Les Ministres des Finances et de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 15 janvier 1975, fixant le tarif de journée d'hospitalisation dans les formations hospitalières de l'État et dans les cliniques intra-hospitalières de l'État.
Arrêtent :
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 15 janvier 1975 est ainsi modifié :
Article Premier (nouveau). — Dans les divers établissements hospitaliers de l'État, relevant du Ministère de la Santé Publique, le tarif normal de la journée d'hospitalisation est fixé comme suit, pour :
I. — Les maladies testées
1) Dans les hôpitaux principaux et instituts :
— 3 D, 000 en service de médecine, de pédiatrie, de pneumophistologie, de dermatologie, de psychotrie.
3 D, 500 en service de maladies de la nutrition, de cardiologie, de gastro-entérologie, d'O.R.I., d'ophthalmologie, de stomatologie, de gynécologie-oustétrique.
— 4 D, 500 en service anti-poison, de chirurgie, d'orthopédie, d'orologie, de neuro-chirurgie, de cardiologie et de chirurgie infantile.
2) Dans les hôpitaux régionaux :
— 2 D, 500 en service de médecine générale et de spécialités médicales.
— 3 D, 500 en service de chirurgie et de spécialités chirurgicales.
3) Dans les hôpitaux de circonscription :
— 2 D, 500 quel que soit le service.
II. — Pour les personnes accompagnantes
— les 2/3 du tarif appliqué au malade accompagné.
Tunis, le 28 juillet 1975
Le Ministre du Finance
MOHAMED FITOURI
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
VU
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA