Décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 74-660 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 70-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétaire d'Etat du Plan;

Vu le décret N° 75-35 du 19 février 1975, portant nomination du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;

Sur la proposition du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;

Vu l'avis du Ministre des Finances!

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Le Ministère du Plan comprend outre le cabinet :

a) Au niveau central :

— la Direction de la Planification Générale;
— la Direction de la Planification des Ressources Humaines;
— la Direction des Investissements;
— la Direction du Budget d'Equipement;

— la Direction de la Coopération avec l'Etranger;
— la Direction de la Planification Régionale;
— la Direction des Affaires Administratives et Financières.

b) Au niveau régional :

— des directions régionales du Plan.

ART. 2. — Le cabinet accomplit les tâches qui lui sont confiées par le Ministre.

Il est notamment chargé;

— d'examiner et de suivre les affaires soumises au Chef de Département;

— de tenir le Ministre informé de l'activité générale du Département;

— d'assurer les liaisons entre le Ministre et les différents services et leur transmet ses directives;

— d'assurer le Secrétariat du Ministre ainsi que la centralisation du courrier tant à l'arrivée qu'au départ;

— d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les services chargés de l'information.

ART. 3. — La Direction de la Planification Générale est chargée :

— d'élaborer, au niveau global, les perspectives et les programmes de développement à moyen et long termes, les prévisions annuelles dans le cadre du budget économique, les prévisions à court terme dans le cadre de la conjoncture, ainsi que les rapports d'exécution du Plan;

— de suivre et d'analyser l'évolution des secteurs de l'activité économique, notamment dans le domaine de la production, des investissements et du financement;
— de participer dans le cadre des objectifs du Plan à l'élaboration des programmes de développement des secteurs de l'activité économique;
— d'examiner en relation avec les départements ministériels intéressés les budgets prévisionnels des entreprises publiques et de préconiser les mesures qui en découlent tant au niveau des entreprises qu'à celui de l'État.

A cet effet elle comprend :

1 — La sous-direction des projections économiques d'ensemble avec 3 services :

• Le service des prévisions à moyen et long termes;
• Le service du budget économique;
• Le service de l'évaluation de l'exécution du plan;

2 — La sous-direction de la conjoncture avec 3 services :

• Le service des opérations sur biens et services;
• Le service des prix et opérations de répartition;
• Le service des économies étrangères.

3 — La sous-direction des projections financières avec 3 services :

• Le service des opérations avec l'extérieur;
• Le service de l'épargne et des opérations des institutions financières;
• Le service des opérations des administrations.

4 — La sous-direction des projections agricoles avec 3 services :

• Le service de la production agricole;
• Le service des investissements agricoles;
• Le service du financement agricole.

5 — La sous-direction des projections industrielles avec 3 services :

• Le service de la production industrielle;
• Le service des investissements industriels;
• Le service du financement industriel.

6 — La sous-direction des projections des activités de service avec 3 services :

• Le service de la production des activités de service;
• Le service des investissements dans les activités de service;
• Le service du financement des activités de service.

ART. 4. — La direction de ressources humaines est chargée :

• d'élaborer les perspectives de développement en matière d'emploi et de formation, de santé et de planning familial, ainsi qu'en matière de revenus, en relation avec les perspectives et les programmes à moyen et long termes;
• de suivre et d'analyser l'évolution de ces secteurs et d'établir en collaboration avec les départements intéressés les prévisions annuelles relatives à ces secteurs.

A cet effet elle comprend :

1 — La sous-direction de l'emploi et de la formation avec 3 services :

• Le service de la planification de la formation;
• Le service de la planification de l'emploi;
• Le service de la productivité et de l'environnement de l'emploi.

2 — La sous-direction des revenus et des secteurs sociaux avec 2 services :

• Le service des revenus et des tranferts sociaux;
• Le service des secteurs sociaux.

