Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ;
Vu l'avis du Premier Ministre, des Ministres des Affaires Etrangères et de l'Éducation Nationale ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles ;
Décrétions :
Article Premier. — Les articles 2 et 6 du décret sus-visé N° 71-348 du 18 septembre 1971 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau). — La commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est composée comme suit :
— Le Ministre des Affaires Culturelles, Président ;
— Un Secrétaire Général désigné par le Président ;
— Un membre permanent désigné par l'Assemblée Nationale.
Des membres permanents désignés par les Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice, de l'Economie Nationale, de l'Éducation Nationale, des Affaires Culturelles, de l'Agriculture, de la Santé Publique, de l'Équipement, des Affaires Sociales, de la Jeunesse et des Sports, à raison d'un représentant par département.
Un membre permanent désigné par le Secrétariat d'État à l'Information.
Des membres permanents désignés par les autres Ministères ou Secrétariats d'État directement intéressés par les activités de l'UNESCO à raison d'un représentant pour chaque Ministre ou Secrétariat d'État.
Deux membres appartenant au corps enseignant de l'Université désignés pour une période de deux ans par le Ministère de l'Éducation Nationale.
Des membres désignés pour deux ans à la demande du Président de la commission nationale, par le Comité National Culturel, l'Institut National d'Archéologie et d'Art, la Bibliothèque Nationale, l'Union de la Jeunesse Tunisienne et les autres Institutions et Organisations Nationales s'occupant des problèmes de l'éducation, de la science et de la culture à raison d'un représentant par institution ou organisation.
Peut également être appelée à prendre part aux travaux de la commission nationale toute personne que le Président jugera bon d'y inviter à titre de consultant ou d'expert.
Article 6 (nouveau). — Le siège de la commission nationale est établi au Ministère des Affaires Culturelles.
Art. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 août 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA