et 3 sous-directions :

1 — Le service commun est chargé du suivi des affaires et du courrier de la bibliothèque de la documentation et réglemente des questions administratives concernant l'ensemble des services de la direction.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIERNE — 22 — 25 Juillet 1975

2 — Le service des études et d'économie du transport aérien :

Ce service est chargé de :

— assurer la collecte et l'analyse des données statistiques du transport aérien;

— participer à la réalisation des études socio-économiques et de planification en matière de transport aérien (structure tarifaire, besoins, gestion des portefeuilles des libertés);

— participer à la préparation et à la conclusion des dossiers concernant les accords internationaux en matière de transports aériens.

3 — La sous-direction des transports aériens :

Cette sous-direction est chargée de participer à la réalisation des études concernant le développement du transport aérien et veille au contrôle de l'application de la politique arrêtée dans ce domaine.

Elle comprend :

a) Le service de la réglementation du transport aérien est chargé de :

— étudier et élaborer les bases législatifs et réglementaires relatifs au transport aérien;

— participer à l'instruction et à l'étude des dossiers relatifs aux accords internationaux;

— veiller à l'harmonisation de la réglementation avec les objectifs socio-économiques.

b) Le service du contrôle du trafic est chargé :

— du contrôle de l'application des accords bilatéraux en matière de droit de trafic;

— du contrôle de l'application de la réglementation en matière de transport aérien (tarif, droit de trafic, horaire etc.) ;

— des relations avec les compagnies charters, les agences de voyage et les organismes de tourisme;

— de l'étude retrospective des difficultés d'application de la réglementation en matière de transport aérien;

— de l'étude et de l'approbation des programmes des transports aériens : régulier, supplémentaire de chastre.

4) — La sous-direction de la navigation aérienne est chargée de participer à l'élaboration des études aéro-portuaires et d'assurer le contrôle du respect des normes en matière de circulation aérienne et de l'exploitation technique des aéroports. Elle est chargée également de la gestion des aéroports non concédés.

Elle comprend :

a) Le service des Télécommunications et de la circulation aérienne chargée de :

— élaborer la réglementation technique relative à l'utilisation des moyens de télécommunications aéronautiques et du contrôle de la circulation dans l'espace aérien tunisien;

— participer aux enquêtes relatives aux accidents ou incidents du contrôle aérien;

— de veiller à l'application des normes de sécurité en matière de circulation aérienne;

— instruire la correspondance internationale traitant des questions de son ressort;

— participer aux études relatives à l'infrastructure aéronautique, aide à la navigation aérienne, réseau de service fixe de télécommunications aéronautiques, organisation de la région d'information en vol;

— délivrer les licences et qualifications aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux techniciens de la maintenance des télécommunications et des aides radio-aéronautiques.

b) Le service des aéroports chargé de :

— participer aux études de réalisation aéro-portuaires;

— participer aux travaux des commissions locales de facilitation;

— assurer l'exploitation des aéroports non concédés;

— l'agrément des nouveaux aérodrames et des bandes occasionnelles d'envol;

— réglementation relative à l'aménagement et l'exploitation des aéroports et bandes d'envol;

— l'instruction de la correspondance internationale traitant des questions de son ressort;

— veiller à l'application des normes de sécurité sur tous les aérodrames civils.

5 — La sous-direction de la navigabilité aérienne :

La sous-direction de la navigabilité aérienne veille à l'élaboration et à l'application des textes relatifs à l'entretien et à l'utilisation du matériel volant.

Elle comprend :

a) Le service de la réglementation de la navigabilité chargé de :

— la préparation des textes réglementaires relatifs à l'entretien du matériel volant;

— l'étude et l'approbation des manuels d'entretien d'aéronefs;

— l'élaboration et la diffusion des consignes de navigabilité;

— l'agrément des ateliers d'entretien du matériel volant;

— classification des aéronefs;

— la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs;

— la délivrance de tout document relatif au matériel volant;

— l'instruction de la correspondance internationale traitant des questions de son ressort;

— la délivrance et le renouvellement des licences et qualifications du personnel d'entretien du matériel volant et du personnel navigant;

— participer aux enquêtes techniques sur les accidents ou les incidents aériens;

b) Le service du contrôle de la navigabilité chargé de :

— préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'entretien du matériel volant;

— l'agrément des manuels d'utilisation des aéronefs;

— veiller à ce que l'entretien du matériel volant soit fait conformément à la réglementation en vigueur;

— visas des documents officiels de navigation : certificat de navigation, brevet de bord, livret moteur, livret d'aéronefs, licences et qualifications du personnel navigant;

— instruction des dossiers de demandes d'extension du potentiel du matériel volant;

— veiller à ce que les ateliers agréés continuent à mériter leur agrément;

— participer aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents aériens;

— assurer le contrôle de l'application des normes d'utilisation du personnel navigant et d'entretien.

Direction de la marine marchande

Article 32 — La direction de la marine marchande est chargée d'élaborer et d'appliquer la politique en matière de transport maritime, de définir les objectifs et les moyens de cette politique et de veiller à leur application. Elle assure la tutelle des opérateurs et auxiliaires du transport maritime et les établissements de formation spécialisés du secteur.

La direction de la marine marchande comprend :

1 — Le service commun : chargé des affaires générales ayant un caractère commun à toutes les unités de la direction et notamment en matière de gestion administrative et financière, documentation, information, organisation et méthode, relations avec les organismes internationaux et coopération technique.

Il est chargé en outre, de veiller à la bonne gestion des établissements publics de formation dans le secteur.

2 — La sous-direction du transport maritime : chargée d'étudier les éléments permettant d'élaborer la politique du transport maritime et de veiller à son application, dans ce cadre, elle veille à la bonne gestion des entreprises sous-tutelles, traite des questions ayant trait à la protection de position national et l'organisation et la modernisation du travail aux ports.

Elle comprend :

— le service des études et de l'économie de transport maritime;

— le service des entreprises et des auxiliaires de transport maritime;

— le service des ports et du trafic.

a) Le service des études et de l'économie des transports maritimes est chargé :

• d'entreprendre et de participer aux études permettant d'élaborer la politique du transport maritime;
• de participer à la préparation du plan sectoriel de développement;
• d'analyser les statistiques et d'étudier les besoins de l'économie en moyens matériels et humains, de transport maritime;
• d'assurer le suivi de la réalisation des plans de développement dans le domaine maritime;
• d'élaborer les agrégats économiques relatifs au secteur;
• d'homologuer les tarifs appliqués dans le secteur maritime;
• d'analyser le poste « transport maritime de la balance du paiement ».

b) Le service des entreprises et des auxiliaires de transport maritime est chargé :

• de l'analyse et du contrôle de la gestion économique des entreprises sous-tutelles;
• de l'examen en vue de l'approbation des budgets prévisionnels et de l'analyse de la situation financière des différentes sociétés du secteur;
• du suivi des activités des entreprises dans le cadre des programmes et des budgets approuvés;
• des relations avec toutes les entreprises et les auxiliaires du secteur maritime ainsi que des filiges entre ces derniers et les usagers;
• de la tenue à jour de toutes les affaires intéressant ces entreprises.

c) — Le service des ports et du trafic est chargé :

• du contrôle des affrélements des navires étrangers;
• du visa des demandes de dérogations et annexes découlant des accords entre la Tunisie et des pays étrangers;
• des rapports avec les conférences maritimes;
• du contrôle des surestaries;
• de participer à l'élaboration et de veiller à l'application des programmes d'équipement, de modernisation et d'organisation des ports et de la manutention;
• de tenir les statistiques afférentes au trafic maritime et à l'utilisation des ports.

3) — La sous-direction de la navigation maritime :

La sous-direction de la navigation maritime est chargée de l'application des dispositions légales relatives au domaine de la navigation et du travail maritime ainsi que celles relatives à la sécurité du navire et de l'être humain à bord. Elle est chargée en outre de veiller à l'application des objectifs assignés en matière d'équipement naval et de formation professionnelle des marins.

Elle comprend :

• le service des gens de mer;
• le service de la flotte et de l'équipement naval;
• le service de la sécurité de navigation;

a) Le service des gens de mer est chargé de toutes les questions se rapportant au travail à bord des gens de mer, son régime, les effectifs à bord, des salaires, les conventions collectives et les procédures d'arbitrage en cas de conflit social. A ce titre, il est chargé notamment de participer à l'élaboration des statuts des personnels des sociétés de transport sous-tutelles, de l'étude et de l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, de l'état civil à bord des navires et de la santé et de l'hygiène des gens de mer.

Par ailleurs, le service des gens de mer est chargé de l'élaboration et de la coordination des programmes de formation, de recyclage, de perfectionnement et de reconversion du personnel maritime.

b) Le service de la flotte et de l'équipement naval est chargé :

• de préparer les documents relatifs à l'immatriculation des navires à la délivrance des papiers à bord aux inscriptions des hypothèses maritimes et de leur radiation ainsi que ceux relatifs à l'administration des épaves maritimes;
• de participer à la détermination des besoins de l'économie en navires de commerce, de plaisance et de pêche;
• de tenir un fichier sur les caractéristiques techniques des navires tunisiens comportant en outre toute donnée sur les réparations et entretiens faits sur les dits navires;

• d'élaborer les normes techniques de classification nationale et de participer à l'agrégation des sociétés de construction de réparations navales;
• de l'autorisation et du contrôle des achats et des ventes de navires pour le compte du parition national.

c) Le service de la sécurité de navigation est chargé :

• de l'étude de toute mesure susceptible d'assurer la sécurité de la navigation;
• de la gestion du domaine public maritime et sa surveillance;
• de la mise en place et de l'exploitation des installations fixes ou non permettant d'assurer la sécurité en mer ou au port;
• de la visite de sécurité des navires et de la délivrance des titres de sécurité;
• de l'élaboration des règles et des prescriptions techniques de sécurité;
• d'organiser le sauvetage maritime;
• de participer aux travaux, installations et mesures de lutte contre la pollution.

4. — La sous-direction de la réglementation générale de la marine marchande :

La Sous-Direction de la Réglementation Générale de la Marine Marchande est chargée de l'élaboration de la réglementation en matière de navigation, de travail à bord, de transport maritime et de toute activité maritime. Elle assure le contrôle de l'application de cette réglementation et consulte les infractions.

Elle comprend :

• le Service de la Réglementation;
• le Service du Contrôle Maritime;
• le Service des Relations Extérieures.

a) Le service de la réglementation est chargé :

• de l'élaboration et de la mise à jour des textes réglementaires dans toutes les activités du ressort de la direction;
• de l'élaboration de la réglementation des professions connexes à l'activité maritime;
• de la fixation des taxes et de la proposition des amendes dans le secteur;
• d'assurer le secrétariat des commissions spécialisées en matière de législation maritime.

b) Le service du contrôle maritime est chargé :

• de contrôler l'application de la réglementation dans tous les domaines de la marine marchande;
• de contrôler l'exécution des contrats d'engagement maritime entre marins et armateurs;
• de veiller à l'application des dispositions réglementaires prévues par le code du commerce maritime;
• de contrôler l'occupation du domaine maritime et de participer à la surveillance du littoral;
• de retirer toute anomalie ou défaillance dans l'organisation et le déroulement des opérations maritimes dans les ports et leurs dépendances.

c) Le service des relations extérieures est chargé :

• d'étudier en relation avec le service de réglementation et tous les organismes concernés, l'application des textes établis sur le plan international et de veiller à leur harmonisation avec la législation interne;
• de diffuser la documentation provenant des organismes internationaux et de recueillir les avis des services intéressés;
• de tenir à jour toute la documentation spécialisée;
• de préparer la position tunisienne dans les conférences internationales CNUCED, O.R.E., OMCI etc...

ART. 2. — Le décret sus-visé n° 58-65 du 22 février 1966 est complété par deux chapitres six et sept ainsi conçus :

CHAPITRE SIX
Les Services Extérieurs Régionaux

ART. 34. — Les services extérieurs régionaux du Ministère des Transports et des Communications sont organisés au

sein de 8 arrondissements territoriaux comportant une ou plusieurs subdivisions spécialisées (télécommunications, transport terrestre, maritime et aérien).

Les subdivisions sont creées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

ART. 35. — Chaque arrondissement est dirigé par un fonctionnaire, ayant au moins le grade d'ingénieur principal qui a pour attributions essentielles d'assurer la gestion, la coordination et le contrôle de l'ensemble des services administratifs, techniques et d'excavation des branches des transports terrestres, aériens, maritimes et des télécommunications. Toutefois il n'est pas habilité à connaître de tous les procédants touchant le secret de la correspondance des usagers et des abonnés.

Il a sous son autorité dans les domaines relevant de sa compétence directe l'ensemble des agents et centres administratifs, techniques et ouvriers exerçant dans sa circonscription, dont il peut procéder à la mutation au sein des services de la circonscription. Il procède en outre à leur notation, à leur mise en congé et peut prendre ou proposer à leur encontre les sanctions disciplinaires suivant que ces sanctions sont du premier ou du second degré.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur et des normes techniques admises :

— L'entreprévot en accord avec les directions concernées la programmation et la réalisation des travaux nécessaires à l'écoulement du trafic et au fonctionnement des installations et matériels;

— Il peut en outre participer partiellement ou intégralement aux groupes de réalisation des travaux neufs constitués à cet effet;

— Il veille à l'exploitation technique des installations;

— Il décide et entreprend les travaux d'extension, d'installation des postes d'abonnés de relève des dérangements et de maintenance des installations, équipements et circuits;

— Il gère et dirige les services de réglementation d'administration et de liquidation des affaires des télécommunications, de transports maritimes et terrestres de sa circonscription;

— Il représente le Ministère des Transports et des Communications aux commissions régionales de transport de sa circonscription en y assistant lui-même ou son délégué.

ART. 36. — Pour chacune de ces attributions, le chef d'arrondissement dépend de la direction concernée.

ART. 37. — Les délimitations territoriales des arrondissements sus-visés à l'article 34 sont fixées comme suit compte tenu de l'implantation des zones de communications.

Les attributions de chaque arrondissement seront définies par un arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Zone de communications 91 :

1) l'arrondissement de Tunis I comprend le réseau, les installations simples et complexes, les centres urbains, y compris les bureaux d'abonnements et de documentation. Il couvre ainsi dans le District de Tunis, toutes les activités précitées à l'exception des auto-ruraux.

Zone de communications 92 :

2) l'arrondissement de Tunis II, outre les auto-ruraux de l'extramurais de Tunis couvre les gouvernorats de Bézerte et Nabeul, il comprend les subdivisions de Nabeul, Bézerte, Ghar El Melb et Kéléba.

Zone de communications 93 :

3) l'arrondissement de Sousse comprend les subdivisions de Sousse, Mahdia et Mounour.

Zone de communications 94 :

4) l'arrondissement de Sfax comprend la subdivision de Sfax.

Zone de communications 95 :

5) l'arrondissement de Gabès comprend les subdivisions de Gabès, Médenine, Zarza et Jerba.

Zone de communications 96 :

6) l'arrondissement de Gafsa comprend les subdivisions de Gafsa, Sidj Bouzid et Tazeur.

Zone de communications 97 :

7) l'arrondissement de Kairouan comprend les subdivisions de Kairouan et du Kamerine.

Zone de communications 98 :

8) l'arrondissement du Kefi comprend les subdivisions du Kef, Béja, Jendouba, Sillana et Tabatka.

CHAPITRE VII

Dispositions diverses

ART. 38. — Les directeurs et ingénieur directeur ont l'entière responsabilité des divisions et services qu'ils dirigent et sont habilités à prendre toute mesure jugée nécessaire pour faire assurer la gestion des services centraux et extérieurs.

ART. 39. — Les bureaux directeurs centres spécialisés et recettes postales relèvent directement des directions centrales concernées.

Le personnel des bureaux directeurs centres spécialisés et recettes postales dépend, dans sa totalité, des directions intéressées et exécutées toutes les directives qui lui sont données par les directeurs, chacun dans son domaine.

A ce titre les directeurs ont autorité sur tous les services d'exécution et exerce un contrôle permanent sur leur gestion.

ART. 3. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 17 juillet 1975

Le Président de la République Tunisienne

Hama BOURGUTBA

TABLEAUX D'AVANCEMENT

Opérateurs

ANNEE 1974

Pour le 3ème échelon :

Mademoiselle Saida Ben Abdeladim, à compter du 16 janvier 1974

ANNEE 1975

Pour le 7ème échelon :

Ali Kamoun, à compter du 31 décembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Hédi Slimane, à compter du 1er janvier 1975

Mademoiselle Saida Ben Abdeladim, à compter du 16 janvier 1975

Pour le 3ème échelon :

Rachid Saati, à compter du 4 janvier 1975

Mohamed Naceur Ben Ayeel, à compter du 4 janvier 1975

Ridha Edjaoui, à compter du 15 avril 1975

ANNEE 1974

Agents d'exploitation

Pour le 14ème échelon :

Mohsen Dakhlouni, à compter du 16 mai 1974

Al. Mounaf Charfeddine, à compter du 1er août 1974

Madame Mongia Frati, à compter du 1er août 1974

Mohamed Znaidi Zouaoui, à compter du 1er septembre 1974

Mustapha El Hidouni, à compter du 16 septembre 1974

Tahar Cheltoui, à compter du 1er octobre 1974

Ershim Ben Mahmoud El Khemiri, à compter du 1er octobre 1974

Mohamed Rashed, à compter du 1er octobre 1974

Fredj Miladi, à compter du 1er octobre 1974

Amar Karchoud, à compter du 26 novembre 1974

Salah Bouyahya, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 15ème échelon :

Abdelhamid Nafti, à compter du 1er juillet 1974

Madame Aziza Ben Mrad, à compter du 1er juillet 1974

Béchir Zarroufi, à compter du 1er septembre 1974

Madame Aziza El Mezoughi, à compter du 16 septembre 1974

Mokhtar El Amrani, à compter du 16 septembre 1974

Madame Rafiq Khamezani, à compter du 1er octobre 1974

Mohamed Ben Mahmoud Neji, à compter du 1er novembre 1974

Mademoiselle Chadha Chibi, à compter du 16 novembre 1974

Pour le 12ème échelon :

Madame Saldi, Eddali, à compter du 16 août 1974
Madame Daboda El Amri, à compter du 1er septembre 1974
Madame Radha Barroumi, à compter du 16 septembre 1974
Madame Cherifi, Fitouri, à compter du 1er novembre 1974
Madame Sousd Lamiri, à compter du 1er novembre 1974
Madame Cherifa Ben Abid, à compter du 3 novembre 1974
Chadd Ben Salah Saheb Ettaban, à compter du 9 novembre 1974

Mustapha Mahia, à compter du 9 novembre 1974
Hidi Anane, à compter du 16 novembre 1974
Habiba Ben Abdallah, à compter du 1er décembre 1974
Salem Laced, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 11ème échelon :

Abdelhamid Soussia, à compter du 3 mai 1974
Salah Ben Larbi Bonali, à compter du 1er septembre 1974
Haben Attia, à compter du 4 septembre 1974
Mohamed El Mouldi Azzari, à compter du 1er novembre 1974
Hattab Dahmani, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Jelassi Ben Ahmed, à compter du 9 novembre 1974

Pour le 10ème échelon :

Mustapha Zain El Apidine, à compter du 7 décembre 1974
Pour le 9ème échelon :

Madame Habiba Mekki, à compter du 6 août 1974
Mademoiselle Mounira El Mamlouk, à compter du 1er septembre 1974
Madame Arbi, Filali, à compter du 1er septembre 1974
Madame Souad Bader, à compter du 1er octobre 1974
Madame Amina Fekib, à compter du 1er novembre 1974
Madame Zeineb Malek, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 6ème échelon :

Madame Mounira Cherif, née Abid, à compter du 1er juillet 1974
Madame Fadhila Zarrouk, à compter du 1er septembre 1974
Madame Najar Mokrani, à compter du 1er septembre 1974
Madame Zehra El Malki, à compter du 1er septembre 1974
Madame Ruzhila Sannouda, à compter du 1er septembre 1974
Madame Jamiin Kunnun, à compter du 1er septembre 1974
Madame Fattna Bouissi, à compter du 1er septembre 1974
Madame Nejia Boukaf, à compter du 1er septembre 1974
Madame Nejia Jtoua, à compter du 1er novembre 1974
Madame Mongia Haouda, à compter du 1er novembre 1974
Madame Guadia Bijaoui, à compter du 1er novembre 1974
Madame Taouhida Hadi Youssef, à compter du 2 décembre 1974
Hédi Kochat, à compter du 7 décembre 1974

Pour le 7ème échelon :

Mohamed E. Kahia, à compter du 1er mars 1974
Madame Radha Ayashi, à compter du 1er juillet 1974
Mademoiselle Isha E. Hachemi, à compter du 1er juillet 1974
Mouna Lahkim, à compter du 1er juillet 1974
Madame Iakta Elloumi, à compter du 1er septembre 1974
Brahim Ben Ali Chaouali, à compter du 1er septembre 1974
Othman Zgueri, à compter du 1er septembre 1974
Abdi Ben Naffati Aghasti, à compter du 1er septembre 1974
Ahmed Ben Hadi Bishir, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Ben Abi, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Ben Ahmed El Arfi, à compter du 1er septembre 1974
Moncef Akkari, à compter du 1er septembre 1974
Mustapha Rahmouni, à compter du 1er septembre 1974
Malma Ben Moussa, à compter du 1er septembre 1974
Madame Fatma Msadaa, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Lahbib Rahali, à compter du 1er septembre 1974
Hassouna Gourdani, à compter du 1er septembre 1974
Madame Chadia Moceddeh, à compter du 1er novembre 1974
Béchir Zhouimer, à compter du 1er novembre 1974
Madame Tzouna Djabri, à compter du 1er novembre 1974
Mademoiselle Najet Lakear, à compter du 1er novembre 1974
Madame Fatma Chefi, à compter du 1er novembre 1974
Brahim Habati, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Ben Nfima, à compter du 1er novembre 1974
Aoun El Oureghemmi, à compter du 1er novembre 1974
Larbi Darbali, à compter du 1er novembre 1974
Madame Badra Kafei, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Taleb El Kefi, à compter du 1er novembre 1974
Amar Essassi, à compter du 1er novembre 1974

Mohamed Ghachem, à compter du 1er novembre 1974
Mokhtar Chebi, à compter du 1er novembre 1974
Madame Arna Touati, à compter du 1er novembre 1974
Madame Areme Ousslati, à compter du 1er novembre 1974
Madame Chlibi Sifi, à compter du 1er novembre 1974
Mossoud Asfour Ben Gdouri, à compter du 1er novembre 1974
Mustapha Lounghemi, à compter du 1er novembre 1974
Mahjoub Ferzazari, à compter du 1er novembre 1974
Ayed Ben Souai Kliam Ben Mohamed Belhazi, à compter du 1er novembre 1974
Hassine El Houni, à compter du 1er novembre 1974
Fethi Massadul, à compter du 1er novembre 1974
Kamal Abdelkérim, à compter du 1er novembre 1974
Raddid Kache, à compter du 1er novembre 1974
Alibrazak Ben Ali, à compter du 1er novembre 1974
El Moncef Ahmed, à compter du 1er novembre 1974
Abdarrazak Ifilali, à compter du 1er novembre 1974
Ammar Essakram, à compter du 1er novembre 1974
Abdarrazak Gharran, à compter du 1er novembre 1974
Ali Dallei, à compter du 1er novembre 1974
Abdelhamid Boubaker, à compter du 1er novembre 1974
Amor Ousslati, à compter du 1er novembre 1974
Afifa Eslia Ben Rabih, à compter du 1er novembre 1974
Madame Fatma El Mellali, à compter du 1er novembre 1974
Madame Sousd Shri, à compter du 1er novembre 1974
Mademoiselle Zeinouba Benguzli, à compter du 1er novembre 1974
Madame Jamila Kafi, à compter du 1er novembre 1974
Abdallaziz Ben Larbi Npoui, à compter du 1er novembre 1974
Abdelmajid Araiez, à compter du 1er novembre 1974
M'Hamed Benzani, à compter du 1er novembre 1974
Daira Abada Ben Taleb, à compter du 1er novembre 1974
Madaine Najiba Damnasi, à compter du 1er novembre 1974
Mademoiselle Baikh Ben Taleb, à compter du 1er novembre 1974
Madaine Rafika Ben Tahar, à compter du 1er novembre 1974
Madame Tarikh Daboussi Nee Oussadi, à compter du 1er novembre 1974
Mademoiselle Bakht Ben Taleb, à compter du 1er novembre 1974
Madame Rafika Ben Tahar, à compter du 1er novembre 1974
Mademoiselle Hasna Ben Medjma, à compter du 1er novembre 1974
Mademoiselle Souad Dridi, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Maffia Ben Tahar, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Tarkir Daboussi Nee Oussadi, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Maffia Ben Tahar, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Salali Ben Zakour, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Beya Hachemi, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed El Moncef Methoui, à compter du 1er novembre 1974
Madame Esia Mdini, à compter du 1er novembre 1974
Mademoiselle Hasna Ben Medjma, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Nofa Benhour, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Maffia Ben Nofa Ben Nofa, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Zoughlani, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Ladifa Ben Khelifa, à compter du 1er novembre 1974
Madaime Zouheida Yakoubi, à compter du 17 novembre 1974
Madaime Mounira Mekki, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 6ème échelon :

Mademoiselle Guassila Ben Nacrur, à compter du 20 juillet 1974
Madame Mongia Azoughi, à compter du 6 octobre 1974
Tahar Lahmar, à compter du 26 octobre 1974
Mademoiselle Sallouba Sadfi, à compter du 1er novembre 1974

ANNEE 1975

Pour le 14ème échelon :

Hédi Turki, à compter du 1er janvier 1975
M'Hamed Al Chahbani, à compter du 26 janvier 1975
Ezzeddine Grissa, à compter du 1er février 1975

Mohamed Béchir Chaied, à compter du 5 février 1975
Mohamed Hénia, à compter du 6 février 1975
Ali Ben Ahmed Illi, à compter du 16 février 1975
Abderrahmane Chibani, à compter du 16 février 1975
Madame Mahbouba Ghaadab, à compter du 16 février 1975
Khanti Ben Amara, à compter du 26 février 1975
Sadok Ben Youhbi, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Salah Hacous, à compter du 16 mars 1975
Madame Mahoubi, Ben Ghira, à compter du 16 mars 1975
Mohamed Ben, Fadi Liabaj, à compter du 1er avril 1975
Hédi Hanachi, à compter du 1er avril 1975
Sadok Hantou, à compter du 16 mai 1975
Madame Zakia Adbair, à compter du 1er juillet 1975
Abdelhazim Mustapha, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ben Yakhat, à compter du 1er juillet 1975
Ali Ben Amor Ghannouchi, à compter du 1er juillet 1975
Benazuer Bouchri, à compter du 4 juillet 1975
Madame Zoura Hermase, à compter du 16 juillet 1975
Madame Fathia El Ghasbi, à compter du 16 juillet 1975
Madame Mahoubia Bouhaba, à compter du 16 août 1975
Fazd Lataiel, à compter du 23 août 1975
Mohamed Ben Ahmad Benmari, à compter du 1er octobre 1975
Ali Sphaini, à compter du 1er octobre 1975
Habib Koubaa, à compter du 1er novembre 1975
Mademoiselle Fatma Kouka, à compter du 1er novembre 1975
Madame Saida Ben Hassan, à compter du 1er décembre 1975
Lakhdar Baszoucha, à compter du 1er décembre 1975
Madame Nanna Choukater, à compter du 16 décembre 1975

