Le Ministre des Affaires Culturelles ;
Vu le décret N° 71-361 du 7 octobre 1971, fixant les conditions d'attribution d'une bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-51 du 19 février 1973 ;
Vu le décret N° 73-193 du 23 avril 1973, portant réorganisation de l'École des Beaux-Arts, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-459 du 10 juillet 1973 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale ;
Arrête :
Article Premier. — Il est attribué aux élèves architectes du 3ème cycle de la section d'architecture et d'urbanisme de l'Institut Technologique, d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis une bourse mensuelle de 45 dinars durant dix mois de l'année universitaire ;
Art. 2. — Les élèves architectes de ce même cycle bénéficient d'une prolongation de cette même bourse durant la période d'un stage qu'ils peuvent être appelés à effectuer pendant les vacances d'été.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1974.
Tunis, le 2 août 1975
Le Ministre des Affaires Culturelles
MAHMOUD MESSAADI
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA