Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;
Vu le décret n° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1975 ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale :
Décrétions :
Article Premier. Sont réalisées dans les établissements publics d'enseignement supérieur ci-dessous indiqués les suppressions et créations d'emplois ci-après :
Suppressions d'Emplois
Institut Bourguiba des Langues Vivantes.
35 - Professeurs et Maîtres de conférences de l'enseignement Supérieur
Institut des Hautes Études Commerciales.
1 - Administrateur du Gouvernement
École Nationale d'Ingénieurs de Tunis.
54 - Professeurs et Maîtres de conférences de l'Enseignement Supérieur
1 - Aide-Bibliothécaire
Office National des Oeuvres Universitaires.
1 - Administrateur conseiller
Créations d'Emplois
Institut Bouguiba des Langues Vivantes.
35 - Professeurs d'enseignement secondaire général, et professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle
Institut des Hautes Études Commerciales.
1 - Administrateur en chef
École Nationale d'Ingénieurs de Tunis.
54 - Maîtres Assistants, Assistants ou Assistants délégués
1 - Bibliothécaire
Office National des Oeuvres Universitaires.
1 - Administrateur en chef
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA