Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu la loi n° 70-40 du 14 mars 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie.
Vu le décret n° 73-450 du 29 septembre 1973, fixant les conditions d'intégration en qualité d'assistants hospitalo-universitaires.
Sur la proposition des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique :
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et pour une période limitée au 31 décembre 1975, ont vocation à être intégrés en qualité d'assistants hospitalo-universitaires à la Faculté de Médecine de Sfax les assistants hospitalo-sanitaires des hôpitaux principaux non universitaires titulaires à condition d'être choisis par le conseil de la Faculté de Médecine de Sfax pour les besoins de cette Faculté.
ART. 2. — Pour cette intégration, le conseil de la Faculté de Médecine de Sfax est habilité à proposer l'intégration comme assistant hospitalo-universitaires en sciences fondamentales dans les disciplines mixtes et en sciences cliniques les candidats docteurs en médecine ayant des titres universitaires jugés équivalents à l'exercice de ces fonctions.
ART. 3. — En cas d'absence ou de vacance du conseil de la Faculté, le doyen de la Faculté de Médecine de Sfax est habilité à proposer ces intégrations.
ART. 4. — Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA