AVIS N° 13.202

Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1975 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Eva Guetta (Cab. Georges Boccara) 45 avenue Bourguiba, Tunis, tunisie mandataire de : 1°) Bertin et Cie, société anonyme Boite possée, N° 3, 73-Plaisir (France) 2°) Compagnie Bretonne de l'Artichaut, société anonyme, Beauregard, 29-Plouenan (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Préparation d'Artichauts, Priorité de brevet français du 3 avril 1974 N° 74-11.775. Inventeurs : Ernest, Marie et René Dubois.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on sépare la pulpe des matières ligneuses de l'artichaut, soit à partir d'artichauts entiers ou coupés en morceaux, soit à partir de feuilles, on mélange cette pulpe à un liant de façon à obtenir une pâte on moule la pâte obtenue et l'on traite les produits moulés de façon à les durcir et à les rendre agréables à la consommation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

COMPTE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE TUNISIENNE ATTEINTS PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE

Le Ministre des Transports et des Communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (C.E.N.T.), porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription trentenaire en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de trente années.

Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral), les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient définitivement frappées de prescription à leur égard et considérées comme bien de la fondation pour être versées à sa caisse.

Relevé des comptes épargne prescriptibles au 1er janvier 1976.

1832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 JUILLET 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA
364.671.504,359

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Derouiche située à El Mellacine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.860 par Monsieur Hamdi Derouiche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur les lieux.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Immeuble Saffar Halfaouine située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.923 par Monsieur Sadok Ben Tahar Ben Sadok Saffar en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Djemii située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.928 par Monsieur Brahim Ben Habib Ben Djemii en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erriadha située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.933 par Monsieur Abdelaziz Ben Habib El Ghodbane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Abbes Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Kiosque de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Hanouna située à Maâlgua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.936 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Said El Fekih en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1975 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Kiosque de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennaouab située à Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.938 par Monsieur Younès Ben Ali Ben Mohamed El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Dispensaire d'El Menihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.940 par Monsieur Salah Ben Abderrahman Ben Mustapha Ben Brahim El Kouraghli en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounia, située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.949 par Madame Habiba Bent Amor Ben Hassine Jaballah en qualité de propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Espérance située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.950 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen Ben Mohamed Essahli en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabline située à Village Essahli dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.954 par Monsieur Hassen Ben Mhamed Ben Hassen Essahli en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hasna située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.952 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Chedly Chennoufi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 octobre 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Debchi située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.965 par Monsieur Hamida Ben Hassen Ben Kilani Debchi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Délégation de la Goulette, Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Farhouda située à Ennajah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.972 par Madame Farhouda Bent Dziri Ben Mohamed Essaâdaïlaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 14 octobre 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

1834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meftah Fitouri située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.980 par Monsieur Ahmed Ben Meftah Fitouri en qualité de propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maamel Errebh située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.983 par Monsieur Hadj Ali Ben Mohamed Ben Ali dit Djemal en qualité de propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.988 par Monsieur Chedly Ben Hattab Ben Mohamed Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Er-Riahi située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.989 par Mme Beya B. Mohamed Salah El Ayari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 octobre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Mosquée de Ras Tabia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fethia située à Zahrouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.992 par Monsieur Mohamed Ben Romdhane Ben Hatab Djelassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 octobre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant l'Ecole d'Ezzahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.013 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Frej Ben Chaâbane en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Sami située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.014 par Monsieur Azouz Ben Mohamed Ben Hadj Hassine et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melket El Imem située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.096 par Monsieur Hassen Limam Ben Boubaker Ben Ali Essaid en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Municipalité de Sidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rifia Ksar Haddad située à Ksar Haddada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.728 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 26 septembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Madrassa située à Oued El Khil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.157 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 27 septembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 15 située à Bir Thelathine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.228 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 22 septembre 1975 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 16 située à Douiret dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.229 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 22 septembre 1975 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 17 située à Ksar Bhir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.230 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 23 septembre 1975 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 18 située à Ksar Guine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.231 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 25 septembre 1975 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennouhoud Tataouine située à Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.337 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loit n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Salem Ben Othman Ben Salah Ben Abdallah Amari, né le 10 octobre 1926 à Otitir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, déclare que la partie de terre connue « El Fourn » mesurant environ 8 ha est à sa possession et il peut tout faire avec. Cette partie de terre est limitée :

Au Sud : par Monsieur El Hadj Salem Ben Nasser Ben Mohamed;

A l'Est : par Monsieur Khalifa Ben Mohamed El-Grioui;

Au Nord : par Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ben Salah Amari;

A l'Ouest : par Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben El Methani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mansour Ben Ali Ben Khémila Yaakoubi, né le 4 mai 1914 à Jehina, délégation Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la localité de parcelle de terre ci-après indiquée à Byr El Aouagbia à la région de Jehina, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, ayant 100 oliviers, un puits non terminé et une maison, d'une superficie de cinq hectares, limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Ammar Ben Mabrouk;

A l'Est : Amor Ben Mohamed Salah El Yaagoubi;

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Khémila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Ben Ahmed Ben Rhaem Ezzeddine, né le 16 janvier 1923 à Ouled Farjallah, délégation Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre dont la superficie est de 15ha contenant 250 pieds d'oliviers et 150 pieds d'amandiers. Ce lot reconnu par El Fidh et limitée :

A l'Est : par Monsieur Hédi Ben Hadj Ali Ben Rhaem Ezzeddini;

A l'Ouest : par Monsieur Taieb Ben Salah Ben Saâd;

Au Nord : par Monsieur Youssef Ben Ali Ben Ammar Ezzeddini;

Au Sud : par Monsieur Salah Ben Saâd Ben Rhaem Ezzeddini.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le sieur Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Dhraoui El Abdaoui, né le 4 mai 1914 à la circonscription de Jebel Ouslat, délégation d'Ousseltia, gouvernorat de Kairouan, avise le public qu'il est propriétaire d'un terrain connu sous le nom d'El Rabta d'une superficie de douze hectares propre aux labours et comprenant 300 pieds d'oliviers et 200 amandiers, limité :

A l'Est : Les héritiers de Salah Ben Boubaker Abdaoui;

A l'Ouest : Les héritiers de Salah Ben Hadj Ali Abdaobi;

Au Nord : Salah Ben Amor Ben Ahmed Ben Salah Khamari;

Au Sud : Les héritiers de Salah Ben Boubaker Abdaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Boubaker Ben Mahmoud Souidéne, né le 18 novembre 1928 à Kairouan et son frère Youssef, né le 3 juillet 1914 à Bouhajla, originaire de Bouhajla, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'il possède la totalité de parcelle de terre ci-après indiquée à Zaoulette Sidi Amor Bouhadjla, ayant une superficie de deux hectares et demi, terre nue, elle est limitée :

A l'Est : Les limites de la région de la municipalité;

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Mohamed Bouguirra Souidéne et Ahmed Souidéne;

Au Nord : Les héritiers de Hadj Bouguirra Souidéne;

Au Sud : Route publique (El-Aradh).

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed Ben Ammar Ben Bougatf Chrigui, né le 1er octobre 1935 de la région Kititir, délégation Bou Hadjla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de deux parcelles de terre ci-après indiquées « El Itha » l'une région de Kititir, délégation Bou Hadjla, gouvernorat de Kairouan ayant la superficie de 4 hectares environ vierge, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben M'Hamed;

A l'Est : Mohamed Ben Abdallah Amari;

Au Nord : Jilani Ben Ahmed Chrigui;

A l'Ouest : Salah Ben Ammar Chrigui;

L'autre ayant la superficie de 6 hectares environ implantée de 200 pieds d'amandiers, limitée :

Au Sud : Hassen Ben Ammar Chrigui;

A l'Est : Ahmed Ben Bougatef Chrigui;

Au Nord : Amor Ben Mohamed Ben Nacer;

A l'Ouest : Amor Gueich Selmi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CABINNET

DE MAITRE A. ABDENNEBI

Avocat à la Cour de Cassation

17, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Au plus offrant et dernier enchérisseur des deux immeubles sis au Cheikhat de Hammamet (Gouvernorat de Nabeul), Faisant l'objet le premier du titre foncier « Saniet Chouine » N° 518.021 Tunis S. 2 et le second titre foncier « Société Tunisienne des Conserves du Golfe de Hammamet » N° 518.074 Tunis S. 2.

Créancier poursuivant :

La Banque Nationale de Tunisie Société Anonyme, représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 19, Avenue de Paris, ayant chargé de la défense de ses intérêts Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle - TUNIS.

Débiteurs saisis :

1°) La Société Tunisienne des Conserves du Golfe de Hammamet, Société à responsabilité limitée, représentée par son gérant M. Mohamed B. Mohamed B. Ali Chouine, ayant son siège social à Hammamet.

2°) M. Mohamed B. Mohamed B. Ali Chouine, commerçant demeurant à Hammamet.

En vertu :

1°) de l'acte sous seings privés en date du 8 mai 1973, enregistré à Tunis A.C. I le 14 mai 1973, Volume 797, Série Bis, Case 46 inscrit le 13 décembre 1973 Volume 15, S. 2 N° 817, sur les deux titres fonciers N° 518.021 Tunis S. 2 et le N° 518.074, Tunis S. 2 le dit acte comportant hypothèque volontaire sur les deux propriétés objet des deux titres fonciers dont s'agit en sûreté du paiement de la somme de 150.000.000 Dinars outre intérêts aux taux de 8 % et les frais.

2°) Des dispositions des articles 410 et suivants et 451 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description de l'Immeuble objet du titre foncier N° 518021 Tunis S. 2

La totalité de l'immeuble sis au Cheikhat de Hammamet (Gouvernorat de Nabeul) d'une superficie de 78 ares 30 centiarres, propriété de Mr. Mohamed B. Mohamed B. Ali Chouine faisant l'objet du titre foncier « Saniet Chouine » N° 518.021, Tunis S. 2. La dite propriété constitue une parcelle de terre nue irrigable comportant un puits équipé d'un moteur électrique et d'une pompe de type Alta

Description du second Immeuble objet du titre foncier N° 518074 Tunis S. 2

La totalité de l'immeuble sis au Cheikhat de Hammamet (Gouvernorat de Nabeul) d'une superficie de Un hectare 27 ares 20 centiarres, propriété de la Société Tunisienne de Conserves du Golfe de Hammamet faisant l'objet du titre foncier « Société Tunisienne de conserves du Golfe de Hammamet » N° 518.074 Tunis S. 2. La dite propriété comporte une usine de Conserves composée de cinq locaux construits de pierres aux plafonds arabes en voutes, aux planchers de ciments, deux autres locaux sont recouvert d'une dalle en ciment armé, les 3 premiers locaux comportent des machines de fabrication et de conservation des conserves de poissons avec moteurs électriques et matériel technique, les 2 locaux restant comportent un équipement avec moteurs électriques, privé à la fabrication et à la conservation des conserves de tomates, piments, et autres, et se trouvent surlevés d'un premier étage du côté Sud composé de 3 pièces, cuisine, Water, destinés à l'habitation, et du côté Nord, d'une autre pièce utilisée comme bureau. L'immeuble comporte également deux puits équipés de 2 pompes électriques.

Juridiction et date de l'adjudication :

L'adjudication des deux immeubles ci-dessus décrits aura lieu le lundi vingt neuf septembre (29 septembre 1975) mille neuf cent soixante quinze à huit heures du matin par devant la Chambre des Ventes sur Saisie Immobilière près le Tribunal de Première Instance de Grombalia à la Salle d'audience habituelle au palais de Justice à Grombalia.

Mise à prix :

Cent Mille Dinars (100.000, D. 000) outre frais et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de procédure Civile et Commerciale.

Observations :

La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Nabeul conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et celle du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

l'Avocat Poursuivant.

A. Abdennebi

N° A-829.

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET DE BATIMENT DE BEJA

Société anonyme au capital de 12.000 D

Siège social : 22 avenue Habib Bourguiba

Béja

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires à la SRIBAT sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire relative à l'exercice 1974, le jeudi 18 septembre 1975, à 10 heures à la salle des réunions du gouvernorat de Béja.

Ordre du jour :

1) Approbation du rapport du conseil d'administration
2) Approbation du bilan 1974
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes
4) Quitus aux administrateurs.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-830

Société Régionale de Transport de Bizerte

Quai Tarek Ibn Zied - BIZERTE

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège du Comité de Coordination de Bizerte le vendredi 12 septembre 1975 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Examen des Comptes et du Bilan de l'exercice 1974 et rapport des Commissaires aux comptes.
• Affectation des résultats.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-831.

SOCIETE DES BOULANGERIES HAMMAM-LIF

S.A.R.L. au Capital de 8.844 Dinars
Siège Social
26, Rue Hammamet - Hammam-Lif

Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire; tenue le 14 juin 1975, enregistré à Tunis «A. C.» le 17 juillet 1975, Volume N° 758, Série N° 10 case N° 768 qu'il a été approuvé à l'unanimité toutes les décisions suivantes :

1) Les deux rapports mis à l'honneur de la période commençant au 1er janvier 1974, et finissant le 31 décembre 1974. Et quitus a été donné au gérant de la dite société.
2) Renouvellement des deux gérants de la société par élection: sont désignés à ce sujet M.M. Hadj Mohamed M'barek Daâdaâ et Ali Ben Mohamed Daâdaâ
3) Transfert du siège de la société de la Rue Salambô N° 30 à 26 Rue Hammamet - Hammam-Lif.
4) Tous pouvoirs à été donné aux deux gérants pour construction d'une nouvelle Boulangerie à la cité Bou-Soffara Hammam-Lif.
5) Qu'il sera ajouté après décision de première assemblée générale extraordinaire à venir à la liste des associés sur les statuts de la société le nommé Saïd Ben Belgacem Ben Abderrahim Frère de Hassouna Ben Belgacem Ben Abderrahim déjà enregistré et avec le consentement de ce dernier pour les mêmes parts.

N° B-1461

MARATHON PETROLEUM TUNISIA LTD

Société soumise aux lois de l'État de Delaware
au Capital de 10.000 $ U.S.
Siège Social
Findlay, Ohio, U.S.A.

Par suite de la mutation en co-titularité du permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Gabès - Djerba - Ben Gardane» autorisée par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 mai 1975, la Société Marathon Petroleum Tunisia Ltd. a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 124, Rue de Yougoslavie, et a nommé comme mandataire Monsieur Harry P. Blank Jr.

La déclaration d'immatriculation au Registre de Commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 59.577 au Registre Chronologique, et sous le numéro 38.325 au Registre Analytique.

N° B-1462

S. G. E. E.

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET D'ENGINNEERING

8, Rue Charlemagne - Tunis

Réalisation de l'Augmentation de Capital

L'augmentation de capital de 2.500 Dinars à 7.500 Dinars, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1975, a été réalisée comme suit :

3.500 Dinars par incorporation de réserve.
1.500 Dinars par émission de 150 actions nominatives de 10 dinars chacune avec prime d'émission de 50 Dinars par action.
L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence, comme suit :
Le capital social initialement fixé à 2.500 Dinars divisé en 250 actions de 10 Dinars chacune, a été porté à 7.500 Dinars.
A cet effet, il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 août 1975 :

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1975.
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration
N° B-1463

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

S.A. au capital de un million de dinars
siège social : 13, avenue de France
Tunis

EXTRAIT

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 19 août 1975 à 10 heures au siège de la société
L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Conseil d'Administration du 28 juillet 1975, et suivant avis publié au J.O.R.T. du 15 août 1975, a décidé d'augmenter le capital de la société de 400.000 dinars pour le porter à 1.400.000 dinars et de modifier en conséquence l'article 7 du statut, une fois réalisée cette augmentation du capital.
Il a été décidé que cette augmentation de capital sera faite au pair et au numéraire, soit 10 dinars par action, et sera libérée entièrement au moment de la souscription.
Les actionnaires de la société peuvent exercer leur droit de préférence dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis. Chaque actionnaire pourra exercer son droit préférentiel proportionnellement au nombre d'actions qu'il d'éteint.
Pr le Conseil d'Administration.
L'Administrateur Directeur Général
Adjoint
M. Majoul
N° B-1464

TRACTEURS ET DERIVES

Société à responsabilité limitée
au capital de D. 50,000 porté à D. 10.000
Siège social : 49, Avenue de Carthage à Tunis
Registre de Commerce à Tunis n° 9.384
Augmentation du Capital Social

D'un acte sous signatures privées en date à Nice du 28 juillet 1975 et à Tunis du 31 juillet 1975, enregistré à Tunis

A. C. le 31 juillet 1975, vol. 759, série IV, case 107, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 5 août 1975, il appert que :

• Le capital de la société sus désignée a été augmenté de D. 9.950.000 par voie de capitalisation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau à concurrence d'une somme de D. 9.950.000 et d'élévation du nominal des parts sociales porté de D. 0,500 à D. 100.
• de sorte que le capital social est fixé actuellement à D. 10.000.000 divisé en 100 parts de D. 100 chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs.
• les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

pour Extrait
le Gérant
B-1.465

SOCIETE ED - DKHILA

Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège social : 1, avenue Habib Thameur
Tunis

Par délibération en date du 3 janvier 1975, enregistrée à Tunis (AC1) le 15 août 1975 vol. 810, série bis, case 344, déposée en double exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 août 1975, le conseil d'administration a désigné Monsieur Fathi Kchouk Président-Directeur Général de la Société «Ed-Dkhila» en remplacement de Monsieur Lakdhar Abid, démissionnaire et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'admiration de la société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N°B-1466

ELECTROMETAL CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET PLEXIGLASS

Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
22, Rue de Russie - Tunis

Augmentation de Capital

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1974, enregistrée à Tunis le 8 août 1975, le capital social initialement de 60.000 Dinars a été porté à 92.000 Dinars par l'émission au pair de 3.200 actions nouvelles de 10 Dinars chacune libérées entièrement à la souscription.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Déclaration de Souscription
et de Versement

Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des A.C. à Tunis le 8 août 1975, enregistrée le même jour au Volume 810, Série Bis, case 290.

1838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975

Dépôt :

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1974, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1975.

N° B-1467

AKHATEX
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
19 Ter, R. M'hamed Ali - Khéreddine
TUNISIE

Remplacement d'un Gérant

Suite à la démission de Monsieur Mohamed Khazmi et à l'assemblée générale du 16 août 1975, Monsieur Khazmi est remplacée dans ses fonctions de gérant de la société par :

1°) Madame Ingeborg Ablemeyer
2°) Madame Helga Farhat

Les nouveaux gérantes ont les pouvoirs les plus étendus tels que prévus par l'article 13 des statuts pour gérer la société.

N° B-1468

SOCIETE TUNISIENNE
DE COMMERCE
«SO. TU. CO.»
Capital Social : 45.200 Dinars
Siège Social
Avenue du 5 Août - Sfax

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 2 août 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 14 août 1975, Folio 62, N° 266, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Que Monsieur Slaïem M'sedi est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs d'administration que le conseil tient à l'article 24 des statuts.

Pour Extrait
N° B-1469

SOCIETE COMMERCIALE
D'ALIMENTATION GENERALE
DU CENTRE
«S.C.A.G.E.C.»
S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Sidi Bouzid

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 1974, enregistré en date à Tunis «A.C.» le 10 février 1975, volume 13, série 5, N° 438, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 28 mars 1975, sous le N° 404, il appert que la totalité des parts sociales appartenant au feu Saïd Bellaï ont été attribuées à son épouse et à ses 2 fils, conformément au act.

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 21 avril 1975, enregistré en date à Tunis «A.C.» le 29 mai 1975, volume 809, série bis, case 171, il appert que :

— Quitus entier et définitif est donné à la gérance pour l'exercice 1974;
— la non répartition des bénéfices de cet exercice et leur affectation dans un compte de «Réserves»;

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1975, enregistré en date à Tunis «A.C.» le 29 mai 1975, volume 809, série bis, case 172, il appert que :

— Le capital Social, fixé initialement à 20.000 Dinars a été reporté à 50.000 Dinars, réparti entre les associés comme mentionné dans ledit acte;
— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 28 juin 1975, sous le N° 412.

Pour Extrait
La Gérance
Mohsen et Slaïem Bellaï
N° B-1.470.

SAID BELLAAJ & CIE
S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Sidi Bouzid

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 1974, enregistré en date à Tunis «A.C.» le 10 février 1975, volume 13, série 5, N° 437, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Gafsa en date du 28 mars 1975, sous le N° 404, il appert que la totalité des parts sociales appartenant au feu Saïd Bellaï ont été attribuées à son épouse et à ses deux fils comme indiqué dans ledit acte.

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 21 avril 1975, enregistré en date à Tunis «A.C.» le 29 mai 1975, volume 809, série bis, case 170, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'exercice 1974
— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves»;

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1975, enregistré en date à Tunis «A.C.» le 29 mai 1975, volume 809, série bis, case 171, il appert que :

— Le capital social fixé initialement à 10.000 Dinars a été reporté à 20.000 Dinars et réparti entre les associés comme mentionné dans ledit acte;
— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Gafsa le 28 juin 1975, sous le N° 412.

Pour Extrait
La Gérance
Mohsen et Slaïem Bellaï
N° B-1471

STUDIO BELLAAJ & CIE.
S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
54, Rue des Notaires - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 1974, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 7 février 1975, folio 12, N° 50, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 février 1975, sous le N° 3.114, il appert que la totalité des parts sociales appartenant au feu Saïd Bellaï ont été attribuées à son épouse et à ses deux fils comme mentionné dans ledit acte;

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 14 avril 1975, enregistré à Tunis «A.C.» le 29 mai 1975, folio 809, série bis, case 167, il appert que :

— Quitus entier et définitif à la gérance pour l'exercice 1974;
— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «réserves»;

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 1975, enregistré à Tunis «A.C.» le 29 mai 1975, volume 809, série bis, case 168, il appert que :

— Le capital social fixé initialement à 2.000 Dinars a été reporté à 6.000 Dinars réparti entre les associés comme mentionné dans l'acte même;
— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 juin 1975, sous le N° 3.228.

Pour extrait
La Gérance
Mohsen et Slaïem Bellaï
N° B-1472

SOCIETE COOPERATIVE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
«S.C.O.P.A.L.»
Société Anonyme
au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Maâzoun - Sfax

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 11 mars 1975, enregistrée même ville «A.C.» le 24 juin 1975, folio 70, N° 353, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 juillet 1975, sous le N° 3.253, il appert que :

— Monsieur Ahmed B. Ahmed Abdelmaksoud a été désigné Président Directeur Général de la société coopérative, en remplacement de Monsieur Brahim Naffait, démissionnaire.

Pour Extrait
N° B-1473

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTION
ET DES PRODUITS DE CARRIERE
«S.O.T.C.C.A.»
S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Houssine Bouzalène - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire en date à Sfax du 30 avril 1975, enregistré même ville «A.C.» le 26 mai 1975, folio 21, N° 116, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 juin 1975, sous le N° 3.229, il appert que :

— Quitus entier et définitif est donné au gérant pour l'exercice 1974;
— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affecté dans un compte de «Réserves».

Pour Extrait
N° B-1474

ETABLISSEMENTS
SOUISSI FRERES
S.A.R.L. au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
55, Rue Ali Bach Hamba - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 4 mai 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 26 mai 1975, folio 22, N° 118, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1974;
— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Reports à nouveau».

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 26 mai 1975, folio 22, N° 119, il appert que le capital social fixé initialement à 5.000 Dinars a été reporté à 25.000 Dinars réparti entre les associés conformément au fait de :

Deux exemplaires de ces procès verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 juin 1975, sous le N° 3.230.

Pour Extrait
N° B-1475

SOCIETE MODERNE
DES CUIRS ET PEAUX
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès 0° 500 - Piste Sidi Sa-
lem - Sfax -

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 1975, enregistré en date à Sfax A.C. le 24 juin 1975, folio 70, N° 352, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il appert que :

— Quitus entier et définitif est donné au gérant pour l'exercice 1974;
— Le mandat de gérance est reconduit à Monsieur Tahar Ben Arab;

— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Pour Extrait.
N° B-1476

COMPTOIR COMMERCIAL
DES PEAUX ET CUIRS

par abréviation «C.O.P.E.C.»
S.A.R.L. au Capital de 10.500 Dinars
Siège Social
24, Rue d'Angleterre - Sousse

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire du 24 mai 1975, enregistré à Tunis «A.C.» volume 809, série bis, case 166, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Sousse le 20 juin 1975 sous le N° 38, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1974;
— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Pour Extrait
N° B-1477

COOPERATIVE OUVRIERE
DES MARCHES DE GROS DE SFAX
par abréviation «C.O.P.O.M.»
S.A. au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
U.G.T.T. - SFAX

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 1er juin 1975, enregistrée même ville «A.C.» le 11 juin 1975, folio 49, N° 247, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 juillet 1975, sous le N° 3.254, il appert que reconduction des mandats de :

— Président Directeur Général à Monsieur Abderrazak Ghorbel;
— Directeur Général à Monsieur Toufik Bouslama Sayadi;
— Secrétaire de séances à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Trabelsi.

Pour Extrait
N° B-1478

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE
par abréviation «S.I.L.»
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Madagascar - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 7 juin 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 8 juillet 1975, folio 3, N° 10, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1974;
— Le mandat des deux administrateurs sortant par tirage au sort a été reconduit conformément à l'article 19 des statuts;

— Une prime de rendement de 1.500 dinars est mise à la disposition du comité inter-entreprise en vue de sa répartition sur l'ensemble du personnel;
— La répartition de 5% sur le capital à titre de dividende (net de l'IRVM) et l'affectation du solde dans un compte de «Réserves»;
— Le montant des jetons de présence est fixé à 150 Dinars par exercice pour chaque administrateur;

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 7 juin 1975, dont procès verbal enregistré même ville «A.C.» le 8 juillet 1975, folio 3, N° 11, il appert que le mandat de Président Directeur Général est reconduit à Monsieur Habib Achich.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 19 juillet 1975, sous le N° 3.268.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général;
Habib Achich
N° B-1479

ATELIERS
ELECTRO-MECANIQUE
ET DE MENUISIERE
S.A.R.L. au Capital de 85.000 Dinars
Siège Social
Route de Madagascar - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 8 juin 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 16 juillet 1975, folio 21, N° 88.

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant et au directeur pour l'exercice 1974;
— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de «Réserves».

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 16 juillet 1975, folio 21, N° 89, il appert que :

— Le capital social fixé initialement à 30.000 Dinars a été reporté à 85.000 Dinars par suite de l'émission de 11.000 parts sociales de 5 dinars chacune, attribuées entre les associés comme indiqués dans l'acte même.

— Les dispositions des articles 6 et 7 des statuts sont modifiées en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 juillet 1975, sous le N° 3.281.

Pour Extrait
N° B-1480

SOCIETE SFAXIENNE
DES PRODUITS LAITIERS
«S.O.F.A.L.»
S.A. au Capital de 17.500 Dinars
Siège Social
11, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 14 juillet 1975, enregistré en date à Sfax

1840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975

«A.C.» le 8 août 1975, folio 54, N° 230, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été accordé aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1974;

— Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais reportés dans un compte de «Réserves»;

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration dont procès verbal établi le 14 juillet 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 8 août 1975, folio 54, N° 231, il appert que Messieurs :

— Hassine Bellaâj est désigné en qualité de Président Directeur Général,

— Sadok Ghergouri désigné en qualité de Directeur, tous deux avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait

N° B-1481

ENTREPRISE LOUIZI FRERES

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Caïd M'hamed - Rue Hédi Essoussi
(Cité Essaâda) - SFAX

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Sfax du 21 juillet 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 8 août 1975, folio 55 N° 235, il appert que Monsieur Ridha Ben Hédi Louizi, a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux, lui appartenant dans la sus dite société, à son frère Abdelwaheb Ben Hédi Louizi.

Signification de cette cession a été faite par exploit d'huissier, Maître Hefaledh Louhichi à Sfax, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait

N° B-1482

Suivant Jugement de Tutelle, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis. La dame Habiba Bent Abdelaziz Ben Abdallah Ben Hadj Mrad laquelle a élu domicile à Radès, 5, Rue d'Égypte, a été nommée tutrice pour son dit père Abdelaziz précité, à l'effet de gérer ses biens.

Toute personne avant quelqu'intérêt avec lui ou une créance, dont dans un délai de 15 jours, à compter de l'insertion du présent avis, lui en faire part, faute de quoi, elle se serait exposée aux poursuites légales ou à la déchéance de ses droits.

La Tutrice,

N° B-1.483.

Compagnie Tunisienne du Jouet

S. A. R. L.
Au capital de : 65.000 Dinars
Siège Social : RAF-RAF

Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 juin 1975, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 10 juin 1975, Vol. f3, Série 5, Case 321 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 août 1975, il appert que :

Monsieur François Mangani, demeurant à Tunis, 14, Rue de Vesoul a cédé la totalité des trente neuf parts sociales (39) lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Compagnie Tunisienne du Jouet » d'une valeur nominale de cent Dinars (100 D.) chacune et numérotées de 391 à 429 à Monsieur Chédil Ghedamsi demeurant à Hammam-Lif Rue Mokhtar Attia.

Pour Extrait.

N° B-1.484.

Compagnie Tunisienne du Jouet

S. A. R. L.
Au capital de : 65.000 Dinars
Siège Social : RAF-RAF

Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 mai 1975, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 10 juin 1975, volume 809, série 1, case 320 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 août 1975, il appert que :

Monsieur Raouf Shoussi demeurant à Tunis, 114, Rue de Palestine a cédé la totalité des 195 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « Compagnie Tunisienne du jouet » d'une valeur nominale de 100 Dinars chacune et numérotées de 1 à 195 à Monsieur Chédil Ghedamsi, demeurant à Hammam-Lif Rue Mokhtar Attia.

Pour Extrait

N° B-1485

AGENCE HARRABI

Toutes Transactions Immobilières
Avenue des Nations Unies
Hammamet - (Tunisie)
Téléphone : 02.80854
Registre du Commerce N° 50

Monsieur Abdelaziz Ben Farhat Harrabi porte à la connaissance du public que suivant agrément du Ministère de l'Économie Nationale en date du 7 octobre 1974, numéro 1.466, il a ouvert une agence immobilière au nom de : « Agence Harrabi » Sise à Hammamet, Avenue des Nations Unies, pour toutes transactions immobilières, ventes, achats, locations, projets de construction, gérance, etc...

N° B-1486

S. A. R. L.
Tunisienne Protection Incendie
au Capital Social de 1.500 Dinars
8, Rue de Kairouan - Tunis

Suivant acte sous seings privés du 18 juillet 1975, enregistré à Tunis le 18 juillet 1975, volume 758, série 4. C. 789, une S.A.R.L. a été constituée entre Mme Ben Jerad Rachida, Mme Ben Fadhel Faouzia et Monsieur Ben Jerad Ahmed, au capital de 1.500 Dinars, son siège social étant à Tunis, 8, Rue de Kairouan.

La durée de la dite société a été fixée à 99 ans.

La société a pour objet toutes opérations d'importation ou d'exportation, l'achat et la vente, l'installation et l'entretien de toute sorte de matériel de lutte contre l'incendie et généralement toutes opérations industrielles, commerciales mobilières et fiancières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social susvisé.

La société sera gérée et administrée par Monsieur Ahmed Ben Jerad avec les pouvoirs les plus étendus.

— Deux exemplaires des statuts de la dite société ont été déposés au Greffe du Tribunal Civile de Première Instance de, Tunis le 19 août 1975.

Pour Extrait

N° B-1487

AFRICAINE DE DOCUMENTATION ET D'EQUIPEMENT

Par acte sous seing privé enregistré volume 804, série 1, case 459, les modifications suivantes ont été apportées à la société. La dénomination sera désormais Africaine de Documentation et d'Équipement Import-Export (Sade-Imex).

— Les actions sont détenues par Messieurs Abderrahman Toukabri et J.M. Sastre-Botelles dans les proportions respectives de cent deux et quatre vingt dix huit.

— La société est administrée conjointement par les deux actionnaires.

— En cas de dissolution dans un délai de cinq ans Monsieur J.M. Sastre-Botelles conservera, en tant que fondateur, son apport et le droit de garder l'appellation de la société.

N° B-1488

SOCIETE FRIGOCHAUF

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Avenue Léopold Senghor
SOUSSE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés, en date du 10 juillet 1975, enregistrée à Sousse A.C. le 5 août 1975, volume 374, numéro 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 août 1975, sous le numéro 50, il appert que Monsieur Mohamed Majouri a vendu à Monsieur Radhouane Ben Mohamed Salah Belkhéria, nouvel associé, les cinquante parts lui appartenant dans la société Frigochauf, S.A.R.L. avenue Léopold Senghor à Sousse.

Par conséquent, Messieurs Sadok Ben Salem et Radhouane Ben Mohamed Salah Belkhéria deviennent tous les deux associés de la société Frigochauf, S.A.R.L. Avenue Léopold Senghor à Sousse, à parts égales Monsieur Sadok Ben Salem

50 parts et Monsieur Radhouane Ben Mohamed Salah Belkhérià 50 parts.

En conséquence, les articles treize et quatorze des statuts ont été modifiés.

Le Gérant
Sadok Ben Salem
N° B-1489

SAGETH
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 1974, enregistrée à Hammamet le 1er juillet 1975, volume 7, folio 49, case 248, il a été décidé que :

• Le capital social sera augmenté de 100.000 Dinars dont 50.000 Dinars par incorporation de réserves et 50.000 Dinars par l'émission de 5.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.
• Les propriétaires des 25.000 actions représentant le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions nouvelles dans un délai de 16 jours à compter de la présente publicité.
• Les fonds provenant de la souscription seront versés au compte de la société à la S.T.B., agence de Hammamet, ouvert sous le N° 290.145.332.

Pour Extrait
Le conseil d'Administration
N° B-1490

BEL AZUR HOTEL
S.A. au Capital de 520.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Avis aux Actionnaires

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1974, enregistrée à Hammamet le 22 août 1974, volume 6, folio 90, case 368 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 24 septembre 1974, il a été décidé que le capital social sera augmenté de 30.000 Dinars par l'émission de 300 actions de 100 dinars chacune à libérer en totalité lors de la souscription.

Les propriétaires de 5.200 actions représentant le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions nouvelles dans un délai de 16 jours à compter de la présente publicité.

Les fonds provenant de la souscription seront versés au compte de la société à la S.T.B. agence de Hammamet ouvert sous le N° 290.145.334

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1491

CABINET JURIDIQUE
DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR
7, Rue Amilcar - TUNIS

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES
CLEFS EN MAINS
« C.I.C.E.M. »
Société Anonyme
au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse : Mégrine-Riadh

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 2 août 1975, enregistré dite ville le 4 août 1975, Vol. 810, Série Ter, Case 331, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 juillet 1975, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Constructions Industrielles Clefs en Mains en abrégé C. I. C. E. M.

Objet : Toute activité commerciale et de service concernant l'entreprise générale de travaux publics, l'achat, la livraison et la mise en place de tous matériels industriels et plus particulièrement, le montage d'usines et d'ateliers « Clefs en mains » et, accessoirement l'achat et la vente de terrains et immeubles.

Siège Social : Route de Sousse - Mégrine-Riadh.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 A.) qui commence à courir du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital Social : Le capital est fixé à Vingt Mille Dinars (20.000 D.) divisé en (2.000 A.) de Dix Dinars (10 D.) l'une, toutes nominatives, souscrites en espèces et libérées du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par M. Znaidi Abderrahman, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 4 août 1975, Vol. 810, Série Ter, Case 334.

III. — Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 13 juin 1975, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la société, elle a désigné :

• M. Fourati Malek, M. Mehiri Abdellaziz, M. Boccara Albert, Mme Kamoun Mahassen, Mme Sellami Raoudha et la STUCOM, représentée par Mr. Fourati Malek, comme premiers Administrateurs.
• M. Moncef Sellami, comme Commissaire aux Comptes, pour la durée de trois années.

IV. — Premier Conseil d'Administration : Réuni à Tunis le 13 juin 1975, dont Procès-Verbal enregistré à Tunis le 7 août 1975, Vol. 810, Série Ter, Case 361, M. Malek Fourati a été désigné comme Président-Directeur Général et M. Albert Boccara comme Directeur Général Adjoint.

Dépôts :

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, ainsi que les Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 juin 1975 et du 1er Conseil d'Administration du 13 juin 1975, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 14 août 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.492.

PLEASURE DOME
S. A. au capital de : 300.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1975, enregistré à Hammamet le 1er août 1975 (Vol. 7, Folio 53, Case 267) et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 8 août 1975, il a été décidé :

1°) d'annuler les résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1974.
2°) d'augmenter le capital social de 300.000 à 700.000 Dinars par l'émission de 40.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
3°) de changer la raison sociale qui sera désormais « Centre de Loisirs Touristiques » en abrégé « CELOTO ».

Les propriétaires des 30.000 actions représentant le Capital Social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions nouvelles dans un délai de 40 jours, à compter de la présente publicité.

Les fonds provenant de la souscription seront versés au compte de la Société à la S.T.B., agence de Hammamet, ouvert sous le N° 290.145.490.

4°) les modifications des statuts en conséquence.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.493.

TRADAL - TUNISIE
S.A.R.L. Capital : 25.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

CONSTITUTION

D'un acte S.S.P. du 16 juin 1975 enregistré à Tunis A.C. 1 le 16 juin 1975 Vol. 809, Série 1, Case 388, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant récépissé du 17 juin 1975, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée selon les caractéristiques suivantes :

Objet : Fabrication et Commercialisation d'aliments pour bétail.

1842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975

Durée : 60 années à compter de la date de l'acte.

Dénomination : Traitement et Diététique Alimentaire, en abrégé TRADAL Tunisie.

Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Capital Social : 25.000 Dinars divisés en 2 500 parts de 10 dinars chacune et répartis entre les Associés dans les proportions indiquées à l'article 7 des statuts

Gérance : Monsieur M'hamed Ridha Jemmali est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

Dispositions particulières :

La Société est constituée dans le cadre de la loi N° 74 - 74 du 3 août 1974.

N° B-1.494.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Selon acte sous seing privé en date du 18 juin 1975 enregistré à Tunis Vol. 15, Série 5, Case 512, Mesdames Fatma Essabri, veuve Abderrehmane B. El Hédi Ben Ahmed et la fille Khedija Bent Abderrehmane ont vendu à Monsieur Jilani Hamdi la totalité du fonds de commerce exploité au local sis au marché central N° 186 et consistant au commerce de triperie.

Pour toute opposition, s'adresser à Monsieur Fekih Belhassen, 24 bis, Boulevard Bab Benat - Tunis, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent Publication a été faite au Journal Essabah le 19 août 1975.

N° B-1.495.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société de Promotion de Pêche (S.O.P.R.O.P.E.)

Siège Social : Hammamet

Suivant acte sous seings privés en date du 12 juin 1975, à Hammamet enregistré à la Recette des Finances à Hammamet le 21 juin 1975, volume 7, folio 46, case 228 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 12 juillet 1975, sous le N° 535, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Raouf Ben Tahar El Kateb;
• Hadj Mehrez Turki;
• Ali Sghaïer.

Objet : L'achat et la vente de chalutiers de pêche de toutes catégories, la commercialisation du poisson et fruits de mer sous toutes leurs formes frais ou en conserve et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Promotion de Pêche (S.O.P.R.O.P.E.) à Hammamet

Siège Social : Hammamet

Durée : 10 ans

Gérant : Monsieur Ali Sghaïer

Capital Social : 3.000 Dinars en espèces divisés en 300 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant

N° B-1496

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Générale Entreprise de Travaux et d'Aménagements Ruraux (G.E.T.A.R.)

Siège Social : Nabeul

Suivant acte sous seings privés en date du 24 juillet 1975, à Nabeul enregistré à la Recette des Finances à Nabeul le 24 juillet 1975, volume 74, N° 357, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 30 juillet 1975, sous le N° 540, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Chédli Ben Taïeb Garali;
• Beyé Bent Daoud Mami.

Objet : La construction, l'équipement, l'exploitation, l'étanchéité, l'entretien, l'aménagement d'immeubles, logements, bâtiments administratifs commerciaux ou industriels, l'exécution de tous travaux de génie civil notamment tous travaux de bâtiments, terrassement, aménagement de routes, chaussées, résaux d'égouts éclairage public, l'acquisition et l'exploitation de tous moyens de transports ou d'engins, la participation par tous moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises similaires.

Dénomination : Générale Entreprise de Travaux et d'Aménagements Ruraux (G.E.T.A.R.) à Nabeul.

Siège Social : Nabeul

Durée : 10 ans.

Gérant : Monsieur Chédli Ben Taïeb Garali.

Capital Social : 2.000 dinars en espèces divisés en 200 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant

N° B-1497

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société du Petit Elevage (S.O.P.E.L.)

Siège Social : Hammamet

Suivant acte sous seings privés en date du 12 juin 1975, à Hammamet le 21 juin 1975, volume 7, folio 48, case 227, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 28 juillet 1975, sous le N° 538.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Raouf Ben Tahar El Kateb
• Hadj Mehrez Turki
• Ali Sghaïer.

Objet : L'élevage du poulet sous toutes ses formes, la commercialisation de tous produits et animaux de basse cour et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société du Petit Elevage (S.O.P.E.L.) à Hammamet;

Siège Social : Hammamet;

Durée : 10 ans;

Gérant : Monsieur Ali Sghaïer

Capital Social : 3.000 dinars en espèces divisés en 300 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant

N° B-1498