Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 1141 du 14 avril 1975, relative à l'aménagement des zones touristiques, initiatrice et d'habitation;
Vu dans du Ministre de l'Ingénieur
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement,
Décretons :
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est encore conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-51 du 14 avril 1975 sur les immeubles situés dans la ville de Tunis à l'intérieur des deux périmètres déterminés par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone I (Petite Sicile) est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E-F-A, indiquée sur le plan anenné au présent décret et définie comme suit :
A — situé sur l'intersection de l'avenue Habib Bourguiba avec la rue d'Art mis du point A, au long des rues d'Art mis et de Flaoche jusqu'au point B.
B — intersection de la rue de Flandre avec l'avenue Moncef Bey. Du point B, au long l'Avenue Moncef Bey jusqu'au point C.
p. 1636C — intersection de l'avenue Moncef Bey avec le nouvel alignement de la rue de Turquie.
Du point C, on longe l'avenue de Turquie jusqu'au point D.
D — intersection du nouvel alignement de la rue de Turquie avec l'avenue Farhat Hachid.
Du point D, on longe l'avenue Farhat Hached jusqu'au point E.
E — intersection de l'avenue Farhat Hached avec la rue Anderrazak Chraïb.
Du point E, on suit la rue Anderrazak Chraïbi jusqu'au point F.
F — intersection de la rue Anderrazak Chraïbi avec l'avenue Habib Bourguiba.
Du point F, on longe l'alignement sud de l'avenue Habib Bourguiba jusqu'au point de départ A.
ART. 1 — Le périmètre de la zone B (Mohamed V) est représenté par une ligne fermée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A — intersection des avenues Mohamed V et Jean Jaurès.
Du point A, on longe l'avenue Jean Jaurès jusqu'au point B.
B — situé sur l'intersection de l'avenue Jean Jaurès avec la rue Nahas Pacha et Kamel Attaturk.
Du point B, on longe la rue Kamel Attaturk jusqu'au point C.
C — situé sur l'intersection de la rue Kamel Attaturk avec la rue de Metz.
Du point C, on suit la rue de Metz jusqu'au point D.
D — point situé sur l'intersection de la rue de Vesou, avec la rue de Metz.
Du point D, on longe la rue de Vesoul jusqu'au point E.
E — situé sur l'intersection de la rue (Vesoul-Scipion l'Arrian) avec la rue de la Marne.
Du point E, on longe la rue de la Marne jusqu'au point F.
F — situé sur l'intersection de la rue de la Marne avec la rue (Pierre de Coumerin-Bénédicte).
Du point F, on longe la rue Béliandre jusqu'au point G.
G — situé sur l'intersection de la rue du Yemen avec la rue de Béliandre.
Du point G, on longe la rue de Yemen jusqu'au point H.
H — situé sur l'intersection de la rue de Yemen avec la rue de Scipion l'Arrian.
Du point H, on longe la rue de Scipion l'Arrian jusqu'au point I.
I — intersection de la rue Scipion l'Arrian avec la rue d'Arabie Séoudite.
Du point I, on longe la rue d'Arabie Séoudite jusqu'au point J.
J — intersection de la rue d'Arabie Séoudite avec la rue de Caton.
Du point J, on longe la rue de Caton jusqu'au point K.
K — intersection des rues Caton et Danton.
Du point K, on longe la rue Danton jusqu'au point L.
L — intersection de la rue d'Arabie Séoudite avec la rue de Caton.
Du point L, on longe la rue de Caton jusqu'au point M.
M — Intersection des rues Robespierre et Camille Desmouline.
Du point M, on longe la rue Camille Desmouline jusqu'au point N.
N — intersection de la rue Camille Desmouline avec l'avenue Mohamed V.
Du point N, on rejoint le point de départ A en suivant l'avenue Mohamed V.
ART. 4 — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juillet 1975.
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Président Ministère
Hélas NOURA