Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 3 juillet 1947, portant approbation du plan d'aménagement et d'extension de la ville de Grombalia.
Vu l'arrêté du Commissaire à la reconstruction et au logement déterminant dans la ville de Grombalia une zone requérant à l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du conseil municipal de Grombalia en date du 13 juin 1975.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement :
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Grombalia.
ART. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Grombalia, sont déclarés d'utilité publique.
ART. 3. — Est abrogé le décret du 3 juillet 1947 sus-visé.
ART. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA