Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 août 1975, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'agents d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 74-30 du 18 janvier 1974, portant création de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis ;

Vu l'arrêté du 2 août 1975, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'agents d'exploitation des cadres particuliers des postes, télégraphes et téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis ;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 60 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'agents d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 24 août 1975.

ART. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 9 août 1975.

Tunis, le 4 août 1975

Le Ministre des Transports et des Communications

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Inspecteur en chef

ANNEE 1973

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Chaabane, à compter du 1er juillet 1973

Habib Djaoua, à compter du 1er juillet 1973

Inspecteur en chef

Pour le 4ème échelon :

Chadly Lassoued, à compter du 1er avril 1974

TABLEAU D'AVANCEMENT

Inspecteur en chef

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Aziz Lajimi, à compter du 1er mars 1975
Abdelfelil Houissa, à compter du 1er mars 1975
Chadil Hellal, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Balma, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Kamoun, à compter du 1er mars 1975
Salah Hammami, à compter du 1er avril 1975
Abdelmajid Talmoudi, à compter du 1er juin 1975
Béchir Ben Ali Bouden, à compter du 26 juin 1975

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Fathi Zeglaoui, à compter du 1er avril 1975

Inspecteur central

Pour le 8ème échelon :

Sellami Telmoudi, à compter du 15 janvier 1975

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Confédération Suisse

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1975, le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 11 du 12 février 1974 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'accord précité.

I. — Droits de douane :

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douanes.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

• Poissons de mer frais;
• Crustacés;
• Éponges;
• Boyaux salés;
• Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons);
• Dattes;
• Amandes séchées;
• Fruits séchés (abricots, figues);
• Condiments et graines condimentaires (épices);
• Conserves de poissons;
• Conserves de fruits et de légumes;
• Huile d'olive et huile de grignons d'olives;
• Huiles essentielles;
• Peaux brutes ou tannées;
• Poils de chèvres et de chameaux;
• Laine lavée;

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie; bénéficient notamment de ce régime : laits médicaux, laits concentrés pasteurisés et fromage à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de table, tissus de coton, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie.

Valeurs en 1.000 Fr. Suisse

En ce qui concerne les montres et fournitures de rhabillage les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importations.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse.

Contingent annuel

V. — Modalités de paiements :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961 et de l'avis de change N° 117 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 18 des 2, 5 et 9 mai 1972.

1688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1975 Madame Haiat B. Mohamed B. Jemâa B. Mahfoudh El Haloui, épouse Mahrez B. Ahmed El-Haloui, tunisienne, demeurant à Hammamet, rue Sidi Youssef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet, rue Sidi Youssef, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 32 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haiat,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Lagha;

A l'Est : Hassib B. Mohamed Bou Slama;

Au Nord : Un medjez privé;

A l'Ouest : Sa soeur germaine Radhia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1975 Madamoiselle Radhia Bent Mohamed B. Jemâa B. Mahfoudh El Haloui, célibataire, infirmière, demeurant à Hammamet, rue Sidi Youssef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet, Rue Sidi Youssef, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 40 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Radhia,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin;

Au Nord : Un medjez privé;

A l'Ouest : Sa soeur germaine Haiat.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1975 Monsieur Hamouda B. Mohamed B. Hamouda Gam, tunisien, demeurant à Nabeul, rue El Ain a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin situé à Nabeul, 59, Bis Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 21 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Raoudha,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed B. Hassen Abderrazak;

A l'Est : Mohamed B. Daoud B. Braham;

Au Nord : Le requérant;

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1975 Monsieur Hamouda B. Mohamed B. Hamouda Gam, tunisien, demeurant à Nabeul, rue El Ain a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 magasins contigus situés à Nabeul, 59, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 65 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En-Najah,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant et Mohamed B. Braham;

A l'Est : Mahmoud Ayed et Ahmed Slama ;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : La route principale.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1975 Monsieur Allala B. Mohamed B. Mahmoud Jouini, tunisien, journalier, demeurant au Bardo, 36, Rue Karatchi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre renfermant une construction légère située au Bardo, 36, Rue Karatchi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana,

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Ahmed B. M'Barek El Guerami par moitiés entre eux dans l'indivision,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Karatchi;

A l'Est : Hamma B. Hassine Djelassi;

Au Nord : Sassi Chaouachi;

A l'Ouest : Ahmed Ben Brahim Lahmar Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1975 Monsieur Hasgen B. Boubaker B. Ali B. Said Limam, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 4, Rue de Loraine faisant élection de domicile chez maître Abdelhamid Daly, avocat, 7, Rue de l'ancienne poste à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melket Limam II,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P.4 appartenant à Mohamed B. Salem El Kedidi;

A l'Est : Rue Habib Thameur;

Au Nord : La réquisition N° 30.096;

A l'Ouest : La voie ferrée.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1975 Monsieur Ahmed B. Othman B. Ali B. Othman El Hakem, tunisien, fellah, demeurant à Hammamet a demandé l'Immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison et l'autre un puits située à Hammamet, quartier de la gare Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 216 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée OUARDA,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Héritiers Mahmoud El Hakem;
A l'Est et à l'Ouest : Une rue;
Au Nord : Une rue et au-delà Sadok Tourki.
Deuxième parcelle :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : la première parcelle ci-dessus;
Au Nord : Une rue.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1975 Monsieur Abdallah Ben Seghaier B. Hadj Larbi Chaibi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 40, Rue Ameur Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sanîbt El Medersa et Es-Selloum consistant en 2 parcelles de terre dont l'une est propre à la construction située dans la forêt de la Hamma de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Hamma de Gabès, d'une contenance de 2550 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana et El Massara,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Essoura »
Au Sud : Héritiers Brahim B. Hadj Ali Chaibi;
A l'Est : Cimetière de Zaouiet Ech-cheaib et actuellement chemin public;
Au Nord : Héritiers Belgacem B. Hadj Ali Chaibi;
A l'Ouest : Majra El Hammam.
Deuxième parcelle : « Palmeraie ».
Au Sud : Héritiers Hadj Meftah Ben Khedr;
A l'Est et au Nord : Chemin public;
A l'Ouest : Hadj Ali B. Hadj Béchir Chaibi.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1975 Monsieur Mahmoud Baccari, tunisien, instituteur, demeurant à Béja, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Béja, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Véla Maha,
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Mongia Bent Mohamed Salah Baccar par moitié entre eux dans l'indivision,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue nouvellement créée.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des logements revenant au conseil du gouvernorat de Béja.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1975 Monsieur Frej Zegaia, tunisien, commerçant, demeurant à Ksar Hellal, rue Fattouma Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Hellal, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 880 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Zegaia,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 215 du plan de lotissement de la Municipalité de Ksar Helal.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1975 Monsieur Noureddine Ketari pour le compte de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, faisant élection de domicile en ses bureaux, 19, Rue Asdrubal à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 parcelles de terre nues contiguës situées à Mahdia sur la route M.C. 82, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 14.934 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Centre de Formation Professionnelle de Mahdia,
Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Cheikh Sioud et la route M.C 82;
A l'Est : Une sebkha;
Au Nord : Une piste et M'hamed Fathallah;
A l'Ouest : M'Hamed Fathallah et Cheikh Mohamed Hamza.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 61.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Tahar B. Mohamed B. Othman, tunisien, fellah, demeurant à Rihane Regueb a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Fourn consistant en 2 parcelles de terre comprenant des habitations situées à Rihane, Délégation de Regab, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid d'une contenance de 2 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essâada,
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) les héritiers de son frère germain Manoubi Belgacem, à savoir ses enfants, a) Houcine, b) Salah et c) Dhaou ; 3) Meftah Ben Mohamed B. Mohamed B. Othman, 4) Mabrouk B. Ali Ben Mohamed B. Othman, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Amor Bou-Chagour ;
A l'Est : Hadj Salah B. M'hamed Salhi et Hachemi Ben Mohamed Seghaier Keddachi;
Au Nord : Ammar B. Nasr B. Bouzaiane Keddachi;
A l'Ouest : Tahar B. Mohamed B. Othman.
Deuxième parcelle « Fourn ».
Au Sud : Brahim B. Ali B. Salah El Amri;
A l'Est : Les requérants;
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1975 Monsieur Ali B. Amara El Majri, tunisien, fellah, demeurant à Tunis Hai Ez-zouhour V, 29, Rue N° 4338, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenhani et Katsât Henchir Dhalâa consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole situées à Henchir Dhabâa Cheikhat de la Bonlieu de Teboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 12 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Rabha,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

au Sud : Ardh Hadib Bou-Ajla;
A l'Est : Ardh El Arbi Melazâa;
Au Nord : Ardh Mohamed B. Achour;
A l'Ouest : Ardh Mohamed B. Achour et Ardh des consorts Bsiri.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ardh Salah Dariouch ;
A l'Est : Ardh Habib Bou-Ajla;
Au Nord : Ardh Abdeljelil B. Mahhoud Chenoufi;
A l'Ouest : Le djebel.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, LE 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Nasr Mohamed Ouahada, tunisien, officier de police, demeurant à Gafsa-Ksar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Gafsa-Ksar, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 514 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennasria,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Dar Mohamed Moukroni ;
Au Nord : Melk héritiers Nasr Ouahada;
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Ali Slim, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 21, Avenue la sped a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1930 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée la Figuière,
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Zeineb Bent Hassen El Kenani,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Mohamed Denden;
A l'Est : Un oued et Tahar Denden;
Au Nord : Salah M'Barka;
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1975 Madame Mabrouka Bent M'Hamed Ben Belgacem dit El Gabsi El Mehedebi Letifi, épouse Mohamed Trabelsi, tunisienne, demeurant à Sfax km 1, 4 a demandée l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nouvellement implantée et sa meskat située à Sfax, cheikhat et Délégation de Sidi Ali Bel Abed, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 15 ha.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaida Mabrouka,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
A Sud : Ahmed B. Boubaker B. Mohamed, Mohamed B. Salah B. Amor et Ahmed B. Hassine;
A l'Est : Ali B. Salah B. Hamida, Jilani B. Abdessalem, Abdessalem El Merkhi;
Au Nord : Ali en Ammar et Mohamed B. Meftah;
A l'Ouest : Hadj Youssef B. Hadj Letaief et Jilani BEN Abdessalem El Toumi.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1975 Monsieur Jemai B. Sale mB. Fekih Abdallah B. Mansour, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 28, Rue des Glacières a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba d'une contenance de 675 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Essâada,
Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rachid B. Taieb B. Ahmed B. Hadj Ahmed;
A l'Est : Hachemi B. Ali B. Slama;
Au Nord : Salem B. Fekih Abdallah;
A l'Ouest : Ahmed B. Ameur B. Fekih Abdallah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, agence du centre à Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, rue Remada à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Bir Cheb bak consistant en terre sur laquelle sont édifiés des logements ruraux situés à Sousse, Bir Chebbak, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 2278 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rifia
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie Agence du Centre de Sousse,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 203.089;
A l'Est : Habous N° 728;
Au Nord : Le cimetière israélite;
A l'Ouest : Habous N° 729.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 juin 1975 Monsieur Jilani B. Hamida, tunisien, commerçant, demeurant à Mednine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hôtel le Sahara consistant en un hôtel et dépendances situé à Mednine, rue du 2 mai, Gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Mednine d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hôtel le Sahara,
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Béchir, par moitié entre eux dans l'indivision,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Hadj Ounis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.864 déposée au Tribunal Immobilier DE Tunisie, le 25 juin 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Kairouan, El Mansoura, triq Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Moudarrissine,

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Sidi Amor,

A l'Est : L'Ecole Primaire El Mansoura;

Au Nord : Triq Sidi Amor sur partie et sur le restant des logements revenant au Gouvernorat;

A l'Ouest : Des logements de la Copérative El Mansoura.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Ameur B. Amor Hassen, tunisien, retraité, demeurant à Hammam-Sousse, rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Sousse, rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Kasr,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Béchir B. Amor;

Au Nord : Abdessalem El Handouss et Salah Braham;

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Madame Aicha Bent Mohamed Ben Hadj Ali Daly épouse Cherif Challouf, tunisienne, demeurant à Bizerte, 13, Rue de la presse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet En-Nahal consistant en plugieurs parcelles de terre nues contigues situées à Bizerte-Est, Henchir BeniMessim, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 524 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana,

Qu'elle est sa propriété exclusive,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaies Nahal;

A l'Est : Abderrahhan Henan;

Au Nord : Jamila Nahal;

A l'Ouest : M'Hamed Hamami.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 juin 1975 Madame Moufida Bent Amor Bou-Jenah, veuve Salah B. Mohamed Gharmoul, tunisienne, demeurant M'Saken, chemin de la gare a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à M'Saken, route des abattoires, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 800 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal,

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 3-24, 2) Mohamed Salah El Gharmoul pour 14-24, 3) Amira Bent Salah El Gharmoul pour 7-24,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A Sud : Hadj Mohamed B. Ali Babai;

Au Nord : Hassen B. Hadj Mohamed;

A l'Est : Hadj Mohamed B. Ali Babai;

A l'Ouest : Triq El Maslakh.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gabès

Messieurs Salem Ben Mohamed Ben Messaoud Laalaoui et Hechmi Ben Ali Messaoud fils de Mohamed Ben Ali Ben Salem Belgacem Ben Mohamed Salah Labidi Ben Mohamed, originaires, de la région de Grig, délégation de Douz, et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Techmi, région de Grib, délégation de Douz, ayant la superficie de 5 km environ, implantée des palmiers dattiers 200 arbres et limitée :

Au Sud : Elitta Fasla Beyna Loïha et Guidna;

A l'Est : chott Rabta Beynaha et Bayna Amri Noueil;

Au Nord : chott Zouiba Baynaha et Bayna Jerssine;

A l'Ouest : Loasis de Jerssine.

Avis en Vue de l'Obtention d'un Certificat de Possession

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed Ben M'Hamed Ben Mohamed Zouhair fils de Mohamed Ben Naceur Ben Elama, originaires de la région de Grib, délégation de Douz, et gouvernorat de Gabès, potent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée El mazraa, région de Guidma, délégation de Douz, ayant la superficie de 100/190 m environ, implantée des palmiers dattiers, 100 arbres limitée :

Au Sud : Versérer d'eau;

A l'Est : Abdallah Ben Ali Ben Mabrouk;

Au Nord : Mohamed Mouhmila;

A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Ben Fdile.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

Er, conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE NATIONALE DE MISE

EN VALEUR DU SUD
Société Anonyme
Au capital de 350.000 Dinars
Siège Social : MEDENINE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 5 septembre 1975 à 9 heures à la salle de réunion du Gouvernorat de Medenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1974.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-803.

SOGEMAC

SOCIETE
GENERALE D'EQUIPEMENT
MENAGER ET DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
Siège social
Rue 10 Janvier Prolongée
TUNIS

Société Anonyme
en formation
au capital de 60.000 dinars
Projet des statuts déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1975.

CONVOCATION

Les souscripteurs de la dite Société en formation sont convoqués à l'assemblée générale constitutive le jeudi 28 août 1975 à 17 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Nomination des premiers administrateurs.
3°) Nomination du ou des commissaires aux comptes.
4°) Déclaration de constitution définitive de la Société.

Le Fondateur :
M. Achour.
N° A-804.

SOCIETE ENNADHOUR

Société Anonyme
Siège social : Midoune

Assemblée générale ordinaire annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Ennadhour sont convoqués le dimanche 24 août 1974 à 9 heures à la Maison du Peuple à Midoune en assemblée générale annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'année sociale 1974.
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif à la même période.
3°) Approbation du bilan 1974.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-805.

S.T.A.R. IMMOBILIÈRE

Société Anonyme
Au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Square Avenue de Paris - TUNIS
R. C. 36.884

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la S.T.A.R. Immobilière, sont convoqués pour le jeudi 28 août 1975 à 10 heures au Siège Social à Tunis, Square Avenue de Paris, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1974.
• Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, et le compte de bilan.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Conformément à l'article 40 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les Actionnaires, quelque soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° A-806.

SOCIETE

TUNISIE - DATTES
T.U.D.A.T.
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
56, Avenue Habib Bourguiba
1, Passage Ribet
TUNIS

Avis de convocation à l'assemblée générale constitutive

Messieurs les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite : TUNISIE-DATTES T.U.D.A.T. sont convoqués en assemblée générale constitutive qui se tiendra le vendredi 15 août 1975 à 9 heures à son siège sis au 56, avenue Habib Bourguiba - 1, Passage Ribet - Tunis - afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.
N° A-807.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1975

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie, réunie le 27 juin 1975 à l'hôtel « Majestic », a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les bilan et comptes de l'exercice 1974 tels que reproduits ci-après :

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 300 millions par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires titulaire des 600.000 actions composant le capital social.

Les guichets des banques ci-après et leurs Agences sont dûment accrédités pour le paiement du dividende à partir du 8 septembre 1975 par détachement du coupon N° 10 des actions de la B.D.E.T.

Il s'agit de :

• La Banque de Développement Économique de Tunisie.
• La Société Tunisienne de Banque.
• La Banque de Tunisie.
• La Banque Nationale de Tunisie.
• L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.
• L'Union Internationale de Banques.
• Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie.
• La Banque du Sud.

L'Assemblée a reconduit le mandat de trois Administrateurs sortant :

• La Société Tunisienne de Banque et MM. Rachid Ben Yedder.
• Ezzedine Ben Achour.

Par ailleurs, l'Assemblée a ratifié la cooptation des Administrateurs suivants :

• L'État Tunisien (2ème siège).
• Le Groupe de la Banque Nationale de Paris.
• La Deutsche Gesellschaft für

Wirtscha Ftilche.
— La Kuwait Investment Company.
— La Libyan Arab Foreign Bank.

Dépôts : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1975 enregistrées à Tunis le 10 juillet 1975 Vol. 809, Série Ter, Case 644 ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale le 11 juillet 1975.

Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration.

ANNEXE I

COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1974

ANNEXE II

BILAN AU 31 DECEMBRE 1974

ANNEXE III

COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1974

II. — Pertes sur opérations de changes et titres …………………… 9.969,878

III. — Frais d'exploitation
A — Frais directs de personnel …………………… 263.777,033
B — Charges sociales …………………… 50.368,788
C — Impôts et taxes …………………… 150.536,390
D — Participations aux frais de siège …………………… 174.075,889
E — Loyers …………………… 2.694,514

IV. — Dotation aux provisions
V. — Dotation aux amortissements et provisions …………………… 232.928,346
VI. — Pertes diverses …………………… 287.648,897
VII. — Bénéfices de l'exercice …………………… 338.403,446 | I. — Opérations commerciales
A — Portefeuille escompte
B — Comptes courants débiteurs …………………… 7.792,408
C — Marché monétaire …………………… 66.874,860
D — Banques correspondantes et débiteurs divers …………………… 13.723,633
E — Opérations diverses …………………… 2.118.510,009

II. — Bénéfices sur opérations de changes et de Titres.
A — Emissions et placements de titres …………………… 5.338,227
B — Ordres de bourses (titres) …………………… 8.129,501
C — Garde de titres …………………… 0
D — Opérations de changes …………………… 0

III. — Produits du Portefeuille - Titres
A — Participations …………………… 262.932,473
B — Autres titres …………………… 6.870,588

IV. — Revenus des immeubles
V. — Provisions devenus disponibles
VI. — Profits divers …………………… 170.021,208
VII. — Pertes de l'exercice …………………… 2.660.192,957 |

N° B-1.375.

1694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 8 - 12 Août 1975

SOCIETE TUNISIENNE
DES SUPER-MARCHES
« Le Passage »
Société Anonyme
Au capital de 240.000 Dinars divisé en
2400 actions nominatives de 100 D.
chacune en numéraire
Siège Social
5 et 7, Rue du Train à Tunis

Augmentation de Capital

En vertu de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « Le Passage » en date du 2 février 1975 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 12 juillet 1975 Volume 810, Série Ter, Case 1, de la déclaration de souscription en date du 17 juillet 1975 enregistrée à Tunis A.C. le 17 juillet 1975 volume 810, série Ter, case 54, et de la liste des souscripteurs enregistrée le 17 juillet 1975 A.C. Folio 810, Série Ter, Case 52, et dont doubles exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juillet 1975, il appert que le capital social de la société Tunisienne des Super-Marchés « Le Passage » est porté à 240.000 Dinars divisé en 2400 actions nominatives en numéraire de 100 Dinars chacune et l'article 7 des statuts de la dite société se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.376.

FUTS METALLIQUES TUNISIENS
S. A. au capital de 84.000 Dinars
Route de Monzel Chaker - SFAX

Changement du Siège Social

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 27 juin 1975, enregistrée à Sfax A.C. le 10 juillet 1975 Folio 9 N° 27 et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 juillet 1975 sous le numéro 3265, le siège social de la société a été transféré à LA GOULETTE, rive Sud, zone pétrolière.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.377.

DEMENTI
OPPOSE A UN AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

La Société Znati porte à la connaissance du public que l'avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 49 du 15 juillet 1975, page 1830, sous le N° 1250, annonçant que la Société Znati a été vendue à Monsieur Chaâban Ben Ayed Khanoussi, est un avis mensonger, sans aucun fondement qu'une affaire judiciaire est en cours devant les Tribunaux compétents, que quiconque participe à ce fait infondé, en endosse la responsabilité.

Il conviendrait de ne tirer aucune conséquence du dit avis, la Société exerçant ses activités comme d'ordinaire.

Le présent avis est considéré comme une sommation adressée à ceux qui ont des attaches avec cette opération qu'ils auront à arrêter tout acte contraire à cette loi.

Le présent démenti a été publié au Journal « Es-Sabah » du 12 juillet 1975 et républié au même journal du 15 juillet 1975.
N° B-1.378.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1975 à Menzel-Temime, enregistré dans la même ville le 19 juin 1975 Volume 11, Folio 90 Case 1040, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa le 28 juillet 1975 sous le N° 537, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société Commerciale « El Amal - Ben Sédrine et C» .

Objet : Commerce de gros en Alimentation générale.

Capital : Trente Cinq Mille Dinars (D. 35.000).

Durée : 99 ans à partir du 1er juillet 1975.

Siège Social : Avenue Habib Bourba à Menzel-Temime.

Gérance : La société est gérée par Mr Slimane Ben Sédrine avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.379.

SICMA - S.A.R.L.
25, Rue de la Marne - TUNIS
R.C. N° 34.538 - TUNIS

Suivant décision du Conseil des Associés en date du 14 juillet 1975, il a été décidé ce qui suit :

1°) Le changement du siège social de la Société du 35, Rue Jamel Abdenasser au 35, Rue de la Marne à Tunis.

2°) Nomination de nouveaux gérants : Monsieur Attar Mustapha et Monsieur Khemais Toufi sont respectivement nommés gérant et co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus et avec signatures conjointes.

3°) Cession de Paris :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1975 enregistré à Tunis AC 1 le 29 juillet 1975 Vol 16 série 5 Case 113 - Monsieur Jilani Naboultane a cédé ses parts dans le capital de la Société et qui représentent les 50 % du montant du capital à Monsieur Jemili.

Toute opposition devrait être adressée au siège de la Société dans les 15 jours qui suivent la parution de la présente annonce.

Toute opposition devrait être adressée au siège de la Société dans les 15 jours qui suivent la parution de la présente annonce.

Le Co-Gérant :
Signé : Illisible
Le Gérant :
Signé : Illisible
N° B-1.380.

KHARAT MOHAMED
Comptabilité - Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached - Gabès
Téléphone : 20.471
Société de Développement
Touristique Saharien « D.T.S. »
Gabès
Saharien Hôtel Douz

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1975, enregistré à Gabès le 11 juillet 1975 sous le N° 142 Fo 18 il a été constitué une S A R L :

Dénomination : Société de Développement Touristique Saharien « D.T.S »
Siège social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er juillet 1975.

Objet : La constitution, la location et l'exploitation des hôtels bars, restaurants, relais ainsi que tous autres établissements à caractères touristique, le développement du tourisme saharien, l'excursion, le transfert, la représentation et généralement toutes opérations financières, commerciales, touristiques, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de 100 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Mr. Ridha Chabane avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Gabès, le 17 juillet 1975 sous le N° 795.

Pour le Gérant
Le Comptable :
Kharrat Mohamed
N° B-1.381.

SOGEMO - S.A.
Société Générale Emo
Société au capital de 110.000 Dinars
Siège social :
24, Rue de Bilda - Jebel-Jefioud
Réalisation d'Augmentation
de Capital

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1975, enregistré à Tunis ACI le 29 juillet 1975 vol 16 série ter case 114, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance le 31 juillet 1975, que :

— L'augmentation du capital de 190.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 1974 a été annulée.

— Une augmentation de 250.000 Dinars a été décidée par incorporation des réserves.

En conséquence de cette augmentation ainsi réalisée l'article VI des statuts est modifié comme suit :

Article VI (nouveau) : le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante mille Dinars (360.000 Dinars) divisé en soixante douze mille actions (72.000 actions) de cinq dinars chacune.

Pour le Conseil d'Administration
Mohamed Mohsen Ben Abdallah
N° B-1.382

SOCIETE TUNISIENNE DES ETABLISSEMENTS « BROSSETTE »

Société Anonyme au capital de 358.020 Dinars
Siège social : 18, Avenue de Madrid - Tunis

Registre de Commerce de Tunis
n° 21.399

Augmentation de Capital

Par délibération en date du 16 mai 1975 l'Assemblée Générale délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire a porté de 294.840 Dinars à 358.020 Dinars le montant du capital social par élévation de Sept à Huit Dinars 500 Millimes de la valeur nominale de chacune des 42.120 actions au moyen de l'Incorporation directe au capital de :

• report des exercices antérieurs 38 407, 162 D.
• prélèvement sur le bénéfice de l'exercice 1974 24 772, 838 D.
• soit un montant total de : 63 180, 000 D.

L'Article 6 des Statuts sera modifié en conséquence.

Des exemplaires des procès-verbaux de l'Assemblée Générale délibérant le 16 mai 1975 en Assemblée Générale Ordinaire puis en Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis le 22 mai 1972 sous vol 809 série ter case 97 et déposés au greffe du tribunal de première instance le 4 juin 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.383

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Il résulte des statuts portant le visa du ministère de l'intérieur sous le numéro 4.251 en date du 26 juin 1975 et de l'état des membres du bureau directeur de l'association qu'une association de chasse a été constituée :

Nom : Association de chasse de bargou.
But : veiller sur l'application des règlements sur la chasse et organisation de l'exercice de la chasse dans la région.
Siège : Silliana.
N° B-1.384

Cession de Fonds de Commerce

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 juin 1975 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 juillet 1975 vol 16, série 5, case 47, il appert que Madame Hayatte Benzarti demeurant à Gammarth banlieue de Tunis à vendu à la société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne d'Electricité Moteur et Dépannage », société dont le siège est situé à Tunis, 37, Rue Flatters, la moitié indivise du fonds de commerce lui appartenant sis à Tunis, 33, Rue Flatters connu actuellement sous le nom de « Garage Gheribi » ensemble tous les éléments corporels et incorporels qui composent la dite moitié indivise.

Les oppositions sur le prix doivent être faites entre les mains de maître Mohamed Bellalouna avocat à Tunis, 2 Rue Ali Bach Hamba dans les vingt jours qui suivront la publication de l'avis qui paraîtra au J.O.R.T. et ce, à peine de forclusion.

Pareil avis a paru au Journal la Presse du 1er août 1975.
N° B-1.385

SOCIETE FORTEX TUNISIE « S.A.R.L. »

au capital de : 10.000 Dinars
Siège social : Pont du Fahs

Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 1975 enregistré à Tunis, vol 759, série IV, case 65, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er août 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : « Fortex Tunisie
• Associés : Monsieur Dieter Rumpf et Madame Dorothea Rumpf.
• Objet : Fabrication de chaussures pour hommes, dames et enfants.
• Siège social : au Pont du Fahs.
• Durée : Une durée illimitée et avec un maximum de 99 ans.
• Capital : 10.000 Dinars.
• Gérance : Monsieur Dieter Rumpf est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.386

SOCIETE L'EPI

S.A.R.L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social :
Rue de la Mosqué - Bou Salem

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1975 enregistré à Bou Salem le 25 juin 1975 sous le N° 1.599 vol 88, il a été constituée une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société l'Epi
Siège social : rue de la mosqué à Bou Salem
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Annie Zongaro
Capital : 1.000 dinars.
Objet : la commercialisation de légumineuses, d'éléments pour bétail (vente et fabrication), d'engrais chimiques de fruits et légumes.

La Gérante
Annie
N° B-1.387

S. O. G. E. B. A. T.

SOCIETE
GENERALE D'ENTREPRISES
ET DE BATIMENT

Société à Responsabilité limitée au capital de 25.000 Dinars
7, rue du Maroc - Tunis

Constitution : Par acte sous seing privé en date du 24 juillet 1975 enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juillet 1975 (vol 810, série I, case 118).

Forme : Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société Générale d'Entreprises et de Bâtiment, en abrégé « S.O.G.E.B.A.T. ».
Objet : Entreprise de tous Travaux publics et privés ainsi que toutes opérations connexes et accessoires.
Capital social : 25.000 Dinars divisé en 250 parts sociales de 100 Dinars chacune dont 20.000 Dinars représentant des apports en nature et 5.000 Dinars en numéraire.
Durée : 99 années.
Gérance : Messieurs M'Hamed Ben Kacem El Oueslati et Tahar Ben Mohamed El Gharbi avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux originaux des statuts au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juillet 1975.

Pour extrait
La Gérance.
N° B-1.388

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 8 octobre 1974 enregistré le même jour en la dite Ville A.C. Volume 11, Série 5, Case 220 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 juillet 1975, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle de Matériaux de Construction et de Produits en Ciment S.I.M.A.C.O
Siège Social : 14, Rue Bayard, Tunis.
Objet : Vente de matériaux de construction et fabrication de produits en ciment comprimé.
Capital Social : Vingt mille dinars (20.000 D).
Durée : Trente ans à partir de sa constitution.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ali El Gasri pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction avec tous les pouvoirs.
N° B-1.389

A la suite de la démission de Monsieur Raoul uzan son agent Général à Tunis, la compagnie d'assurances le secours informe sa clientèle qu'elle doit s'adresser à compter du 1re juillet 1975 pour tous problèmes relatifs à ses contrats (souscriptions, paiement des primes, délivrance des attestations règlement des sinistres etc...) à sa délégation en Tunisie, 64, Rue Nahas Pacha à Tunis (1er étage téléphone : 257.098) où Mr. Tahar Sanoum mandataire spécial et ses collaborateurs tous, réserveront le meilleur accueil.
N° B-1.390.

1696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975

SOCIETE

TAOUFIK LEJMI ET COMPAGNIE

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 11, Rue Cheikh Lakhmi

Augmentation du Capital Social

Par décision extraordinaire en date à Sfax du 6 décembre 1974 enregistrée à Sfax A.C. le 8 janvier 1975, F. 62 N° 248 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax en date du 23 juin 1975 sous le N° 3225 les Associés ont décidé :

• L'Augmentation du Capital Social jusqu'à Cinq Mille Dinars.
• La nomination de Monsieur Abdelaziz Lejmi comme nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
• Le changement de la raison sociale comme suit :

Société des Articles de Ménage du Sud (S.A.M.D.S.).

En conséquence les Articles 4 - 6 et 12 sont modifiés.

Le Gérant,
N° B-1.391.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A Responsabilité Limitée
Au capital de 7.500 Dinars
A Sidi Fredj, aux Iles de Kerkennah
Gouvernorat de Sfax

Suivant acte sous seings privés en date à Sfax du 15 juillet 1975 enregistré à Sfax A.C. le 17 juillet 1975 F° 23 N° 94 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 22 juillet 1975, sous le N° 3274, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, avec raison sociale « Hôtel Cercina - Sidi Fredj - Iles de Kerkennah », ayant son capital de Sept Mille Cinq Cents Dinars, divisés en Mille Cinq Cents parts sociales de Cinq Dinars chacune.

Objet : l'Exploitation, l'extention et le développement de l'Hôtel, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et financières, pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet principal.

Durée : 99 ans à compter du jour du sa constitution définitive.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Gérance : La Société sera gérée par M. Ahmed Ben Mansour Guediche avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Le Gérant,
N° B-1.392.

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Jugement déclaratif de faillite en date du 26 mai 1975.

— Société Tunisienne de Confection Moderne (SOTUCOM) à Sousse.

Juge Commisaire : Monsieur Hédi M'Ribah

Syndic. : Monsieur Brahim Kheder
C. P. : 26 novembre 1973

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance avec bordeaux indicatifs dans la guinsaine, Cabinet de Monsieur Brahim Kheder : 19, Rue de France à Sousse

Faillite : SOTUCOM à Sousse.
N° B-1.393.

« HACHICHA ET C. »

Société Tunisienne Industrielle
De Produits Chimiques et d'Engrais
« S.T.I.P.C.E. »

Société à responsabilité limitée
Au capital de 4.800 Dinars
Siège Social
45, Avenue de Carthage - TUNIS

Registre de commerce à Tunis
N° 14.348

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C. le 26 juillet 1975, Vol. 759 Série IV, Case 38, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juillet 1975, il appert que :

• La raison sociale « Hachicha et C. » a été supprimée, pour ne laisser que la dénomination commerciale et enseigne savoir « Société Tunisienne Industrielle de Produits Chimiques et d'Engrais - S.T.I.P.C.E. », qui devient ainsi la dénomination sociale de la Société sus désignée ;
• L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait.
Le Gérant,
N° B-1.394.

SOCIETE INDUSTRIELLE

D'EQUIPEMENT AUTOMOBILE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 Dinars
porté à 25.000 Dinars
Siège Social : Angle 31, Rue Béclard et 53 Bis, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Registre de commerce à Tunis
N° 27.103

Augmentation du Capital Social

D'un acte sous signature privée en date à Tunis du 22 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C. le 26 juillet 1975, Vol. 759, Série IV, Case 36, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 juillet 1975, il appert que :

• Le capital de la Société sus désignée a été augmenté de 24.000 Dinars dont :

a) 7.000 Dinars au moyen d'un apport en nature consistant en divers matériel d'exploitation, à l'exclusion de tous autres, effectué par la Société à Responsabilité Limitée dite « Le Frein » au capital de 4.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 33, Avenue de Carthage ;

b) 17.000 Dinars par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, et ce, par voie de création de 2.400 parts nouvelles de la société, savoir :

• 700 parts en nature attribuées à la Société apporteuse en nature sus visées,
• 1.700 parts de numéraires libérées par compensation et attribuées aux ayants droit ;

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 25.000 Dinars divisé en 2.500 parts sociales, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;

• Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait.
Le Gérant,
N° B-1.395.

SOCIETE

BOULANGERIE MOKTAR ET HABIB

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : Rue Okba Bnou Nafaa ex-Rue de la Martinique - LE BARDO

(cession de Parts sociales)

D'un acte sous seings privés en date du 7 juillet 1975 (enregistré à Tunis le 9 juillet 1975, Vol. 758, Série IV, Case 675), il appert que Monsieur Moktar Ben Mohamed El Ferchichi a cédé à son fils Monsieur Tarek El Ferchichi soixante dix (70) parts dans la société sus-indiquée.

Deux exemplaires de l'acte de cession dont s'agit ont été déposés le 17 juillet 1975 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° B-1.396.

I.K.D.A.M.

SOCIETE ANONYME

Au capital de 150.000 Dinars
porté à 750.00 Dinars
Siège Social
37, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

R.C. TUNIS N° 30509

AUGMENTATION DU CAPITAL

1°) Par délibération en date du 2 juillet 1974 et du 13 mars 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 150.000 Dinars pour le porter à 750.000 Dinars au moyen de la conversion de 600.000 Dinars de créances en capital et l'émission de 60.000 actions nominatives nouvelles de 10 D. chacune. Ainsi que le constate le Procès-Verbal de ces délibérations dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visé ci-après

2°) D'un acte en date du 9 juillet 1975 il appert que la déclaration de souscription et de versement des 60.000 actions de 10 Dinars chacune a été faite, sous le n°1025, à la dite date devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et des versements annexes au dit acte de déclaration

3°) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'Art. 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.

4°) a - Deux exemplaires du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 1974 et du 13 mars 1975, enregistrés à Tunis le 28 mai 1975, Volume 758, Série 4, Case 17.

b - Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 9 juillet 1975 enregistrés à Tunis (A. C. 1) le 9 juillet 1975, Volume 809, Série Ter, Case 643.

c - Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sous indiquée, enregistrés à Tunis A. C. le 9 juillet 1975 volume 809, série ter, case 642.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1975.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-1.397.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1975 enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 3 juillet 1975, folio 86, n° 420, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 10 juillet 1975 (dépôt n° 3.257).

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée constituée.

Objet : La fabrication de brique et dérivés.

Dénomination et raison sociale : Société Industrielle de matériaux de construction.

Siège social : Route de Gremda - km 1 - Sfax.

Capital social : 15.000 dinars divisés en 1.500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : Monsieur Makki Affès est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont acte.

N° B-1.398.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1975 enregistré à la recette des A. C. et I. D. de Sfax le 3 juillet 1975 folio 87, n° 422, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 5 juillet 1975 (Dépôt n° 3.256).

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée constituée.

Objet : La fabrication des lits métalliques, ferronnerie, meubles en formica et en bois et la boiserie en général.

Dénomination et raison sociale : Société de Ferronnerie et Boiserie - « S.O.F.E.B ».

Siège social : Route de Gremda - km 6,500 - Sfax.

Capital social : 8.000 dinars divisés en 800 parts de 10 dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : Monsieur Habib Borkani est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont acte.

N° B-1.499.

SOCIETE TUNISIENNE DE PROTECTION CONTRE LE FEU SOTUPROCOF S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars

R. C. : 56.402

Siège social

57, Rue Oum Kalthoum TUNIS

Cession de part et changement de gérance

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1974 enregistré à Tunis A. C. le 6 mai 1974 volume 802 série bis case 564. Il résulte que Madame Mongia Touati a vendu et cédé à Monsieur Mohamed Lakhdar Ghrissi, la totalité de ses cinquante (50) parts dans la S.A.R.L. Société de Protection Contre le Feu avec les modalités définies dans l'acte de cession.

D'autres parts la gérance de la Société a été confiée à Monsieur Mohamed Lakhdar Ghrissi.

N° B-1.400.

ASSOCIATION

Nom : A.S.P.T.T. - GABES.

But : Tout Sport.

Siège : 137, Boulevard Bourguiba - Gabès.

Visa : n° 4.245 du 14 juin 1975.

N° B-1.401.

COFIOR

17, Rue Salem Harzallah SFAX

SOCIETE

SPAXIENNE D'IMPORTATION DE MATERIEL AUTOMOBILE (SOSIMA) S.A.R.L.

Au capital de 8.000 dinars

Siège social

Rue Houcine Bouzaiane SFAX

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 1975, enregistré à Sfax A. C. le 3 juin 1975 folio 32 n° 168, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 juillet 1975.

Le capital social est porté de 8.000 dinars à 20.000 dinars par un apport de 12.000 dinars en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Gérant :

Mohamed Ben Boubaker Rekik.

N° B-1.402.

SOCIETE TOUT CUIR

Société Anonyme

Au capital de 9.000 dinars

Siège social

49, Rue Nahas Pacha TUNIS

Suivant procès verbal en date du 14 juillet 1975 enregistré à Tunis le 21 juillet 1975 A. C. 1, volume 810 série ter case 68 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juillet 1975, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les statuts de la Société en ajoutant un article supplémentaire (article 43) libellé comme suit :

La Société pourra être transformée en toute autre Société commerciale et notamment prendre la forme de Société à responsabilité limitée.

Le conseil d'administration.

N° B-1.403.

CESSION DE PARTS

SOCIETE TOUT CUIR

S.A.R.L.

Au capital de 9.000 dinars

52, Rue des Glacières TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 1975 enregistré à Tunis A. C. le 26 juillet 1975 volume 769 série 4 case 60, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 juillet 1975, M. Mehrez Bellamine et Mademoiselle Naamet Ben Mehrez Bellamine ont cédé à Monsieur Hassen Brik respectivement les 296 parts et 4 parts qu'ils possèdent dans la Société TOUT CUIR.

N° B-1.404.

SOCIETE TOUT CUIR

S.A.R.L.

Au capital de 9.000 dinars

Siège social

52, Rue des Glacières TUNIS

Suivant procès verbal en date du 14 juillet 1975 enregistré à Tunis le 21 juillet 1975 A. C. 1, volume 810 série ter case 69 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juillet 1975, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la Société : So

1698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975

ciété Anonyme en une Société à Responsabilité Limitée entre les mêmes personnes avec le même objet, le même capital et la même durée, le siège social étant transféré au 52, Rue des Glacières à Tunis.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hassen Brik avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux années.

N° B-1.405.

MAGHREB MOTORS
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Mégrine Coteau - Tunis

Suivant les actes S.S.P. ci-abres désignés :

1°/ Statuts sociaux datés du 18 juin 1975 et déposés au greffe du Tribunal de Première Instance le 18 juin 1975 sous le N° 96/5 enregistré à Tunis le 30 juillet 1975 A.C. 1 Vol. 810, Série Ter, Case 276.

2°/ Déclaration de souscription et de versement du Receveur des Actes civils établis le 30 juillet 1975 (Récépissé 1036) enregistré à Tunis A.C. 1 le 30 juillet 1975 Vol. 810 Série Ter Case 279.

3°/ Liste des souscriptions et état de leur versement enregistré à Tunis le 30 juillet 1975 Vol. 810 Série Ter Case 277.

4°/ Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive daté du 31 juillet 1975 et enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 août 1975 Vol. 16 Série 5 Case 135.

Il a été constitué une Société Anonyme ayant pour :

Objet : L'Importation de toute pièce nécessaire au montage de tout matériel Agricol et de travaux publics.

— Le montage de tout matériel Agricol et de travaux publics.
— La commercialisation de sa production.

Siège Social : Mégrine Coteau TUNIS.
Durée : 99 années à compter du 30 juillet 1975.

Capital : 100.000 Dinars divisé en 2.000 actions de 50 Dinars chacune libérées du quart à la souscription.

L'Assemblée Générale Constitutive a nommé :

— Mrs : Fathi M'Zabi, Moncef M'Zabi et Sadok M'Zabi, administrateurs de la Société pour un mandat de 3 ans.
— Mr. Hassine Aissi demeurant au 71 avenue de Carthage à Tunis, commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans.

5°/ Selon le Procès Verbal du 1er Conseil d'Administration daté du 31 juillet 1975 et enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 août 1975 Vol. 16 Série 5, Case 136 Mr. Fathi M'Zabi a été nommé Président du Conseil et Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales.

Un dépôt définitif de tous les actes sus-mentionnés a été effectué au Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 août 1975.

N° B-1.406.

LES TEXTILES REUNIS DE TUNIS
Société Anonyme
Au capital de 47.500 Dinars
Siège social
9, Avenue de France - TUNIS

Une Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 17 février 1975, enregistrée dite ville, le 27 juin 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 592 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, a décidé :

1°/ de ratifier les mesures prises par les Conseils d'Administration des 21 septembre et 20 octobre 1970, et du 9 juillet 1971, autorisant le principe du retrait d'apport effectué par la société de fait Sanaa Saadallah et Héritiers Ali Sanaa, consistant en un fonds de commerce dénommé « Tiss Lux » sis à Tunis 9, Avenue de France et ce, avec effet du 1er janvier 1971.

2°/ de charger le Conseil de procéder un nouvel état des actionnaires après le dit retrait, sur avis au Commissaire aux Comptes.

3°/ de réduire en conséquence le capital social d'un montant de 47.500 D.

N° B-1.407.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE TRICOTAGE DE LUXE
« SITRILUX »

S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue 3092, Bir Aniba
Saïda Manoubia - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 1975, enregistré à Tunis le 28 juillet 1975, Volume 810, Série Biz Case 136, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 août 1975 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Industrielle de Tricotage de Luxe « SITRILUX »
Associés :
1 - Zoubeir Hamzaoui
2 - Moncef Farhat
3 - Jameieddine Boutarfa

Objet : Tricotage et confection tous les articles de Textile.

Siège Social : 6, Rue 3092, Bir Aniba Saïda Manoubia - TUNIS.

Durée : 99 années à compter du jour de la signature des statuts (le 26 juillet 1975).

Capital : 12.000 Dinars.

Gérance : Mr. Zoubeir Hamzaoui est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Fondateur,
Zoubeir Hamzaoui

N° B-1.405.

SOCIETE NORD AFRICAINE
DE PRODUITS METALLURGIQUES

S.A.R.L. au capital de 150.000 Dinars
45, Rue Abderrazak Chraibi - TUNIS

I - Modification des Statuts

Suivant le procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 juin 1975, enregistrée à Tunis (A.C. 1) le 11 juillet 1975, Volume 809, Série 5, Case 592, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juillet 1975, il a été substitué à la rédaction actuelle de l'article 2 des Statuts, le texte suivant :

« La Société a pour objet, en Tunisie et à l'étranger toutes les opérations quelles qu'elles soient, directes ou indirectes, commerciales, industrielles ou financières, se rapportant :

a) A la vente de tous produits métallurgiques, spécialement des feralaciers, tôles, articles de quincaillerie, d'outillage, de robinetterie, articles sanitaires et d'électricité, matériaux de construction, métaux non ferreux.

b) Aux opérations de commission, de courtage, de représentation, de dépôt de consignation.

c) Aux opérations de fabrication industrielle de quelque nature qu'elle soit, de montage ou de transformation.

d) A la création de toute société filiale ou non, la prise d'intérêts, société créée ou à créer, la participation, le compte à demi, la gérance etc... dans toute société française ou étrangère pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. »

II - Autorisations données aux Gérants
« La Collectivité des Associés donne autorisation aux Gérants pour adjoindre une activité industrielle à l'activité actuelle.

Ils pourront ainsi contracter tous emprunts hypothécaires ou non et procéder ou non à des augmentations de

capital, apporter partiellement ou en totalité les immobilisations ou toute autre partie du patrimoine social à d'autres Sociétés, créer des Sociétés filiales et y accepter des associés nouveaux et d'une manière générale, négocier, organiser, conclure, prendre toutes décisions qui permettent à la Société de réaliser cette opération. »

N° B-1.409.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE CO.TU.SEM.

S.A. au capital de 80.000 Dinars
20, Avenue Habib Thameur - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la CO.TU.SEM sont convoqués au siège de la Société, 20, Avenue Habib Thameur à Tunis, le vendredi 5 septembre 1975 :

A 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes,
2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1974,
3°) Quitus aux Administrateurs,
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration,
5°) Questions diverses.

A 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital
2°) Modification de l'article 7 des Statuts
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.410.

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE « CHAKIRA »

Société Anonyme
Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
40, Rue du 18 janvier 1952 - TUNIS

Augmentation du Capital et Modifications des Statuts

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 20 juin 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 25 juin 1975 Volume 809, Série Bis, Case 513, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis du 21 juillet 1975, il a été décidé ce qui suit :

I - Augmentation du Capital :

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 20 juin 1975 a décidé à l'unanimité.

L'augmentation du capital social de 100.000 Dinars par l'émission au pair de 20.000 nouvelles actions nominatives de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer au quart au moment de la souscription et le reste en une ou plusieurs fois suivant décisions ultérieures du Conseil d'Administration.

Un droit préférentiel d'un mois à partir du jour de publication du présent avis, est réservé aux anciens actionnaires pour souscrire de préférence à une action nouvelle pour trois actions anciennes.

II - Modification des Statuts :

1°) Sous réserve de la réalisation intégrale de l'augmentation ci-dessus du capital, l'article 7 des Statuts est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à 400.000 Dinars divisé en 80.000 actions de 5 Dinars chacune, numérotées de 1 à 80.000... »

2°) En conformité avec les résolutions des diverses Assemblées Générales Extraordinaires tenues jusqu'à ce jour, les Actionnaires ont approuvé à l'unanimité les modifications des articles des statuts N° 4, 6, 18, 19, 20, 21, 30, 47, 48 et 50.

3°) L'Assemblée, en conséquence des modifications ci-dessus, a décidé à l'unanimité de modifier les numéros des articles des statuts résultant de la suppression de certains articles.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.411.

SELECTA FILMS

S.A.R.L. 24, Rue de Lybie

Article 4 : Le Siège Social a été transféré au 19, Rue Ibn El Jazzar TUNIS.

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale du 14 juillet 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 23 juillet 1975 Vol. 81, Série Ter, Case 102. Il a été décidé à l'unanimité que :

Article 10 : Que Mr Hammami Mohamed est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr Ahmed Rebal.

N° B-1.412.

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. MINI STORE
Capital 8.022,400 dinars
reparti en 872 actions
Siège Social
Boulevard d'Afrique - MENZAH V

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1975 enregistré à Tunis le 2 août 1975 Vol. 759, Série IV Case 165, Madame Néjiba Boughzala et Monsieur Mohamed Chedli Hammami ont cédé la totalité des actions leur appartenant dans la Société commerciale citée, connue sous la démonumération : « Mini Store », et dans laquelle la première détient 696 actions et le second 176 actions, à Messieurs les frères Boubaker et Omran Jerad.

Suite à cette opération Monsieur Omran Jerad a été nommé Gérant de la Société pour une durée indéterminée en remplacement de l'ancien gérant démissionnaire, Mme Néjiba Jerad.

Il a été procédé au dépôt de deux exemplaires de l'acte sus indiqué au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 août 1975.

N° B-1.413.

SOCIETE DES CARRIERES DE DJEBEL AYARI

S.A.R.L. - SO. CA. DA.
Capital 1.500 Dinars
Siège Social
9, Rue de la Banque - TUNIS

CESSION DE PARTS

Suivant acte de cession daté à Tunis le 6 novembre 1970 et à la dite ville le 26 novembre 1970 Vol. 778 bis Case 32, il appert que Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Messaoud Naïll agissant pour son propre compte et aux noms des dames Znikha Bent Abdelhamid Ben Mekki Meskalji et Zohra Bent Ali Ben Messaoud suivant délégation datée du 5 novembre 1970 et enregistrée à Tunis le 6 novembre 1970 Vol. 777, Case 489, vends et cédé avec toutes les garanties du droit respectivement les 20 parts lui revenant dans la Société à Monsieur Belhassen Ben Abderrazak, les 7 parts de Znikha à Fakhreddine Ben Abderrazak, les 3 parts de Zohra à Olfa Ben Abderrazak, les deux derniers acquéreurs mineurs représentés par leur père Monsieur Belhassen Ben Abderrazak.

Gérance : Par le même acte la gérance est confiée à Monsieur Belhassen Ben Abderrazak avec les pouvoirs les plus étendus il aura la qualité de signer au nom de la Société sur tous les documents de Banques et Administrations (tels que chèques crédits marchés etc...).

N° B-1414.

1700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975

SOCIETE SIDI AMARA,
S.A.R.L. au capital de 7.500 Dinars
Siège Social
29, Place El Halfaouin

CONSTITUTION

Par acte S.S.P. fait à Tunis le 24 juillet 1975, enregistré à Tunis le 31 juillet 1975 Vol. 810 Série I Case 158 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 août 1975, il a été constitué une S.A.R.L., sous la dénomination « Sidi Amara ».

Objet : Vente de café, Patisserie et boissons non alcoolisées ainsi que toutes opérations commerciales, Industrielles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : 7.500 Dinars divisé en 750 parts de 10 Dinars chacune.

• Mr Salah B. Tahar Khayati 75 parts
• Mr Hassine Khayati 675 parts

Siège Social : 29, Place El Halfaouin TUNIS.

Gérance : Mr Salah Ben tahar Khayati est nommé Gérant StaJitaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Par acte S.S.P. fait à Tunis le 24 juillet 1975 enregistré à Tunis A.C. 1 le 31 juillet 1975 Vol. 810, Série I Case 152 la dite société a acquis de Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mustapha Jehane, la totalité du fonds de commerce « Café Sidi Amara » sis à Tunis 23, 25, 27, 29, 31 et 33, Place El Halfaouin avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de la Société acquéreuse sus-mentionnée en sa domicile sis à Tunis 29 Place El Halfaouin dans les vingt jours, à dater de la présente insertion au journal officiel et ce sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié au journal quotidien « EL AMAL » du 7 août 1975.

N° B-1.415.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

S.T.P.A.

Société Anonyme
Au capital de 550.000,000 Dinars
Siège Social
Route de la Poudrière - SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par une délibération en date du 22 mai 1975 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne de Production Alimentaire », par abréviation « S.T.P.A. » a décidé d'augmenter le Capital Social pour le porter à Cinq Cent Cinquante Mille D. (550,000,000 Dinars) par l'émission de trois cents (300) actions nouvelles de cinq cents Dinars (500,000 Dinars) chacune.

Cette augmentation est réalisée ainsi qu'il résulte d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes Civils et Impôts directs à Sfax en date du 29 juillet 1975.

Il a été déposé :

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Sfax le 29 juillet 1975 Case 167, Folio 39.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée le 29 juillet 1975 Case 169, Folio 40.

Deux exemplaires des statuts mis à jour enregistrés le 29 juillet 1975 Case 168, Folio 40.

Au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 1er août 1975 sous le numéro 3 282.

Lequel dépôt a été enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 1er août 1975, Folio 72 N° 9.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général,

Affes Abdessalem

N° B-1.416.

SOCIETE STYLGAZ

S.A.R.L. au capital de 3.600 Dinars

46, Avenue Bab Djedid - TUNIS

Il résulte du procès verbal de la Réunion Extraordinaire de la Société Stylgaz tenue le 28 juillet 1975 enregistré à Tunis le 29 juillet 1975 Vol. 759 Série 4 Case 62 que le siège de la société est transféré au 61, Avenue de Londres à Tunis.

N° B-1.417.

COMPAGNIE TUNISIENNE

DU JOUET

« C. T. J. »

Société à Responsabilité Limitée
Capital de 65.000 Dinars
Siège Social : RAF-RAF

CHANGEMENT DE GERANT

Il appert de l'acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 août 1975 Volume 16, Série 5, Case 140, et déposé régulièrement au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que la Société « C. T. J. » est désormais gérée et administrée par Monsieur Chedly Ghedamsi pour la période de trois ans.

Pour Extrait.

N° B-1.418.

SOCIETE D'HOTELLERIE

ET DE TOURISME INTERNATIONAL

SO. HO. TO.

Société Anonyme
Au capital de 325.000 dinars
Siège social
Hôtel Salem - Route Touristique
SOUSSE

Augmentation du capital social

Suivant procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 1975, enregistré à Sousse le 30 juillet 1975, au Bureau des Actes Civils et Impôts Directs sous le N° 24 Volume 374, et déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er août 1975, sous le N° 48 il a été décidé de porter le capital social de 325.0000 Dinars à 365.000 Dinars par la création de 800 actions nouvelles de 50 Dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est porté à la somme de : Trois Cent Soixante Cinq Mille Dinars (365.000 Dinars) divisés en 7.300 actions de 50 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

P. Le Conseil d'Administration.

N° B-1.419.

Avis de Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

« SUD BAT »

Siège Social

27, Rue Alexandre Dumas - SFAX

au capital de 1.200,000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1975 enregistré à Sfax le 2 juillet 1975, Folio 84 N° 415 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 9 juillet 1975 N° 3263 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : « SUD BAT »

Objet : Les travaux publics, la construction des logements, l'aménagement des routes, ponts et chaussées

Siège Social : 27, Rue Alexandre Dumas - SFAX.

Capital : 12.000 Dinars
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Taïeb Zribi est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.420.

SOCIÉTÉ « EL HANA »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk - JERBA

CONSTITUTION

Par acte S.S.P. en date à Jerba du 21 juin 1975, enregistré à la même

Ville le 3 juillet 1975 Vol. 51, Folio 75, 76, Case 300, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre Messieurs :

— Mahfoudh ben Sadok Chergui
— Béchir Ben Ali Chergui
— Madame Suzanne Chergui née Bramal
— Yahia Ben Baâziz El Ghoul.

Dénomination : Société « EL HANA »

Objet : Toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles ayant pour but de développer le Tourisme en Tunisie et notamment : l'exploitation de Café, Restaurant, magasin et autres établissements à caractères touristiques.

Siège Social : Houmt-Souk JERBA
Durée : 50 années.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 400 parts de 25 Dinars chacune entièrement libérées, à chaque associé il lui a été attribué 100 parts.

Gérance : Mahfoudh Chergui.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Médenine le 14 juillet 1975 sous le N° 223.

Le Gérant.
N° B-1.421.