Décret N° 75-566 du 4 août 1975, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cité Nationale Sportive

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 47 & 50 ;

Vu l'avis du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, et des Ministres des Finances, et de la Jeunesse et des Sports :

Décrétions :

CHAPITRE PREMIER

Organisation Administrative

Article Premier. — La Cité Nationale Sportive est administrée par un Conseil d'Administration et dirigée par un Directeur.

Section I. — Le Conseil d'Administration

ART. 2. — Le Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive comprend :

PRESIDENT : Le Ministre de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.

VICE-PRESIDENT : Le Président du conseil municipal de Tunis ou son représentant.

MEMBRES : Le Directeur de la Cité Nationale Sportive.
Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Un représentant du Ministère des Finances.
Un représentant du Ministère de l'Équipement.
Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles.
Le Directeur Général du District de Tunis.
Un représentant du Comité Olympique Tunisien.
Un représentant de l'U. T. O. J.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition des Ministres ou organismes intéressés.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne réputée compétente, pour assister avec voix consultative à ses réunions.

ART. 3. — Le conseil d'administration est investi, dans le cadre des attributions de la Cité Nationale Sportive, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Cité sous réserve du contrôle prévu par le présent décret, et notamment :

— Il arrête le règlement intérieur ainsi que les règlements concernant le personnel et sa rémunération, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

— Il délibère sur tout marché ou convention à conclure par la Cité et portant sur un montant supérieur à celui fixé par le décret prévu à l'article 51 de la loi sus-visée n° 74-101 du 25 décembre 1974.

— Il statue sur toutes acquisitions immobilières et sur tout compromis ou transaction.

— Il délibère sur tout projet de renouvellement du matériel et des ouvrages ainsi que sur tous les programmes généraux d'exploitation.

— Il arrête chaque année le budget de la Cité Nationale Sportive et en cours d'exercice les modifications jugées nécessaires.

— Il détermine les conditions et la forme dans lesquelles la Cité arrête et établit les comptes.

Le conseil d'administration peut déléguer au Directeur de la Cité tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direction générale de la Cité.

ART. 4. — Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l'intérêt de la cité l'exige et au moins une fois par trimestre.

ART. 5. — Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres sont présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le secrétariat du conseil est assuré par le Directeur de la Cité.

ART. 6. — Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Section II. — Le Directeur de la Cité

ART. 7. — Le Directeur de la Cité est nommé par décret pris sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Le Directeur assure, sous l'autorité du conseil d'administration la direction de la Cité Nationale Sportive ; il possède les pouvoirs de décision dans toutes matières qui ne sont pas expressément réservées au conseil d'administration ou à l'autorité de tutelle.

ART. 8. — Le Directeur de la Cité est chargé de la préparation et de l'exécution des décisions du conseil d'administration à qui il rend compte de la gestion et du fonctionnement général de la Cité. Il prend à cet effet, dans la limite de ses attributions, toutes initiatives et toutes décisions nécessaires.

Il est chargé notamment :

— D'assurer la direction technique, administrative et financière de la Cité.

— De préparer les travaux du conseil d'administration de la Cité et d'assurer la mise en application de ses décisions.

— De représenter la Cité auprès des tiers et dans les actes civils et administratifs.

— De fixer les traitements, salaires et indemnités des agents de la Cité dans le cadre du statut du personnel et de la réglementation en vigueur.

— De procéder aux ordres des recettes et dépenses.
Il a autorité dans le cadre des règlements généraux, sur tout le personnel qu'il administre, affecte ou licencie, réintègre ou nomme à tous emplois.

CHAPITRE II.

Organisation Financière

Section I. — du Budget

ART. 9. — Le conseil d'administration arrête chaque année, avant le 1er juillet, le budget de fonctionnement et d'équipement de la Cité.
Le conseil d'administration procède le cas échéant, en cours d'année à la révision des dotations afférentes à l'exercice en cours. Cette révision doit être soumise à l'approbation des Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports.

ART. 10. — Les recettes du budget de fonctionnement de la Cité comprennent :
1) le produit des droits d'accès, d'usage des installations sportives et autres de la Cité Nationale Sportive.
2) le produit des taxes qui peuvent être instituées au profit de la Cité.
3) le produit des dons ou legs dont l'acceptation demeure subordonnée à l'autorisation du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
4) les recettes diverses.
5) les subventions de l'État et des collectivités locales.

ART. 11. — Les dépenses de fonctionnement de la Cité comprennent les dépenses d'administration ainsi que toutes les dépenses se rattachant à sa mission.

ART. 12. — Les dépenses d'équipement sont les dépenses nécessaires à l'équipement des installations de la Cité et à l'extension de son activité.
Ces dépenses peuvent être couvertes par des subventions affectées de l'État et des collectivités locales, par des emprunts ou par une contribution éventuelle du budget de fonctionnement de la Cité.

Section II. — Des Comptes

ART. 13. — La comptabilité de la Cité est tenue conformément aux règles régissant la comptabilité des entreprises commerciales et industrielles et aux dispositions du présent décret.
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le bilan et les comptes d'exploitation et des pertes et profits sont arrêtés par le conseil d'administration sur le rapport du contrôleur financier avant le 1er avril de l'année suivant celle à laquelle ils se rapportent.
Ces comptes sont soumis à l'approbation des Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports.

Section III. — Des Emprunts

ART. 14. — La Cité Nationale Sportive ne pourra emprunter qu'en vue de :
1) couvrir ses dépenses d'investissement.
2) procéder au remboursement, à la consolidation ou à la conversion des emprunts dont il a la charge.
3) faire face à ses besoins de trésorerie.
Les emprunts de la Cité doivent être autorisés par arrêté du Ministre des Finances, après avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
La garantie de l'État peut être accordée aux dits emprunts dans la limite du plafond de garantie autorisée annuellement par la loi de finances.

Section IV. — Tutelle

ART. 15. — Sont soumises, à l'approbation des Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports, les décisions du conseil d'administration relatives :
— au projet du budget de fonctionnement.
— à la fixation des effectifs, du statut et de la rémunération du personnel.
— à l'affectation des excédents éventuels.

ART. 16. — Sont soumises à l'approbation des Ministres du Plan, des Finances et de la Jeunesse et des Sports, les décisions du conseil d'administration relatives au projet du budget d'équipement.

ART. 17. — Il est placé auprès de la Cité Nationale Sportive, un contrôleur financier désigné par le Ministre des Finances.
Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et, est chargé du contrôle de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.

Pour l'exécution de sa mission le contrôleur financier peut demander communication ou prendre connaissance sur place de tous les documents et livres, un double des situations périodiques établi par les services lui est adressé. Il donne son avis ; sur les budgets tant de fonctionnement que d'équipement et sur les modifications qui y sont apportées.
Il contrôle l'exécution du budget et suit l'évolution des recettes.
Il peut provoquer la demande d'autorité tendant à une révision si la situation de la Cité le requiert.
Il assiste aux adjudications et vise les marchés de fournitures et travaux ou des transactions.
Il veille au respect des décisions de l'autorité de tutelle ; il peut demander qu'il soit sur sa l'exécution d'une mesure qui un paraît porter atteinte aux intérêts et aux droits de l'État. Sa demande doit être motivée.
La décision ainsi suspendue est soumise à la prochaine réunion du conseil d'administration de la Cité, sauf le cas d'agence. Dans ce cas, le Directeur doit, sans attendre la réunion du conseil d'administration, saisir l'autorité de tutelle.
Si le conseil décide le maintien de la mesure nonobstant le vélo du contrôleur financier, cette dernière est également soumise à l'arbitrage de l'autorité de tutelle. Si dans un délai de huit jours, l'autorité de tutelle ne s'est pas prononcée, la décision du conseil d'administration devient exécutoire.
Le contrôleur financier reçoit chaque année, communication du budget de fonctionnement et d'équipement, du bilan et des comptes d'exploitation générés et des pertes et profits ; après examen de ces documents, il rédige son rapport d'ensemble sur les opérations financières du dit exercice.

ART. 18. — Un contrôleur technique nommé par le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargée de contrôler les opérations d'entretien et d'exploitation de la Cité Nationale Sportive.
Il assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

ART. 19. — Le Ministre délégué auprès du premier Ministre chargé du Plan et les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 août 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la commune de Dar Chaabane El Fehri, porte à la connaissance du public que le projet du Plan d'aménagement de la ville de Dar Chaabane El Fehri est déposé au siège de la Municipalité pour que les intéressés en prennent connaissance.
Le projet de plan sera affiché pendant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour que les intéressés puissent enregistrer leurs observations éventuelles sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser à Monsieur le Président de la Municipalité un mémoire d'opposition.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 décembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune d'Hadjeb El Aioun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976 - 1980, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Abdesselem Ben Ali Ezine tunisien boulanger, demeurant à Monastir, route de Skanès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Skanès Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yamina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Bouzgarrou.

A l'Est : Ameur Zegnedi et Mahmoud Laoueti.

Au Nord : Route

A l'Ouest : Madame Saida Sassi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Mohamed El Menzel tunisien commerçant a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une petit maison et 1 puits située à Ed-Diès, Banlieue de Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 5-10, 2) son frère Germain Mansour, pour 1-10, 3) leur frère Germain Boubaker, pour 1-10, 4) leur frère Germain Taoufik, pour 1-10, 5) leur frère Germain Ali, pour 1-10, 6) leur frère Germain Chokri, pour 1-10.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Yazid.

A l'Est : Cheikh M'hamed Sekhiri.

Au Nord : Héritiers Hadj Mostefa Bouzgarrou.

A l'Ouest : Mohamed Ajmi Cheguennaoui.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Trad Ben Béchir Ben Mohamed Bou Khatem tunisien, fellah, demeurant à Henchir Tounia, Cheikhat d'Ouled Ghanem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre à caractère agricole située à Henchir Tounia Délégation de Jounine Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Tounia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisiton correspond aux parcelles 1, 2, 3, 10 du croquis de la réquisition rejetée N° 52274 et de la partie située à l'Ouest de Chaâbet Ain El Morra, de la même réquisition.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mahmoud Ben Ben Mahmoud H'asiri tunisien journalier demeurant à Sfax, Trig Menzel Chaker km 3 faisant élection de domicile chez Maître Abderrahman Fouraji, avocat, avenue Hédi Chaker Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Hessairi consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, trig Karmeda et El Afrane km 1 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El H'asiri

Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-prepriété des 9 co-propriétaires cités avec lui à la requisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le nouveau chemin reliant trig Karmeda à Trig El Afran A L+Est : Trig Karmeda

Au Nord : El Louati.

A l'Ouest : Trig El Afrane.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 61872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Haj Salah Ben Abbès El Gasmi, tunigien, entrepreneur en construction, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Henchir consistant en une huilerie située à Thala Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Thala d'une contenance de : 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route N° 17

A l'Est : Ardh Héritiers Salah Ezzidi.

Au Nord : Pareillement sur partie et sur le restant Mouldi et Othman, enfants de Haj Tahar Ben Mohamed Ezzidi.

A l'Ouest : Mouldi et Othman sur nommés.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Naceur Ben Mokhtar Hassine, tunisien, professeur demeurant à Sousse, rue Thaâli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 7 pieds d'oliviers située dans la forêt de Banane, à l'endroit dit Bir El Karoui Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ittihad.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-5, 2) son frère Germain Mohamed pour 1-5, 3) leur frère Amor, pour 1-5, 4) leur frère Habib, pour 1-5, 5) leur frère Samir pour 1-5.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali El Helaoui.

A l'Est : Héritiers Mokhtar Ben Amor Hassine et son frère Hassine.

Au Nord : Héritiers Hadj Laroussi Mansour sur partie et sur le restant Héritiers Mahmoud Mansour.

A l'Ouest : Héritiers Aberrazak Ben Mohamed Laribi et Amor Ben Boubaker Fajra.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Habib Bou Saâdanne tunisien, forgeron-maçon, demeurant à Bizerte, 9 rue de la Galite, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Corniche Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bou Saâdanne

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 60475.

A l'Est : T.F. 132317.

Au Nord : T.F. 7491

A l'Ouest : Trig Feddane Hossine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Béchir El Ferjani tunisien, ingénieur en chef, demeurant à Bizerte, rue du Poète a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rafraf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1872 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Sanaouber.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-4 dans l'indivision 2) Taïeb Ben Youssef El Mahseni, pour 1-4, dans l'indivision 3) Mohamed Ben Ali El Fekih, pour 1-4 dans l'indivision, 4) Ali Ben Lazhar El Mechregui, pour 1-4 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée.

Au Sud : Melk Abdelmajid Guedda.

A l'Est : T.F. 131735.

Au Nord : Melk Mohamed Ben Mekki Guedda.

A l'Ouest : Ardh Youssef Denden.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Hamza El Bouzidi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ksour Essaf, rue du Bain Maure a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Ksour Essaf, rue du Bain-Maure Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Driz.

A l'Est : Hamda El Oussif.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Terrain municipal.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mahmoud Ben Abdesselem Ben Mohamed Driss, tunisien, ingénieur demeurant à Monastir, 29 R. 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Driss consistant en une terre nue comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, Sakiet Ezzit, trig Tunis, km 7,500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3585 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Zenka.

A l'Est : Ouled Abdesselem Driss.

Au Nord : Une Zenka.

A l'Est : Ouled Abdesselem Driss.

Au Nord : Une Zenka.

A l'Ouest : Abdesselem Driss et fils.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Hédi Ben Ahmed Adlan tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Kairouan, Hai El Mangoura Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Omrane

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1-4, 2) son frère Naceur pour 1-4, 3) leur frère Abderrazak, pour 1-4) leur sœur Hallouma, pour 1-8, 5) leur sœur Habiba, pour 1-8.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Merguellil

A l'Est : Héritiers Hadj Kacem El Allani.

Au Nord : El M'rabet sur partie et sur le restant Zeineb Bent Ali El Mejriam.

A l'Ouest : Route de Bou Khelala.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Hadj Taïeb El Mohamed Ben Kacem Saffar, tunisien fellah demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Haralria consistant en une terre nue de labour située à Merguellil Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 60 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Farah.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi (2) son frère Mohamed pour un demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Manoubi Sinaoui, Salah Ennajar, et Chaâbet Ain El Khir.

A l'Est : Héritiers Ahmed Bourguiba El Mokni et Sadok Chouala.

Au Nord : Héritiers Allani et Harhouda Saffar.

A l'Ouest : Abdelkader et Hédi Ben Ghanem Saffar.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Naceur Ben Hefaiedh Ben Said En-Naiss Louhichi El Hamrouni, tunisien professeur, demeurant à Gabès, rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ennasr consistant en une maison d'habitation située à Gabès, rue de Constantine Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 895 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

1740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Ben Hassine Badani.
A l'Est : Hadj Bahloul Ben Sahbi Guenamou sur partie et sur le restant Ahmed Nacef.
Au Nord : Rue de Constantine.
A L'Ouest : Ahmed Nacef sur partie Héritiers Laroussi Ben Ali Bou Abdallah sur autre partie, et sur le restant Yahia Ben Nafti Touati.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Chouchane tunisien cafetier demeurant à Oued Heragua, Délégation de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Oued Heragua Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 181 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Afrah
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour un demi dans l'indivision 2) son épouse Tourkia Ben Ali El Mahdi, pour un demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Belgacem Chabbi et chemin.
Au Nord : Mohamed Ben Moussa.
A l'Ouest : Gacem El Assas.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mostefa Ben Hadj Amor Ben Hadj Ahmed Marmouch, tunisien cordonnier, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une boutique située à Kairouan, Souk Esbah, près de Bab Tunis Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 9 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Ouidad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud, Nord et à l'Ouest : Propriété communale.
A l'Est : Rue Souk Esbah.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Madame Halima Bent Ali Ben Khelifa El Mejri, épouse Ali Sboui tunisienne, demeurante à Karouan, route de Ouesseltia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ben Khelifa consistant en une terre nue située à Sidi Mahmoud Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 13 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ouled Ben Khelifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Farh El Ayeb.
A l'Est : Othman Ben Khelifa et Héritiers El Aouani.
Au Nord : Héritiers El Aouani.
A l'Ouest : Route Ouchtatia.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975, Monsieur Ghouma Ben Belgacem Ben Ghouma Gharsallaoui, tunisien, fellah, demeurant à Cherarda, Sidi Amor Bou Hadjla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chebka Gheraslia consistant en une parcelle de terre complantée en amendiers et oliviers située à Sidi Amor Bou Hadjla, Cherada, Gouvernorat de Karouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hadjla d'une contenance de 8 ha 97 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hak
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Hamda
A l'Est : Amor Ben Mohamed Dridi.
Au Nord-Est : Mohamed Ben Mohamed Essid.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Meftah.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Lajdel.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Jarraya tunisien, médecin, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Mahfoudh, avocat, 21 avenue Bourguba, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Sfax, trig Teniour, km 4,500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4253 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ibnou Sina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ayadi
A l'Est : Trig Teniour
Au Nord : Mohamed Ayadi sur partie et sur le restant Mohamed Marzoug.
A l'Ouest : Mohamed Marzoug.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Mchsieur Rached Ben Ahmed Ben Mohamed Siala, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax, trig EL Ain a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles dont l'une comprend 3 maison d'habitation située à Sfax, sur le chemin reliant Trig El Ain à Trig El Afrane, km 4,500 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1 ha 17 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Amel
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 2) son frère Germain Abdelwahab, 3) leur frère Germain Mohamed dans l'indivision entr'eux :
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Premiere Parcelle : (comprenant les 3 maisons d'habitation).
Au Sud : Un passage, Jenane Koubaâ, et Jenane Mokhtar
A l'Est : Jenane Koubaâ
Au Nord : Jenane El Mellouli.
A l'Ouest : Jenane El Brini.
Deuxième Parcelle : (un passage).
Au Sud : Le chemin reliant trig El Ain à Trig El Afrane
A l'Est Jenane Abdelkader Jemil et Jenane Mostefa El Fourati.
Au Nord : Les requérants.
A l'Ouest : Jenane Mokhtar El Menifa.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Madame Fathia Bent Chedly Chaâbane, épouse Mohamed Ben Hamouda El Fendri, tunisienne, demeurante à Sfax, 26 rue Sabai a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre cloturée située à Sfax, 12 rue Majida Bouhila Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 325 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essourour
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Nefissa Bent Habib Ben Hadj Mohamed Kamoun, épouse Taoufik Ben Ahmed Fendri, dans l'indivision entr'elles.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Madame Botlo.
A l'Est : Trig Tunis
Au Nord : Rue Majida Boulila.
A l'Ouest : Sadok Abdelmoula.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Frej Ben Mohamed Aleya, tunisien, chauffeur, demeurant à Monastir, 93 R.6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Shah Jabeur consistant en une parcelle clôturée complantée d'arbres fruitiers située à Monastir, stah Jabeur, 1599 R. 7 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 839 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Kricha sur partie et sur le restant Habiba Bent Khelifa Bouzid.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Grej Jemali.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 61889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Ali Ben Benaceur Ben Mohamed Bou Kardougha Hassine El Bouzidi, tunisien ouvrier, demeurant à Sidi Bou Zid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située à Sidi Bou Zid, Gouvernorat de Sidi Bou Zid Justice Cantonale de Sidi Bou Zid d'une contenance de : 1 ha 68 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardhaoui Ben Bennaceur Ben Mohamed Bou Kardougha H'sini.
A l'Est : Un secteur.
Au Nord : Ali El Mehri et Taieb Ben Bennour Ben Mohamed Boukardougha.
A l'Ouest : Héritiers Er-Raiss.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 61890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Taieb Ben Bennaceur Ben Mohamed Bou Kardougha H'sini, tunisien chauffeur demeurant à Sidi Bou Zid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située à Sidi Bou Zid Gouvernorat de Sidi Bou Zid Justice Cantonale de Sidi Bou Zid d'une contenance de : 1 ha 42 a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Bennaceur Ben Mohamed Bou Kardougha H'sini.
A l'Est : Héritiers Ali Mehri.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Bouzid Ben Ali et Mohamed Ben Hamami.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Moncef Ben Ameur Ben Gacem Bousaâd tunisien institeur, demeurant à Bembla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Moncef Bousaâd consistant en une villa située à Bembla Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route et Ameur Boussaid.
A l'Est : La route.
Au Nord : Ameur Boussaid.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Béchir Ben Zoubair Ben Mohamed Zarafi, tunisien, fabricant à Tunis, de meurant à Monastir, rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers et des arbres fruitiers située à Monastir, à l'endroit dit El Machraf Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'hamed Ben Mohamed M'zali
A l'Est : Héritiers M'hamed Ezzidi.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Le puits et son majra maa sur partie et sur le restant Amara Harzallah.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Nafti Ben Baghdadi Ben Kilani Zaouia tunisien fonctionnaire, demeurant à Gabès, Ouedref a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essana consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située à Gabès Ouedref, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 20 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essania.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Brahim, 3) leur soeur Hénia célibataire dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Salah Ben Kilani Bezzaoui.
A l'Est : Mabrouk Ben Ghouma.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mabrouk Ben Haj Salah.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Lahmar tunisien contrôleur des impôts, demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et dépendances située à Teboulba Hai Er-Riadh Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Samia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Chebil
A l'Est : Rue Riadh
Au Nord : Milad Djebali.
A l'Ouest : Hadj Abdelkader Belfattah.

1742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 27 juin 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Frej Slama tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 77 rue Houcine Bouzaiane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mantaket Borj Khefacha consistant en une terre propre à la construction située à Monastir, Borj Khefacha Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Essalama.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant 2) son frère Bouraoui.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Sousse à Monastir.

A l'Est : Sallouha épouse Said Ferchiou et Fatma Bent Brahim Bagga.

Au Nord : La municipalité de Monastir.

A l'Ouest : Hassine Rehaim.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mounir Hemila tunisien professeur, demeurant à M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à M'saken, El Hai Djedid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 233 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anouar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud El Aiouni

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Messaoud Ben Abdeljelil.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Amor Ben Mohamed Beff Taieb Shoul, tunisien, secrétaire de police, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Keblia consistant en une maison d'habitation avec ses dépendances située à Kairouan, El Keblia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Le lot N° 154.

Au Nord : Le lot N° 151.

A l'Ouest : Le lot N° 156.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Abderrazak Ben Othman Ben Ali Amaier, tunisien journalier, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Keblia consistant en une maison d'habitation avec ses dépendances située à Kairouan, El Keblia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 270 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hadj Frej Mestiri.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Ali Ben M'barek El Ouerghemmi.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 M. Salem Ben Hassine Bou-Dhraâ, tunisien, journalier, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ejeblia consistant en une maison d'habitation avec ses dépendances située à Karouan El Jeblia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bel Gharbia.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Ben Djemaâ.

A l'Ouest : Salah Omrane.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Ben Ameur Zrafi tunisien cuisinier, demeurant à Monastir 232, C.1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Halou consistant en une olivette comprenant une maison d'habitation située à Monastir, Bir El Halou Gouvernorat de Monastr Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 620 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Tijani Ben Mohamed Ben Salem Maâtallah Mokni sur partie sur autre partie Habib Ben Amri et sur le restant Khelifa Chaâbani.

A l'Est et au Nord : Cheikh Salah El Ktari.

A l'Ouest : Ahmed Behir sur partie et sur le restant Dar Zaine Ben Mohamed Ben Salem Maâtallah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Salah Ben Amara El Mokni tunisien, journalier, demeurant à Sousse, 42 rue Sidi Baziz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, 42 rue Sidi Baziz Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Nora Bent Hemila.

Au Nord : Hamouda Ghariani.

A l'Ouest : Dar Essakka.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Mekki Seghaier El Fekari, tunisien fellah, demeurant à Porto Farino, faisant élection de domicile chez Maître Habib Oueglati, avocat, rue Mohamed Rejiba, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofret El Bhaim consistant en une parcelle de terre comprenant 4 maisons d'habitation et 1 puits située à Porto Farino, Délégation d'Utique Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hofret El Bhaim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Ardh Ben Touiji.

Au Nord et à l'Ouest : Un oued.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chaker dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ghissi en qualité de propriété suivant réquisition N° 29902 déposée le 18 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une villa à étage d'une contenance dénoncée de 880 m² celle résultant du présent bornage est de 862 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 8 rue Taieb Mhiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Impasse.
• Au Nord-Ouest : Cimetière catholique.
• Au Sud-Est : Rue Taieb M'hiri.
• Au Sud-Ouest : Centre d'hygiène Municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzitoune El Kibli dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma dite Fafani Gahbiche veuve Abdelaziz Ben Hassine El Ayachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59465 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1.208 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse lieu dit Koudiet Malék, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée et au-delà Ali Ben Brahim, Hédi Seloui Ajmi El Housni et Beya Fredj Souilah.
• A l'Est : Une rue projetée, et au-delà Salah Ben Shili Ben Saâd, Meftah Ben Brahim et Ali Ben Youssef Bnina.
• A l'Ouest : Rue sans nom.
• Au Sud : Education Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rifiat Hamma de Gabès dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.540 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements populaires en état de construction d'une contenance dénoncée de 5054 m² celle résultant du présent bornage est de 45 a 87 ça.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà les héritiers Ouled Souissi.
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà héritiers Ouled Souissi.
• Au Sud-Est : La Société requérante (S.N.I.T.).
• Au Sud-Ouest : Fredj et Mabrouk Ben Salem Ounissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jawhara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Reziga en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.611 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à usage agricole d'une contenance dénoncée de 6500 m² celle résultant du présent bornage est de 6300 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : El Hédi Ben Slimen Ben El Hadj Abdallah.
• A l'Ouest : Une piste et au-delà le T. 498 S.2 Sousse.
• Au Sud : Une piste et Mohamed Ben Fredj Zardi.
• A l'Est : Domaine Public Maritime de Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raghdia 2 dont l'immatriculation a été demandée par Madame Raghda Bent Hemaied Ben Tahar Chaker épouse Tahar Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° N° 59.615 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant quelques pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 7000 m² celle résultant du présent bornage est de 8036 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Route de Msaken conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Béchir Braham, Mohamed Gahbiche et R. 58.892
• Au Sud : Mohamed Gahbiche, Béchir Braham. T. 649, S.2 et Nozha Bent Abdessalam.
• A l'Est : Réquisition 59.835, Nozha Bent Abdessalem Béchir Behaier et T. 649. S.2.
• A l'Ouest : Mohamed Gahbiche et Béchir Braham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel Alyssa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Zarrouk pour le compte de la Société de l'hôtel Alyssa Club en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59712 déposée le 25 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1974 à 14h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant l'hôtel Alyssa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 7 h 73 a 89 ça celle résultant du présent bornage est de 8 h 24 a 30 ça.

