Le Ministre des Finances :
Vu le décret du 25 juin 1948, portant modification des ressources budgétaires et notamment ses articles 49 et 60, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1949, fixant les modalités d'application de la taxe de formalités douanières, institués par décret du 25 juin 1948 sus-visé ;
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — La liste reprise à l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 22 novembre 1949 est complétée comme suit :
— L'importation par la Banque Centrale de Tunisie d'or monétaire, de billets de banque et de pièces de monnaie.
Tunis, le 9 septembre 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT DES AGENTS COMPTABLES
AVANCEMENT D'ECHELON
ANNEE 1973
ATTACHE D'INTENDANCE
Pour le 5ème échelon :
Anane Belhadj, à compter du 1er janvier 1973
ANNEE 1974
ATTACHES D'INTENDANCE
Pour le 8ème échelon :
Abdelhamid Kenzali, à compter du 1er avril 1974
Azaiez Messadi, à compter du 26 décembre 1974
p. 19281928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Septembre 1975
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ben Ahmed Ben Halima, à compter du 1er juillet 1974
Amor Melaouah, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Anane Belhadj, à compter du 1er juillet 1974
Madame Dalila Dimassi, à compter du 1er septembre 1974
Ahmed Damak, à compter du 1er octobre 1974
Naceur Draoui, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Mustapha Chaabouni, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Béchir Bellaïfa, à compter du 13 août 1974
Brahim Ben Mohamed Hajji, à compter du 14 octobre 1974
Mohamed Ridha Khamassi, à compter du 14 octobre 1974
Pour le 4ème échelon :
Abdelmajid Belhadj, à compter du 1er juin 1974
TABLEAU D'AVANCEMENT
AVANCEMENT D'ECHELON
ANNEE 1975
INTENDANT
Pour le 11ème échelon :
Ali Benlaïche dit Allala, à compter du 1er juin 1975
Pour le 9ème échelon :
Abdeliaziz Mourali, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Filas, à compter du 1er mars 1975
Ali Refai, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Chekili, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Salah Kourda, à compter du 1er juin 1975
Pour le 6ème échelon :
Siaheddine Chedli, à compter du 1er janvier 1975
Kamel Eddine Gharsallah, à compter du 7 mars 1975
Habib Nalfar, à compter du 31 décembre 1975
Mohamed Belghith, à compter du 31 décembre 1975
Mohamed Souei, à compter du 31 décembre 1975
Pour le 5ème échelon :
Hassen Zoghlami, à compter du 26 décembre 1975
ATTACHES D'INTENDANCE
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Khemaja, à compter du 13 février 1975
Hédi Jallel, à compter du 16 juillet 1975
Ali Trabelsi Bourguiba, à compter du 21 juillet 1975
Pour le 9ème échelon :
Abdeliaziz Turki, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Ben Lamine, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Taoufik Dallagi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed M'Dimegh, à compter du 15 janvier 1975
Sadok Mokni, à compter du 1er février 1975
Salem Ben Maktouf dit Béchir, à compter du 16 février 1975
Mohamed Pakhfakh, à compter du 1er avril 1975
Ridha Ben Ayed, à compter du 1er mai 1975
Salem Naji Allouzi, à compter du 1er juin 1975
Ali Ben Solaani, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ridha Lassoued, à compter du 1er juillet 1975
Mustapha Djaziri, à compter du 1er juillet 1975
Madame Rachida Daleg née Gharbi, à compter du 1er juillet 1975
Abdelwaheb Ben Mena, à compter du 1er août 1975
Abdelhamid Kenzali, à compter du 1er octobre 1975
Béchir Nakhli, à compter du 1er novembre 1975
Abdelmajid Ben Temime, à compter du 1er décembre 1975
Salem Ketata, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 8ème échelon :
Abdelmajid Saïed, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Kebir Lamouchi, à compter du 1er mars 1975
Abderrazak Kachouri, à compter du 4 mai 1975
Fradj Sahli, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Ben Ghachem, à compter du 26 septembre 1975
Béchir Zouaghi, à compter du 1er octobre 1975
Brahim Gargouri, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Ben Hassine Chérif, à compter du 15 octobre 1975
Abdallah Regaya, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 7ème échelon :
M'Hamed Rouatbi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Djelassi, à compter du 1er janvier 1975
Hamadi Bellali, à compter du 16 janvier 1975
Madame Latifa Snoussi, à compter du 1er février 1975
Amor Hmila, à compter du 9 mai 1975
Mahmoud Ben Hamouda, à compter du 9 mai 1975
Abderrazak Latiri, à compter du 1er juin 1975
Hassine Sfar, à compter du 8 juillet 1975
Mouldi Hassoumi, à compter du 16 septembre 1975
Mohamed Hédi Hameil, à compter du 1er octobre 1975
Hédi Hamrouni, à compter du 1er novembre 1975
Madame Moufida Ben Ammar, à compter du 1er novembre 1975
Dahmani Boufattah, à compter du 9 novembre 1975
Taleb Khalfallah, à compter du 16 décembre 1975
Pour le 6ème échelon :
Ali Gueuguez, à compter du 1er janvier 1975
Sadok Saïdi, à compter du 24 janvier 1975
Rachid Slim, à compter du 16 mars 1975
Ismail Khelil, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Chaabane Ben Youssef, à compter du 1er avril 1975
Habib Hachicha, à compter du 17 avril 1975
Mohamed Hamouda, à compter du 9 mai 1975
Mohamed Hédi Ben Abdallah, à compter du 1er juin 1975
Mouldi Dakhli, à compter du 13 août 1975
Rachid Debbabi, à compter du 1er août 1975
Mahmoud Hajji Baba, à compter du 13 novembre 1975
Pour le 5ème échelon :
Abderrazak Helali, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Ben Ali Ben Amara, à compter du 1er janvier 1975
Ismail Toumi, à compter du 1er janvier 1975
Bouraoui Tekka, à compter du 14 janvier 1975
TRANSFORMATION D'EMPLOIS