Ministère des finances

Décret N° 75-583 du 20 août 1975, pris en application de la loi N° 75-62 du 2 août 1975, modifiant la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975

Publié au Journal Officiel n° 57 du 29 août 1975, page 1804

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 32 et 40 bis ;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu la loi N° 75-62 du 2 août 1975, modifiant la loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu le décret N° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1975 ;

Sur la proposition du Ministre des Finances ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau « A » annexé au décret sus-visé N° 74-1115 du 28 décembre 1974 est modifié comme suit :

GESTION 1975
TABLEAU A. — BUDGET DES DEPENSES
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
TITRE I. — Dépenses sur les ressources ordinairesDINARS
CHAPITRE II. — Présidence de la République
10Dépenses de souveraineté532.700
32Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent203.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative85.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel820.000
Total du Chapitre II.1.739.000
CHAPITRE III. — Premier Ministère
Section II. — Information
Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.2.783.000
72Total de la Section II.3.900.000
Total du Chapitre III.7.431.000
p. 1805
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
DINARS
CHAPITRE V. — Ministère des Affaires Etrangères
30Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres532.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.465.000
Total du Chapitre V.6.713.000
CHAPITRE VI. — Ministère de l'Intérieur
30Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres17.006.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.623.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions274.000
Total du Chapitre VI.23.577.000
CHAPITRE VII. — Ministère de la Défense Nationale
40Dépenses de matériel et de gestion administrative6.671.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel721.300
Total du Chapitre VII.20.986.000
CHAPITRE IX. — Ministère des Finances
Section II. — Administration des Finances
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.880.000
Total de la Section II.6.933.000
Section III. — Charges communes
92Crédit provisionnel au titre de la révalorisation des rémunérations et de la contribution supplémentaire de l'Etat aux régimes de retraites et de la prévoyance sociale15.950.000
Total de la Section III.17.127.000
Total du Chapitre IX.127.814.000
CHAPITRE X. — Ministère de l'Economie Nationale
Section II. — Caisse Générale de Compensation
63Subvention à la Caisse Générale de Compensation15.000.000
Total de la Section II.15.000.000
Total du Chapitre X.18.915.000
p. 1806
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
CHAPITRE XI. — Ministère de l'AgricultureDINARS
32Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent2.982.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.215.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions118.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.326.000
Total du Chapitre XI.17.841.000
CHAPITRE XIII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel135.000
Total du Chapitre XIII.4.727.000
CHAPITRE XVI. — Ministère de la Santé Publique
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.506.600
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés21.644.600
Total du Chapitre XVI.24.881.000
CHAPITRE XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.736.500
Total du Chapitre XVIII.5.493.000
CHAPITRE XIX. — Dépenses Imprévues
90Dépenses imprévues1.500.000
Total du Chapitre XIX.1.500.000
Récapitation du titre premier
« Dépenses sur ressources ordinaires »
CHAPITRES :
II. — Présidence de la République1.739.000
III. — Premier Ministère7.431.000
V. — Ministère des Affaires Etranfères6.713.000
VI. — Ministère de l'Intérieur23.577.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale20.986.000
IX. — Ministère des Finances127.814.000
X. — Ministère de l'Economie Nationale18.915.000
XI. — Ministère de l'Agriculture17.841.000
XIII. — Ministère des Transports et des Communications : Section I Transports4.727.000
p. 1807
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
DINARS
XVI. — Ministère de la Santé Publique24.881.000
XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports5.493.000
XIX. — Dépenses Imprévues1.500.000
Total du Titre 1er...
« Dépenses sur ressources ordinaires »359.600.000

ART. 2. — Le tableau « B » « Budgets Annexes » annexé au décret sus-visé N° 74-1115 du 28 décembre 1974 est modifié comme suit :

GESTION 1975

TABLEAU « B » — « BUDGETS ANNEXES »

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
I. — Ministère des Transports et des Communications
Section II. — Budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
DINARS
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.132.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)609.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.445.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration, Attributions de toutes natures190.000
Total18.084.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres966.000
Total3.183.000
Total des Budgets Annexes21.267.000

ART. 3. — Le tableau « E » budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 75-264 et 405 datés respectivement du 26 avril 1975 et 24 juin 1975, et par le décret N° 75-582 du 20 août 1975 est à nouveau modifié comme suit :

GESTION 1975

TABLEAU « E » — BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
Ministère de la Santé Publique
A. — Instituts. — Centres et Hôpitaux Universitaires
5Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire246.100246.100
p. 1808
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
11Hôpital Ernest Conseil1.384.2001.384.200
12Hôpital Habib Thameur1.074.5001.074.500
13Hôpital Aziza Othmana654.300654.300
16Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.450.2701.450.270
17Hôpital Farhat Hached à Sousse1.401.9001.401.900
Total12.463.27012.463.270
B. — Hôpitaux Principaux
17 bisHôpital de Menzel Bourguiba800.100800.100
Total800.100800.100
C. — Hôpitaux Régionaux
18Hôpital Régional Habib Bougatha de Bizerte431.580431.580
19Hôpital Régional de Béja520.020520.020
20Hôpital Régional de Jendouba357.810357.810
21Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef.624.570624.570
23Hôpital Régional de Kasserine233.760233.760
24Hôpital Houcine Bouzaine à Gafsa471.590471.590
27Hôpital Régional de Médenine401.580401.580
28Hôpital Régional de Gabès591.610591.610
29Hôpital Régional Ibn El Jazzar à Kairouan594.340594.340
30Hôpital Régional de Mahdia325.100325.100
31Hôpital Régional de Monastir410.800410.800
32Hôpital Régional de Nabeul594.570594.570
Total5.957.0305.957.030
Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique19.827.30019.827.300
Total général des budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat68.985.10068.985.100

Le reste sans changement.

ART. 4. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 20 août 1975

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Citer : Décret n° 75-583 du 20 août 1975, JORT n° 57 du 29 août 1975, p. 1804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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