Décret N° 75-565 du 4 août 1975, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Tunis et Tunis-Sud

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1959, n° 72-1 ou 15 février 1972 et n° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret n° 68-41 du 8 mars 1966 fixant les délégations des gouvernorats de la République.

Vu l'arrêté du 27 mars 1966 portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.

DÉCRÉTONS :

ARTICLE PREMIER. — La délégation de Sidi-Thabet du gouvernorat de Tunis-Sud est rattachée au gouvernorat de Tunis.

ART. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne les gouvernorats de Tunis et Tunis-Sud comme suit :

GOUVERNORAT DE TUNIS

15 délégations à savoir : La Médina, Bab-Bhar, Bab-Souika, Sidi El Béchir, El Menzah, El Omrane, Es-Sedjoumi, Djebel-Djelloud, Le Bardo, La Manouba, La Goulette, l'Ariana, Hammam-Lif, Mornag et Sidi-Thabet.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

5 délégations à savoir : La Mornaguia, Zaghouan, Tébourba, El-Faha et En-Nadhour.

ART. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 août 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HÉDI NOUIRA.

LISTE D'APTITUDE

Année 1975

Au grade d'Adjudant :

Mokhtar Jilani Azzouni

Au grade de Sergent chef :

Ayed Khlifa Ahmed Khlifa

Jilani Mohamed El Filali

Aboulwafa Ali Aboulwafa

Mohamed Tarchoun Boumenjel

Brahim Sassi

Tahar Chahla

Hédi Chbil

Hassen Torki

Abdelwahed El Abdeli

Nafti Hamrouni

Ali Zbida

Tahar Dahech

Said Mansour Makadmini

Béchir Mohamed Ghameri

Hédi Hassen Garbout

Mohamed Mohamed Salah Bakbak

Mohamed Lajnef

Fredj Mabrouk
Abouhamid Kedidi
Khaled Jaouachi
Laroussi Lourimi
Béchir Bouthelja
Mohamed Garma
Brahim Yaacoub
Mohamed Hassouna Chaabani

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Adjoints Techniques

Pour le 10ème échelon :
Romalhane Azaiez, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 9ème échelon :
Iilani Hachiche Nabli, à compter du 2 juillet 1974
Rachid Sahbi, à compter du 10 août 1974
Said Guirat, à compter du 10 août 1974
Mohamed Taïeb Rsaïsi, à compter du 10 novembre 1974
Mohamed Lassoued, à compter du 10 novembre 1974
Salaheddine Ben Mansour, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 8ème échelon :
El Hédi Sakouhi, à compter du 19 octobre 1974
Abdellatif Yassin, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Beïzig, à compter du 1er avril 1974

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1975

Pour le 10ème échelon :
Mohsen Mezghenni, à compter du 19 mars 1975
Ali Habel, à compter du 1er avril 1975

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Bouraoui Rejichi, à compter du 16 février 1975

Pour le 8ème échelon :
Ezzine El Fehri, à compter du 19 mai 1975

Pour le 5ème échelon :
Nouri El Mellouli, à compter du 10 février 1975

ANNEE 1974

Agents Techniques

Pour le 14ème échelon :
Salah Jilani Ben Salah El Fitouri, à compter du 19 août 1974
Sadok Meriah, à compter du 19 novembre 1974

Pour le 9ème échelon :
Mohsen Sbaï, à compter du 1er octobre 1974
Abdelhamid Boutiti, à compter du 1er octobre 1974

ANNEE 1975

Pour le 14ème échelon :
Mohamed Raouf Ben Ammar, à compter du 19 janvier 1975

Pour le 12ème échelon :
Naji El Bahi, à compter du 19 mars 1975
Mohamed El Mohsen El Maouej, à compter du 19 septembre 1975

Pour le 9ème échelon :
Abdelhamid El Mselmi, à compter du 1er janvier 1975
Younès El Ayachi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sadok Bousaada, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mechmeche, à compter du 1er janvier 1975
Abdessatar Ben Arfa, à compter du 1er janvier 1975

COMMUNE DE L'ARIANA

Identificatif au tableau parcellaire des parcelles de terrains expropriées par décret N° 70-80 du 11 mars 1970 paru au Journal Officiel des 13 et 17 mars 1970.
(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1970)