1744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975

L'immeuble se trouverait à Khézama (Sousse Nord Zone Touristique) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Fredj Zardi et Sadok Akacha sur une partie, Mohamed Ben Fredj Zardi sur une partie T. 498.S2 et T. 200101.

Au Nord-Est : Domaine Public Maritime, T. 43731 et T. 201274.

Au Sud-Est : Ali Lahouar dit Gamra, Ameur Ben Mohamed Jedidi et Héritiers Taieb Arnout.

Au Sud-Ouest : T. 673.S2, T. 3640 et route touristique, I 2001.1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hamdou II Rabbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ghariani en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59971 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 750 m² celle résultant du présent bornage est de 815 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdejelil Fellah sur une partie et Nabli sur le Restant.

Au Nord-Ouest : Lot municipal N° 840.

Au Sud-Est : Ali Zormati.

Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nabil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salem Chétioui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60023 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa avec dépendances et contiguë à la R. 600260 et à la R. 59632 d'une contenance dénoncée de 504 m² celle résultant du présent bornage est de 506 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 59632 sur une partie et Hamadi Bouaziz sur le restant.

Au Nord-Ouest : Une impasse.

Au Sud-Est : R. 60260 (Mohamed El Hachemi Tritar).

Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ilyess dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Bouraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60065 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et contiguë à la R. 5801 d'une contenance dénoncée de 462 m² celle résultant du présent bornage est de 598 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée.

Au Sud-Est : Slah El Mellouli.

Au Sud-Ouest : R. 58801.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine, Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dorra dont l'immatriculation a été demandée par M. Gacem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60067 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 203417 reprise de la R. 57489 rejetée d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1439 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un passage et au-delà R. 5940.

Au Nord-Est : Héritiers Fredj El Borji.

Au Sud-Est : T. 2037.

Au Sud-Ouest : Héritiers Dai sur une partie et Ali Ben Brahim Essid sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouakri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60169 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux R. 58937 et 59074 d'une contenance dénoncée de 590 m² celle résultant du présent bornage est de 607 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.

Au Nord-Ouest : Messaoud Bouchaneb.

Au Sud-Est : Salem Zouaghi.

Au Sud-Ouest : R. 59074 sur une partie et R. 58937 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Eddous en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60170 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 365 m², celle résultant du présent bornage est 510 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mansour Essanaâ.
• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Société Fraternelle de la police.
• Au Sud-Ouest : Rachid Zahra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Souissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60189 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux T. 833 S2 et T. 806 et R. 59622 renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 406 m² celle résultant du présent bornage est de 404 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 59622.
• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : T. 806 S2 (R. 58538).
• Au Sud-Ouest : T. 833 S2 (R. 38455).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salamo dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Frej Slama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60207 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 59904 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 454 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Hénia.
• Au Nord-Ouest : R. 59904.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Autouietta dont l'immatriculation a été demandée par Madame Anna Autouietta Royer veuve Avert Alfred Marins en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60211 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1974 la propriété bornée consiste en un immeuble composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage d'une contenance dénoncée de 500 m² environ celle résultant du présent procès verbal de bornage est de 485 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia avenue de Zouila. Gouverneur de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Le titre foncier 18382.
• A l'Est : Avenue de Zouila.
• Au Sud : Le titre foncier N° 225170.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Debbiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60261 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 837 m² celle résultant du présent bornage est de 858 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Un passage et au-delà Abdelaziz Boussetta.
• Au Nord-Ouest : Hassona Ben Youssef sur une partie et Tahar Ezgaly sur le restant.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Un passage et au-delà R. 58659 sur une partie et municipalité de Sousse sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sadok dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ammar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60631 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des plantations d'une contenance dénoncée de 2 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 6104 m².

L'immeuble se trouve situé à El Gharaba, route de Tunis km 24 envi Délégation d'El Hencha, Justice Cantonale de Sfax Gouverneurat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Est : Ecole primaire de Gharaba et Mokhtar Ben Hadj M'hamed Ammar.
• Au Sud-Est : Mokhtar Ben Hadj M'hamed Ammar.
• Au Sud et au Sud-Ouest : Jilani Ben Mohamed Ben Ali Ben Braiek et Sadok Ben Hadj M'hamed Ammar.

A l'Ouest : La route G.P. N° 1 de Tunis à Sfax.

Le présent avis fera courir le déclai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur d'Ifa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sadok VI dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ammar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60632 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une terrain contenant des amandiers d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ celle résultant du présent bornage est de 6910 m².

L'immeuble se trouve situé à El Gharaba, route de Tunis au km 24 env. Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, Délégation d'El Hencha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Jilani Ben Mohamed Ben Ali Ben Braiek et R. 60631.

Au Sud-Est : Mokhtar Ben Hadj M'hamed Amar et Jilani Ben Hmed Ben Braiek.

Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà héritiers Amar Ben Braiek et Hadj Amar Ben Amor Ben Hadj Ali Gheribi.

À l'Ouest : La route G.P. N° 1 de Tunis à Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sadok V dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ammar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60632 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une terrain comprenant des oliviers et une partie de hanout d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ celle résultant du présent bornage est de 8011 m².

L'immeuble se trouve situé à El Gharaba, route de Tunis km 25 environ Justice Cantonale de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Délégation d'El Hencha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une piste et au-delà M'hamed Ben Mohamed Kraiem.

À l'Est : La route G.P. N° 1 de Tunis à Sfax.

Au Sud et au Sud-Ouest : Sadok Ben Hadj M'hamed Amar Fitouri Ben Mansour Ben Kraiem Hmed Ben Mansour Ben Kraiem.

À Nord-Ouest : Hmed Ben Salah Baccouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sadok IV dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Ammar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60634 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 31 a 20 ga.

L'immeuble se trouve situé à El Gharaba, route de Tunis km 25 env. Justice Cantonale de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Délégation d'El Hencha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 60633.

À l'Est : Citerne publique et la route G.P. N° 1 de Tunis à Sfax.

Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Zina Bent Mohamed Kraiem.

Au Nord-Ouest : El Gharbi Ben Salah Baccouche et Fitouri Ben Mansour Ben Kraiem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Bizerte :

Monsieur Mekki Ben Khmaies Ben Hassine, originaire de la région d'El Alia, délégation de Menzel Jémil, et gouvernorat de Bizerte, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Essoini, région d'El Alia, délégation de Menzel Jémil, ayant la superficie de 1874 m² environ, limitée par :

Au Sud : Une parcelle de terre de Monsieur Salah El Ayari

À l'Est : Une route

Au Nord : Une parcelle à la disposition de réquerur depuis 15 ans.

À l'Ouest : Une parcelle de terre de Monsieur Labbib Abderrahmane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Médenine :

Messieurs Salem et Abdesselem fils de Rhouma Ben Salem, Louriemi originaires de la région de Cédoulech, délégation de Jerba, et gouvernorat de Mednine, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à foum El Kantara, région de Oksuim, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 10 hectares environ, implantée de 160 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Hamida Ben Messaoud Bourouh

À l'Est : Mohamed Ben Mabrouk Ben Rzig Louriemi et D. T.

Au Nord : Domaine d'état sous titre foncier n° 188094

À l'Ouest : Domaine d'état sous titre foncier n° 188094

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-55 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'Salam Hadj Said M'Salam, originaire de la région de Hssai El Djerbi, délégation de Zarzis et gouvernorat de Medenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sidi Kebir, région de Hssai El Djerbi, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 1 hectare environ, renfermant 2 maisons d'habitation, une externe, un garage et dépendance, limitée :

Au Sud : le domaine de l'Etat
A l'Est : Mohamed El Grib et son frère Said
Au Nord : Mohamed El Hammami
A l'Ouest : Hadi M'Salam.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat au 252p 21 ap 229dmou 11 200m 111, p 129p un 2112p naq 31p np publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'Salam Ben Haj M'Salam, originaire de la région de Hessi Jerbi, délégation de Zarzis, et gouvernorat de Medenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chemmakh, région de Hessi Jerbi, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 5 hectares environ, implantée de Trente cinq pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Mohamed Talbouth et ses frères, d'une part et Haj Abdesslem M'Salem d'autre part
A l'Est : Les héritiers Said El Amouri
Au Nord : Mohamed Ben Haj Said M'Salem
A l'Ouest : Mohamed Ben Haj Abdesslem fils de Haj Said Hsoflem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Said Bou Naouas, originaire de la région de Hssai El Djerbi, délégation de Zarzis et gouvernorat de Medenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chemnakh, région de Zarzis, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 7 hectares environ, implantée d'oliviers, arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : La nouvelle route
A l'Est : Ali Ben Bechir Terchoul
Au Nord : Abdallah Ben Ali Tennim
A l'Ouest : route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Meftah Ayer, originaire de la région de Zarzis, délégation de Zarzis, et gouvernorat de Medenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir El Kalek, région de Zarzis, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 4 ha, implantée d'oliviers, limitée :

Au Sud : Moglia Ben Amara El Ayer
A l'Est : Soitana Ben Amara El Ayer
Au Nord : La route
A l'Ouest : Héritage de Amor Ben Hfaledh Bel Hadj El Essid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE ETTANCHITE

S.A. au Capital de 10.000 dinars

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Ettanchit sont convoqués d'assister à l'Assemblée Générale qui se tiendra au siège de la société le dimanche 24 août 1975 à 17 heures pour discuter l'ordre du jour suivant relatif à l'exercice 1974.

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation des deux rapports.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration et nomination du commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

N° A-808.

SATZEC

Société Anonyme Tunisienne
ZARAA Enriquer et Cie
S. A. au capital de 52.500 Dinars
Siège Social
73. Avenue de Carthage - TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « SATZEC » sont convoqués le lundi 25 août 1975 au siège social à Tunis, 73. Avenue de Carthage.

1°) A 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1974.
• Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1974.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement de mandats du Commissaire aux comptes et d'un administrateur.

• Questions diverses.

2°) A 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Changement de raison sociale.
• Augmentation de capital de 50.000 Dinars par incorporation de réserves, modification des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-809.

Boulangerie Industrielle du Sahel

CONVOCATION

À l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Boulangerie Industrielle du Sahel prévue pour le 7 août 1975, n'ayant pas eu lieu, les Actionnaires

1748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975

sont priés d'assister à la nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le 28 août 1975 à 10 heures au Commissariat Régional du Tourisme à Sousse.

ORDRE DU JOUR
— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° A-810.

SOCIETE NORD AFRICAINE
DE TRAVAUX PUBLICS
« SONATRAP — TUNISIE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Masquat TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société nord Africaine de Travaux Publics « SONATRAP — Tunisie » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 25 août 1975 à 17 heures au siège de la Société, 10, Rue Masquat, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes 1974.
— Quitus au Gérant.
— Questions diverses.

Le Gérant,
N° A-811.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS
ULTRA-RAPIDES

Assemblée Générale Extraordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de transports ULTRA RAPIDES sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 31 août 1975 à 9 heures du matin au siège social à Tunis, 50, Avenue de Madrid, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Renouvellement du Conseil d'Administration.
2) Désignation du Commissaire aux comptes.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-812.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi,
Avocat près de la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba à Sousse

Vente aux Enchères Publiques

A la suite d'une saisie immobilière de la totalité du lot nord d'une maison sise à Téboulba.
L'Adjudication aura lieu mardi 2 septembre 1975 (mil neuf cent soixante-quinze), à neuf heures du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de Première Instance de Monastir.

Partie Poursuivante : Habiba Bent Salah Ben Abdelkader Nouira, demeurant à Téboulba délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Partie Saisie : Milad Ben Mohamed Ben Abdelkader Nouira, demeurant à Téboulba, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre

La totalité du lot nord, d'une maison, sise au lieu dénommé « Nakharia » à Téboulba, mesures du lot précité :
22 mètres au sud-ouest.
27 mètres au nord-est.
Limité au sud par Hadj Abdelkader Fettah, antérieurement.
Actuellement par Mohamed Lahmar
A l'est le lot de la partie poursuivante.
A l'ouest par Mohamed Ben Hadj Ahmed Bousomaa.
Au nord, par le domaine Public, antérieurement.
Et actuellement par Khlifa Ben Fkih.

Mise à prix : 500 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Tribunal de Première Instance de Monastir.
La visite des lieux a lieu tous les vendredi de dix heures à midi.
N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative émanant du gouvernorat de Monastir, lui permettant de participer à l'adjudication précitée.

Avocat Poursuivant,
Maître Ahmed Fradi.
N° A-813.

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.), invite les Sociétaires définitifs, ainsi que les représentants des Auteurs Stagiaires et Adhérents à l'assemblée Générale qui aura lieu le Mercredi 3 Septembre 1975 à 10H. à la Maison de la culture Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de pourvoir aux remplacements des 3 Membres démissionnaires du Conseil d'Administration.

N° A-814

Société d'Elevage de Monastir
Société Anonyme au Capital de
(50.000 D
Immeuble de la STAR à Monastir

VIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Samedi 30 Août 1975 à 10 heures, au siège de la Société à Monastir-Immeuble de la STAR, en face de la Municipalité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) - Rapport du Conseil d'Administration sur les Opérations de l'exercice 1974.
2) - Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice, et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) - Approbation du bilan et compte pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1974.
4) - affectation des résultats.
5) - Quitus aux Administrateurs
6) - Questions diverses

Le Président du Conseil
d'Administration
N° A-815

Société d'Appareillage Médical
Hospitalier
S A M O S

9, Avenue Khereddine Pacha

• TUNIS -

CAPITAL : 100.000 Dinars
R. C. : 36.286

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Appareillage Médical et Hospitalier sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le lundi 8 septembre 1975 à 10 heures à Tunis 1, Avenue Habib Thameur à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-816

Société ENNAJAH de Pêche
et Transport Maritime
du Gouvernorat de MEDNINE
S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Houmt Souk DJERBA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennajah de Pêche et transport Maritime du Gouvernorat de Mednine, sont convoqués en assemblée Générale extraordinaire le vendredi 29 août 1975 à 10 heures du matin au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :
1) Augmentation du Capital
2) Questions diverses.

Il est permis aux actionnaires d'assister à cette assemblée soit przonnellement soit par mandataire légal.
Pour le Conseil d'Administration
P. D. G.
M. BOUZID MALLAH
N° A-817

TUNIS - ENSEIGNES S.A.
Société Anonyme
au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
52, Rue du 18 Janvier 1952 - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Jeudi 4 septembre 1975 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Nomination de nouveaux administrateurs par cooptation

2) Nomination d'un commissaire aux comptes
3) Modification de l'objet social
4) Augmentation du capital social
5) Autorisation d'emprunt
6) Questions diverses.

le Président du Conseil d'Administration
N° A-518

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 12 décembre 1974, enregistré le 30 juillet 1974 Volume 810, Série Bix, Case 137, Madame Safia Bent Mohamed Ben Allala M'rad vend un fonds de commerce de coiffures et de produits de beauté, sis à Tunis, Rue de Cologne N° 1 à Madame Manoubis Bent Abdelkader Ben Hadj Khelifa Ben Tounès.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah en date du 2 août 1975.
N° B-1.422

SOCIETE
DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
« SO.PRO.PHA. »

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars divisé en 20.000 actions nominatives en numéraire de 5 Dinars chacune
Siège Social
Avenue des Martyrs à Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en date du 17 mai 1975 enregistré à Sfax, A. C. le 26 juin 1975 Folio 75 N° 375 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 juillet 1975 dépôt N° 3275, il appert que le capital social de la Soprophia est porté de 78.900 Dinars à 100.000 D. et ce par incorporation des réserves. L'article 6 (six) des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.423.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Palace - Auto » S.A.R.L. sise, Rue Hédi Chaker à Béja (tél. 14) tenue le 1er avril 1975, enregistré à la Recette des Finances de Béja, le 14 juillet 1975, Fol. 68, Case 846, que les associés ont confié la gérance de la Société avec les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Ali Ben Salah Zlaoui.

Le Gérant,
N° B-1.424.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Organisation, de Révision et de Techniques Comptables
S. A. au capital de 10.000 Dinars
11, Rue de Mauritanie - TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 20 juillet 1975 enregistré à Tunis, le 29 juillet 1975, Vol. 810, Série Ter, Case 266 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Organisation, de Révision et de Techniques Comptables, S.O.R.E.T.E.C.
Objet : L'exercice de la profession comptable (Organisation, Révision, tenue de comptes et toutes autres opérations compatibles avec son objet)
Siège Social : A Tunis, Rue de Mauritanie N° 11.
Durée : 60 ans.
Capital Social : 10.000 Dinars divisés en 1000 actions de 10 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées du quart (25%).
Suivant délibération de l'Assemblée Constitutive du 30 juillet 1975 enregistré à Tunis, le 31 juillet 1975 Volume 810, Série 1, Case 136, le premier Conseil d'Administration est composé comme suit :
— Onerfeddine Ahmed.
— Dibéj Moncef.
— Esseghaïer Abdelkader.
Monsieur Mama Abdellaiz, Expert Comptable, 7, Rue Ibn Khaldoun à Tunis est nommé Commissaire aux comptes.

Aux termes du procès-verbal en date du 30 juillet 1975 enregistré à Tunis le 31 juillet 1975 Vol. 810, Série 1, Case 137. Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Esseghaïer Abdelkader en qualité de Président Directeur Général et Monsieur Dibéj Moncef en qualité de Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Le dépôt prévu à l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 6 août 1975.

Pour Extrait.
Le Président Directeur Général,
N° B-1.425.

Société Fiduciaire
d'Expertise Comptable
d'Organisation Générale et de Révision
7, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS
Tél. : 254.553

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 30 décembre 1974 enregistré en la dite ville le 30 décembre 1974 A. C. Vol. 806, Série 1, Case 791 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 3 janvier 1975 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :
Dénomination : Société Fiduciaire d'Expertise Comptable, d'Organisation Générale et de Révision : SOGEX.
Siège Social : 7, Rue Ibn Khaldoun à Tunis.
Objet : Elle a pour objet, d'organiser, de tenir, de reviser les comptabilités. Elle peut analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique, fiscale et financier.
Capital Social : 1 000 Dinars divisés en 100 parts de 10 Dinars chacune.
Durée : 99 années.
Gérance : La Sogex est gérée par Monsieur Mama Abdellaiz Expert Comptable avec tous les pouvoirs.
N° B-1.426.

AVIS "D'OUTHICA" DE PROPRIETE NUMERO 352.

Mohamed Tahar Ben Abdallah Ben Sadok Ben Ali Ben Ammar Touiti (El Mtorchil), Jilani, Béchir et Ali, enfants de Sadok Ben Ali Ben Ammar (El Mtorchil) et Halima Bent Amor Ben El Aguel, épouse de Sadok Ben Ali Ben Ammar précité, les hommes exerçant la profession douvriers journaliers et la dame étant ménagère, tous demeurant à Mtorrech, Imadet de Teboulbou Délégation et Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession et la jouissance depuis une période qui dépasse la période de la possession légale, de la totalité de la parcelle à usage de plantation de labour et de culture, sise à l'ouest de la « ghaba » de Mtorrech, limitée au Sud par les héritiers de Hadj Mohamed Ben Rejeb sur une partie et sur le restant par E. Hadj Seghaïer Ben Salah Ben Ammar et consorts, à l'Est une Tabia séparant entre eux et la « ghaba » de Mtorrech.

Au nord un fossé et une rigole, ensuite Casanova :
À l'Ouest la route de Médenine.

Qu'ils se sont pourvus en action péritoire par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, sous le numéro 2446, pour demander qu'il soit rendu un jugement les déclarant propriétaires des lieux.

En conséquence toute personne qui a quelque prétention ou une opposition à formuler à ce sujet doit la faire auprès du dit Tribunal dans un délai de trente jours, à partir de l'insertion du présent avis, que passé le dit délai aucune réclamation ne sera acceptée et elle sera forclose.

Fait, sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Gabès, le 7 août 1975.

Pour le Président du Tribunal,
Abdelkader Mohamed Helmi
N° B-1.427.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Générale Electrique et Sanitaire
du Sud Tunisien
G. E. S. S. T.

Au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Place du 9 avril - ZARZIS

Suivant acte sous seing privé en date à Zarzis le 4 juin 1975, enregistré à la Recette de Zarzis le 9 juillet 1975, sous le N° 269 Folio 51, Vol. 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 29 juillet 1975 sous le N° 224, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Générale Electrique et Sanitaire du Sud Tunisien G.E.S.S.T.
Objet : Entreprise pour fournitures, pose, étude de tous travaux d'électricité, la plomberie sanitaire et le chauffage central.
Durée : 99 ans.
Capital : 5.000 Dinars entièrement libérés et divisés en 500 cents parts de dix dinars chacune.
Siège Social : Place du 9 avril Zarzis.
Gérance : Messieurs Bacha Maâlej et Abdelaiz Kallel sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs plus étendus.
N° B-1.428.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE SOCIETE DE PRODUCTION ANIMALE

Par abréviation : « SOPA »
Au capital de : 8.000.000 Dinars
Siège Social
77, Rue des Bijoutiers - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 2 juillet 1975 enregistré à Sfax A.C. le 3 juillet 1975. Folio 88 Numéro 425, il a été constitué une Société civile agricole :

Dénomination : Société de Production Animale « SOPA »

Objet : La production animale et l'élevage sous toutes ses formes.

Siège Social : 77, Rue des Bijoutiers SFAX.

Capital Social : Huit Mille Dinars (8.000 D), divisé en Huit cents (800) parts de Dix (10) Dinars chacune.

Durée : 99 Années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 6 août 1975 sous le numéro 3267.

Le Gérant,
N° B-1.429.

de Constitution d'une Association Coopérative de Construction à Gabès

Suivant Statut enregistré à la Rezette de Gabès sous le N° 385. Folio 71 du 29 mars 1975 et visé par le Ministère de l'Intérieur sous le N° 4184 en date du 31 juillet 1975 il a été constitué une Association Coopérative de Construction.

Dénomination : Tlili.

Objet : Construction de logement pour ses coopérants (Agents des services du Commissariat Régional au Développement Agricole de Gabès).

Siège Social : Gabès.

Deux exemplaires du Statut ont été déposés au Secrétariat du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 784 du 3 février 1975.

Le Secrétaire Général,
de l'Association Coopérative
Béchir Krédis.
N° B-1.430.

MAGHREB TOURISME

Société Maghrebine du Tourisme
Société Anonyme
Au capital de 875.000 Dinars
Siège Social provisoire
47, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Nomination du Président Directeur Général

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 7 juillet 1975, il appert que Monsieur Abdelmutaleb Babal, a été coopté comme nouvel administrateur, membre du Conseil d'Administration et désigné en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société et ce, en remplacement de Monsieur Taleb Ze- kri, avec les pouvoirs définis par les statuts et les P. V. de la Société.

Pour Extrait,
P/ le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général,
N° B-1.431.

SOCIETE CHIMIQUE ALKIMIA

Société Anonyme
Au capital de 1.500.000.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Taieb Mehiri Megrine Riadh

Réalisation de l'Augmentation
de Capital de 1.150.000 à 1.500.000 D.

Par la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 31 juillet 1975, y enregistré le même jour (A.C.1), Vol. 810, Série Ter, Case 285, l'augmentation de capital a été réalisée.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 1.500.000.000 Dinars divisé en 150.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement souscrites en espèces ».

Dépôt : Le dépôt des pièces exigées par le Code de commerce a été effectué le 4 août 1975 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait,
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général,
N° B-1.432.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Confection de Vêtements pour l'Exportation
SOCOVETEX

S.A. au capital de 85.000.000 Dinars
Siège social provisoire
25, Avenue H. Bourguiba - TUNIS

I. — Statuts : Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 4 juin 1975 y enregistré le 31 juillet 1975 (A.C. 1) Vol. 810 Ter, Case 288 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 juin 1975 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé Monsieur Gunter Lorenz, fondateur, a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : S. A. par actions.

Dénomination : Société de Confection de Vêtements pour l'Exportation « SOCOVETEX »

Objet : La Fabrication de vêtements pour l'exportation, spécialement la fabrication de vêtements pour femmes et en général toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptiblement d'en faciliter l'extension, le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de quatre vingt cinq mille dinars (85.000 d.) divisé en 17.000 actions nominatives de 5.000 Dinars (cinq) chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis, le 31 juillet 1975, elle a été enregistrée le même jour (A. C. 1) Vol. 810 Ter Case 291.

III. — Assemblée Constitutive :

Du P.V. des délibérations de l'Assemblée générale constitutive tenue le 31 juillet 1975 enregistré le même jour (A.C. 1) Vol. 810, Série 1, Case 142 il résulte notamment que l'Assemblée :

1) après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 6 années :
— Monsieur Gunter Lorenz
— Monsieur Horst Jahnke
— Monsieur Gert-Joachim Jahnke

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Hans Richard Furthman lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

— IV. — Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 31 juillet 1975, le Conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général Monsieur Gunter Lorenz et lui a délégué, tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt : le dépôt précit par l'art. 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 4 août 1975.

Pour extrait,
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° B-1.433

DEUTSCHE SCHACHTBAU UND TIEFBOHR GESELLSCHAFT MIT BESCHRANKTER HAFTUNG (D. S. T.)

Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 millions de D.M.
Siège social :
à Lingen (EMS) - R.F.A.
RC : Lingen NR. HRB 2.025

CREATION D'UNE SUCCURSALE

I — Par décision de gérance il a été créé une succursale en Tunisie.

II — Des statuts de la société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis AC 1 le 1er juillet 1975 vol. 809, série I, case 370, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 4 juillet 1975, il est extrait ce qui suit :

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Deutsche Schacht Bau Und Tiefbohr Gesellschaft Mit Beschrankter Haftung.

