Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 10 juin 1953, portant approbation d'un programme d'aménagement et d'extension de la ville de Béja ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la commune de Béja une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Béja en date du 29 mars 1975 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement ;
DÉCRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Béja.
ART. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Béja, sont déclarés d'utilité publique.
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 août 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
NOMINATION