Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 51-1 du 2 janvier 1931, fixant le statut des Écoles Prédestinantes de la Santé Publique, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 10-82 du 11 décembre 1936 et notamment son article 1.
Vu la loi N° 60-1 du 24 janvier 1936, portant organisation de l'enseignement supérieur et notamment son article 3.
Vu le décret N° 73-540 du 3 novembre 1973, portant création d'un diplôme de technicien supérieur en physiothérapie, délivré par la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis.
Vu le décret N° 74-6 du 22 août 1974, portant création des Facultés de Médecine de Source et de Zéro.
Vu l'avis du Ministère de l'Education Nationale et de la Santé Publique.
Décretons :
Article Unique. — Les articles un et deux du décret susvisé n° 73-540 du 3 novembre 1973, sont modifiés comme suit :
Article Premier (nouveau). — Il est institué un diplôme de technicien supérieur en physiothérapie. Ce diplôme est délivré par les facultés de médecine de Tunis et de Sousse aux candidats qui subissent avec succès à la fin de leur 3ème année d'études, les épreuves d'un examen, dans les conditions fixées
p. 1603ci-dessous, qui accomplissent durant leur 3ème année d'études un stage obligatoire de 10 mois et qui assistent régulièrement à 5 seminaires de recyclage.
ART. 2 (nouveau). — Peuvent s'inscrire aux facultés de médecine de Tunis et de Sousse en vue de l'obtention du diplôme de technique supérieure en physiothérapie, les studistes du bacca auréli de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent.
Le reste sans changement.
Fait à Tunis, le 23 juillet 1973
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Héni NOURA