Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1930, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le loi N° 71-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret N° 61-270 du 9 août 1961, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains et immeubles nécessaires à la construction d'établissements d'utilité publique ;
Vu le décret du 10 juillet 1934 portant création d'une commune à Sousse ;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 3 mai 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 61-270 du 9 août 1961 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :
| N° des parcelles | Numéro du titre foncier | Superficie approxima- tive des parcelles | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 1 | 39.244/132.996 | 6720 m2 | Boutin Marius Antoine |
| 2 | Titre arabe | 616 m2 | Héritiers Amor Ghachem. |
| 6 | 3992/200.746 | 7716 m2 | Ghaanem frères et Compagnie |
| 7 | Titre arabe | 2280 m2 | Héritiers Amor Ghachem. |
| 10 | Titre arabe | 2696 m2 | Aroussia Bent El Meddeb Bezdah. |
| 10 | 41 793 | 10720 m2 | Volaire Henriette et Consorte Bessis. |
| 11 | 201 543 | 10820 m2 | Société anonyme « La Monastirienne ». |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA