Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information du 4 août 1975, fixant les conditions de fonctionnement et les modalités d'inspection des établissements et centres culturels et d'information étrangers en Tunisie

Le Ministre des Affaires Culturelles et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre Chargé de l'Information;

Vu le décret-loi N° 74-1 du 9 août 1974 relatif aux établissements et centres culturels d'information, d'enseignement, d'études et de recherches étrangers en Tunisie et notamment son article 6.

ARRETE

ARTICLE PREMIER. — L'importation par les centres culturels et d'information étrangers en Tunisie de tout matériel culturel ou d'information destiné à la distribution, la vente, la location ou l'exposition au regard du public est soumise à l'autorisation préalable du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre Chargé de l'Information après avis du Ministre des Affaires Culturelles.

ART. 2. — Tout matériel culturel ou d'information introduit en Tunisie par l'établissement ou le centre est soumis au dépôt légal dans les conditions et formes prévues par la législation en vigueur.

ART. 3. — Sont soumises à l'autorisation préalable du Secrétariat d'État à l'Information la fabrication, l'impression ou l'édition par l'établissement ou le centre, de tout imprimé, écrit, brochures, dessins, affiches, photographies et œuvres de toute nature.

ART. 4. — Les œuvres de toutes natures exécutées par l'établissement ou le centre dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus doivent être déposées en six exemplaires auprès du Secrétariat d'État à l'Information avant leur mise à la disposition du public.

ART. 5. — La production et la distribution de films par l'établissement ou le centre culturel et d'information restent soumises à la législation nationale en vigueur.

ART. 6. — Les établissements et centres culturels d'information étrangers en Tunisie sont inspectés par des agents dûment mandatés du Ministère des Affaires Culturelles et du Secrétariat d'État à l'Information.

L'inspection porte notamment sur la moralité, l'hygiène, la salubrité ainsi que l'observation de la législation et de la réglementation en vigueur dans les domaines de la culture et de l'information.

Tunis, le 4 août 1975

Le Ministre des Affaires Culturelles

MAHMOUD MESSAADI

Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre

chargé de l'Information.

MUSTAPHA MASMOUDI

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

SECRETAIRE DE PRESSE

Pour le 6ème échelon :
Monsieur Tahar Bouaboura, à compter du 23 septembre 1972

ANNEE 1973

HAJEB

Pour le 12ème échelon :
Madame Charched Fatma, à compter du 1er mai 1973

ANNEE 1974

SECRETAIRES DE PRESSE

Pour le 7ème échelon :
Monsieur Tahar Bouaboura, à compter du 23 septembre 1974

Pour le 4ème échelon :
Monsieur Salem Saada, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 3ème échelon :
Monsieur Béchir Dziri, à compter du 1er juillet 1974

ATTACHE DE PRESSE

Pour le 11ème échelon :
Monsieur Mokhtar Chkondali, à compter du 1er décembre 1974

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 8ème échelon :
Monsieur Abdessattar Mokrani, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 6ème échelon :
Monsieur Tahar Ben Said, à compter du 1er décembre 1974

HAJEB

Pour le 13ème échelon :
Monsieur Mohamed Mraida, à compter du 1er septembre 1974

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANEE 1975

CONSEILLERS DE PRESSE

Pour le 8ème échelon :
Monsieur Mohamed Dabbab, à compter du 1er juin 1975

Pour le 4ème échelon :
Monsieur Abdelkader Maalej, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 2ème échelon :
Monsieur Mahmoud Ounis, à compter du 23 janvier 1975

SECRETAIRE DE PRESSE PRINCIPAL

Pour le 5ème échelon :
Monsieur Hamza Robbana, à compter du 1er janvier 1975

SECRETAIRES DE PRESSE

Pour le 9ème échelon :
Monsieur Habib Osman, à compter du 1er avril 1975
Monsieur Larbi Ben Abid, à compter du 15 décembre 1975

Pour le 4ème échelon :
Monsieur Béchir Dziri, à compter du 1er juillet 1975

SECRETAIRES DE PRESSE ADJOINTS

Pour le 9ème échelon :
Monsieur Habib Gafsi, à compter du 1er mars 1975
Monsieur Abdeslem Kammoun, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 7ème échelon :
Monsieur Mahmoud El Bour, à compter du 1er juin 1975

Pour le 4ème échelon :
Monsieur Ahmed Bousnina, à compter du 1er janvier 1975

ATTACHE D'ADMINISTRATION

Pour le 2ème échelon :
Madmoiselle Mongia Chérif, à compter du 19 décembre 1975

ATTACHES DE PRESSE

Pour le 11ème échelon :
Monsieur Mohamed Lejmi, à compter du 15 janvier 1975
Monsieur Hassen Roussé, à compter du 15 janvier 1975
Monsieur Mohamed Touhami Labidi, à compter du 15 janvier 1975
Monsieur Mohamed Hédi Rouidi, à compter du 15 janvier 1975
Monsieur Chedly Meddeb, à compter du 1er avril 1975

Pour le 10ème échelon :
Monsieur Mokhtar Kadarat, à compter du 1er mars 1975
Monsieur Salah Nafti, à compter du 15 mars 1975

Pour le 4ème échelon :
Madmoiselle Khadouja B. Chaabane, à compter du 1er juillet 1975.

Pour le 2ème échelon :
Monsieur Abdellatif Chérif, à compter du 15 juillet 1975
Madame Chema Babai, à compter du 15 juillet 1975
Monsieur Nouri Lejmi, à compter du 15 juillet 1975
Madmoiselle Béji Hamida, à compter du 15 juillet 1975
Monsieur Rachid Lahbib, à compter du 22 juillet 1975

SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Pour le 3ème échelon :
Monsieur Noureddine Chibani, à compter du 21 mai 1975

Pour le 2ème échelon :
Monsieur Brahim Idoudi, à compter du 7 janvier 1975
Monsieur Meftah B. Mohamed, à compter du 1er décembre 1975.

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 7ème échelon :
Madame Fouzia Mekrahi, à compter du 1er juin 1975

Pour le 6ème échelon :
Monsieur Jaleleddine Ayari, à compter du 1er mars 1975

DACTYLOGRAPHES

Pour le 7ème échelon :
Monsieur Brahim Lakhdar, à compter du 1er avril 1975
Madame Safia Hammami, à compter du 1er avril 1975

Pour le 6ème échelon :
Madmoiselle Aïcha Bouabid, à compter du 1er janvier 1975
Madame Ferida Abid, à compter du 1er avril 1975
Monsieur M'barek El Hadj Amor, à compter du 1er avril 1975
Monsieur Belgacem B. Malek, à compter du 1er mars 1975
Madame Moufida Jendoubi, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 4ème échelon :
Monsieur Mohamed Chedly Ayari, à compter du 1er août 1975

HAJEBS

Pour le 14ème échelon :
Monsieur Mohamed Karoui, à compter du 1er février 1975

Pour le 13ème échelon :
Madame Kaltoum Ben Omrane, à compter du 1er janvier 1975
Madame Fatma Charched, à compter du 1er août 1975

Pour le 12ème échelon :
Monsieur Mahmoud B. Hassine, à compter du 15 avril 1975

1706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975

RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 40 du 15 juillet 1975

I — page 1496 — 2ème colonne

Pour le 8ème échelon :

Ajouter après :

Slabeddine Turki, à compter du 31 mai 1975

Hedi Chouchane, à compter du 31 mai 1975

(le reste sans changement)

II — page 1496 — 3ème colonne

Pour le 8ème échelon :

Rayer :

Hédi Chouchane, à compter du 20 décembre 1975.

(le reste sans changement)

III — page 1496 — 1ère colonne

Tableau complémentaire d'avancement :

ANNÉE 1974

Administrateur Conseillers

Ajouter après :

Pour le 4ème échelon :

Rabah Dkhili, à compter du 1er janvier 1974

Fanuri El Anuama, à compter du 31 décembre 1974

Mustapha Bel Hadj Yahia, à compter du 31 décembre 1974

Hedi Dziri, à compter du 31 décembre 1974

Farouk Moutou, à compter du 31 décembre 1974

Mahrouk El Majri, à compter du 31 décembre 1974

Ladjmi Djendoubi, à compter du 31 décembre 1974

Fredj Souissi, à compter du 31 décembre 1974

(le reste sans changement)

NOMINATIONS