Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;
Vu le décret du 3 août 1955, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice ;
Vu l'avis des Ministres de la Justice et des Finances ;
Décrétions :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Justice, à compter du 1er mars 1975, la création de 20 emplois de hajebs et ce par transfert de l'article 31 à l'article 30 du budget de ce département au titre de l'année 1975.
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 4 août 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Attaché de la conservation
Pour le 9ème échelon :
Youssef El-Oued, à compter du 1er octobre 1974
Agents de constatation
Pour le 7ème échelon :
Tahar Saadalaoui, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Moncef Ezzitouni, à compter du 1er janvier 1974
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1975
Administrateurs du gouvernement
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Allégue, à compter du 1er février 1975
Pour le 6ème échelon :
Abdelkarim Chérif, à compter du 1er mai 1975
Pour le 3ème échelon :
Hamda Dkhili, à compter du 1er novembre 1975
Commis d'administration
Pour le 8ème échelon :
Abderrahmane Ajaj, à compter du 1er juin 1975
Attaché de la conservation
Pour le 8ème échelon :
Slim El Mestiri, à compter du 7 février 1975
Contrôleurs
Pour le 6ème échelon :
Slaheddine Ben Fredj, à compter du 1er janvier 1975
Mahmoud Guemada, à compter du 1er janvier 1975
Agent de constatation
Pour le 12ème échelon :
Skander Belhaouane, à compter du 1er avril 1975
ORGANISATION