Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu la loi N° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et notamment ses articles 23 et 31;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1973, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 23 décembre 1974 ;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les dispositions du chapitre XVI intitulé « Dispositions diverses pour certaines circulations » et complétant le titre I des conditions générales d'application pour le transport des voyageurs et bagages sur le réseau de chemin de fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1975.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA