AVIS N° 13.200

Suivant procès verbal dressé le 26 mars 1975 à 10 h 30 au Bureau de la propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire Société dite : Roussel-Ucalf, 35, boulevard des Invalides 75007 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouvelles Crotonamides, Procédé de Préparation et Compositions Herbicides. Priorité de brevet français du 22 avril 1974 N° 74-13891, Inventeur : Perronnet Jacques et Girault Pierre.

Cette invention est caractérisée par des crotonamides de formule I (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente ou bien un radical adamantyl, bornyle, 5', 6'-dihydroendo 5'-dicyclopentadiényl ou bien un radical cycloalcoyle, saturé ou insaturé, comportant de 3 à 8 atomes de carbone est substitué, le cas échéant, soit par un radical alcoyle comportant de 1 à 6 atomes de carbone, soit par un groupement hydroxyler soit par un groupement alcoyloxycarbonyle dans lequel le groupement alcoyle comporte de 1 à 6 atomes de carbone, soit par un atome de chlore. et R2 représentent un radical alcoyle comportant de 1 à 3 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

Le Ministère des Transports et des Communications projette de faire procéder à la pose d'un câble téléphonique entre Tunis Oued-Ellil - Jodaiida Mateur - Tinja Bizerte et un autre câble entre Jedaida et Tébourba.

Le tracé de ce câble indiquant les propriétés privées où il doit être placé, restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Tunis-Sud et Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

Le Ministère des Transports et des Communications envisage de relier Sousse à Ksar Hellal par câble téléphonique sous-terrain.

A cet effet, il sera amené à traverser certaines propriétés privées se trouvant tout le long de l'itinéraire du câble c'est à dire entre Sousse Monastir « par la route touristique » et Monastir - Ksar Hellal.

Le tracé envisagé mentionnant les propriétés privées empruntées sera déposé aux sièges des Gouvernorats concernés et un cahier de doléances y sera ouvert durant trois jours à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 JUILLET 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

355.824.960,928

1792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Août 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61903 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Fathi Ben Seghaier Ratel tunisien mecanicien, demeurant à Gabès rue de Toulouse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ouled El Khatoui consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située, à Gabès, Ain Zerig Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 5200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mefti Ben Mabrouk et Ahmed Ben Ali.

A l'Est : Héritiers Ouled Hadj Ali El Jelich et chemin public.

Au Nord : Tahar Ben Khatoui.

A l'Ouest : Sassi Ben Khatoui.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61904 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Ali Ben Sadok Ben Hadj Mahmoud Ben Mohamed Ennouri Ben Jerad tunisien commerçant, demeurant à Gabès rue Sadok Soud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Remel El Barrani consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Gabès, Oued El Guitoune Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 35 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Remel El Barrani.

Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 17 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation dans les proportions qui y sont indiquées.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig connu sous le nom de Trig El Karet.

A l'Est : Trig Ghamouch.

Au Nord : Oued Er-Remel.

A l'Ouest : Chetaoui.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61905 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Hassen Ben Mohamed Bou Dala tunisien, commerçant demeurant à Tunis, 33 rue de Iybri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Boudrala consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Sidi Salah, Trig Tunis, km 15 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Naila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boukheriss

A l'Est : El Ayadi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Trig Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61906 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Hassen Ben Mohamed Boudala tunisien commerçant demeurant à Tunis 33 rue de Libye a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bouret Boudala consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Sfax, Trig Menzel Chaker, km 19 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ennouri Kamoun.

A l'Est : Ahmed Kamoun.

Au Nord : Abdesselem Kamoun.

A l'Ouest : Abid.

GOUVERNORAT DE MAHDIA.

Suivant réquisition N° 61907 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 juin 1975 Madame Helima Bent Sellami Ben Khelifa Ben Amor Mizouni, veuve Alouani Mizouni tunisienne demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction située au Cheikhat de Bradaâ, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bou Rahma

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérant, pour 1 -2 dans l'indivision
2) sa soeur Germaine Hédia, épouse Ahmed El Fradi, pour 1-2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Brahim Hamrouni.

A l'Est : Alouani Mizouni et son frère Mizouni.

Au Nord : Mohamed Ben Mokhtar Hamrouni.

A l'Ouest : Alouan et Hassen Hamrouni.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ben Hassine Dhebêbaa.

A l'Est : Hédi Ben Ahmed Mizouni et Alouane Hamrouni

Au Nord : Ahmed Mizouni et Héritiers Ali Haloui

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61908 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Ameur Ben Bouraoui Jarrar tunisien, commerçant, demeurant de M'saken, rue Habib Borguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Sousse, route de la plage Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sabri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Majouri, Tahar El Baccouche et trig El Bhair.

A l'Est : Route de la Plage.

Au Nord : Sahli Khass et Héritiers Amor Klass.

A l'Ouest : Trig El Bhaar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Salem Chaibi, tunisien, photographe, demeurant à Sousse, Bir Ech-Chebak a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Koudiet Malek Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Majda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A Sud, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

A L+Est : Rebh Bent Salem Barka.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Madame Zohra Bent Abdallah Ben M'barek Riahi, épouse Azouz Moussa, tunisienne demeurant à Menzel Bourguiba, 10 rue Ben M'tir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Bourguiba, rue Ben M'tir Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Samra.

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, 2) son époux Azouz Moussa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ben M'tir.

A l'Est : La réquisition N. 53764

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Réquisition N. 5376 et T.F. 134435.

GOUVERNORAT DE DE BEJA

Suivant réquisition N° 61911 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Khemais Ben Hadj Mohamed Ballouma, tunisien fonctionnaire, demeurant à Tunis, 9 rue Chateau Briand a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Dechiche consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béja Sidi Frej Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 771 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kaouthar.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant 2) son épouse Rachida Bent Larbi Ben Salah Ben Khémais El Masmoudi par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Taieb Ben Hédi Ben Sassi El Gharbi.

A l'Est : Un chemin la séparant du vendeur et ses frères.

Au Nord : Un chemin la séparant de Hai Essaha.

A L+Ouest : Khaled Ben Mohamed Ben M'barek.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Béchir Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Amor Bouzid, tunisien instituteur, demeurant à Djebéniana, Ouled Youssef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ain Ghezal, Délégation de Djebiniana Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Djebeniana d'une contenance de : 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Mohamed Ben Ouanès El Béji

A l'Est : Béchir Ben Mabrouk Kraim.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Younès Ben Mahmoud Ben Ahmed Ben Brahim.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Salah Ghedira tunisien technicien à la S.T.E.G. demeurant à Skanès, impasse M'zali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Skanès Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Thouraia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Youssef Ben A'i Ghedira.

A l'Est : Un chemin Ahmed Ben Mohamed Salah Er-Rabhi et Héritiers Youssef Ghedira.

Au Nord : Zenka et Héritiers Salah M'zali.

A l'Ouest : Héritiers Salah M'zali.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Mohamed Debbache, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, trig Gabès, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, trig Gabès, km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Brahim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El M'tibaâ.

A l'Est : Abdmoulah et Majida Triki.

Au Nord : Trig Gabès.

A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Said Ben Hadj Mansour Trigui, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax, trig Teniour km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Sfax, trig Téniour, km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 405 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Masmoudi.

A l'Est : M'hamed Megdiche.

Au Nord : Said Trigui.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Sahbi Jaber, tunisien fonctionnaire demeurant à Gabès, avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre au labour et au paturage située à Gabès, route de Medenine, km 13 Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 50 ha environ.

1794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Août 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Koudia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Hachana.
A l'Est : Jonction des deux Oueds.
Au Nord : Oued El Bahira.
A l'Ouest : Piste de Zarrat.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Abdelhamid Zaâbar tunisien, fonctionnaire demeurant à Mahdia, Poste de Police a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ksour consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de la Chebba d'une contenance de 494 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Frej Ben Ali Slama.
A l'Est : Abdelaziz Ben Salem M'harek.
Au Nord : Mansour Ben Abdallah Othman.
A l'Ouest : Ouled Hadj Ahmed.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Béchir Ben M'hamed Ben Tahar tunisien, commerçant, demeurant à Ksour Essaf, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksour Essaf, près du Collège secondaire Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 6631 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Intissar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé sur partie et sur le restant Hamda Ben Mohamed Khelifa.
A l'Est : Bahri Bayoudh sur partie et sur le restant Mohamed Ben Dallala.
Au Nord : Mohamed Ben Dallala sur partie et sur le restant Amor M'chaffar.
A l'Ouest : Tahar Hamouda et Hamda Khelifa sur partie et sur le restant Béchir Ben Tahar et Héritiers Amor Chaâbane.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Béchir El Haddad tunisien professeur demeurant à Medenine, trig Ben Khaddache a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Médenine rue Ben Zeidanne Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Basma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Karoued.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Ali El Ouderni.
A l'Ouest : Fatma Faouzia Bent Amar Filali sur partie et sur le restant Laroussi El Haddad.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Dhaou Ben Amar Ben Hassine Lassoued, tunisien Chauffeur demeurant à Medenine, rue El Ghezal N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Médenine, saniet Essaïd Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Mohamed Ben Messaoud Lassoued.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Razgallah Ben Ahmed Frej, tunisien fellah demeurant à Essekhira, Sidi M'hamed Nouiguès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maghdhia et El Hétiba consistant en 5 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation située à El Maghdhia, Délégation de la Skhira Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 61 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Attaliaâ.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Amor Ben Lahoual
A l'Est : Ouled Er-Rebaâ et Mohamed Chetiba.
Au Nord : Mohamed Ben Boubaker.
A l'Ouest : Bou Kethir Ben Amara.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Mohamed Ben Rekik.
A l'Est : Ouled Ali Ben Amor.
Au Nord : Youssef Ed-Dhib.
A l'Ouest : Dhifallah Ed-Dhib.

Troisième Parcelle :
Au Sud : Ahmed Ben Razgallah.
A l'Est : Ali Ben Abdelkader.
Au Nord : Romdhane Ben Amor Kid.
A l'Ouest : Mohamed Salah Karoui.

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Salah Ben Ahmed Ben Dhaou Ben Bechr.
A l'Est : Bou Kethir Ben Amara, Youssef El Dhib, Khelifa Ben Ammar et Amara Ben Lassoued.
Au Nord : M'hamed Ben Bourezgua et Ahmed Ben Razgallah.
A l'Ouest : M'hamed Ben Salah Béchir, Salah Lamouchi Mahmoud Ben Laïfa, et Ahmed Ben Amara Seboui.

Cinquième Parcelle :
Au Sud : Fitouri Ben Ali Ben Nasr.
A l'Est : Ahmed et M'hamed Ben Ali Ben Razgallah.
Au Nord : Ouled Ali Ben Amor.
A l'Ouest : Salah Ben Ahmed.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mahfoudh Ben Brahim Ben Bou Ajila Bou Ajila, tunisien grefier, demeurant à Djerba, Houmet Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Djerba Houmet Souk Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Aicha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Ardhaoui.

A l'Est : Ardh Bou Allouss.

Au Nord : Ardh Iiballah et Sadok El Aouja.

A l'Ouest : Ardh El Aouja sur partie et sur le restant Hédi Balâout.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Aleya Ghilane tunisien fellah demeurant à Kairouan, Essour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Arif consistant en 2 parcelles contigues de terre de culture située au Cheikhat de Merguellil, Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 81 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khouloud

Qu'elle est la propriété des Héritiers Ali Ben Ahmed Ben Sidhoum, à savoir, 1) Fatma Bent Ali Ben Ahmed Ben Sidhoum, veuve Gacem El Khechine, 2) Nabiha Bent Mohamed Ben Hamda Ben Sidhoum, épouse Mohamed Ben Aleya Ghilane, 3) Chedlia Bent Abdallah Ben Sidhoum, épouse Sadok Ben Mohamed Ben Houloua, 4) sa sœur Hebiba, épouse Mohamed Ben Othman Zougar, 5) Khaddouja Bent Mohamed Ben Hassen Ben Hamouda Ben Sidhoum, veuve chedly Ben Amor Bouguerra, 6) Salah Ben Mohamed Zid, 7) son frère Mahmoud, 8) leur sœur Jannette, célibataire, 9) Mohamed Ben Amor Zid, 10) Mohamed Ben Aleya Ghilani (le requérant), dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Dimassi.

A l'Est : El Blaich (Immatriculé).

Au Nord : Héritiers Ali Ben Sidhoum

A l'Ouest : Trig Ben Arif.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Djilani Ali Zaïer tunisien directeur de société demeurant à Moknine, rue Sidi Abdelgheni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Raini.

consistant en 2 parcelles de terre complantées en oliviers située dans la forêt de Moknine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 2 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zaïer S'ranch.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Salah Ghadhab.

A l'Oest : Ouakf Sidi Bouabana, Salah Ghadhab, et voie privée.

Au Nord : Djilani Zaïer

A l'Ouest : Salah Ben Ahmed Ghadhab et Madame Salah Bert Dhia, née Thabet.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Salah Ben Ahmed Ghadhab et Héritiers Salem Bou Jeniah

A l'Est : Ben Yasmina, Ouakf Sidi Bouabana, et Salah Ben Ahmed Ghadhab.

Au Nord : Voie privée.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Djilani Ali Zaïer tunisien directeur de société demeurant à Moknine, rue Sidi Abdelgheni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Raini consistant en une parcelle de terre nue située dans la forêt de Moknine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 189 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadiket Zaïer

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani Zaïer, Salah Ghadhab et voie privée.

A l'Est : Voie privée.

Au Nord : Héritiers Baccar Zouaghi et Hassine Ben Ameur Zaïer.

A l'Ouest : Héritiers Ameur Ben Hassen Zaïer et Djilani Zaïer.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Djilani Ali Zaïer tunisien directeur de société demeurant à Moknine, rue Sidi Abdelgheni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mahfoura consistant en 5 olivettes située dans la forêt de Moknine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zayatine Ennasr

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée

Limites de la parcelle N° 1 :

Au Sud : Abdelhamid Ben Tijani Zaïer, Madame Zaïer Abdelhamid née Zaïer Khadouja

A l'Est : Voie privée.

Au Nord : Hadj Salem Zaïer et Abdelhamid Ben Tijani Zaïer

A l'Ouest : Djilani Zaïer.

Limites de la Parcelle N° 2 :

Au Sud : Amor Ben Abdelkader Thabet, Aicha Bent Mohamed Nasr Mohamed Ben Hadj Salah Zaïer.