Pour le 12ème échéion

Khemais Ben Khelifa, à compter du 1er janvier 1975
Madame Fatma Zaouali, à compter du 1er janvier 1975
Habib Menni, à compter du 13 janvier 1975
Madame Chalia Marzouk, à compter du 16 février 1975
Mohamed Ben Ali, à compter du 16 février 1975
Hamida El Habib Ben et Hadi Kaddour, à compter du 1er mars 1975
Hassen Ben Ali Kilani, à compter du 1er mars 1975
M'Hamed Mimouni, à compter du 1er mars 1975
Madame Fatma Tourki, à compter du 1er avril 1975
Khalia Fetouni, à compter du 1er avril 1975
Mademoiselle Chalia Bachir, à compter du 16 avril 1975
Mademoiselle Zoura Drira, à compter du 1er mai 1975
Amor Ben Salem Bel Harebi, à compter du 5 mai 1975
Madame Guassia Shoumi, à compter du 16 mai 1975
Madame Fafia Mungou, à compter du 16 mai 1975
Madame Fatma Chiaim, à compter du 26 mai 1975
Madame Naima Shidane, à compter du 1er juin 1975
Madame Fafima Ammar, à compter du 1er août 1975
Madame Chidili Naghmouchi, à compter du 1er août 1975
Mohamed El Béchir Belhadj, à compter du 1er septembre 1975
Madame Jamila Dahmani, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 2ème échelon

Mohamed Jabri, à compter du 1er janvier 1975
Madame Mongia Mathari, à compter du 1er janvier 1975
Zain Labidine Naouchi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Nejia Guardiane, à compter du 1er janvier 1975
Ali Kobb, à compter du 9 janvier 1975
Mohamed Hasser Bouchiba, à compter du 9 janvier 1975
Farhat Ben Ali, à compter du 1er février 1975
Abdelhazia Ben Abdallah, à compter du 1er février 1975
Erzeddine Nouri, à compter du 14 février 1975
Ali Bousouina, à compter du 14 février 1975
Taïeb Lassoued, à compter du 1er mars 1975
Sadok Bechnoui, à compter du 2 mars 1975
Salah Asbi, à compter du 3 mars 1975
Hédi Gharri, à compter du 3 mars 1975
Béji Dahmani, à compter du 3 mars 1975
Ahmad Ben Zid Ben Zaid, à compter du 3 mars 1975
Mohamed Gadoum, à compter du 3 mars 1975
Mansour Soyab, à compter du 3 mars 1975
Jamila Darragi, à compter du 1er avril 1975
Salah Ben Slimane, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Kafir, à compter du 16 avril 1975
Mohamed Ben Taïeb Ben Hadi Amor Ben Hadi Salah, à compter du 3 mai 1975
Mahmoud Nefti, à compter du 3 mai 1975
Mohamed Tashou, à compter du 9 mai 1975
Mahmoud Ben Massoud, à compter du 9 mai 1975

Mudame Jamia Saadallah, à compter du 16 mai 1975
Ayud Bouguemi, à compter du 16 mai 1975
Madame Moogia Chaouki, à compter du 20 mai 1975
Ahmed Sghaier Hermani, à compter du 3 juin 1975
Madame Fatma Bridni, à compter du 16 juin 1975
Mohamed Taoufik Ben Abdessemdi, à compter du 1er juillet 1975
Sadok Chaïeb, à compter du 3 juillet 1975
Sadok Ben Mohamed Zarrao, à compter du 3 juillet 1975
Selgaeem Cherif, à compter du 3 juillet 1975
Salem Majdoub, à compter du 3 juillet 1975
Abdelkerim Ben Hamouda, à compter du 3 juillet 1975
Tahar Ben Ali El Ouderti, à compter du 3 juillet 1975
Ahmed El Ksentini, à compter du 3 juillet 1975
Rachid Joumni, à compter du 3 juillet 1975
Béchir Ben Mahrouk El Mahdi, à compter du 3 juillet 1975
Tahar Zayan, à compter du 1er août 1975
Madame Naima Abdelmouia, à compter du 16 août 1975
Ali Ben El Kahia, à compter du 3 septembre 1975
Mohamed Rachdi, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Nechi, à compter du 2 octobre 1975
Hamadi El Yahidoui, à compter du 16 octobre 1975

Pour le 11ème échelon

Mohamed Abdelwabch Boukatia, à compter du 1er janvier 1975
Mahrouk Ben Kilani El Cadri, à compter du 3 janvier 1975
Amor Julass, à compter du 1er mars 1975
Tijani Hadj Taïeb, à compter du 1er mars 1975
Abdelkader Haddad, à compter du 4 mars 1975
Abdallah Ben Béchir, à compter du 1er avril 1975
Madame Naibsa Ben Djemna, à compter du 4 avril 1975
Ali Bouchareb, à compter du 1er mai 1975
Sadok Jaouar, à compter du 4 mai 1975
Mohamed Salah Ben Hassen, à compter du 4 mai 1975
Brahim Durria, à compter du 1er juin 1975
Abdelkader Trad, à compter du 3 août 1975
Hassine Ghram, à compter du 4 septembre 1975
Madame Latifa Kaffar, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Ben Hassine Mradar, à compter du 4 décembre 1975

Pour le 10ème échelon

Mohamed Ben Ali Chérif, à compter du 9 janvier 1975
Tijani Jaouar, à compter du 16 février 1975
Mohamed El Hédi Khédir, à compter du 16 février 1975
Madame Naima Balti Née Ben Hassine, à compter du 1er avril 1975
Nouri Beni, à compter du 4 août 1975
Mohamed El Mahdi Chahit, à compter du 7 août 1975
Madame Emma Bouzid, à compter du 9 décembre 1975

Pour le 9ème échelon

Madame Habiba Badiq Ezaadi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Tahar Bouhlel, à compter du 1er janvier 1975
Madame Habiba El Bahi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Soufia Touhri, à compter du 1er janvier 1975
Madame Fatma Korkeni, à compter du 1er janvier 1975
Madame Mahrouka Thabet, à compter du 1er janvier 1975
Madame Yasmina Ben Ammar Jabria, à compter du 1er janvier 1975
Madame Zina Abdeli, à compter du 1er janvier 1975
Madame Néjia Djebali, à compter du 1er janvier 1975
Madame Saida Mekki, à compter du 8 février 1975
Madamelem Ben Smida, à compter du 5 mai 1975
Madame Zoura Bayouda, à compter du 1er août 1975
Housine Ben Hmaied Rishi, à compter du 19 octobre 1975
Madame Essie Boumour, à compter du 1er novembre 1975
Madame Rachida Ben Salah, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 8ème échelon

Madame Ouarda Ben Mahrouk, à compter du 1er janvier 1975
Madame Kalthoum Méchi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Fatma Zoura Ferra, à compter du 1er janvier 1975
Madame Mosamouda Ladar, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Ghaddab, à compter du 1er janvier 1975
Madame Mharia Ben Hamouda, à compter du 1er janvier 1975
Madame Sound Hadji, à compter du 1er janvier 1975
Madame Yasmin Khayati, à compter du 1er janvier 1975

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURBENNE — 22 — 25 Juillet 1975

Madame Habiba Béxit, à compter du 1er janvier 1975
Madame Dum E. Khir Labod, à compter du 1er janvier 1975
Abdelladi El Meddeo Trabel, à compter du 1er janvier 1975
Madame Fatma Zohra Kasbachi, à compter du 1er janvier 1975
Ammar Bannour, à compter du 1er février 1975
Mohamed Maftah, à compter du 1er avril 1975
A. Marsouk, à compter du 1er avril 1975
Allah Gharbi, à compter du 1er mai 1975
Jabeur Bouakkez, à compter du 1er août 1975
Mohamed Achour El Mahr, à compter du 1er août 1975
Mohamed Guizaci, à compter du 1er août 1975
Béinir Gherib, à compter du 1er août 1975
Abdallah Aboud, à compter du 24 septembre 1975
Hamdi Bouguerra, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Salah El Horchani, à compter du 1er octobre 1975
Fattouma Bessayah, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Abdelkhtah Mokhtar Aloubou, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Chérif, à compter du 1er octobre 1975
Madame Hakla Nejma, à compter du 24 octobre 1975
Pour le 7ème échelon

Madame Moufida Omrine, à compter du 1er janvier 1975
Madame Mahbouba Djazi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Kafika Amane Née Kafi, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Latifa Missaoui, à compter du 1er janvier 1975
Madame Munoubia Jaouadi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Moogia Zribi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Khemion Djandoubi, à compter du 1er janvier 1975
Hassouna Ben Mansour Abbès, à compter du 1er janvier 1975
Madame Dalenda Charfi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Zohra Chaker, à compter du 1er janvier 1975
Madame Hédia Askari, à compter du 1er janvier 1975
Madame Najma Arous, à compter du 1er janvier 1975
El Ayouni Adjini, à compter du 1er janvier 1975
Madame Belhadj Akha, à compter du 1er janvier 1975
Lisola Ben Rahib, à compter du 1er janvier 1975
Belgaum Khalfaoui, à compter du 1er janvier 1975
Madame Etsit Ben Mustaphi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Malika Ben Abdellaziz Née Touhami, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Maaz, à compter du 1er janvier 1975
Madame Hafsia Mrabet, à compter du 1er janvier 1975
Madame Naima Youssef Née Béji, à compter du 1er janvier 1975
Madame Zohra Gacem, à compter du 1er janvier 1975
Madame Lajjmia Chérif, à compter du 1er janvier 1975
Mohammed Bhaoug, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Fata Salimi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Faiza Salami, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Skouri, à compter du 1er janvier 1975
Khalifa Zalama, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Bhaesug, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédia Jami, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sallok Ben Hadi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Saida Trebeti, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sallok Bibi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sallok Ben Ayad, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Trafani, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Zainab Trikil Née Bouati, à compter du 1er janvier 1975

Madame Fatma Menasci Née Aboub, à compter du 1er janvier 1975
Madame Dallal Touati, à compter du 1er janvier 1975
Madame Dailal Touati, à compter du 1er janvier 1975
Madame Fatma Riani, à compter du 1er janvier 1975
Madame Néjir Ben Said Née Aboud, à compter du 1er janvier 1975
Madame Dailla Farhat, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Bhaoug Née Mouldia, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Tarkani, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Zainab Trikil Née Bouati, à compter du 1er janvier 1975

Madame Fattah Menasci Née Aboub, à compter du 1er janvier 1975
Madame Hajra Bedaq Née Elouzi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sallok Ben Hadi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Hédi Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975

Madame Fatma Tebbi, à compter du 1er janvier 1975
Abdalladi Erdouzi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed El Moumou, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Chebbi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hadi Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hadi Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975

Begmem Hénia, à compter du 1er janvier 1975
Madame Ezzou, à compter du 1er janvier 1975
Madame Hahib, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ezzou, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ezzou, à compter du 1er janvier 1975

Babemah Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975

Begmem Hénia, à compter du 1er janvier 1975
Madame Ezzou, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hahib, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hahib, à compter du 1er janvier 1975

Begmem Hénia, à compter du 1er janvier 1975
Madame Souda Ben Ayd, à compter du 1er janvier 1975
Madame Boujra, à compter du 1er janvier 1975
Babemah Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975
Babemah Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975

Babemah Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975

Babemah Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Bidaoui, à compter du 1er janvier 1975

Babemah Bidaoui, à

NOMINAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JUNEHIENNE — 22 — 26 Juillet 1975

Mohamed Ben Belgaem Zaidi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Larana El Meddeh, à compter du 1er janvier 1975
Abdullahz Mama, à compter du 1er janvier 1975
Azouz Abdelhazim, à compter du 1er janvier 1975
Abdulselem Amma Nettali, à compter du 1er janvier 1975
Bouhani Zreou, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Inabu, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Drassia, à compter du 1er janvier 1975
Brahim El Khehi Bhim, à compter du 1er janvier 1975
Tanz Djaidi, à compter du 1er janvier 1975
Fahli Zouoma, à compter du 1er janvier 1975
Habib Zajmounli, à compter du 1er janvier 1975
Amor Boughamni, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed El Abdi Taranah, à compter du 1er janvier 1975
Rahim Ghazam, à compter du 1er janvier 1975
Youssef Marrouli, à compter du 1er janvier 1975
Abdoumaf Hissouli, à compter du 1er janvier 1975
Mohsen Jamdi, à compter du 1er janvier 1975
Madam Moissoubi, Barnoumi, née Duirghali, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mebouli, à compter du 1er janvier 1975
Betha Bisham, à compter du 1er janvier 1975
Abdouh Bisham, à compter du 1er janvier 1975
Abdouh Bisham, à compter du 1er janvier 1975
Tanz Ben Ammar, à compter du 1er janvier 1975
Habib Phaleen, à compter du 1er janvier 1975
Tanz Ghazam, à compter du 1er janvier 1975
Madam Sochaira Zour, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sada Jamoussi née Menif, à compter du 1er janvier 1975
Madamouelle Omerine Kidar, à compter du 1er janvier 1975
Bichir Zououmi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Zohra Bughir, à compter du 1er janvier 1975
Madame Humda Mabrouk, à compter du 1er janvier 1975
Madame Sassa Jamoussi née Menif, à compter du 1er janvier 1975
Madame Nema Azouz, à compter du 1er janvier 1975
Madame Nema Azouz, à compter du 1er janvier 1975
Madame Radha Ben Massoud née El Keli, à compter du 1er janvier 1975
Madame Fatma Charoud née Makhlouf, à compter du 1er janvier 1975
Madame Madaa Ayadi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Pathna Barkallah, à compter du 1er janvier 1975
Madame Khedija Nakhla, à compter du 1er janvier 1975
Madamouelle Fatma Keli, à compter du 1er janvier 1975
Madamouelle Ben Said, à compter du 1er janvier 1975
Madamouelle Sunad Mathfouli, à compter du 1er janvier 1975
Madamouelle Arbia Bousalmi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Esad El Khadraoui, à compter du 1er janvier 1975
Madame Yammu Goussoumi, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Mabrouki Ouerghemi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Halima Larbi, à compter du 1er janvier 1975
Madame Zehra Maraoui née Isfeli, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Bahfoui, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Hamrouni, à compter du 1er janvier 1975
Othman Abid, à compter du 1er janvier 1975
Tayeb Mbarek, à compter du 1er janvier 1975
Tayeb Mbarek, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Duhia Gharina, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Duhia Kadi, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Aetna Kemi, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Zohra Sraiza, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Zohra Sraiza, à compter du 1er janvier 1975
Begazem Hafnioui, à compter du 1er janvier 1975
Jaffar El Lakhal, à compter du 1er janvier 1975
Youssef Sahbani, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkader Mazi, à compter du 1er janvier 1975
Salem Boulagga, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Ben Farhat Saidi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Jenane, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Taourik Baddar, à compter du 1er janvier 1975
Mouamed Kadi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Koodi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Aodotabah, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Kodi, à compter du 1er janvier 1975
Mouamed Koodi, à compter du 1er janvier 1975
Bunamul Aodurabah, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Aodurabah, à compter du 1er janvier 1975
Bunamul Ben Nocour Guigia, à compter du 1er janvier 1975
Bunam Ben Salem, à compter du 1er janvier 1975
Puig Frij, à compter du 1er janvier 1975
Rahim Mami, à compter du 1er janvier 1975
Madame Chris Souri, à compter du 1er janvier 1975
Madam Zohra Esrani, à compter du 1er janvier 1975
Madame Merime Ben Musagha, à compter du 1er janvier 1975
Madame Radhia Cristou, à compter du 1er janvier 1975
Madame Zina Khayati, à compter du 1er janvier 1975
Madame Hadda Maia, à compter du 1er janvier 1975
Madame Aodotabah, à compter du 1er janvier 1975
Moula Ben Salem, à compter du 1er janvier 1975
Moula Ben Salem, à compter du 1er janvier 1975
Moula Ben Salem, à compter du 1er janvier 1975
Moula Ben Salem, à compter du 1er janvier 1975
Moula Ben Salem, à compter du 1er janvier 1975

Madame Najma Hounishi, à compter du 4 mars 1975
Madame Eshana Nour El Houda Masoubi, à compter du 30 mars 1975
Fredj Bethaeb, à compter du 1er avril 1975
Madame Behija Ateya Nez Baraki, à compter du 1er avril 1975
Madame Daliha Baccar Nez Ghedina, à compter du 1er avril 1975
Madame Naisha Jellouli, à compter du 1er avril 1975
Madame Shora Liaro, à compter du 1er avril 1975
Madame Naura Tousami, à compter du 1er avril 1975
Madame Soula Ben Ammar Nez Tabbi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ben Chadli Kefi, à compter du 1er mai 1975
Madame Zoura Bouzili, à compter du 7 mai 1975
Salah Boumiri, à compter du 1er juillet 1975
Madame Hadima Zine, à compter du 9 juillet 1975
Hassan Iyadzuni Ben Hassine, à compter du 21 juillet 1975
Aissa El Harmi, à compter du 21 juillet 1975
Mademoiselle Zohra Frigui, à compter du 1er août 1975
Mademoiselle Zohra, à compter du 7 août 1975
Madi El Maraki, à compter du 7 août 1975
Khaled Mihani, à compter du 10 août 1975
Madame Hajha Sghaier Chiman Nez Iouge, à compter du 1er septembre 1975
Madame Mahboubi Bouguerra, à compter du 15 septembre 1975
Mohamed El Gharbi, à compter du 7 octobre 1975
Amor Gamedj, à compter du 7 octobre 1975
Habib El Gouri, à compter du 7 octobre 1975
Bédar Majfi, à compter du 7 octobre 1975
Madame Faouzia Goulala, à compter du 7 octobre 1975
Khemala Hamdi, à compter du 7 octobre 1975
Abderraza Fetah, à compter du 7 octobre 1975
Mohamed Fatma Slama, à compter du 7 octobre 1975
Abdesselam Ielassi, à compter du 7 octobre 1975
Abd El Marani, à compter du 7 octobre 1975
Mohamed Rabhi, à compter du 7 octobre 1975
Hedi Hammami, à compter du 7 octobre 1975
Mohamed Rahhi, à compter du 7 octobre 1975
Mademoiselle Ana Toumi, à compter du 7 octobre 1975
Al. Oujani, à compter du 14 octobre 1975
Madame Beya Chachin, à compter du 21 octobre 1975
Mademoiselle Hailouma Laxhalili, à compter du 1er décembre 1975
Saad Barkou, à compter du 4 décembre 1975
Pour le 6ème échelon :
Abdellaziz Ben Nadef, à compter du 1er janvier 1975
Madame Zohra Bouzili, à compter du 2 janvier 1975
Mohamed El Hadi Arifa, à compter du 2 janvier 1975
Salah Nefouan, à compter du 4 janvier 1975
Kamel Ousz, à compter du 9 janvier 1975
Mademoiselle Zohra Hammami, à compter du 13 janvier 1975
Mohamed Ben Kadebe, à compter du 1er janvier 1975
Mademoiselle Latifa Ghedamzi, à compter du 20 janvier 1975
Mohamed Tabar Dhali, à compter du 24 janvier 1975
Mohamed Ben Salem, à compter du 21 janvier 1975
Mademoiselle Habiba Djelzini, à compter du 1er février 1975
Mademoiselle Naisha Touhami, à compter du 1er février 1975
Ali Amri, à compter du 5 février 1975
Abdeljeli Trabaki, à compter du 11 février 1975
Mohamed Ben Miri, à compter du 1er mars 1975
Mademoiselle Faouzia Ben Mansour, à compter du 1er mars 1975
Madame Latifa Hbibiche, à compter du 1er mars 1975
Mademoiselle Eissa Imour, à compter du 1er mars 1975
Mohamed El Bichir Ma Yynasef, à compter du 3 mars 1975
Salem Mamriasi, à compter du 13 mars 1975
Abderraza Bouzili, à compter du 1er avril 1975
Mademoiselle Hahiko Lafif, à compter du 1er avril 1975
Mademoiselle Henia Ommisi, à compter du 10 avril 1975
Mademoiselle Faouzia Toumi, à compter du 10 avril 1975
Mademoiselle Hédi, Lajdi, à compter du 11 avril 1975
Mademoiselle Souza Mansa, à compter du 15 avril 1975
Abdelfariz Mawbi, à compter du 21 avril 1975
Madame Zaida Ben Shadi, à compter du 1er mai 1975
Mademoiselle Fahsa Jendoubi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Saida Ben Arsa, à compter du 16 mai 1975
A. Karchouch, à compter du 19 mai 1975
Mohamed Erzine, à compter du 20 mai 1975
Salah Souli, à compter du 20 mai 1975
Mongi Daouas, à compter du 23 mai 1975
Noureddine Harzalladu, le Duergha, à compter du 27 mai 1975
Mohamed Hachmi, à compter du 29 mai 1975
Lamjed Hattab, à compter du 1er juin 1975
Abdallah Djedasi, à compter du 1er juin 1975
Madame Aisha Kembhani, à compter du 15 juin 1975
Moudi Krit, à compter du 18 juin 1975
Madame Hatima Touali, à compter du 10 août 1975
Madame Fattouma M'Birreg, née Ben Yedder, à compter du 10 août 1975
Moucef Sebai, à compter du 19 août 1975
Mademoiselle Aisha Hammami, à compter du 20 août 1975
Salah Ben Ammar Ben Hadj Salah, à compter du 1er octobre 1975
Nasreddine Chabi, à compter du 7 octobre 1975
Kraem Taoui, à compter du 7 octobre 1975
Mohamed Giraieb, à compter du 7 octobre 1975
Hamad D'elassi, à compter du 7 octobre 1975
Madaine Zohra Djebali, à compter du 7 octobre 1975
Taleb Assal, à compter du 7 octobre 1975
Ali Garfa, à compter du 7 octobre 1975
Mohamed Maatalah, à compter du 7 octobre 1975
Mohamed Djelassi, à compter du 7 octobre 1975
Hassen Ahmed, à compter du 7 octobre 1975
Ridha Kamoun, à compter du 13 octobre 1975
Habib Frad, à compter du 18 octobre 1975
Mohamed Jellibi, à compter du 18 octobre 1975
Ali Zahou, à compter du 20 octobre 1975
Sassi Oueslat, à compter du 20 octobre 1975
Mohamed Sajidi, à compter du 20 octobre 1975
Iliani Beji, à compter du 21 octobre 1975
Mohamed Fudhe, Habachi, à compter du 21 octobre 1975
Ammar Raddouli, à compter du 21 octobre 1975
Abdesselem Ben Guouider, à compter du 25 octobre 1975
Noureddine Hammami, à compter du 25 octobre 1975
Haim Hamdi, à compter du 25 octobre 1975
Abderrazak Matmati, à compter du 25 octobre 1975
Madame Amina Khanfir Nez Djamia, à compter du 25 octobre 1975
Mhamed Zaalouni, à compter du 23 octobre 1975
Hedi Muebsh, à compter du 23 octobre 1975
Habib Tej, à compter du 23 octobre 1975
Baccar Mekki, à compter du 25 octobre 1975
Hamida Hamni, à compter du 25 octobre 1975
Madame Zohra Blagli Nez Eladi, à compter du 25 octobre 1975
Ali Ben Hassine Triki, à compter du 25 octobre 1975
Mademoiselle Samira Bakhlouli, à compter du 25 octobre 1975
Younes Khailif, à compter du 25 octobre 1975
Moscel Ben Mabrouk, à compter du 25 octobre 1975
Ridha Baghdadi, à compter du 25 octobre 1975
Meftah Toumi, à compter du 25 octobre 1975
Mouidi Djimel, à compter du 26 octobre 1975
Mohamed Bey, à compter du 26 octobre 1975
Mohamed Ahmed Dhiafi, à compter du 26 octobre 1975
Mohamed Karam, à compter du 26 octobre 1975
Mohamed Mrabti, à compter du 27 octobre 1975
Mohsen Akremi, à compter du 27 octobre 1975
Mokhtar Sendi, à compter du 28 octobre 1975
Noureddine Asachi, à compter du 28 octobre 1975
Fouina Trabelsi, à compter du 28 octobre 1975
Mohamed Sendi Tlili, à compter du 28 octobre 1975
Fathi Bouir, à compter du 29 octobre 1975
Lashar Khalfi, à compter du 30 octobre 1975
Mohamed Munyi Chabane, à compter du 1er novembre 1975
Madame Beya Latsoui Nez Bejia, à compter du 1er novembre 1975
M. Abi Bourazi, à compter du 4 novembre 1975
Bédir Avili, à compter du 5 novembre 1975
Hassen Mihri, à compter du 5 novembre 1975
Abderrazak Ben Amor, à compter du 16 novembre 1975
Madame Fatma Chabi, à compter du 24 novembre 1975

Tahar Ajmi, à compter du 27 novembre 1975
Madame Adjmia Safiani, à compter du 1er décembre 1975
Mhamed El Euch, à compter du 2 décembre 1975
Azouz Chakib, à compter du 7 décembre 1975
Mohamed Selmi Sghaier, à compter du 3 décembre 1975
Mokhtar Gueddah, à compter du 27 décembre 1975
Mokhtar Rhaiem, à compter du 29 décembre 1975
Hédi Gassni, à compter du 30 décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Taktak, à compter du 21 février 1975
Madame Jamila Lumine, à compter du 2 mars 1975
Belgniem Naccu, à compter du 15 mars 1975
Mabrouk Zaaki, à compter du 12 avril 1975
Madame Rabika Khayati, à compter du 19 mai 1975
Hassine Saidi, à compter du 20 mai 1975
Abdeljelil Ghabri, à compter du 26 mai 1975
Mademoiselle Mabrouka Hamiddia, à compter du 27 juin 1975
Madame Omezina Gaabiche, à compter du 9 novembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Moncef Boughaileb, à compter du 1er février 1975
Abdeljelil Djerbi, à compter du 1er février 1975
Abdelkader Ennahli, à compter du 15 mars 1975
Ahmad Ben Brahim, à compter du 27 mars 1975
Abdallaziz Arfaoui, à compter du 27 mars 1975
Ali Zaiane, à compter du 27 mars 1975
El Almi Jaouadi, à compter du 27 mars 1975
Madame Jamila Bafzadi Amor de Souli, à compter du 27 mars 1975
Acheur Soumri, à compter du 27 mars 1975
Boubaker Manaji, à compter du 27 mars 1975
Madame Habiba Hamdia, à compter du 27 avril 1975
Belgniem Yahiaoui El Ouerghi, à compter du 5 mai 1975
Abdallaham Bar Larbia, à compter du 18 août 1975
Ali Messaoud, à compter du 18 août 1975

Pour le 3ème échelon :

Babim Eshai, à compter du 24 septembre 1975
Mademoiselle Souad Esdidi, à compter du 24 septembre 1975
Habib Abdessaied, à compter du 1er octobre 1975
Madame Faouzin Ghorbal, à compter du 1er octobre 1975
Labidi Gharmassi, à compter du 1er octobre 1975
Mademoiselle Fatma Ben Gozzi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ghomrani, à compter du 2 octobre 1975
Mademoiselle Raoufin Haoust, à compter du 8 octobre 1975

Pour le 2ème échelon :

Mademoiselle Cherfa Hallaiedh, à compter du 24 février 1975
Abdelalil Gaadouch, à compter du 24 février 1975
Madame Souad Chhourou, à compter du 24 février 1975
Ammar Derbat, à compter du 24 février 1975
Mademoiselle Fatma Boufadda, à compter du 24 février 1975
Mademoiselle Samira Kalboussi, à compter du 24 février 1975
Saab Nafti, à compter du 11 mars 1975
Sayed Babrouni, à compter du 13 mars 1975
Manni Ben Jeddou, à compter du 14 mars 1975
Abdelkader Hadosani, à compter du 16 mars 1975
Abdelalil Elouzi, à compter du 18 mars 1975
Ounis Arfaoui, à compter du 18 mars 1975
Mohamed Namouchi, à compter du 19 mars 1975
Mademoiselle Zohra Fliir, à compter du 19 mars 1975
Moncef Tsibi, à compter du 21 mars 1975
Mokhtar Mazroughi, à compter du 22 mars 1975
Mohamed Bichir Chaim, à compter du 22 mars 1975
Mustapha Machiaoui, à compter du 23 mars 1975
Romdhane Sahli, à compter du 23 mars 1975
Abdallaziz Alibet, à compter du 23 mars 1975

Fazhat Cheour, à compter du 25 mars 1975
Tahar Guedda, à compter du 25 mars 1975
Abdelkrim Hachiehr, à compter du 25 mars 1975
Mademoiselle Nour El Houda Ben Nasr, à compter du 25 mars 1975
Madame Habiba Belkadi, à compter du 26 mars 1975
Mohamed Sghaier, à compter du 27 mars 1975
Taeb Mtabi, à compter du 29 mars 1975
Ali Bel Hedi Hanabi, à compter du 30 mars 1975
Zaied Guetat, à compter du 30 mars 1975
Hamadi Bejaoui, à compter du 1er avril 1975
Saat Ben Kedidi, à compter du 2 avril 1975
Ali Ghabi, à compter du 3 avril 1975
Mokhtar Abbas, à compter du 3 avril 1975
Abdelkrim Ezzine, à compter du 3 avril 1975
Ahmad Mechergui, à compter du 4 avril 1975
Mongi Marni, à compter du 3 avril 1975
Haslen Ben Amor, à compter du 4 avril 1975
Abdallaziz Mmadi, à compter du 8 avril 1975
Mademoiselle Dalesda El Hammam, à compter du 12 avril 1975
Sebout Ben Mamour, à compter du 13 avril 1975
Abdessalar Abdouli, à compter du 15 avril 1975
Saab Demis, à compter du 15 avril 1975
Mademoiselle Nozha Zaatir, à compter du 17 avril 1975
Mohamed Ali Maeri, à compter du 22 avril 1975
Mouidi Mechri, à compter du 22 avril 1975
Mohamed Sahli Rachdi, à compter du 23 avril 1975
Brahim El Muma, à compter du 24 avril 1975
Abdeljelil Arfaoui, à compter du 25 avril 1975
Aissa Shimia, à compter du 25 avril 1975
Mokhtar Lousri, à compter du 26 avril 1975
Abdelkader Houfari, à compter du 4 mai 1975
Sadek Harrabi, à compter du 6 mai 1975
Mohamed Fachei Dhouli, à compter du 6 mai 1975
Mohamed Nati, à compter du 6 mai 1975
Tahar Mrad, à compter du 7 mai 1975
Béimir Ouled Amor, à compter du 11 mai 1975
Mohamed El Mouldi Gafsi, à compter du 11 mai 1975
Mohamed Abdelmohileb Chaouchi, à compter du 13 mai 1975
Mademoiselle Nadi, Tlich, à compter du 13 mai 1975
Moncef Chehader, à compter du 28 mai 1975
Taeb Abidi, à compter du 31 mai 1975
Hachemi Knis, à compter du 1er juin 1975
Ameur Chiba, à compter du 15 juin 1975
Mohamed Raouf Karoui, à compter du 26 juillet 1975
Taoufik Ouerghemmi, à compter du 28 juillet 1975

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATIONS

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des importateurs que le poste 73.12 (tous le 1er ou d'ici) finalistes à chaud ou à froid de l'avis paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne No 21 du 28 mars 1975, payé par un supprimé de la liste des consignants de marchandises utilisables ou de provenance française.

Il est à signaler à cet égard, que ce poste est soumis à la procédure du certificat d'importation partagé par l'avis N° 118 du Ministère de l'Économie Nationale sur le Journal Officiel de la République Tunisienne No 6 des 4 et 8 février 1975.

TRIBUNAL-IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975 Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Salah El Hizami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaïfar à demande l'immatriculation d'une propriété appelée El Jabia Bzzacha consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jaïfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 55 à environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 36.552 (S.2).

A l'Est : El Khatoui Hizami et Mansour Hizami.

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Salah.

A l'Ouest : Khattoui Hizami.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975 Monsieur Khatoui Ben Ali Ben Khelin El Hizami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaïfar à demande l'immatriculation d'une propriété appelée Bou Rabii consistant en 3 parcelles de terre nue en partie comptantes située à Jaïfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 66 à environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Foulla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud et à l'Est : Le requérant.

Au Nord : Salah Bou Gbniha.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mansour Hizami.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Salah.

A l'Ouest : Béchir Hizami.

Troisième parcelle :

Au Sud : Hadj Mohamed Hizami.

A l'Est : Béchir Hizami.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Nasr Makni, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 2 rue de Mahdia, à demande l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Ettarraz consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaïfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 à environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essadda.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain, Rashid, par mois et 3) son fils.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Saasi Hjaij et son fils Tahar.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Goulder Ben Mohamed Kalbouasi Lariani.

A l'Ouest : Héritiers Sadoir Fefas.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975 Monsieur Boubaker Ben Ali Ben Messoud El Hizami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaïfar à demande l'immatriculation d'une propriété appelée El Hadj Moussa consistant en une parcelle de terre de culture située à Jaïfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 95 à 50 à environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essadda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : T.F. 82.82 (S.2).

Au Nord : Hadj Salah Ben Taieb.

A l'Ouest : Hamida El Mastiri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975 Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Mansour El Hizami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaïfar à demande l'immatriculation d'une propriété appelée Estabbal consistant en une parcelle de terre de culture située à Jaïfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 52 à environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 36.552 (S.2).

A l'Est : Ardh El Mestiri.

Au Nord : Khattoui Ben Ali El Hizami.

A l'Ouest : Béchir Ben Abdallah El Hizami.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975 Monsieur Mohamed El Hédi Seouah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, route de la Soukra, Km 9 à demande l'immatriculation d'une propriété appelée Benat Kacem consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana, Trik Soukra Km 9, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dur El Hina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste et au delà Salah Medfai.

A l'Est : Une piste et au delà Boufariès Ben Hadj Salah.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : Asbel Sidok et Asbel Abdelaziz.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1975 Madame Sousd Ben Zakour Me Makim, spouse Mustapha Bar Zakour, Tunisienne, demeurant au Bardo, 10 rue Mustapha El Gharbi à demande l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Lalandi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cheumana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souali.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non callissé conduisant de l'Ariana à Choumana.

À l'Est : La réquisition N° 28.399.

Au Nord : Route de la Soukra à Sid. Sliman.

À l'Ouest : La réquisition N° 28.521.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Jailfar Ben Gucodi, Ben Farhat El Mansouri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, rue El Gorjani, 19 impasse Ben Mlouka a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en rez de chaturée et un premier étage située à Tunis rue El Gorjani, Impasse Ben Mlouka N° 19 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision, 2) son frère Ali, pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Abed El Kamel et Zanket Ben Mlouka.

À l'Est : Dar Mohamed Ben Taïeb Ayed.

Au Nord : Dar Mohamed Abbouda.

À l'Ouest : Dar Mohamed Abbouda et El Abed El Kamel.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 Monsieur Ben Othman Ben Hissim Ben Al, Djendoubi El Hamdi, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana Hai Estachoudia, Trij Jaâfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ben Zakour consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana Trij Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khaled.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenka et le T.F. N° 3028 - 87.919.

À l'Est : T.F. 3028 - 87.939.

Au Nord : Yousin Ben Othman Ben Boudhina.

À l'Ouest : Mohamed Ben Said El Mechri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Mohamed Jemah, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Esemir El Kebir consistant en une parcelle de terre complantée située à Kerch El Ghaba, El Menzah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souchdi.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Barnouna, à Ali Elzaïer.

Au Sud-Ouest : T.F. 21.073 S.2.

À l'Est : Trij Ennabli.

Au Nord : T.F. 37.497 S.2.

Au Nord-Ouest : Nacour Ben Bahi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 mai 1975 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Mohamed Jemah, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47 avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Esemir El Kebir consistant en une parcelle de terre complantée située à Kerch El Ghaba, El Menzah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 51 a 80 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esemir El Kebir.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitat.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Ardh Sailek Djerbi.

Au nord : T.F. 1.828.732.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Jemah, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kamroutia consistant en une terre nue située à Chergoua, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 58a 30ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Kamroulia.

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

au Sud : Un chemin, Mabrez Bouguerra et Salah Charif.

À l'Est : Fzej Ben Salah Déruniche ;

Au Nord : Salah Ben Ali Déruniche ;

À l'Ouest : Bastak Ben Salah Déroulé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1975 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Jemah, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Barnouset El Ouafi consistant en parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 22 a 60 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Barnouset El Ouafi

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud Est : T.F. 2736-80.576 ;

Au Sud Ouest : Tahar Ben Nasr El Habbani ;

À l'Est : Hédi Euh-Chorti ;

Au Nord et au Nord-Ouest : Un chemin la séparant de arde Hassine Bar Souida El Ayari ;

À l'Ouest : Barnouset Ed-Dziri.

GOUVERNORAT DE NASEUL

Suivant réquisition N° 30.460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1975 Monsieur Abdessalem Ben Ali Ben Mohamed Ben Saleza, tunisien, photographe, demeurant à Hammamet, Hai El Mechni El Kedimi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Abdessalem consistant en une maison d'habitation avec aïe située à Hammamet, Hai Er-Rahba, Gouvernorat de Naseul, Justice Cantonale de Naseul, d'une contenance de 156 m² 96 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Salma,
• Qu'elle est sa propriété exclusive,
• Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• au Sud : Hârtiers Amor Feninn;
• A l'Est : Un chemin;
• Au Nord : Pareillement;
• A l'Ouest : Hârtiers Ali Ben Mohamed Nair.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1975 Monsieur Mohamed Ben Abdernaziz Ben Ali Ben Amod El Fehri, tunisien, coauteur de taxi, demandant à Tunis, rue des teinturiers, apposé Marouan N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistent en une parcelle de terre comprenant 3 magasins en cours de construction située à Tunis, Rur Hab El Fehri N° 10, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 61 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Basma,
• Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère, garman Tsinar, 3) leur frère garmain Ali, par tiers entre eux dans l'incluison,
• Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Rue Bab El Fellah;
• A l'Est : Dar El Gharbi;
• Au Nord : Dar El Maded;
• A l'Ouest : Zenket Bayar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1975 Monsieur Mohamed Salah Bhar, tunisien, commerçant, consultant à Tunis, M. Rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Malaïb consistant en une terre propre à la construction située à Douar El Aghout, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 52 ans environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Ribat,
• Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Saida Bent Amar M'Rahri, par mois entre eux dans l'incluison,
• Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Santei Pirat,
• A l'Est : Des tiers;
• Au Nord : Domaines de l'Etat;
• A l'Ouest : Un chemin non esclusif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 mai 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed Chatmi, tunisien, agriculteur, demeurant à Gamarra, faisant élection de domicile chez maître Tanuf's Zaanousi, avocat, M. Rue Mohamed Ali à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Hadj Ali Chatmi consistant en une terre propre à la construction située à Gamarra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 9000 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Afifa,
• Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, pour deux tiers dans l'indivisio,
• 2) sa sœur germaine Beya, épouse Mohamed Ben Salah Dami, pour un tiers dans l'indivision;
• Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Libraëtte Attal;
• A l'Est : au Nord : Oued El Khalib;
• A l'Ouest : Oued Ghenib.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1975, Monsieur Mohamed Ben Isaïos Ben Ali Ben Ahmed Ben Abderrahim El Frigui, tunisien, jellah, armement à la Soukra, km 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Ali El Frigui consistant en une crangerie comprenant une maison, un pub et un bassin située à Soukra km 14, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Afifa,
• Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Ali, pour mois entre eux dans l'indivision,
• Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Fatma Bshadj sur partie (immatriculée) et sur le restant réidi Ben Rejeb;
• A l'Est : Hadj Ahmad El Frigui sur partie et sur le restant Lard, Ben Rejeb;
• Au Nord : Un chemin;
• A l'Ouest : Le chemin et Mohamed El Abassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1975 Monsieur Brahim Ben Haïsen Boukhba, tunisien, monitrier, demeurant à la Manouba, n'alla pas de demande l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Afou consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un pub située à Katsar Saïd près du cimetière de Sidi Abdilwahab, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Bir El Afou,
• Qu'elle est sa propriété exclusive,
• Qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Zaoujet Sidi Abdilwahab;
• A l'Est : Le cimetière chrétien;
• Au Nord : Le cimetière musulman;
• A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1975 Monsieur Mohamed Lessald Ben Ahmed Ben Mustapha Cherif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zaoujet Sidi Cherif, la Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zana Didi Cherif consistant en une maison d'habitation située à la Goulette près du port, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 260 m² environ.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFIBLIQUE TUNISIENNE — 22 — 25 Juillet 1976

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hara.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Abdrakumar, par modèle dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public par où la voie d'accès ;

A l'Est : au Nord et à l'Ouest : Turrain n°.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Milad, tunisien, fonctionnaire aux T.P., demeurant à Radès, rue El-Tarraz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Madbagba consistant en un terrain nu situé à Tunis, 6, Rue des tanneurs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 228 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbel.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Hamadi, 3) leur sœur Nafissa mariée, tous pour 12,5-24, 4) Mohamed Ben Mohamed Lariani, 5) son frère Abdelaziz, tous pour 3-24, 6) Mohamed Salah Ben Ahmed Boubaker, 7) son frère Ahmed, tous pour 3-24, 8) Chedly Tabib, 9) son frère Mohamed, tous pour 4-24, 10) Sound Beni Ali Ben Milad mariée, 11) Hajdha Beni Ahmed Ben Milad, 12) son frère Azouz, tous pour 1,5-24, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 4972 ;

A l'Est : T.F. 5068 ;

Au Nord : Héritiers Ilincar El Marsraoui ;

A l'Ouest : Impasse N° 6 de la rue des Tanneurs et Bacair El Marsraoui.

GOUVERNORAT DE NABELI

Suivant réquisition N° 30.469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 mai 1975 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed dit Chadach Ben Ammar Sauli, tunisien, commerçant, demeurant à Nabel, route de la guajé, faisant élect ou de domicile chez maître Tahar Lakhdar, avocat, 56, Rue des Sellers à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin situé à Nabel Gouvernorat de Nabel, Justice Cantonale de Nabel d'une contenance de 32 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Makkzam Abdelkader Sauli.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Mohamed El-Tabbane ;

Au Nord : Avenue Habib Bousguiba ;

A l'Ouest : Isaac Mamou et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 mai 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Othman Djibali, tunisien, journaliste, demeurant à Tunis Hni Entouhour V. 52, Rue N° 4389 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Larrag consistant en une maison d'habitation située à Fouchana II, Délégation de Mohamedis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Othman ;

A l'Est : Chemin public ;

Au Nord : Dar Mohamed Djelassi ;

A l'Ouest : Dar Mohamed Habib Zaghouani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1975 Madame Sabina Beni Ahmed Gourdiah, épouse Raouf Errais, Tunisienne, Assistante Sociale, demeurant à Tunis, 29 rue du Docteur Calmet, faisant élection du domicile chez maître Ammar Dakhlouli, 50 avenue Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Mahdis, consistant en une parcelle de terre comprenant 220 pieds d'oliviers, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 30 ares environ.

Que cette propriété doit être dénommée Asma.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Jait ;

A l'Est : Un chemin la séparant de Saniia Charié ;

Au Nord : Terre nue à El Guizani sur partie et sur le restant Domaines de l'Etat ;

A l'Ouest : Domaine de l'Etat (en la possession de Sédi Ben Hassine).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1975 Monsieur Ahmed Ben Abdelkader dit Gader Ben Mohamed Fennia, Tunisien, Taillieu, demeurant à Tunis, rue El Koden N° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 13 rue Tatahouine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Arbi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Tatahouine ;

A l'Est : Mohamed El Almi ;

Au Nord : Al El Asli et Nabiha Bourguiba ;

A l'Ouest : Nabiha Beni Mohamed Bourguiba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1975 Monsieur Farid Ben Ahmed Daident, Tunisien, Fonctionnaire de Société, demeurant à Tunis, 12 rue de Palestine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la culture située à El Mnihila, Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Diar Zouagha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hammouda Darragi ;

A l'Est : Jiloul Ben Dhaou ;

Au Nord : Makruma Djelassi ;

A l'Ouest : Ammar Naffari.

1580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 — 26 Juillet 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.474 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1975 Monsieur Chard Ben Ayachi Ben Amsca Charni, Tunisien, Journalier, demeurant à Melassine rue 4015, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidjoumi, Sidi Hantite, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 966 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Imsahin.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Malk Raseb.

À l'Est : Route M.C. 37.

Au Nord : Ammar Debali et conports.

À l'Ouest : Ateb Hadj Mekki.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.475 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1975 Monsieur Araiez Ben Mohamed Said, Tunisien, Industrieur, demeurant à Nabeul, avenue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdelkader Dimami.

À l'Est : Un chemin nouvellement créé.

Au Nord : Brya Bent Taïeb Mahrar Bagria.

À l'Ouest : Abdelmajid Lakhal et Abdessalem El Keddi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.476 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1975 Madame Beya Bent Taïeb Mahrar Bakria, veuve Ahmed Ben Sadok Ben Abdelkad, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Dar Chakhane El Fehdi, rue Ben Arfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construite à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sourour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Hassan Dimassi anciennement et actuellement Araiez Ben Mohamed Said.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hadj El Mouine.

À l'Ouest : Abdessalem El Keddi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.477 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1975 Monsieur Mohamed Tabar Amira pour le compte de la Société Tunisienne des Industries du Mécénat de Construction - SOTIMACO -, faisant décision de domicile en ses bureaux 68 avenue Farhat Hachidi, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre non propre à l'extraction du sable, de la terre, etc., située à Be Kasali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 83 à 62 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bourghba.

Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne des Industries de Mabirauk de Construction - SOTIMACO -.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Réquisition N° 27.658 rejetée le 17 octobre 1968).

Au Sud-Ouest : T. F. 83.602 et T.F. 81.571.

Au Nord-Est : La route M.C. 34.

Au Nord-Ouest : T.F. 2299 S.2.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.478 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1975 Monsieur Mhamed Ben Chalkh Ahmed Bairam, Tunisien, Félab, demeurant à Tunis, 7 rue, Philippe Thomas, le Belvédère, faisant décision de domicile chez maître A. Mabirauk, avocat, 35 rue Jamal Abdemaouar, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ateb El Helia consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction située à Sididi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Arda El Helia.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1 demi, 2) sa sœur Souad veuve Mhamed Bey, pour 1 quart, 3) leur sœur Radhin veuve Mohren, Sam, pour 1 quart.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La réquisition rejetée 26.926

À l'Est : La voie ferrée T.G.M.

Au Nord : T.F. 94.055.

À l'Ouest : Route M.C. 13.

Deuxième parcelle :

Au Sud : T.F. 89.011.

À l'Est : Route de la Marsa Sidi Bou Said.

Au Nord : T.F. 94.055.

À l'Ouest : La voie ferrée T.G.M.

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30.472, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 mai 1975 :

« ... épouse Médi Iliani et non épouse Bedi Joussi ... consistant en un magasin et une maison d'habitation surélevée d'un alou et non consistant en une maison d'habitation surélevée d'un alou ... »

d) Quelle est limitée :

Au Sud : Dar Dengmadi.

À l'Est : Dar Ben Hamida.

Au Nord : Une petite place donnant sur la place du Leader avec Dar Amour.

À l'Ouest : Le collège secondaire des paroons.

et non

d) Quelle est limitée :

Au Sud : Le collège secondaire.

À l'Est : Dar Zouaoui.

Au Nord : Dar Ben Hamida et une petite place courant sur la place du Leader.

À l'Ouest : Place du Leader.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUET

GOUVERNORAT DE KEE

1. — Les opérations du bornage provisoire de la propriété Erreiba, située à Tadjarouine, dont l'immatriculation été requise sous le N° 61.639 par Monsieur Brahim Salat et autres, seront effectuées le 30 juillet 1975 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Mofra Amor Dridi, géomètre notamment de l'Office de la Tâgrainité et de la Cartographie.

Toutes contratations concernant cette propriété seront menées par le dit magistrat au cours de cet opération.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la garde sociale de Tadjarouine.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MONASTIR

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hama située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.896 par Monsieur Hassen Mili en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

2. — Le bornage provisoire de la propriété appelée Dar Es-sāda, située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.899 par Monsieur Abdelkader El Mili en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

3. — Le bornage provisoire de la propriété appelée Ettahrit située à El Haouaria, Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.905 par Monsieur Jalloul Bakhiria en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errahma, située à Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.967 par Monsieur M. Hamed Hamouda en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued Es-Ramel, située dans la forêt de M'Lichate dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.000 par Monsieur Eassen Essass en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghabet Ze-nini, située dans la forêt de Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.026 par Monsieur Hadi Aimi Ben Ahmad en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Er-Rahra, située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.066 par Monsieur Mohamed Salem Achour en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hama, située à Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.141 par Monsieur Mokhtar Kacem en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Er-Ridha, située à Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.245 par Monsieur Ahmed Champel en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Oum, située à Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.248 par Monsieur Mohamed Sidoft Borg en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar En-najah, située à Zouniet Goutch dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.266 par Monsieur Mohamed Zitouna en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hama située à Zouniet Koutch Jemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.434 par Monsieur Amour Ben Harsine en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-sadah, située à Zeramdine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.511 par Monsieur Bahr Kaaba en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-sadah située à Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.539 par Monsieur Salem Khalifa en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kheir située à Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.621 par Monsieur Bahr Kaaba en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre asternmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISSEINE — 22 — 25 Juillet 1975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Imane, située à Jemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.666 par Monsieur Salah Ben Abdelkader en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Asma située à Jemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.503 par Monsieur Abdelkader Zaddam en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennar située dans la Forêt de Zemendine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.702 par Monsieur Mohamed Cherif et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ona située à Béni Hassen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.742 par Monsieur Béchir Radhouane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Djemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.771 par Monsieur Monge Ben Haouda en qualité de propriétaire sera effectué le 21 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Esauhel située à Jemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.774 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chadin située à Béni Hassen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.857 par Monsieur Mahrouk Hamrouni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Jemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.863 par Monsieur Mohamed Ben Alkan en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chihab située à Jemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.931 par Monsieur Chihebddine Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 22 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esnaïda située à Jemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.052 par Monsieur Fredj Ben Haïd Amer en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Ikram située à Jemmul rue Bémar Shar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.110 par Monsieur Sadat Eddoua en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Afrah située à Zaouet Gomech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.170 par Monsieur Mohamed Ben Doubat en qualité de propriétaire sera effectué le 29 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Latifa située à Ksar Hela, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.172 par Monsieur Abdulatif Chetechane en qualité de propriétaire sera effectué le 30 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ekamajite à Ksar Hela, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.211 par Monsieur Mohamed Radhouane en qualité de propriétaire sera effectué le 30 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Fatah, située à Jemmul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.254 par Monsieur Youssef Abbès en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara, située à Ksar Helal, rue Hédi Chaber dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.364 par Madame Rachida Dimasai épouse M'hamed Ben Ali et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdous, située à Beni Hassen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.341 par Monsieur Sassi Jassil en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 août 1975 par Monsieur Horrique Géomètre, assignmenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISSENNE — 22 — 25 Juillet 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 16 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Béchir Ben Ali Ben Ahmed Cheli: Chrigui. Né le 30 mars 1907 à la zone de Ktitr, délégation Bou Hadjia, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre dont la superficie est 20 hectares dans le Fich, il est limité par :

• Au Sud : Hassen Ben Moktar Ben Amor Sif, Chrigui
• A l'Est : Ali Ben Saduk Ben Amor Ben Ali, Chrigui.
• Au Nord : Belgazem Ben Ali Bahri.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Nasr Chelbi, Chrigui.

Il ajoute qu'il entree seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Nassour Ben Ali Cheli, Chrigui né le 1er avril 1945 à la zone de Ktitr, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre dont la superficie est 15 hectares à Ktitr, il est limité par :

• Sud : Othman Ben Ohaon Ben Essifi, Chrigui
• Est : Hadj Ali Ben Hassen Ben M'red, Chrigui.
• Nord : Mustapha Ben Ali El Bahri.
• Ouest : Béchir Ben Ali Ben Ahmed Cheli, Chrigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Khalem Ben Hadj, Belgazem, Erzedini, né le 9 février 1923, originaire de la région d'Ouled Farjallah, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bir El-Oumlane, région d'Ouled Farjallah, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, ayant une superficie de 4 hectares de terre non limitée :

• A l'Est : Ali Ben Kalifa Bou-Ghirbal, Erzedini
• A l'Ouest : Hassen Ben Ali Ben Hadj, Btarki Hamdaoui
• Au Nord : Moktar Maaba Erzedini
• Au Sud : Brahim Ben Mohamed Ben Rhaim Ben Hadj, Belgazem, Erzedini.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelaiz Ben Mohamed Ben Nasr Ben Ahmed Seghaize Jeriour, né le 15 juin 1923 à Jounouda, circonscription de Jounouda, délégation de Kairouan-Plaine, déclare qu'il a en sa possession et jouissance, la terrain connu sous le nom de «Fich Skaibia», ayant une superficie de quatre hectares, comptant de 100 pieds d'oliviers et 170 arbres fruitiers, limité :

• A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Jeriour
• A l'Ouest : La piste et El Ala
• Au Nord : Ahmed Ben Abderrahman Ben Jeriour
• Au Sud : Mohamed Ben Mohamed El Hédi Jeriour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Salem Ameri, né le 12 octobre 1910, originaire de la région de Ktitr, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre à Ktitr, délégation de Bouhajia, ayant une superficie de 6 hectares, limitée :

• Au Sud : Salem Ben Mahmoud Ben Salem Ameri
• A l'Est : Salem Ben Mahmoud Ben Salem Ben Amor Ameri
• Au Nord : Salem Ben Mahmoud Ben Salem Ameri
• A l'Ouest : Salah Ben Bouzid Ben Salem Ben Amor Ameri

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Nassour Ben Ali Ben Nassour Ben Fraj Bougatief, Chrigui, né le 7 septembre 1905 à la zone de Ktitr, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et son occupation le lot de terre reconnu par Henchir Lhguim Ktitr, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, dont la superficie est de treize hectares.

Il comprend 80 oliviers et 80 amandiers productives ou improductives. Le lot est limité :

• A l'Est : Belgazem Ben Salah Ben Hedid, Chrigui.
• Au Sud : Haj Fraj Ben Ali Ben Hedid, Chrigui
• Au Nord : Belgazem Ben Salah Ben Hedid, Chrigui
• A l'Ouest : Mhamud Ben Salah Ben Pima, Chrigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sidi Bouzid :

Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Hadj Saad Saad Fellah né à Mahdia le 17 janvier 1947 marié à Mme Yasmina Youssef, avou le public qu'il est en possession de la terre situé à Kibana Région de Réguab Gouvernorat de Sidi Bouzid consistant en une parcelle de terre d'une superficie de 6 ha limitée :

A l'Est : Chemin et Lazhari Ben Jaouad.

A l'Ouest : Belgacem et Mouldi fils de Ali Ben Ahmed Saad.

Au Nord : Abdullah Ben Khalifa Laatar.

Au Sud : Hadi et Mouldi et Belgacem fils de Ali Ben Ahmed.

Complaint de 90 cliviers.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se présenter des dispositions de la loi N° 94-83 du 30 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Hadj Saad M'Barki agriculteur né à Réguad en décembre 1912 marié avec Madame M'Barki Ben Khalifa M'Barki avise le public qu'il est en possession de la terre située à Kibana Région de Réguab délégation de Régat Gouvernorat de Sidi Bouzid composée de trois parcelles :

— La première parcelle a une superficie de 34 ha limitée :

A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Arbi Barboumi.

A l'Ouest : Brahim Ben Mohamed Arbi et Chedli Ben Mohamed Salah.

Au Nord : Amor Ben Zehani et Brahim Ben Mohamed Arbi.

Au Sud : Seghnier Ben Tahar Barboumi.

Elle est complantée de 220 cliviers et peut être utilisée à l'enseignement de 30 guides de 86.

— La deuxième a une superficie de 32 ha limitée :

A l'Est : Hassan Ben Khalifa et Belgacem Ben Ali Ben Ahmed.

A l'Ouest : Oued Kibana et Kadri Ben Mohamed Ben Ali.

Au Nord : Oued Kibana et Brahim Ben Khalifa et Ahmed Ben Lakdar.

Au Sud : Mohamed Ben Ali Mubbari et Kadri Ben Mohamed et chemin.

Complaint de 330 pieds d'cliviers, 90 amandiers, 20 figuiers et 2 ha de figues Barbecue.

— La troisième a une superficie de 9 ha limitée :

A l'Est : Chemin et Taieb Ben Kilani.

A l'Ouest : Belgacem et Mouldi fils de Ali Ben Ahmed.

Au Nord : Hadi Ben Ali Ben Ahmed.

Au Sud : Saad Ben Daied.

Complaint de 130 pieds d'cliviers.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se présenter des dispositions de la loi N° 74-63 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 2 août 1975 au siège social de la Société sis à Bix, Rue Sabra, Ex-Avenue du 5 août à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport moral;
• Lecture et approbation du rapport financier;
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1974;
• Renouvellement du mandat du ministre aux comptes;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-783.

SOCIETE DEMOSSELIERE
ET DE PARTICIPATIONS

• SIMPAR *

Sté. Anonyme au capital de 300.000 d. en cours d'aug. à 500.000 dinars
Siège social
5, Rue d'Avignon - TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Participations sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 12 août 1975 à 10 h. au Siège de la Banque Nationale de Tunisie, 17, Avenue de Paris Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
• Rapport des commissaires aux comptes et Bilan de l'exercice 1974;
• Approbation n'il y a lieu des comptes et bilan arrêtés au 11 décembre 1974;
• Affectation des résultats de l'exercice;
• Quitus au conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-784.

SOCIETE COMMERCIALE NEAPOLIS
S.A. au capital de 35.000 dinars
Siège social : MAREUL

Assemblée Générale Ordinaire
exercice 1974.

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Népolis sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 3 août 1975 à 17 heures à la salle de l'Action Sociale rue Taleb M'hiri à Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
2° Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice;
3° Approbation des comptes et du rapport des commissaires aux comptes;

4° Répartition des bénéfices;
5° Quitus aux administrateurs;
6° Nomination d'Administrateurs;
7° Nomination des commissaires aux comptes;

Le conseil d'administration

N° A-785.

Servicenil au J.O.B.T. N° 4 à 11 1er juillet 1975, page 1.432, 2ème colonne n° B-1.205.

Lire : le 2ème paragraphe de 300es, 1er juillet 1975.

MESSIEURS :

Armer Ben Mohamed Ben Kambodja : 1750 paris;
Abdolender Ben Khamala Lamper : 1032 paris.

Le reste sans changement.

« SACCO TUNISAC »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 13.200 dinars
Siège social
8, Rue Francine Comté
TUNIS

Registre de Commerce
à Tunis n° 3.713

Dissolution - Liquidation

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. le 9 juillet 1975, volume 168 série 4 case 661, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de de Tunis, le 10 juillet 1975, il appert que :

• La Société sus désignée a été dissoute et entièrement liquidée;
• Le mandat de gérance conféré à Monsieur Elie Krief a pris fin consécutivement à cette dissolution - Liquidation;
• Quitus pur et simple, entier et définitif a été donné au gérant au titre de sa gestion.

Pour avis.

N° B-1.296.

SOCIETE
GENERALE D'ENTREPRISE
D'ELECCHICTE
« SCCHL »
« MEEGHANI et Cie »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 22.000 dinars
dirisé en 2200 paris sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
12, Rue Marcelin Berthelot
TUNIS

Cessions de paris sociales

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 19 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 23 juin 1975 volume 502, série bis case 498, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1975 Monsieur Habib Meghani a cédé toutes les 1700 paris sociales qu'il possède et que ses enfants cultes n'passent dans la Société SCCHL respectivement à Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Meghani associé.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.296.

SOCIETE
GENERALE D'ENTREPRISE
D'ELECCHICTE
« SCCHL »
« MEEGHANI et Cie »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 22.000 dinars
dirisé en 2200 paris sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
12, Rue Marcelin Berthelot
TUNIS

Cessions de paris sociales

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 19 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 23 juin 1975 volume 502, série bis case 498, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1975 Monsieur Habib Meghani a cédé toutes les 1700 paris sociales qu'il possède et que ses enfants cultes n'passent dans la Société SCCHL respectivement à Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Meghani associé aux enfants mineurs de ce dernier et à son épouse Madame Ouahida Habib.

Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Meghani est en outre nommé gérant statutaire en remplacement de Monsieur Habib Meghani démissionnaire et ce pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.297.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 7 juillet 1975 enregistré à Tunis A. C. le 10 juillet 1975, volume 15 série 5 case 641, la Société Electric-Cenfari, S.A.B.L., dont le siège est à Tunis, 20, Avenue de la Liberté a vendu à Monsieur Ali Belhadj Gacem, demeurant à Mahboubine (Jerba) le fonds de commerce d'electric - ménager, articles de cadeaux et dérivés sis à Tunis, 20, Avenue de la Liberté avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Felloux, avocat à Tunis, 42, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, dépositaire d'un exemplaire des contrats et ce dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et fondation.

Cet avis a paru sur le quotidien « Le Presse » du 13 juillet 1975.

N° B-1.298.

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSEENNE - 22 - 25 Juillet 1975

SOCIETE

WABSILA CAID ESSEBEL
S.A.P.L.
Au capital de 10.000 dinars
6, Rue Berthelon
TUNIS

Augmentation de capital

Suivant délibération en date du 25 juin 1975 enregistrée le 11 juillet 1975 à Tunis à. C. volume 509 série 1 casse 550, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juillet 1975 il a été décidé d'augmenter le capital social de 2.000 dinars à 10.000 dinars.

Le Gérant.
№ B-1.309.

SOCIETE

AFRICA TENTILE
S.A.P.L.
Au capital de 10.000 dinars
1, Rue Jarrah Ezalouna
TUNIS

Augmentation de capital

Suivant délibération en date du 17 juin 1975 enregistrée le 11 juillet 1975 à Tunis à. C. volume 509 série 5 casse 550, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juillet 1975 il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 1.000 dinars à 10.000 dinars.

Le Gérant.
№ B-1.300.

SOCIETE TUNISSEENNE

D'ASSURANCES
« LLOYD TUNISSEN »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Avenue de Carthage
TUNIS

Réunie en date du 4 avril 1975, l'assemblée générale extraordinaire de la Société, dans le procès-verbal a été enregistré à Tunis en date du 19 juin 1975 volume 509 série 1 casse 550 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 juin 1975, a décidé dans sa cinquième résolution de modifier plusieurs articles des statuts pour les funisilliers complètement et les adapter aux exigences légales en vigueur. De ces modifications, il a été extrait de qui suit :

Capital social : Augmentation et Réduction du Capital

Brois Préférentiels des Actionnaires

En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions payables en numéraires et, sauf décision contraire de l'assemblée générale extraordinaire, les propriétaires d'actions antérieurement créées ayant effectué les versements appelés auront, en proportion du montant de ces actions, un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles.

Libération des Actions

En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire devront être libérées de la somme qui sera fixée par l'assemblée générale extraordinaire décidant la dite augmentation du capital sans que cette somme puisse être inférieure à la moitié au moins du montant nominal.

Le conseil d'administration détermine les époques et les conditions de la réalisation définitive de cette augmentation.

Commissaires aux Comptes

NOMINATION

• Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions.
• Ils doivent être Tunisiens.
• En cas de nomination de plusieurs commissaires, l'un d'eux pourra agir seul, non suivant le sens de l'assemblée générale, mais seulement en cas de décès, de démission, de refus ou d'empêchement des autres.

Attributions

Ils rendent compte par rapport de l'exécution de leur mandat, signalent les irrégularités et les inerantitudes. Ils font en outre un rapport spécial à l'assemblée générale contraire annuelle sur les conventionnelles entre la Société et les administrateurs.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales Ordinaires

La convocation : — Le conseil est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque la demande lui est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers du capital social.

— Par exception : le conseil d'administration pourra réunir une assemblée générale ordinaire à l'effet d'obtenir les autorisations dont il aurait besoin, après la tenue de l'assemblée générale constitutive et sur convocation verbale et sans détail si tous les actionnaires sont présents ou représentés.

Broit de siéger à une assemblée générale : Le droit de siéger appartient aux titulaires d'actions sans distinction de leur nature nominative ou au porteur.

Règlements des assemblées générales : Au cas où l'assemblée est convoquée à la diligence d'une personne étrangère au conseil d'administration, c'est la personne qui a fait la convocation qui la préside.

Les Assemblées générales extraordinaires

Ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'actionnaires représentant au moins la moitié du capital social. A défaut, la représentativité du tiers des actionnaires suffit.

Tonds de Réserve : Partage des Bénéfices

Fonds de réserves

— La Société étant tenue de constituer dans les conditions prévues par les lois et décret toutes les réserves obligatoires.

Le conseil d'administration décidera du prélèvement des sommes qu'il jugera convenable de fixer pour la constitution des réserves spéciales. Elles pourront être affectées à l'amortissement total ou partiel des actions.

La Répartition des Bénéfices

L'excédent après constitution des réserves légales et spéciales et après allocation aux actionnaires d'une somme représentée l'intérêt de l'un du capital versé et non amortisé, cet excédent est réparti comme suit :

• Il n'y a plus de super dividends, alloué aux parts de fondateurs.
• 10 % du solde au conseil d'administration.
• 90 % aux actionnaires.

La dissolution de la Société et sa liquidation

Dissolution : Pour la dissolution anticipée notamment en cas de perte de la moitié du capital social, il est accordé aussi commissarié à la possibilité de provoquer la réunion de l'assemblée générale extraordinaire pour se prononcer sur cette question.

Les conséquences de la dissolution et les pouvoirs des liquidateurs

Si la nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires, elles laissent subsister les pouvoirs du contrôle prévus par l'article 33.

Les liquidateurs sont habilités à convoquer de leur propre initiative ou à la demande du tiers des Actionnaires, l'Assemblée Générale. Il est prévu les cas d'empêchement de ces liquidateurs. Dans ce cas, un Administration ad hoc nommé par le Président du Tribunal Civil du lieu de siège social, convoquera l'Assemblée Générale et si à la requête de l'Actionnaire ou créancier le plus diligent.

№ B-1.301

Aux termes du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme dite « Société Immobilière de Notre Dame de Tunis » du 16 juin 1975, enregistrée à Tunis, A.C. le 9 juillet 1975 Vol. 809, Série I, Case 565, il a été approuvé un additif à l'article 3, alinéa 3 des statuts pour se conformer à la réglementation de la profession de promoteur immobilier. De ce fait, l'aînée 2 de l'article 3 est contribuant ainsi rédigé « toutes divisions et appropriations des dits terrains et immobiliers ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, et principalement la construction d'immeubles à usage d'habitation pour la revente ». Deux originaux du Procès Verbal sus mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 12 juillet 1975.

Le Conseil d'Administration,
№ B-1.302.

SOCIETE MARSEILAIRE DE CREDIT

S.A. capital 62.500.000 de Francs

AGENCE DE TUNIS

12, Avenue de France - TUNIS

Patente 1974
Bilan au 31 décembre 1976
EXERCICE 1974

HORS BILAN

— Effets réescompte circulant sous notre cordon
— Néant
— Surplus reçues des tiers
— Néant

DÉBIT

I. — Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers 114.654.000
II. — Pertes sur opérations de changes et de titres 296.552.403
III. — Frais d'exploitations 296.552.403
donc Frais de Personnel : 329.675.845
IV. — Amortissements et provisions constitués 6.428.230
V. — Pertes diverses 59.259.779
VI. — Bénéfice net de l'exercice 13.655.020
493.549.961

Cétifie conforme au écriture.
N° B-1.305

Société à responsabilité limitée
SOCIÉTÉE
Capital social : 8.000.000 dinars
Siège social
Avenue E. Bourguiba N° 17

Changement de Gérant

L'appert de l'acte sous seing privé en date du 14 juillet 1975 dumant enregistré à Tunis le 16 juillet 1975 volume 810, série 1, case 13 et déposé régulièrement au greffe du Tribunal de première instance de Tunis que la société Sogeble est désormais gérée et administrée par Monsieur Taoufik Ben Homdhan.

Pour extrait :
N° B-1.304

Création d'une Association Culturelle

Nom : Association de la Renaissance Culturelle.
Bai : Culturel.
Siège social : Thaja.
Numéro et date du visa : 4236 du 4 juin 1975
N° B-1.305

CONSERVÉRÉE

DE LA RÉPUBLIQUE
S.A.R.L.
Au capital de 31.000 dinars
Siège social
5, Rue du Soudan - TUNIS

Par acte S.R.P. en date à Tunis du 16 juin 1975 enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juin 1975 vol. 755, série IV, case 501 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de

première instance de Tunis le 16 juillet 1975, s'a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
Dénomination : Conservace de la République.
Objet : Conserver de tomates, de piments et autres produits agricoles ainsi que toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières ne rattachant directement indirectement à cet objet.
Durée : 10 années.
Siège social : 5, Rue du Soudan, Tunis.
Capital social : 81.000 dinars divisé en 810 parts de 100 dinars.
Gérance : Monsieur Chedik Koumi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-1.305

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 19 mai 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 17 juin 1975, vol. 15, série 3, case 433, la société de constructions métalliques (S.O.C.M.) a concédé à MM. Mohamed Ben Hamouda Osail et Ahmed Ben Mohamed Boucheur pour une période d'une année à compter du 9 mai 1975, la gestion de l'exploitation de son fonds de commerce d'atelier de chaudronnerie industrielle, charpente métallique et mécanique sis à Mégaine-Loscure.

En conséquence, la société de construction métalliques (SOCM) n'aura pas à répondre des engagements de toutes cultures qui seront contractées par MM. Mohamed Ben Hamouda Osail et Ahmed Ben Mohamed Boucheur.

Le présent avis a paru dans le journal « La Presse » le 16 juillet 1975.

N° B-1.307.

AN-NAIJEL AL KHAFIF TRANSPORT LEGER

S.A. au capital de 40.000 dinars
114, Rue de Yougoslavie - TUNIS

LES TRANSPORTS LÉGERS

Société Anonyme
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire 1974

Messieurs les actionnaires de la Société « An-Nakel Al Khafif » (les Transports Légers) Société anonyme au capital de 10.000 dinars, Siège social à Tunis, 154, Rue Yougoslavie, sont convocés à l'Assemblée Générale Ordinaire 1974 qui se tiendra le lundi 11 août 1975 à 9 h au Siège de la Ceilale de la Municipalité de Tunis sis. Rue Ghandi, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport Morsel.
2° Rapport Financier 1974.
3° Rapport des Commissaires aux Comptes : approbation du bilan et des Comptes arrêtés au 31 décembre 1974.
4° Quitus au Conseil d'Administration.
5° Désignation des Commissaires aux Comptes.
6° Questions diverses.
P. Le Conseil d'administration.
Le Président Directeur Général, Morsel Khtiane

N° B-1.306.

VENTE D'UN BALL COMMERCIAL DE DÉPÔT

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1975, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 juillet 1975 volume 755 série 4 case 433, dans deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Monsieur Doubaker Ayadi Kanim a vendu la totalité des 10 parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société F. Manar à Monsieur Abdelaziz Ben Mbarak Bounsini.

D'autres parts la gérance de la Société a été confiée à Monsieur Mustapha Boukaza seul avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.310.

SOCIÉTÉ EL MANAR S.A.R.L.

Au capital de 2.000 dinars
Rue El Karamed
Impasse du recueillement n° 2
Cession de parts
et
Changement de gérant

Par acte sous seing privé en date du 29 mars 1976 enregistré à Tunis A.C.I. le 16 juillet 1975 volume 755 série 4 case 433, dans deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Monsieur Doubaker Ayadi Kanim a vendu la totalité des 10 parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société F. Manar à Monsieur Abdelaziz Ben Mbarak Bounsini.

D'autres parts la gérance de la Société a été confiée à Monsieur Mustapha Boukaza seul avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.311.

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS BOUASSIDA et ZAIED

Société à Responsabilité Limitée
Siège social
9, Route de l'Armée Nationale
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 24 juin 1975 enregistré à Tunis A.C.I. volume 758 série 4 case 406 il a été constitué une S.A.R.L.

Bénémination : Entreprise de Travaux Publics Bouassida et Zaied.

Objet : En Société a pour objet l'entreprise générale de travaux publics et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sur-indiqué.

Durée : 10 ans.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Khermies Ben Zaied et Mohamed Amour Bouassida avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1975.

N° B-1.311.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 novembre 1975 enregistré à Tunis le 13 janvier 1975 volume 131 case 135, que Monsieur Hamouda Kabi a vendu à Monsieur Mahmoud Abdelbari la totalité du fonds de commerce consistant en un Salon de Colifore pour hommes connu sous le nom (Salon Narcisse) situé au 19 rue de Metz à Tunis avec le droit au bail.

Toutes les opérations devront être faites dans un délai d'un mois à partir de la parution du présent avis à l'adresse suivante : 101 Rue de la Kasbah à Tunis.

N° B-1.312.

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX S.O.R.E.T.U.A.S.

Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars

Rue Aisha Otumana
par Avenue 18 Janvier
SFAX

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Sfax du 17 mai 1975 enregistré en la dite ville A.C. le 30 juin 1975 folio n° 60 n° 307 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 juillet 1975 sous le numéro 3082, Monsieur Amour Zouari est nommé Président Directeur Général de la Société pour une durée de 4 années avec les pouvoirs les plus étendus.

Le conseil d'administration.

N° B-1.313.

BUREAU B.M.C. MAG - MAG S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars
51, Souk El Grana - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 juillet 1975 volume 310 série 1er case 4, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis que l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'accepter la démission des gérants Monsieur Menacouf El Fellah et Monsieur Esbib El Fellah et de nommer Monsieur Romdhane El Fellah gérant de la Société avec les pleins pouvoirs.

N° B-1.314.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 1975, enregistré à Tunis le 4 juillet 1975 volume 800 série bis, date 823, Monsieur (r) Ben Mohamed Ben Badi Lahmar demeurant à Sousse a vendu à Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Fredj Ben Amer Befaherin commerçant à Sousse - 9, Rue Othmar, Gamine sont fonds de commerce à usage de vente des produits métalliques, produits de peinture, cadence, serrures et produits d'entretiens sis à Sousse Rue des Aglabides.

Faire oppositions, n'il y a lieu entre les mains de Monsieur Guenich Gaston, 22, Rue Charles de Gaulle - Tunis, dans les délais de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de furelation.

Le présent avis a déjà été publié le 19 juillet 1975 dans le quotidien « La Presse ».

N° B-1.315.

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS DÉTERRENT (ROTUPRODET)

S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars divisé en 100 parts de 30 dinars chacune.

Siège social.

Fondeul Choucha — km 9

CONSTITUTION

Par acte sous using privé en date à Tunis du 28 avril 1975 enregistré en la dite ville le 27 juin 1975 A.C., volume 15 série 1 case 500, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juillet 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Tunisienne de Produits Détergent — (BO. TU. PROD. DET.)

• Siège social : Fondeul Choucha km 9.

• Objet : Fabrication de savon, de javel, de détergent et tout produit d'entretien.

• Capital social : 5.000 dinars divisés en 100 parts de 30 dinars chacune.

• Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

• Gérance : La Société est gérée par Monsieur Bamen Kaboub pour une durée de 1 ans renouvelable par tâche reconduction avec tous les pouvoirs.

3P B-1.315

ENTREPRISE DE TRAVAUX ET D'ÉQUIPEMENT « ETE »

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

17, Rue d'Autriche — Tunis

Cession du parts

Suivant acte sous using privé en date du 16 et 24 juin 1975 enregistré à Tunis A. C. le 7 juillet 1975 volume 309 série ter case 625 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 1975, il résulte que Monsieur Handa Doucaudi a vendu et cédé à Messieurs Ali Ben Abdelaziz Obrioui et Mohamed Ben M Hamed Loukil, la totalité des 333 parts qu'ils possède dans la S.A.R.L. Entreprise de Travaux et d'Équipement (ETE) avec les modalités définies dans l'acte de cession.

3P B-1.317

D'un procès verbal de l'assemblée générale de la Société « Garage du Nord », S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars dont le siège se trouve à Tunis, 28, avenue de Lyon, en date du 7 juillet 1975 enregistré à Tunis le 15 juillet 1975 A. C. 1, volume 310, série ter case 1011 résulte que :

1. Que les associés ont confié à l'unanimité la gérance de la société à Monsieur Mohamed Ben Ali Karsouli qui accepte.

2. Que Monsieur Mohamed Ben Ali Karsouli est nommé Gérant de la Société « Garage du Nord » à compter de cette date et en avec les pouvoirs les plus étendus : alléner, emprunter, hypothéquer, sans le consentement préalable des associés.

Pour extrait :

Le Gérant.

3P B-1.318

SOCIETE DE NAVIGATION MARITIME ET TOUPINTEQUE « NAVITOIR »

Société Anonyme

Siège social

5, Avenue Dag Hammarskjoeld

TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 16 juin 1975 à 10 heures 30 au siège social de la Société — 5, Avenue Dag Hammarskjoeld — Tunis — enregistré à Tunis (A. C. 1.) le 7 juillet 1975 volume 45 série 2 case 542 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juillet 1975, il a été constitué une :

Le conseil d'administration a élu Monsieur Abdelmahman Ben Mesnoudi Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Abdelmajid Slama et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le conseil d'administration.

3P B-1.319

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme

Siège social

5, Avenue Dag Hammarskjoeld

TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11 juin 1975 à 9 heures du siège social de la Compagnie, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld — Tunis, enregistré à Tunis (A. C. 1.) le 9 juillet 1975 volume 45 série 2 case 543 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juillet 1975, il a été constitué une :

Le conseil d'administration a élu Monsieur Abdelmahman Ben Mesnoudi Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Abdelmajid Slama et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le conseil d'administration.

3P B-1.320

SOCIETE MARITIME DE LA SÉRIENA

Société Anonyme

5, Avenue Dag Hammarskjoeld

TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11 juin 1975 à 9 heures du siège social de la Société — 5, Avenue Dag Hammarskjoeld — Tunis — enregistré à Tunis (A. C. 1.) le 7 juillet 1975 volume 809 série bis case 614 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juillet 1975, il a été constitué une :

Le conseil d'administration a élu Monsieur Abdelmahman Ben Mesnoudi Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Abdelmajid Slama et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le conseil d'administration.

3P B-1.321

CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES « CERIC »

Société Anonyme

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

28, Rue Bab El Gorjani

TUNIS

Avis de constitution

Suivant procès verbal de l'assemblée générale constituée du 9 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 4 juillet 1975 volume 609 série bis case 619, il a été constitué une Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

I. — Dénomination :

« Centre d'Études et de Réalisations Industrielles et Commerciales par Abréviation » C.E.R.I.C. ;

II. — Objet Social :

La Société a pour objet d'entreprendre en Tunisie et dans tous pays le commerce, l'achat et la vente en gras et en détail, directement ou à la commission, l'importation et l'exportation, la fabrication, la transformation de tous produits bruts ou manufacturés, matières premières, matériaux, matériels marchandises, détruits, produits du sol ou nocifs, en un mot et d'une façon générale de tous objets ou articles pouvant faire l'objet de transactions commerciales quelconques en Tunisie, en France ou à l'étranger.

III. — Siège social :

Le siège de la Société est à Tunis, 28, Rue Bab El Gorjani.

Il pourra être considéré dans tout autre endroit en vertu d'une délibération de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts.

IV. — Capital : 10.000 dinars.

V. — Durée : 96 ans.

VI. — Constitution du bureau :

En conformité avec l'article 18 des statuts, il a été nommé comme Président Monsieur Rame Michel.

VII. — Dépôts :

Liste des souscripteurs et état des versements enregistré à Tunis A. C. 1 le 28 mai 1975 volume 809 série ter case 217. Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A. C. 1 le 28 mai 1975 volume 809 série ter case 219. Statuts enregistrés à Tunis A. C. le 28 mai 1975 volume 609 série ter case 216. Procès-verbal de l'A. C. C. du 1 juin 1975

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 — 25 Juillet 1975

enregistré à Tunis A. C. 1 le 4 juillet 1975 volume 809 série bis case 619. Procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 juin 1975 enregistré à Tunis A. C. le 4 juillet 1975 volume 809 série bis case 630, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1975.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-1.322.

SOCIETE
DE CONSEUVES ALIMENTAIRES
SOCIAL
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 100 000 dinars
Siège social
19 Bât. Rue de Marseille
TUNIS

Augmentation de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1975

enregistrée à Tunis le 12 juillet 1975 volume 756 série 4 case 721.

Le capital social qui était de 105 000 dinars a été augmenté de trente cinq mille dinars (35 000 dinars) par la création de 350 actions nouvelles de cent dinars (100 dinars) chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux copies de la décision collective extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1975.

N° B-1.323.

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 1.500.000 dinars
Siège social : 3 Avenue de France - Tunis
Registre de commerce : 357

BELAN AU 51 DECEMBRE 1974 (Avant répartition)
tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale
des actionnaires tenue le 16 mai 1975 à Tunis

D. 80.916.246,521

D. 80.916.246,521

HORS BELAN

Effets réexcomptés circulant sous notre tendres : 939.537,000
Situation requise des tiers : 3.785.000,000

COMPTE DE FERTES ET PROFITS

au 51 décembre 1974
tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale
des actionnaires tenue le 16 mai 1975 à Tunis

D. 3.391.965,001

Telle qu'elle a été décidée par l'assemblée générale des actionnaires

— Dividende statutaire : 75.000,000
— Réserves : 150.000,000
— Dividende supplémentaire : 105.000,000
— Attribution statutaire aux membres de conseil d'administration : 11.666,000
— Répart à nouveau : 166.526,126

D. 608.192,136

N° B-1.323