Objet : Exécution de travaux de forage de toute nature et toutes prestations de services y afférentes etc...

Siège social : Lingen Sur EMS R. F. A.

Capital : 35 millions de D.M.

III — Par décision de gérance en date du 15 janvier 1975, Monsieur Walter Gohl a été nommé Directeur de la Succursale en Tunisie.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant cette délibération enregistrés à Tunis A.C. 1 le 1er juillet 1975, vol. 809, série I, case 372, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 4 juillet 1975.

IV — Par acte de délégation en date du 21 avril 1975, la gérance a été conférée à Monsieur Walter Gohl, les pouvoirs de représentation et de gestion courante de la Société tels qu'ils y sont enoncés.

Deux exemplaires de l'acte de délégation enregistrés à Tunis A. C. 1 le 1er juillet 1975, Vol. 809, Série I, Case 371, et déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre Commerciale) le 4 juillet 1975.

V — En conséquence la succursale a été inscrite au Registre de Commerce le 5 août 1975 sous le numéro analytique : Tunis 38 317.

Son domicile en Tunisie a été fixé à Tunis, 23, Rue Emir Abdelkader — Mutuelleville.

N° B-1.434

WBATHERFORD OIL TOOL GMBH
S.A.R.L. au capital de 600.000 DM
Siège Social à :
Kraehenwinkel - HANOVRE
R.C. : Hanovre B. 5 694 - R.F.A.
Sfax : C/O Aquitaine - TUNISIE
R.C. : Sfax - 4 079

NOMINATION DE GERANT

Par délibération en date du 27 août 1974, la collectivité des Associés a nommé Monsieur Hanns C. F. Krull comme troisième Gérant.

Cette même Assemblée a également modifié l'article 7 des statuts relatif à l'exercice social.

Deux exemplaires d'un extrait de ces délibérations ont été enregistrés à Sfax, A.C. le 12 mars 1975 Folio 76 N° 329 et déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 juillet 1975.

L'un des Gérants,
N° B-1.435.

CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME
SOTECO S. A.
Société Anonyme
au capital de 26.000 Dinars
Siège Social
47, Rue Commandant Béjaoui TUNIS

R. C. N° 59.564

1°) EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1975, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : SOTECO S. A.

Objet : La Sté à pour objet, l'étude et la réalisation de tout corps d'état, gros euvres, secods euvres, voiries et réseaux divers.

Siège Social : 47, Rue Ct. Béjaoui TUNIS.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Capital Social : est fixé à la somme de 26.000 Dinars divisé en 2.600 actions de 10 Dinars chacune.

Le Conseil d'Administration : composé de cinq membres au moins et douze membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans.

L'Assemblée Générale : l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Commissaire aux comptes : l'Assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une durée de deux ans.

Répartition des bénéfices : cinq pour cent pour constituer les fonds de réserve prescrits par la loi. Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveaux.

Le solde après déduction des tantièmes du Conseil d'Administration est reparti entre les actionnaires.

2°) CONSTITUTION :

Du procès-verbal de l'Assemblée du 2 juillet 1975, il appert :

— Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice 1976.

Messieurs : Mohamed Zahaf
Yahia Nizar Chabane
El Ouni Jelioul
Bouraoui Abdeljelil
Boudokhane Habib

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 2 juillet 1975. Il appert que Monsieur Mohamed Zahaf demeurant à Tunis, Dubosville est nommé président du Conseil et assurera la Direction Générale de la Société avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

3°) DEPOT :

Il a été déposé le 7 août 1975 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé enregistré à Tunis, le 2 juillet 1975 Vol. 809 Ter, Case 592.

— Procès-verbal de l'A.G. du 2 juillet 1975, enregistré à Tunis, le 30 juillet 1975 Vol. 810, Série Bis, Case 153.

— Procès-verbal du C.A. du 2 juillet 1975 enregistré à Tunis, le 30 juillet 1975 Vol. 810, Case Bis 155.

— La déclaration de souscription et de versement en date du 2 juillet 1975, Vol. 809 Ter, Case 593.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.436.

SOCIETE TUNISIENNE
DES PRODUITS ALUMINEUX
S. T. P. A.
Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
10 Bis, Rue de l'Inde - TUNIS

Augmentation du Capital

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du vingt trois juin mille neuf cent soixante quinze (23 juin 1975) enregistré à Tunis, le 9 juillet 1975 Vol. 809, Case 559.

Le Capital de la Société a été porté de soixante mille dinars (60.000) à quatre vingt mille dinars (80.000) par la création de mille actions (1.000) nouvelles de vingt dinars (20) chacune toutes nominatives souscrites en numéraire et libéré sa moitié lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 8 août 1975 enregistré à Tunis, Série Ter, N° 1.044 Vol. 810, Case 377 le tout déposé avec pièces annexes au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il apparaît :

1°) Que le Capital de la Société Tunisienne des Produits Alumineux (S.T.P.A.) est porté de quatre vingt mille dinars (80.000 D.) divisé en quatre mille (4 000) actions nominatives de vingt dinars (20 D.) chacune, toutes souscrites en numéraire.

L'article 6 des statuts se trouve modifié en conséquence :

Le « Capital Social » est fixé à la somme de quatre vingt mille dinars (80.000 D.). Il est divisé en quatre mille (4 000) actions de vingt dinars (20 D.) chacune, toute à souscrire en numéraire.

2°) Changement du Siège Social :

Du même procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire le Siège Social de la Société est transféré à « Radès, route du Bac ».

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence :

Le « Siège Social » de la Société est fixé à la Route du Bac à Radès.

Le Président Directeur Général,
N° B-1.437.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk - TUNIS

Compagnie Tunisienne d'Electricité
et de Transports
C. T. E. T. 5% 1930

Les numéros sortis au quatre vingt dixième tirage des obligations «C.T.E.T. 5% 1930» appelées au remboursement à compter du 1er juillet 1975, sont les suivants :

1752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975

COMPAGNIE
FINANCIERE ET TOURISTIQUE
COFITOUR

Société Anonyme
Au capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - TUNIS
R. C. : 33 765

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1975, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 5.000.000 D. à 7.000.000 Dinars, comme suit :

1. — Par création et émission de 200.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, toutes nominatives, réservées à l'État Tunisien. Les propriétaires des 1.000.000 d'actions anciennes re-noncent expressément à l'exercice de leur droit préférentiel en faveur de l'État Tunisien.

2. — Par émission et création de 200.000 actions nouvelles, toutes nominatives de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription. Les propriétaires des 1.000.000 d'actions anciennes auront un droit de préférence à raison d'une action nouvelle pour 5 actions anciennes, à titre irréductible, un droit de préférence à titre réductible pour celles qui n'ont pas été souscrites à titre irréductible.

Les actions non souscrites tant à titre réductible qu'à titre irréductible seront proposées au public.

En outre l'Assemblée Générale Extraordinaire a autorisé l'émission d'un Emprunt Obligataire convertible en actions d'un million de dinars, divisé en 200.000 obligations de 5 dinars chacune pour porter le capital de 7.000.000 dinars à 8.000.000 dinars par création de 200.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Les propriétaires des 1.000.000 d'actions anciennes ont un droit de préférence à raison d'une obligation con-

vertible pour 5 actions anciennes, à titre irréductible, un droit de préférence à titre réductible pour celles qui n'ont pas été souscrites à titre irréductible.

Le solde des obligations non souscrites sera offert au public.

Ces actionnaires renoncent expressément au profit des porteurs d'obligations à l'exercice des droits de préférence sur les actions qui seront émises par conversion de ces obligations.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1975 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 août 1975.

Après enregistrement à Tunis, le 9 août 1975, Volume 810, Case 209, Série 1.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.439.

SOCIÉTÉ EL EUCHE ET DJEMEL
S.A.R.L. au capital de 1 000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - SFAX

En vertu d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 20 janvier 1973, enregistrée à Sfax A.C. le 8 avril 1975 Folio 31 N° 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 9 mai 1975 sous le N° 3 201, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1) Dissolution anticipée de la Société
2) Nomination de Mr. Abdelmajid Djemel comme liquidateur de la Société.

Le Liquidateur,

N° B-1.440.

SOCIÉTÉ MEUBLES DE STYLE
S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars
Rue Léopold Singhor - SFAX

Avis de Dissolution anticipée et de Liquidation

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège Social de la Société, Rue Léopold Singhor, Sfax en date à Sfax le 4 juin 1975 enregistré à Sfax A.C. le 21 juin 1975 Folio 64 N° 322 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 juillet 1975 sous le N° 3 273 les associés de la Société Meubles de Style ont décidé notamment :

1°) La dissolution anticipée et la liquidation de la société
2°) La nomination Noureddine Ben Boubaker Karray en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. En conséquence les créanciers de la Société les Meubles de Style sont invités d'envoyer au bureau de monsieur le liquidateur 28, Avenue Taleb Mehiri Sfax leur titre de créance avec les pièces justificatives dans les vingt jours à partir de publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le Liquidateur.

N° B-1.441.

COFIOR

17, Rue Salem Harzallah - SFAX
ELECTRO MOTEURS
S.A.R.L. au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - SFAX

Augmentation de Capital

Suivant P.V. de l'AGE en date du 2 juin 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 11 juin 1975, Folio 48 N° 244 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 juin 1975 sous le N° 3 226. Le Capital Social est porté de 5.000 D à 15.000 Dinars par un apport de 10.000 Dinars en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Gérant,
Habib Kaaniche
N° B-1.442.

COMPTOIR TEXTILE DU SAHEL
Rue de Kairouan - KSAR HELLAL

ANNONCE

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1975 et enregistré à Ksar-Hellal, le 4 juin 1975, Volume 6 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Comptoir Textile du Sahel.

Objet : Tissage
Durée : 30 ans.
Siège : Rue de Kairouan Ksar-Hellal
Gérance : Monsieur Moncef Hadiri est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Moncef Hadiri
N° B-1.443.

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE
DE LA RUE DESAIX
Siège Social
1. Rue Ibn Khaldoun - RADES

Cession de Parts Sociales et remplacement du Gérant

D'un acte S.S.P. en date du 27 juin 1975, enregistré à Tunis, le 12 juillet 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 671, il appert que Mr. Zaanouni Hamed et son épouse ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société Civile Immobilière de la Rue Desaix à Madame Radhia Ben Zakour Veuve Abdellatif Mellouli et à ses enfants Hend, Ahmed, Kha'ed et Alda.

Du même acte, il résulte que Madame Radhia Ben Zakour a été nommée Gérante de la dite Société.

N° B-1.444.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX
Société Anonyme
au capital de 96.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Gare - MEGRINE

Nomination du Directeur Général Adjoint

Suivant décision du Conseil d'Administration du 15 novembre 1974, enregistrée à Tunis, le 5 février 1975 sous le numéro Volume 1B, Série 5 Case 331, il appert que Monsieur Mohsen Ghedira, demeurant à Tunis, El Menzah V., Rue Ali Douagi N° 6, est reconduit dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint de cette Société est ce du 10 octobre 1971 au 31 décembre 1976.

N° B-1.445.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. du 5 août 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 7 août 1975 Vol. 810, Série Ter, Case 369, Madame Cesaria Balmori Aladro dite Hédia épouse Habib Mezhoud, demeurant à Tunis, 24, Rue de Marseille, a vendu à Madame Oum Essaid Etair, demeurant au Bardo 1, Avenue des États-Unis, Impasse Dekermann, le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames, sis à Tunis, 24, Rue de Marseille, connu sous le nom de « Salon Pace », ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Rachel Cohen-Solal, avocat à Tunis 17, Rue d'Angleterre, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 12 août 1975.

N° B-1.446.

SOTUDEV - S.A.R.L.
Le Colisée - Bureau 519 - TUNIS

CESSION DE PARTS

Suivant acte S.S.P. établi et enregistré à Tunis A.C. 1 le 20 juillet 1975 Vol. 758, Série IV, Case 883 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis M. Mokhtar Brahmi a cédé aux conditions indiquées dans le dit acte à M Ha' Said Sabta les 50 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. « SOTUDEV ».

N° B-1.447.

SOTUDEV - S.A.R.L.
Le Colisée - Bureau 519 - TUNIS

Augmentation du Capital

D'un acte S.S.P. enregistré à Tunis A.C. 1 le 24 juillet 1975 Vol. 758, Série IV, Case 887 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La cooptation d'un troisième associé.
2°) L'augmentation du capital social pour le porter de Mille dinars à Trois mille dinars.
3°) La désignation de deux Gérants (avec signature conjointe).

N° B-1.448.

Société l'Equipement Populaire
S.A.R.L. au capital de 3.000.000 D.
2. Avenue de l'Indépendance
DEN DEN

En vertu d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 15 décembre 1974, enregistré à Tunis, le 1er août 1975 Volume 810, Série Bis, Case 165, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité.

1754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975

1) La dissolution anticipée de la Société.
2) La nomination de Monsieur Hédi Mohamed Tahar Grar, 2, Avenue de l'Indépendance DenDen, comme liquidateur de la Société.

Le Liquidateur,
N° B-1.449.

SOCIETE « LA JOIE 1971 »
S.A.R.L. au capital de 2.500.000
5, Rue Bab El Khadra - TUNIS

En vertu d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 27 novembre 1974, enregistré à Tunis le 1er août 1975, Volume 810, Série Bis, Case 164, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
1) La dissolution anticipée de la Société.
2) La nomination de Monsieur Bouokasine Hitra, 5, Rue Bab El Khadra Tunis, comme liquidateur de la Société.

Le Liquidateur,
N° B-1.450.

SOCIETE I.T.T.
HOTEL CORPORATION OF TUNISIA
Société Anonyme
au capital de 700.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Sheraton - HAMMAMET

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 1975
Tenue à Hammamet.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 1975 enregistrée à Tunis, le 9 août 1975 Vol. 16, Série 5, Case 188, il résulte que les actionnaires de la Société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia ont :
1°) Ratifié les décisions et résolutions votées par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 15 janvier 1971 à Tunis et le Conseil d'Administration du 15 janvier 1971 à BOSTON.
2°) Ratifié la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1971 tenue à Tunis, ayant décidé l'augmentation du capital social de la Société de 200.000 Dinars à 450.000 D. par l'émission de 50.000 actions nouvelles de cinq (5) dinars chacune à souscrire en numéraire.
3°) Décidé que le capital social actuellement à 450.000 Dinars sera porté à 700.000 Dinars par l'émission de 50.000 actions de cinq (5) dinars chacune par incorporation à concurrence de l'avance sur capital sur la Société I.T.T. Sheraton International Inc. possède dans la Société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia et pour le surplus, s'il y a lieu, en numéraire.

4°) Donné acte à la société d'Entraides des Personnels Fonctionnaires et Ouvriers Permanents des P.T.T. de sa renonciation à son droit de préférence prévue à l'article 9 des statuts tant à la souscription pour l'augmentation du capital social à 450.000 dinars que celle dans l'augmentation du capital social à 700.000 Dinars.
5°) Ratifié la première et la troisième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1971 à Tunis, dans leurs nouvelles rédaction.

Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 1975 ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Première Instance de Grombalia.

L'Administrateur,
N° B-1.451.

Société I.T.T. HOTEL Corporation OF TUNISIA
Société Anonyme
au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Sheraton Hammamet

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Février 1975, Le Capital Social de la Société a été porté à 700.000 Dinars par l'émission de 50.000 actions nouvelles de cinq (5) dinars chacune, au moyen d'incorporation de l'avance sur capital que la Société I.T.T. Sheraton International Inc. Corporation Of Tunisia.

possède dans la Société I.T.T. Hôtel

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :
Le capital social est fixé à 700.000 DINARS divisé en 140.000 actions de CINQ (5) DINARS chacune

DEPOTS

Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale extraordinaire du 21 Février 1975 enregistrés à TUNIS A.C. 1 le 9 août 1975, Vol. 16, Série 5, Case 188. Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements du 11 août 1975, enregistrés à Tunis, A.C. 1 le 11 août 1975.

Ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

L'ADMINISTRATEUR
N° B-1452

CONSTITUTION

S. A. R. L.
au capital de 9.000 dinars
Société « ETTAHRIR »

Suivant acte sous seing privé en date du 7 Juillet 1975 enregistré à Tunis A.C. le 21 Juillet 1975 Vol 810 Série B 26 Case 52 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 Juillet 1975

Il a été constitué une société à Responsabilité limitée dénommée société - ETTAHRIR -

Objet : import — export et commercialisation en tunisie de tout les Articles de quincailleries, articles sanitaires, droguerie, peinture Electron ménager et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet similaire de la société ou à tous objets ou annexes.

Durée : quatre vingt dix neuf années.

Siège Social : 21 bis rue sidi safiane Tunis.

Capital Social : le capital social est fixé à la somme de neuf mille dinars divisés en neuf cent parts de dix dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ouerghi Hassen et Lamiri Taleb sont nommés gérants séparément de la société avec les pouvoirs is plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1.453.

CONVOCATION

Messieurs les Souscripteurs au capital de la Société « Taoufik S. A. » sont priés d'assister à l'Assemblée Constitutive qui aura lieu le jeudi 4 septembre 1975 à 9 heures au 65, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux apports
— Approbation des statuts
— Constatation de la constitution de la Société
— Nomination des Premiers Administrateurs
— Nomination des Commissaires aux comptes
— Divers

N° A-818 bis