A l'Est : Djilani Zaïer, Abdelhamid Ben Tijani Zaïer Harpda Ben Hassen Belaunès.

Au Nord : Boubaker Ben Ali Zaïer.

A l'Ouest : Mohamed Afaia dit Ellawa.

Limites de la Parcelle N° 3

Au Sud : Boubaker Ben Ali Zaïer.

A l'Est : Ibrahim Ben Hadj Hamouda, Héritiers du feu Ameur Ben Hassine Zaïer, et Ibrahim Ben Hadj Hammouda

Au Nord : Héritiers Ben Ammar.

A l'Ouest : Voie privée.

Limites de la Parcelle N° 4 :

Au Sud : Ali Ben Khalifa Slim.

A l'Est : Abdelkarim Ben Hadj Abdesselem Zaïer.

Au Nord : Abdesselem Ben Amor Nasr et voie privée.

A l'Ouest : Oliveraie Ennaija.

Limites de la Parcelle N° 5 :

Au Sud : Boubaker Ben Ali Zaïer.

A l'Est : Boubaker Ben Ali Zaïer et Djilani Ben Zaïer

Au Nord : Voie privée.

A l'Ouest : Voie privée.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Ahmed Ben Béchir Romdhane, tunisien, fonctionnaire demeurant à Khmis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Khmiss Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 525 m² environ.

1796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Août 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lakhal Mahmoud

A l'Est Sakly Mahmoud

Au Nord : Lakhal Hassine.

A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ajmi Ben Ameur tunisien garde national demeurant à Kalâd Kebira, rue Taïeb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Chebak consistant en une maison d'habitation située à Sousse Bir Chebak Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouahida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 14 du Plan de lotissement de Hai Chebak II, dépendant de la municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 juin 1975 M. M'hamed B. Brahim Rabah, agissant pour le compte de la société Sfax Céramique faisant élection de domicile en ses bureaux, 20 rue d'Athènes à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ech Chott consistant en une parcelle de terre implantée en oliviers arbres fruitiers et amandier située à Agareb, Délégation d'agareb, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 36024 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahira

Qu'elle est la propriété de la société Sfax Céramique.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Chatty et Héritiers Hadj Ahmed Chaker

A l'Est Melk El Badri.

Au Nord : Trig Nejim.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed Chaker et Abdelletif Zamit.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 M. M'hamed Ben Brahim Rabah, agissant pour le compte de la Société Sfax Céramique faisant élection de domicile en ses bureaux, 20 rue d'Athènes à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mazraâ consistant en une parcelle de terre nue située au Cheikhat de Ben Sahloun, Délégation d'Agareb Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 63 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sfax Céramique

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Sfax Céramique.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Sidi Agareb et la P. 13 du T.F. 255 403.

A l'Est : Rachid Fourati.

Au Nord : La route G.P. 14.

A l'Ouest : Brahim El Hamidi, et Ouled Ammar Abdelkrim

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Abdelmajid Ben Abdelfattah Ben Mohamed Azaiez, tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax, trig Teniour, km 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, trig Taniour, km 6 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bou Assida.

A l'Est : Mohamed Ammar.

Au Nord : Mokhtar Fourati.

A l'Ouest : Bou Assida.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Madame Amena Bent Salem Ben Ahmed Zargallah veuve Chadly Jaiem tunisienne demeurant à Sousse, 23 rue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 822 m² environ.

Le requérant déclare :

La requérante déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Jenaied

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Zohra El Ouardani.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Mohamed Moncef Gadri tunisien instituteur demeurant à Teboulbou, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaâba, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Teboulbou Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Labidi.

A l'Est : La route G.P. 1.

Au Nord : Abdelmajid et Labidi Gadri.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Abderrazak Ben Hachemi Ben Sassi Abbès tunisien commerçant demeurant à Tunis, Mélassine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Sassi consistant en une terre propre à la construction située à la Chebba Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 4970 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hédi Ben Abdallah Mahjoub

A l'Ouest : Hachemi Ben Sassi Abbès.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1975 Monsieur Habib Ben Abdesselem Ben Amor Ben Frej tunisien instituteur, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, El Hekaima Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Routé reliant Bou Merdès à Mahdia.

A l'Est : Abdesselem Ben Amor Ben Frej Ben Tourkia

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khedija située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59882 par Madame Khedija Bent Hassen Longo épouse Mohamed Essaadi Kidar en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1975 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h au Siège de la Subdivision de Gafsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Razgallah située à la Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30038 par Monsieur Mohamed Jaleleddine Razgallah en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamouda située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30287 par Monsieur Hassen Ben Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oushida située à Somrane Mellassine Saniet Bou Maiza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30294 par Monsieur Habib Bou Maiza et son père en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la Poste de Police Erzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Malika située à Saniet Bou Choucha trig Zahrouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30331 par Monsieur Zahrouni Bou Maiza en qualité de propriétaires sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Poste de Police Erzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Olfa située à la Marsa Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30399 par Monsieur Abdesselem Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1975 Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté à l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le kiosque d'Essence de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à Sfax rue des Martyrs dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60772 par Monsieur Taieb Nagi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 septembre 1975 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant le Service Topo de Sfax.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Mohamed B. Hadj Said Abichou, originaire de la région de Souihel, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : a) Groo El Heddeb, région de Souihel, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 5 hectares environ, implantée de 80 oliviers, limitée :

• Au Sud : Gouider Abichou;
• A l'Est : Djilani Ben Mohamed Abichou;
• Au Nord : Route principale;
• A l'Ouest : Héritiers Ayer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'Salem Ben Hadj Said M'Sallem, originaire de la région de Hessi Djerbi, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oum Cheham, région de Khaoui El Guedri, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 5 hectares, environ, implantée de quatre vingt dix pieds d'oliviers, limitée :

• Au Sud : Les fils d'El Atri, d'une part et de Hadj Abdesalem M'Sallem d'autre part;
• A l'Est : Mohamed Ben Haj Said M'Sallem;
• Au Nord : Héritiers El Fegui Belgacem Khalifi;
• A l'Ouest : Haj Abdesalem M'Sallem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Yahyaoui Tahar Ben Mustapha Abou Fadhel, originaire de la région de El Kettar, délégation de Ghomrassen et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Aroussa, région de El Kettar, délégation de Ghomrassen, ayant la superficie de 2 hectares, environ, implantée de 3 oliviers, réservoir d'eau (citerne) et une partie pour l'agriculture, limitée :

• Au Sud : Frontière entre elle et la terre de Monsieur Béchir Ben Hadj Abdallah;
• A l'Est : L'écoulement de l'eau;
• Au Nord : L'écoulement de l'eau;
• A l'Ouest : L'écoulement de l'eau.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan :

Messieurs Mohamed Salah Ben Belgacem Ben Salah Farid, né le 7 juin 1930 et El Béchir Ben Mohamed Ben Ali El Fradi, né le 8 mars 1931 et Ahmed Ben Sassi Ben El Akermi El Ouerfelli, né le 18 juin 1904 de la zone de Jouaouda, délégation Sehl Kairouan, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires possesseurs d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Fidh Es-Sebayhia » située à la zone de Jouaouda d'une contenance de (3) trois hectares irrigués renfermant un puits équipé d'un moteur électrique, complantée de 128 pieds d'oliviers, 110 abricotiers, 60 amandiers et 60 arbres fruitiers, ayant pour limites :

• Au Sud : Une route;
• A l'Est : Mahmoud et Ahmed, fils de Boubaker Ben El Goumdi Aouinet ;
• Au Nord : Mohamed Ben Salem Ben Es-Segni et Youssef Ben Ammar El Hédi;
• A l'Ouest : El Mokhtar Ben Mohamed Dagrouma et une route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Daou Ben Othman Ben Essefi Amari, né le 16 décembre 1974 à la zone de El Kititir, délégation de Sidi Amor Bou Hadjla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a en sa possession et son occupation un lot de terre dont la superficie est de 10 hectares à El-Kititir, il est limi-mité par :

• Au Sud : Hassine Ben Hassine Ben Amor;
• A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed;
• Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed;
• A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 envue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Ali Ben Amara Iffaoui, né le 8 mars 1942 à Ouled Achour, cheikhat Kititir, délégation Sidi Amor Bou Hadjla, porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de terre connue « Bir Ali Ben Amara » sa superficie est de trente cinq hectares (35 ha) destinée au labour et à la plantation, limitée :

• A l'Est : Sadok Ben Segni Ben Ali Iffaoui;
• A l'Ouest : Ahmed Ben Khélifa Abbès Iffaoui;
• Au Nord : Hammouda Ben Ali Ben Hassine;
• Au Sud : Alj Chaieb Ben Mohamed Ben Ali Iffaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne fois sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend de prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition, à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COOPERATIVE DES ARTISANS BIJOUTIERS

« LE CROISSANT D'OR »
Siège Social :
Rue Sidi Bel Hassen — SFAX —

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Coopérative des Artisans Bijoutiers
« LE CROISSANT D'OR » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle qui se tiendra le mercredi 27 août à 11 heures du matin au Siège de TUTICA — SFAX.
Avenue Hédi Chaker à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture et approbation du rapport moral ;
— Lecture et approbation du rapport financier ;
— Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1974 ;
— Election du tiers des membres du conseil d'administration ;
— Questions diverses.

Le Conseil D'Administration
N° A-819

Société des Vignobles de Zayana

Société Anonyme
Au capital de 148.000 Dinars
Siège Social
3. Avenue de France - TUNIS
R. C. TUNIS. 31.401

Avis de Convocation en Assemblée Générale

Messieurs les Actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 10 septembre 1975 à 9 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification de la convocation tardive de l'Assemblée Générale en ce qui concerne les exercices 1971, 1972 et 1973.
— Lecture des Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices 1971, 1972, 1973 et 1974.
— Lecture des Rapports ordinaires des Commissaires aux Comptes sur les mêmes exercices et des Rapports spéciaux sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation, s'il y a lieu des dits Rapports.
— Approbation s'il y a lieu des comptes des exercices 1971, 1972, 1973, 1974 et affectation de leurs résultats.

Quitus aux Administrateurs

— Renouvellement de mandats et élections d'Administrateurs.
— Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration.
N° A-820.

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul

Société Anonyme
Au capital de : 100.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 5 septembre 1975, à 10 heures au siège du Comité de Coordination Politique de Nabeul à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1974.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration.
N° A-821.

SOCIETE REGIONALE D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE

S. A. au capital de 100.000 Dinars
« S.O.R.I.E.B. »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 5 septembre 1975 à 10 heures à la Salle des Fêtes de la Municipalité de Bizerte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1974.
— Rapport des Commissaires aux Comptes pour la même période.
— Approbation des Rapports moral et financier.
— Affectation des bénéfices.
— Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président
du Conseil d'Administration.
S. BELLAKHOUA
N° A-822.

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.), invite les Sociétaires définitifs, ainsi que les représentants des Auteurs Stagiaires et Adhérents à l'Assemblée Générale qui aura lieu le mercredi 3 septembre 1975 à 10 H. à la Maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de pourvoir aux remplacements des 3 membres démissionnaires du Conseil d'Administration
N° A-823.

SOCIETE EN-NOUHOUDH ETTIJARI

Société Anonyme
Au capital de : 8.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des Actionnaires

Messieurs les Actionnaires de la Société En-Nouhoudh Ettijari, Société Anonyme au Capital de 8.000 Dinars dont le Siège Social est à Hammam-Sousse, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués à Dar Echchaab Avenue Bourguiba à Hammam-Sousse le dimanche 31 août 1975 à 14 heures, pour assister à l'Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1974.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1974.
— Nomination ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Messieurs les Actionnaires sont également convoqués pour le même jour au même lieu à 15 heures pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital Social.

Le Conseil d'Administration.
N° A-824

ETS. DALMAS ET CIE.

S. A. au Capital de : 65.000 D.
Siège Social
71. Avenue de Carthage - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Ets. Dalmas et Cie. au capital de 65.000 Dinars, dont le siège social est à 71. Avenue de Carthage TUNIS, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le

1800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Août 1975

mardi 26 août 1975, à 11 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des Comptes du Bilan de l'exercice 1974.
— Renouvellement de mandats.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° A-825.

ULYSSE TOUR
S. A. au capital de : 100.000 Dinars
17 Avenue de Paris - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Ulysse Tour sont convoqués :

I) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 26 septembre 1975 à 11 heures au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 1974.
— Rapport du Conseil d'Administration exercice 1974.
— Rapport du Commissaire aux comptes exercice 1974.
— Approbations s'il y a lieu du bilan et des comptes dudit exercice.
— Ratification de la cooptation d'un Administrateur Délégué.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

II) En Assemblée Générale Extraordinaire au même lieu et à la même date sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital Social.

Le Conseil d'Administration,
N° A-826.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
S. T. P. A.
Société Anonyme
Au capital de 550.000 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière
SFAX

Avis de Convocation d'une
Assemblée Générale Extraordinaire

TEXTE :

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire S. T. P. A. qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la société : Route de la Poudrière Sfax le lundi 8 septembre 1975 à 12 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de quelques articles des statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
AFFES ABDESSALEM
N° A-827

Etude de maître Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat près la cour de cassation
24, Rue Ali Belhaouane — à SOUSSE

Vente aux Enchères Publiques à la suite d'une Surenchère (du sixième)

— L'adjudication aura lieu mercredi 17 septembre 1975 à 9 heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Monastir.
— Surenchérisseur : Abderrazak Abdelali Abdelfettah Ben Hédi Slama, fonctionnaire à la Formation Professionnelle à Monastir, y demeurant.
— Parties poursuivantes et anciens adjudicataires :
— Salah Ben Ali Maïouf et Fatma Bent Khlifa Trimech, demeurant à Monastir, en qualité d'anciens adjudicataires et parties saisissantes
— Partie saisies : — Ali Ben Mohamed Benzerli et Saïda Bent Hédi Slama, pour son compte et celui de ses pupilles, les mineurs Mohamed, Moufida, Taoufik, Noura, Jalel Houda, Aouatef et Mohamed Sahbi, en vertu d'une tutelle légale suivant jugement n° : 60 rendu par le Tribunal de Première Instance de Monastir, à la date du 15 mars 1975.
— demeurant à Monastir (les mineurs fils de Mohamed Benzarti).
— Immeuble à vendre
— La totalité du lot sud, du jardin (jnina) sis à Skanès, banlieue de Monastir, comprenant un terrain nu d'une superficie de 264 m2,
— imité au sud par les héritiers de Mohamed Frih
— à l'est — une impasse
— à l'ouest — le reste de la propriété saisie (héritiers Mohamed Benzerti)
— au nord : héritiers de feu Mohamed Saffa
— comprenant cinq arbres fruitiers, entouré de figuiers de Barbarie des trois côtés (sud-est nord)
— Les parties saisissantes ont été déclarées adjudicataires le mardi 15 juillet 1975, auprès la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Monastir, pour la somme de quatre cents Dinars (400.00) avec les frais réglementaire atteignant (75D.864)
— Nouvelle mise à prix
— Les enchères auront lieu suivant la nouvelle mise à prix.
— Article unique : quatre cent soixante sept Dinars plus les frais réglementaires de l'ancienne adjudication s'élevant à 75.864D, et les frais de la nouvelle adjudication
— Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de

maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à Sousse

— Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Tribunal de Première Instance de Monastir.

N.B. : Tout participant à l'adjudication doit être menu d'une autorisation émanant de M. le Gouverneur de Monastir.

L'Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat près la Cour de Cassation
N° A-828

Société Maghrébine d'Electricité
« S. M. E. »
Société Anonyme
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de la Galite - TUNIS

AVIS DE CONSTITUTION

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1975 à Tunis, enregistré à Tunis ACI le 31 juillet 1975 vol 810 série Ière case 293 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 11 août 1975 qu'une société anonyme d'électricité a été constituée et qui sera régie par le code de commerce en vigueur et par les statuts y énoncés.

— Capital : 10.000 Dinars
Dénomination : Société Maghrébine d'Electricité « S. M. E. »
Objet l'exploitation d'une entreprise d'électricité sur tout le territoire de la Tunisie et de l'Afrique du Nord pour la fabrication, installation et commerce de tout article et produit s'y ratachant directement ou indirectement ainsi que toute opération commerciale industrielle ou financière pouvant se rapporter à l'objet social.

— Siège Social 9. Rue de la Galite
— TUNIS
— Durée 99 Années.

Deux exemplaires des déclarations de souscription et de versement du capital entièrement libéré ont été également déposés à la recette des actes civils (A.C.I) à Tunis le 31 juillet 1975.

Il résulte d'une délibération de l'assemblée générale constitutive du 19 juillet 1975 enregistrée à Tunis (ACI) le 9 août 1975 vol 810 série I case 202 que Monsieur Mejdoub Abderrahman a été désigné comme Président Directeur Général de la société.

Pour extrait.
Le Conseil d'Administration
N° B-1.454.

CESSION DE PARTS
S A R L « La Lumière »
Capital Social 52.000 D
Siège, La Charguia TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le, 1 août 1975.
N° 4680 vol 769 série IV case 150

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le, 12 juillet 1975, que Monsieur Mohamed Belkheria a cédé la totalité des parts sociales (soit 260) qu'il détient dans la société la lumière à Monsieur Mahmoud Berhouma.

L'article 7 alinéa 1 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.455

VENTE DE PARTS DE LA SOCIETE EL KHARROUBA A GOUBELLÂT

Suivant acte de vente daté du 25 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 9, case 470, en date du 31 juillet 1974, et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà le 30 juillet 1975 sous N° 350, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Belhaj Ali a cédé 13 parts de la totalité de ses parts au nombre de 15 de la Société El Kharrouba au profit de l'Unité de production Ettafaha, dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 25 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 3, case 470 en date du 31 juillet 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà le 30 juillet 1975 sous N° 350, Monsieur El Haj Mohamed Soula a cédé 4 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'Unité de production Ennakhla dont le siège social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 24 juin 1974, enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 3, case 442 en date du 9 juillet 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà le 30 juillet 1975, sous N° 350, Monsieur El Haj Mohamed Soula a cédé 4 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production. Ettafaha 2 dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 24 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 10, case 497 en date du 12 juillet 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 juillet 1975, sous N° 350, Monsieur El Haj Mohamed Soula a cédé 4 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production. Ettafah 2 dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 24 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 10, case 490 en date du 16 août 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 6 août 1975, sous N° 351, Monsieur El Haj Mohamed Soula a cédé 4 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production Ghanem dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente du 26 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 19, case 567 en date du 24 septembre 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 juillet 1975 sous N° 350, Monsieur Haj Mohamed Soula a cédé 4 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production Es-sattara dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 24 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 3, case 443 en date du 9 juillet 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 juillet 1975 sous N° 350, Monsieur Haj Mohamed Soula a cédé 4 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production El Faidh El Asoued dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 24 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 3, case 446 en date du 11 juillet 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 juillet 1975, sous N° 350, Monsieur Haj Mohamed Soula a cédé 4 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production Essaidia dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 24 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 8, case 446 en date du 17 juillet 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 juillet 1975, sous N° 350, Monsieur Haj Mohamed Soula a cédé 8 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production El Kharrouba dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 24 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 19, case 568, en date du 25 septembre 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 juillet 1975 sous N° 350, Monsieur El Haj Mohamed Soula a cédé 17 parts de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production Erhadh dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

Suivant acte de vente daté du 24 juin 1974 et enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, folio 8, case 476 en date du 29 juillet 1974 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 juillet 1975 sous N° 350, Monsieur Hadj Mohamed Soula a cédé une seule part de l'ensemble de ses parts au nombre de 50 de la Société El Kharrouba sus-dite au profit de l'unité de production. Sedidi dont le Siège Social se trouve à Medjez El Bab.

En conséquence toute réclamation a ce sujet devra être déposée auprès de Monsieur le Directeur Régional du Bureau de Contrôle des Unités de production de Medjez El Bab dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la parution du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-1.456

Quincaillerie Droguerie Carthage
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
30, Rue Daghbagi - TUNIS

Cession de Parts

Changement de Gérant

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis ACI le 1er août 1975 Vol. 810 Per Case 308 et déposé le 18 août 1975 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mohamed El Habib Jemmali, demeurant à Tunis 68, Avenue de Carthage, a acquis 250 parts sociales de 10 Dinars chacune de la dite Société.

Par le même acte, la collectivité des associés a nommé Monsieur Mohamed El Habib Jemmali, Gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Majid Ben Mokhtar Moalla, démissionnaire.

N° B-1.457.

COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES

Société Anonyme
Au capital de : 120.000 Dinars
Siège Social
1. Rue d'Epernay - TUNIS

Augmentation du Capital

L'augmentation du Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 1974 et dont les résolutions ont été publiées au J.O.R.T. N° 50 du 26 - 30 juillet 1974 sur avis N° 1578 a été réalisée par la souscription de 6 000 actions de 10 dinars chacune à libéré en numéraire de la moitié et le capital est ainsi porté de 120.000 à 180.000 Dinars.

Le procès-verbal de la dite Assemblée a été enregistré le 19 juillet 1974 Vol. 10, Série 5, Case 192.

L'article 6 des statuts de la Compagnie a été modifié en conséquence. La déclaration des souscriptions et des versements ont été reçues par Monsieur le receveur des actes civils le 29 octobre 1974 enregistré le même jour, Vol. 805, Série Ter Case 493.

Deux exemplaires de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 1974 de la déclaration de souscription et des versements et la liste des souscripteurs ont été déposés le 31 octobre 1974 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Libération sur appel du conseil d'administration des 6 000 actions qui ci-dessus ont été entièrement libérées le 20 janvier 1975.

P. le Conseil d'Administration.

N° B-1.458.

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION METALLIQUE

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
6. Rue Mahmoud Bourguiba - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 1975 enregistré à Tunis,

A.C. 1 Volume 759, Série 4 Case 92. il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : SO. TU. CO. S.E.T.

Objet : La Société a pour objet la construction métallique, la chauchronnerie et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.

Capital : 15 000 D. 000.

Durée : 30 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Chadli Chabbi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 août 1975.

N° B-1.459.

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
3. Avenue de France - TUNIS
R.C. Tunis n° 357

Réalisation de l'Augmentation

de Capital de 1.500.000 D. à 2.000.000 D.

Décision :

En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 1972, le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 13 novembre 1974, a décidé de porter le Capital Social de 1.500.000 Dinars à 2.000.000 de Dinars de la façon suivante :

1°) Incorporation au capital de 150.000 Dinars à prélever sur le report à nouveau et de 100.000 Dinars à prélever sur les réserves, soit 250.000 Dinars au total et attribution gratuite aux actionnaires de 50.000 actions de 5 Dinars, numérotées de 300.001 à 350.000 portant jouissance du 1er janvier 1975.

2°) Emission de 50.000 actions de 5 D. soit 250.000 Dinars au total, numérotées de 350.001 à 400.000 portant jouissance du 1er janvier 1975 à souscrire contre versement de 7 Dinars par action et à libérer en totalité à la souscription.

Réalisation :

Après obtention des autorisations nécessaires ces deux opérations sont maintenant réalisées.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils le 7 août 1975.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

En date du 8 août 1975 ont été déposés au Greffe :

• deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 6 mai 1972 enregistré à Tunis (AC) le 22 février 1973 vol 795 série bis case 497.
• deux extraits certifiés conformes du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 12 novembre 1974 enregistrée à Tunis (AC) le 2 juillet 1975 vol 809 série I case 379.
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 7 août 1975 enregistré à Tunis (AC) le 7 août 1975 vol 810 série Ter case 347.
• deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis (AC) le 7 août 1975 vol 810 série Ter case 348.

Modification des statuts :

Conformément aux délibérations et actes sus énoncés, l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit :

Article 5 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 2.000.000 de Dinars (deux millions de Dinars) divisé en 400.000 (quatre cent mille) actions de 5 (cinq) Dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.460.