Le Ministre des Affaires Culturelles,
Vu, le décret N° 70-110 du 20 avril 1975, portant création de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis.
Arrêté :
TITRE PREMIER
Election des représentants des enseignants
Article Premier. — Est électeur pour la désignation des représentants des enseignants au conseil de perfectionnement, tout enseignant engagé à l'Institut à temps plein ou à temps partiel et quelle que soit la durée de son intervention.
ART. 2. — Est éligible au conseil de perfectionnement de l'Institut, tout enseignant, dont la durée de l'intervention à P.T.A.A.U.T. est, au moins, égale à douze heures par semaine.
ART. 3. — Les enseignants de chacune des deux sections de l'Institut tiendront séparément leur assemblée générale, pour être leurs représentants au conseil de perfectionnement.
ART. 4. — Les représentants des enseignants de chaque section sont élus pour trois ans, avec renouvellement du tiers des sièges tous les ans (à raison d'une non-révolution par année et par section). Ces élections ont lieu, régulièrement, à la fin du premier trimestre de l'année universitaire.
ART. 5. — Pour les deux premières années, le tiers sortant sera désigné par un tirage au sort, qui sera effectué, et fin d'année secondaire par une commission composée du directeur de l'Institut, des deux directeurs des études et des représentants des enseignants de chaque section. Chaque section organise, alors, des élections partielles pour pourvoir au remplacement du tiers sortant.
ART. 6. — Le représentant des enseignants perd automatiquement cette qualité au sein du conseil de perfectionnement, si, pour une raison quelconque il a perdu sa qualité d'enseignant au sein de l'Institut.
Il peut également être mis fin à son mandat par décision du Ministre des Affaires Culturelles, au vu d'un rapport déconstancé du directeur de l'Institut.
À la vacance ainsi créée, il sera pourvu, par voie d'élections, organisées dans les conditions normales prévues par le présent arrêté.
La date de ces élections partielles sera fixée par une décision du Ministre des Affaires Culturelles sur proposition du directeur de l'Institut.
ART. 7. — Tout enseignant élu au conseil de perfectionnement, peut être réélu pour un nouveau mandat.
Cette possibilité est limitée à un maximum de trois mandats successifs.
TITRE DEUX
Election des représentants des étudiants
ART. 8. — Les étudiants de chaque classe, année ou année de chacune des deux sections (architecture et urbanisme et arts plastiques et graphiques) doivent tenir, au début de chaque année universitaire, une réunion au cours de laquelle ils désignent leur délégué.
ART. 9. — Le mandat de chaque délégué élu conformément aux dispositions de l'article 7, ne couvre que les problèmes particuliers à la classe, année, ou année dont il est le représentant.
Pour les problèmes généraux éventuels, ces délégués doivent saisir les représentants des étudiants au conseil de perfectionnement dont il est fait mention à l'article 10 suivant.
ART. 10. — Les deux représentants des étudiants au conseil de perfectionnement sont élus, à raison d'un par section, par le collège constitué par les délégués de classes, années ou années de la section.
Ces élections ont lieu, régulièrement, avant la fin du premier trimestre de l'année universitaire.
ART. 11. — Est éligible comme représentant de sa section au sein du conseil de perfectionnement. Les quelconques des délégués de classe année, ou années de la section considérée, mentionnés à l'article 8 ci-dessus, à l'exclusion, toutefois des délégués des premières années.
ART. 12. — Le mandat du représentant des étudiants au sein du conseil est de trois ans, renouvelable une seule fois et confirmé par élections régulièrement organisées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
ART. 13. — Le représentant des étudiants au sein du conseil de perfectionnement perd automatiquement cette qualité, si, pour une raison quelconque, il a perdu sa qualité d'étudiant au sein de l'Institut.
Il peut également être mis fin à son mandat par décision du Ministre des Affaires Culturelles, au vu d'un rapport déconstancé du directeur de l'Institut.
À la vacance ainsi créée, il sera pourvu, par voie d'élections organisées dans les conditions normales prévues par le présent arrêté.
La date de ces élections partielles sera fixée par une décision du Ministre des Affaires Culturelles sur proposition du directeur de l'Institut.
ART. 14. — Si le mandat de l'un ou l'autre des représentants des étudiants, ou des deux à la fois, année à expiration, des élections partielles ou générales sont alors organisées, conformément aux dispositions de l'article 10 du Titre 11 du présent arrêté.
Tunis, le 22 juillet 1975
Le Ministre des Affaires Culturelles
MARBONDE MESSAAIN
Vu :
La Premier Ministre
HUMA NOURRA