Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 44-10 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement;
Vu la loi N° 44-2 du 24 janvier 1958, portant régénération de l'enseignement supérieur.
p. 1553155F
Vu la loi N° 75-17 du 21 décembre 1975, portant loi de finances pour la justice, 1928;
Vu l'article du 1er octobre 1975, créant l'Ense des Beaux-Arts;
Vu le décret N° 77-100 du 6 octobre 1975, portant réorganisation de l'Ense des Beaux-Arts de Tunis;
Vu le décret N° 75-100 du 23 avril 1975, portant réorganisation de l'Ense des Beaux-Arts;
Vu l'avis des Ministres de l'Education Nationale, de l'Équipement et des Affaires Culturelles.
Décrétions :
- Article Premier. — Les articles 3, 12, 14 et 21 du décret 1975-1980 n° 75-100 du 23 avril 1975, sont modifiés ainsi qu'il suit :
ART. 3. (aliné à nouveau) — Il a pour mission :
— de former dans le cadre de la section d'architecture et d'urbanisme, des architectes capables d'intervenir valablement à tous les études de la réalisation du cadre bâti et de l'aménagement : poévition, décision, conception et exécution.
Le reste sans changement.
ART. 15. (nouveau) — Les études de la section d'architecture et d'urbanisme comportent 3 cycles dont la durée est fixée comme suit :
— 1er cycle : 2 ans
— 2ème cycle : 2 ans
— 3ème cycle : 3 ans
Chacun des deux premiers cycles comporte un stage de deux mois en Tunisie ou à l'étranger, dans les bureaux d'études, les entreprises étatiques ou privées etc... Le stage est organisé durant la période des vacances universitaires.
Le troisième cycle est un cycle de spécialisation dans l'une des options de l'art de l'architecte, notamment :
— Construction
— Urbanisme
— Monuments historiques
— Gestion et contrôle.
Une durée maximale des études a été fixée pour chacun des cycles :
— 1er cycle : 3 ans maximum
— 2ème cycle : 3 ans maximum
— 3ème cycle : 3 ans maximum avec, éventuellement, une reconduction laissée à l'appréciation du comité pédagogique et technique de la section.
ART. 14 (nouveau) — Les études sont sanctionnées à la fin de chacun des deux premiers cycles par un certificat qui donne droit à l'accès au cycle supérieur. Le troisième cycle est sanctionné :
— par un certificat de spécialisation à la fin de la 2ème année
— et par le diplôme d'architecte à la fin du cycle.
ART. 21 (nouveau) — Provent être admis en 1ère année du troisième cycle en vue de l'obtention du certificat de spécialisation, après avis du comité pédagogique et technique de l'Institut, les titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme universitaire obtenu après 4 années d'études supérieures.
Les conditions d'admission, ainsi que l'organisation générale de la scolarité pour ces catégories d'étudiants, seront fixées par arrêté.
ART. 2. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1975
F. le Président de la République Tunisienne
et par obligation
Le Premier Ministre
Hem NOUERA