Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1975 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Saipem, S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Appareil Constitué par un Socle Articulé pouvant être Utilisé pour Poser ou Retirer d'une Tranchée Creusée dans le Sol d'un Pipeline. Priorité de brevet italien du 28 mars 1974 N° 49.833 A-74. Inventeur : Ambrogio Scodino.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un premier cadre rigide formé de deux bras parallèles (ses entre eux et articulés au moyen du bout inférieur) su un côté d'un moyen à chenilles de façon à ce qu'il se déplace dans un plan transversal par rapport au dit moyen au moyen d'un câble de mise en position fixé à la partie supérieure du premier cadre et qui s'enroule autour du tambour d'un treuil du caterpillar, et à l'autre bout supérieur à un deuxième cadre rigide formé de bras tubulaires creux en parallèle comprenant des éléments télescopiquement coulissants afin qu'ils s'appuie par terre, les deux cadres rigides formant un V retourné et soutenant à la jointure, c'est-à-dire au sommet du V retourné, un palan à crochet de levage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 57 du 29 août 1975, p. 1829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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