Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 87-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12 et 40 bis.
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation au code de la Comptabilité Publique.
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 34.
Vu le décret N° 74-1109 du 20 décembre 1974, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-253 du 25 avril 1975.
Vu le décret N° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée.
Sur la proposition du Ministre des Finances.
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Est réparti comme suit, dans la limite de 432.000 Dinars le crédit global inscrit au budget Titre I, Chapitre IX « Ministère des Finances » gestion 1975, au titre de la révalorisation des rémunérations de certaines catégories d'agents de l'Etat et des Etablissements publics administratifs.
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| CHPITRE IX. — Ministère des Finances Section III. — Charges Communes Article 92. — Crédit provisionnel au titre de la contribution de l'Etat au régime de retraites et de la révalorisation des rémunérations | DINARS 432.000 | CHAPITRE III. — Premier Ministère Section II. Information Article 73. — Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T. | DINARS 28.000 |
| Total | 28.000 |
| DESIGNATION DES CHAPITRES | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| DINARS | CHAPITRE X. — Ministère de l’Economie Nationale | DINARS | |
| Article 30. — Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 48.000 | ||
| Total | 48.000 | ||
| CHAPITRE XI. — Ministère de l’Agriculture | |||
| Article 30. — Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 185.000 | ||
| Total | 185.000 | ||
| CHAPITRE XIII. — Ministère des Transports et des Communications | |||
| Section I. — Transports | |||
| Article 30. — Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 49.000 | ||
| Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés | 112.800 | ||
| Total | 161.800 | ||
| CHAPITRE XVI. — Ministère de la Santé Publique | |||
| Article 30. — Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 9.200 | ||
| Total | 9.200 | ||
| Total Général | 432.000 | Total Général | 432.000 |
ART. 2. — Le tableau « B » « Budgets Annexes » annexé au décret sus-visé N° 74-1115 du 28 décembre 1974, tel qu’il a été modifié par le décret N° 75-209 du 15 avril 1975 est modifié comme suit :
GESTION 1975
Tableau « B » Budgets Annexes
| Numéros des articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des crédits |
|---|---|---|
| DINARS | ||
| II. — Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne | ||
| 30 | Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 1.043.000 |
| Total | 3.260.000 | |
| Total des Budgets Annexes | 20.344.000 |
Le reste sans changement.
p. 18101810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975
ART. 3. — Le tableau « E » budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat annexé à la loi de Finances pour la gestion 1975, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 75-264 et N° 75-465 en date du 26 avril et du 24 juin 1975, est modifié comme suit :
GESTION 1975
Tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des Evaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| DINARS | DINARS | ||
| CHAPITRE XIII. — Ministère des Transports et des Communications | |||
| Section I. — Transports | |||
| 1 | Institut National de la Météorologie | 890.800 | 890.800 |
| 2 | Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie | 425.600 | 425.600 |
| 3 | Ecole de la Marine Marchande de Sousse | 114.900 | 114.900 |
| Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Transports et des Communications | 1.431.300 | 1.431.300 | |
| Total général des budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat | 68.865.100 | 68.865.100 |
Le reste sans changement.
ART. 4. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 août 1975
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA