Suivant procès verbal dressé le 26 mars 1975 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetac attachée au Cabinet G. Boccara) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Santa Fé International Corporation, une Corporation de Californie, P.O. Box 1401, Orange, État de Californie, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Ponton Submersible de Pose de Canalisations Priorité, de brevet U.S. du 30 décembre 1974 N° 537,784. Inventeurs : Yoram Goren et Charles N. Springett
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un ponton de pose de canalisation et, plus spécialement, un ponton semi-submersible à deux coques stabilisé par des colonnes portant un poste de montage de canalisations, ainsi que des moyens destinés à la pose de canalisations au fond de la mer; l'invention vise également des procédés de manœuvre d'un tel ponton.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.