Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC
N° 3677/3678 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 juillet 1975, la Société TOTAL TUNISIE demeurant à Tunis - 26, Avenue Habib Bourguiba agissant pour son compte sollicité l'autorisation : pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Zaghouan chez Monsieur El Hadj Hamida Malika conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Direction de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la commune de Zaghouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 AOUT 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Mohamed GHANIMA

374.336.885,762

2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Septembre 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gabès :

Monsieur Mohamed Ben Aoun Ben M’hemed Ben Ali originaire de la région de Douz Gharbi, Délégation de Douz et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée «El Mazraâ» région de Douz Gharbi, Délégation de Douz, ayant la superficie de 45/50 m. environ, implantée de 30 palmiers dattiers «Degla» limitée :

• Au Sud : Abdallah Ben Amor Ben Mohamed Ben Ali;
• A l’Est : Chemin public;
• Au Nord : Ahmed Ben Nessib Ben M’hemed;
• A l’Ouest : Chemin public.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu’il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Ben Kilani Ben Ali Ben Amor, originaire de la région de Douz Gharbi, Délégation de Douz et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée «El Mazraâ» région de Douz Gharbi, délégation de Douz, ayant la superficie de 50/18 m. et 50/32 m. environ, implantée de 24 palmiers dattiers «Dégla» limitée :

• Au Sud : Ahmed Ben M’hemed Ben Nessib;
• A l’Est : Chemin Public;
• Au Nord : Ali Mustapha Ben Azouz;
• A l’Ouest : Chemin public.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu’il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ali Ben Abdennour Sgaier, originaire de la région de Douz Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Douz Jelaila Mazraah, région de Douz, délégation de Douz ayant la superficie 55,47 m /22 environ, implantée de Palmiers dattiers 17 arbres et un logement, limitée :

• Au Sud : Route Faoir;
• A l’Est : Ali Ben Salem Boussetta;
• Au Nord : Abdallah Ben Mohamed Belgacem;
• A l’Ouest Ali Ben Brahim Ben Mansour.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu’il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ali Ben Abdennour Sgaier, originaire de la région de Douz Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Douz Jlaila, Douz Gharbi, région de Douz Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 65/20 m. environ, implantée des palmiers dattiers 10 arbres et un logement, limitée :

• Au Sud : Oistatt Mohamed Ben Ali Ben Abdennour Kébir
• A l’Est : Route publique;
• Au Nord : Salem Ben Ali Ben Abdennour;
• A l’Ouest : Route publique.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu’il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M’hemed Ben Mohamed Ben Messaoud, originaire de la région de Douz Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Mazraâh, région de Douz Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 78/38 m. environ, implantée de palmiers dattiers 73 arbres et un logement limitée :

• Au Sud : Abdallah Mustapha;
• A l’Est : Route publique
• Au Nord : Ali Mansour;
• A l’Ouest : Route publique.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu’il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Moussa Fdil, originaire de la région de Sabria, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée «Mazraâ» région Oum Ettérrich, délégation de Douz, ayant la superficie de 100/75 m. environ, implantée de palmiers (7 palmiers) et un logement limitée :

• Au Sud : M’barak Suissi;
• A l’Est : Route;
• Au Nord : Espace vide;
• A l’Ouest : Said Suissi.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu’il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE ELECTROMETAL S. A.

22, Rue de Russie
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire 1974

Messieurs les actionnaires de la Société Electrométal, Société Anonyme au capital de 60.000 dinars, siège social à Tunis, 22, Rue de Russie, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire 1974 qui se tiendra le jeudi 16 octobre 1976 à 9 heures au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1974;
2°) Rapport du commissaire aux comptes;
3°) Quitus aux administrateurs et au commissaire;
4°) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration
Le Président Directeur Général
Chedli Ghedamsi.
N° A-853.

ADJUDICATION

Etude de Maître Mansour Cheffi, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Farhat Hached - Sfax.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 20 octobre 1975 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, Rue Aboul Kavom Chebbi.

Parties poursuivantes : 1°) Les héritiers Houcine Achour savoir : ses enfants Ali, Jomaâ, Habib et Aicha.
2°) Les héritiers Salah Achour savoir : ses enfants Hadj Mohamed, Kilani, Alchoucha, Halima et Fatma ainsi que les enfants de son fils feu Tahar savoir Mustapha, Fatouma, Douja, Manoubi et sa veuve Halima bent Mohamed Chéour.
3°) Les héritiers Mohamed Ben Ltaief Ben Ali Ben Mahmoud savoir : ses enfants Ali, Abdellatif, Naceur, Moncef, Magida, Beya et Khédija.

Tous demeurant à Sfax.

Avocat des parties poursuivantes :
Maître Mansour Cheffi, Avocat avenue Farhat Hached - Sfax.

Partie saisie : Rabah Tarchouna employé à la Société T.R.A.P.S.A. demeurant Rue Amilcar - Sfax.

Objet de la vente : La totalité d'une maison sise à Rue Amilcar n° 4 à Sfax se composant de deux cours couvertes de toits d'un préau d'une cuisine d'un débarras d'une cour non couverte, d'une chambre donnant sur façade Sud d'une chambre donnant sur l'Oust et d'un premier étage composé de 2 chambres alimentés en eau potable et en électricité, limitée :

Au Sud : par la propriété Wakf.

A l'Est : par Boujelbène initialement et actuellement par Makni.
Au Nord : par les héritiers Driss.
A l'Ouest : par une Rue.

Mise à prix : 4.000 dinars outre les dépens.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Le cahier des charges se trouve au greffe du tribunal de première instance de Sfax et au Cabinet de Maître Mansour Cheffi - Avenue Farhat Hached - Sfax.
N° A-854.

Suivant acte sous seing privé conclu le 26 août 1975 et enregistré à Sousse à la recette des actes civils le 8 septembre 1975 volume 374, N° 559, Monsieur Salah Ben Mahmoud Ben Mohamed Ezzi, commerçant demeurant à Monastir route de Skanès, a vendu à Monsieur Mohamed Naceur Ben Salah Ben Mahloud Ben Mohamed Ezzi et Ali Ben Salah Ben Mahloud Ben Mohamed Ezzi, demeurant tous les deux à Monastir, route de Skanès, le fonds de commerce de vente de produits d'artisanat situé à Souk El Rbaa N° 45 à Sousse, composé de ses éléments corporels et incorporels. Toutes les oppositions devraient être faites entre les mains de Maître Kamel Boubaker El Ménari, Avocat à Monastir rue Gabriel Médina dans les vingt jours qui suivent la publication de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal La Presse N° 12272 en date du 12 septembre 1975.
N° B-1.644.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« E G E C O »

Suivant acte s.s.p. en date du 2 septembre 1975, enregistré à Tunis, S.C. I le 11 septembre 1975, Vol. 810, Série Ter, Case 711, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 septembre 1975, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Entreprise Générale de Confection.

Siège Social : 40, Rue Jean Ponce à Tunis.

Objet : Les confections administratives civiles et militaires.

Capital : 4.000 dinars.

Durée : 10 ans renouvelable.

Gérance : Monsieur Hichem Bornaze est nommé Gérant.

E G E C O
Le Gérant,
Hichem Bornaze
N° B-1.645

Association des Diplômés

et des Etudiants de l'Institut Supérieur de Gestion de Tunis
2, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Il a été constitué une Association dénommée Association des diplômés et des étudiants de l'institut supérieur de gestion de Tunis.

Elle a vocation scientifique culturelle et technique.

Son siège provisoire est établi au 2, rue Ibn Khaldoun à Tunis.

Ses statuts ont fait l'objet du visa n° 4268 du Ministère de l'Intérieur en date du 26 août 1975.
N° B-1.646.

PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SOCIÉTÉ
D'INVESTISSEMENT
ET D'EXPANSION ÉCONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
DE ZAGHOUAN

L'assemblée générale de la dite Société s'est tenue le vendredi dix-sept mars 1975 à dix heures.

L'ordre du jour établi était le suivant :

• Lecture du rapport moral.
• Lecture du rapport financier.
• Discussion et approbation des deux rapports.
• Les résolutions.
• Élection du nouveau conseil d'administration.

L'étude des trois premiers points a été cloturée par l'approbation à la majorité des deux rapports moral et financier.

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont les suivantes :

• Veiller à l'exécution des projets cités par le rapport moral pour appliquer tout ce qui a été décidé intégralement.
• Monsieur Mohamed Znaidi est désigné directeur de la Société à plein temps.
• Une indemnité est octroyée à Monsieur le Président Directeur Général, son montant sera décidé par la suite en application des dispositions de l'article 27 des statuts de la Société et du procès verbal du conseil d'administration du 1er août 1974.
• Messieurs Mustapha Ghord et Mokhtar Khayatia ont été désignés en tant que commissaires aux comptes.

Enfin, l'élection du conseil d'administration a donné les résultats suivants :

• Monsieur Robbana Taoufik.
• Monsieur Sadok Fadhei.
• Monsieur Tili Mohamed.
• Monsieur Zarroug Ahmed.

N° B-1.647.

OFFICE TECHNIQUE

D'ETUDES ET D'INGENIERIE
(O.T.E.I.)

Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
2, Rue Bertholon - Tunis

CONSTITUTION

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 juillet 1975 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour :

Dénomination : Office Technique d'Etudes et d'Ingénierie (O.T.E.I.).

Siège social : Tunis, 2, Rue Bertholon.

Durée : 99 ans.

Objet : Activité d'Ingénieurs Conseils.

Capital : 12.000 dinars, divisé en 1.200 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 28 août 1975, le fondateur de la Société a déclaré que les 1.200 actions de 10 dinars chacune, composant le capital social, ont été souscrites par 7 personnes physiques et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au montant nominal des actions souscrites, soit au total 12.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versement qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès verbal d'une délibération du 4 septembre 1975 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Tunis A. C. le 9 septembre 1975, volume 810, série ter, case 685, il appert :

• que l'assemblée générale constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée,
• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts, Messieurs Mongi Goucha, André Pingat, Pierre Poursain et Madame Néjiba Goucha, lesquels ont accepté les dites fonctions,
• qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Mohamed Dhifallah, lequel a accepté cette fonction,
• Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès verbal du 4 septembre 1975, enregistré à Tunis A. C. le 9 septembre 1975, volume 810, série ter, case 686, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mongi Goucha, Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient des statuts.

V. — Il a été déposé le 11 septembre 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

• deux originaux des statuts,
• deux copies de la liste des souscripteurs,
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement,
• deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

N° B-1.643.

CESSION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 18 août 1975 enregistré à Tunis A.C., le 2 septembre 1975, volume 810, série bis, case 504, il appert que Monsieur Manoubi Ben Abderrahmane El Aggoun, demeurant au 45, rue Kaadine - Tunis, a cédé à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Moussa Ben Brahim demeurant à Tunis, 10, Rue Pierre, l'ensemble du fonds de commerce de confiserie sis à Tunis, 4, Rue El Hofra. Toutes oppositions éventuelles devront être effectuées entre les mains de Maître Abdellatif Mamoughli avocat à Tunis, 4, Rue Hannon, et ce dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis.

N° B-1.649.

CONSTITUTION

D'UNE S. A. R. L.
Au capital de 10.500 dinars
SOCIETE
CAFE EL-KHADRA
Siège social
12, Rue Bab El-Khadra - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 9 septembre 1975 enregistré à Tunis le 13 septembre volume 810, série 1, case 604, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 septembre 1975 a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Café El Khadra.

Objet : L'exploitation d'un café dit actuellement Société Café Essahel.

Durée : 20 ans.

Capital : dix mille cinq cent dinars dinars (10.500 dinars).

Siège social : 12, Rue Bab El-Khadra - Tunis.

Gérance : Monsieur Fradj Ben Ali Rendan est nommé gérant de la Société.

N° B-1.650.

CABINET

Maître Béchir Ben Hadj Yahia
15, Rue d'Angleterre - Tunis

La Société AIRAUVAP, S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars, siège social sis à Tunis, 40, Rue Caton.

1°) Cessions de parts sociales.
2°) Changement de gérant.
3°) Transfert du siège social.
4°) Modification de la raison sociale.
1°) — Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1975 enregistré à Tunis le 5 août 1975, volume 759, série IV, case 209.

Monsieur Abdellatif Ben Ali Eloumi a vendu la totalité de ses parts sociales de la sus-dite Société soit 100 parts sociales à Monsieur Mondher Ben Hadj Mohamed Boudabous et à Monsieur Mohamed Habib Ben Ali Akrout, chacun recevant 50 parts sociales.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 août 1975.

2°) — Suite à cette cession la gérance de la Société est confiée à Monsieur Mohamed Habib Ben Ali Akrout qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet.

3°) — Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 28 juillet 1975 enregistré à Tunis le 5 août 1975, volume 759, série IV, case 210.

Monsieur Mondher Ben Hadj Mohamed Boudabous a vendu la totalité de ses parts sociales soit 150 parts à Messieurs Mohamed Habib Ben Ali Akrout qui accepte 100 parts et à Salem Ben Ali Akrout qui accepte 50 parts sociales.

Ainsi, le capital social est reparti dans les proportions suivantes :

• 250 parts détenues par Monsieur Mohamed Habib Ben Ali Akrout.
• 50 parts détenues par Monsieur Salem Ben Ali Akrout.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 août 1975.

4°) — Aux termes d'une délibération en date du 10 septembre 1975 enregistré à Tunis le 11 septembre 1975, volume 810, série 5, case 724, et conformément à l'article 5 des statuts, l'ensemble des associés ont décidé de transférer le siège de la Société au 17 et 19 Rue de la Liberté, Le Bardo - Tunis.

Les associés tous réunis ont également décidé la modification de la raison sociale.

Celle-ci sera désormais « Société Tunisienne d'Installations de Climatisation » S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars.

Une copie du procès verbal de la décision collective des associés a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 septembre 1975.

Le gérant.
N° B-1.651.

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 54 des 8 et 12 août 1975, page 1.700, 3ème colonne, 6ème ligne :

Au lieu de : Au capital de 1.200.000

Lire : Au capital de 12.000 dinars.