ART. 5. — La direction des investissements est chargée :

• de contrôler l'exécution du plan. A cet effet elle assure le suivi de l'exécution des projets en vue de contribuer, en relation avec les départements ministériels, à réunir les conditions favorables à la réalisation de ces projets;
• de représenter le département du plan auprès des organismes chargés de l'agrément et de la promotion des investissements;
• de participer à l'élaboration des réformes de structures à introduire dans les différents secteurs de l'activité.

Il peut être créé au sein de cette direction des groupes d'études et de recherches pour l'accomplissement de missions à caractère technique et ponctuel ressortissant aux attributions du Ministère du Plan. Les groupes d'études et de recherches sont créés par décision du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan qui précise dans chaque cas notamment le

ou les objectifs à atteindre, la composition du groupe, les moyens de service et les délais de réalisation.

En raison de la nature des attributions de cette direction les emplois fonctionnels qui peuvent y être occupés seront déterminés au fur et à mesure des besoins.

ART. 6. — La direction du budget d'équipement est chargée :

• d'élaborer le projet du budget d'équipement de l'État ainsi que les projets de lois de finances y relatifs;
• de suivre l'exécution du budget titre II et de proposer après études des dossiers et pièces justificatives l'ouverture des crédits nécessaires à la réalisation des projets inscrits dans la loi de finances;
• de mettre au point en collaboration avec les services du Ministère des Finances les ressources nécessaires au financement du titre II.

A cet effet elle comprend :

1 — La sous-direction des investissements administratifs avec 3 services :

• Le service des équipements de l'agriculture;
• Le service des équipements économiques;
• Le service des équipements collectifs.

2 — La sous-direction des opérations financières avec 3 services :

• Le service des offices et entreprises publiques industrielles;
• Le service des offices et entreprises agricoles;
• Le service des fonds d'investissement.

3 — La sous-direction de l'exécution du budget avec 1 service :

• Le service du suivi du budget.

ART. 7. — La direction de la coopération avec l'étranger est chargée :

• de définir et d'organiser le financement extérieur du plan de développement;
• de centraliser les besoins en matière de coopération technique, économique et financière;
• de participer aux négociations d'accords et conventions relatifs au domaine de la coopération.
• de programmer l'utilisation des ressources conformément aux accords et conventions.

A cet effet elle comprend :

1 — La sous-direction de la coopération bilatérale avec 3 services :

• Le service Monde Arabe et Afrique;
• Le service Europe;
• Le service Amérique et Asie.

2 — La sous-direction de la coopération multilatérale avec 3 services :

• Le service des institutions financières internationales;
• Le service de la Banque Mondiale;
• Le service des Nations-Unies et des Ensembles Régionaux;

ART. 8. — La direction de la planification régionale est chargée :

• de suivre et d'analyser l'évolution des secteurs de l'activité économique des différentes régions notamment dans les domaines des investissements, du financement, de la production, de l'emploi et des revenus;
• de centraliser les études de développement régional;
• d'établir en collaboration avec les services nationaux et régionaux intéressés, les programmes de développement régional.

A cet effet elle comprend :

1 — La sous-direction des études régionales avec 3 services :

• Le service de la production régionale;
• Le service des investissements régionaux;
• Le service de l'emploi et des revenus régionaux.

2 — La sous-direction des programmes régionaux avec 2 services :

• Le service de la programmation;
• Le service du contrôle.

ART. 9. — La direction des affaires administratives et financières est chargée de la gestion des affaires administratives et financières intéressant le Ministère du Plan ainsi que de la tutelle des organismes et établissements y rattachés.

1662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975

A cet effet elle comprend :

1 — La sous-direction des affaires administratives avec 2 services :

Le service du personnel et de formation des cadres;

Le service de la documentation et des archives.

2 — La sous-direction du budget et du matériel avec 2 services :

Le service du budget et de l'ordonnancement;

Le service du matériel.

ART. 10. — Les directions régionales du plan feront quant à leur nombre, leur compétence territoriale et leur organisation l'objet de textes réglementaires ultérieurs.

ART. 11. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 4 août 1975

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

NOMINATION