Ministère de la défense nationale

Décret N° 75-595 du 9 septembre 1975, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 60 du 12 septembre 1975, page 1926

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 74-101 du 23 décembre 1974, portant loi de Finances pour la gestion 1975 ;

Vu le décret n° 75-63 du 28 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale ;

Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale, à compter du 1er janvier 1975, la création d'emplois indiqués ci-après :

Personnels Ouvriers :
  • Ouvriers de la 1ère unité — 16
  • Ouvriers de la 2ème unité — 30

ART. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fai à Tunis, le 9 septembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NCUIRA

MARCHÉ

Citer : Décret n° 75-595 du 9 septembre 1975, JORT n° 60 du 12 septembre 1975, p. 1926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.