Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu le décret 68-43 du 25 février 1968 portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications ;
Vu le décret N° 75-455 du 17 juillet 1975 complétant et modifiant le décret 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment ses articles 34 à 37 ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Les services extérieurs régionaux sont organisés en Arrondissements, groupant des subdivisions spécia-
p. 2017lisées couvrant les activités régionales intéressant les directions des Télécommunications, de la Marine Marchande et des Transports Terrestres.
Les arrondissements peuvent comporter une subdivision par siège de gouvernorat et une représentation ou cellule fonctionnelle par délégation (station, Centre, Secteur) selon l'importance des activités de chacune des directions sus-visées et l'implantation géographique des cellules fonctionnelles.
ART. 2. — Les attributions des subdivisions relevant des arrondissements sont fixées comme suit :
A. — LA SUBDIVISION DES TELECOMMUNICATIONS
a pour attributions essentielles d'assurer dans l'étendue territoriale de la circonscription.
— l'étude, la programmation et la réalisation des travaux de maintenance et d'extension du réseau.
— l'étude, la réalisation des installations d'abonnés,
— l'exploitation des télécommunications
— le contrôle de la gestion et la maintenance des Centres de Communication automatique et des Centres de Transmission imlantés dans la circonscription.
— la maintenance des circuits régionaux intéressant la circonscription.
B. — LA SUBDIVISION DE LA MARINE MARCHANDE
a pour attributions essentielles d'assurer dans l'étendue territoriale de la circonscription.
1. — En matière de gens de mer :
— l'instruction des dossiers d'immatriculation des gens de mer et leur transmission au service des gens de mer en vue de la délivrance du livret professionnel maritime,
— l'application de la réglementation en matière de travail maritime et de régime disciplinaire et pénal,
— l'instruction des conflits entre marins et armateurs exerçant sur les bateaux astreints à posséder un rôle d'équipage,
— la délivrance des dérogations pour le commandement des navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 20 Tonnes,
— les enquêtes administratives sur les cas d'indiscipline, de délits ou de crime,
— l'instruction des dossiers de formation professionnelle des gens de mer.
2. — En matière de flotte :
— le jaugeage des bateaux,
— l'instruction des dossiers d'immatriculation et la délivrance des papiers de bord,
— la délivrance des titres de sécurité aux bateaux jaugeant 20 Tonnes,
— l'établissement des projets d'acte de nationalité en vue de sa délivrance par la direction,
— la réception des dossiers relatifs aux transferts de propriété, changement de port, radiations, inscriptions des hypothèques maritimes et leurs radiations.
3. — En matière de sécurité :
— les visites de sécurité des bateaux de moins de 20 Tonnes (non compris les navires à passagers),
— le contrôle des effectifs et l'organisation du travail à bord,
— l'organisation du sauvetage des vies humaines avec le concours des services et organismes spécialisés,
— les enquêtes sur les accidents et abordage en mer.
4. — En matière de Police Administrative maritime :
— l'application de la réglementation en la matière,
— le contrôle des mouvements des passagers et des marchandises entre les différents ports,
— le contrôle de l'application de la réglementation en matière de transports, de travail et de commerce maritime ainsi qu'en ce qui concerne le travail aux ports de commerce, de pêche et de plaisance.
5. — En matière de domaine public maritime :
— la surveillance du domaine public maritime,
— l'instruction des dossiers de demande d'occupation du domaine public maritime pour toute installation et notamment de pêcherie fixe ou parc de coquillage,
— les enquêtes administratives et la délivrance des arrêtés d'occupation,
— l'administration et la gestion des épaves maritimes.
6. — En matière de Transport Maritime :
— le contrôle des activités des Transporteurs et agents maritimes,
— la liquidation des droits et taxes de navigation (Armement, congé, droit de statistiques, de surveillance, de jauge, droit de visite annuelle et de partance),
— l'élaboration de toutes les statistiques sur le trafic et sur le mouvement des navires et des personnes,
— le contrôle de l'application de la tarification et des conditions d'hygiène, de sécurité et d'horaires pour le transport des personnes,
— la participation à la gestion des bureaux de main d'œuvre pour le transport,
— la participation aux études d'aménagement des ports de tout genre,
— la réalisation de toute enquête demandée par la direction.
C. — LA SUBDIVISION DES TRANSPORTS TERRESTRES
a pour attributions essentielles d'assurer dans l'étendue territoriale de la circonscription :
— la réception des dossiers de cartes grises, la délivrance des récépissés de circulation pour les véhicules ayant fait l'objet d'une première immatriculation tunisienne ou étrangère,
— la réception des dossiers pour l'obtention de permis de conduire et la délivrance des convocations,
— les examens pour l'obtention des permis de conduire,
— les visites techniques des véhicules,
— la participation et le secrétariat des commissions Régionales des Transports Terrestres et la délivrance des autorisations rentrant dans la compétence de ces commissions,
— les contrôles routiers
ART. 3. — La délimitation territoriale de chacun des arrondissements est fixée comme suit compte tenu de l'implantation des groupements téléphoniques et des stations maritimes.
1°) L'Arrondissement de Tunis I couvre :
a) les Centres de Groupement Téléphoniques de :
— Tunis Ville et Banlieues Nord et Sud (de Tunis à la Marsa, Tunis à Hammam-Lif),
b) les Stations Maritimes de :
Tunis
La Goulette
Sidi Bou Saïd
2°) L'Arrondissement de Tunis II couvre :
a) Tunis Extra-Ruros et les Centres ruraux autour de TUNIS
b) Les Centres de groupement Téléphoniques de :
Bizerte
Menzel Bourguiba
Mateur
Tebourba
Pont du Fahs
Zaghouan
Hammamet
Nabeul
Menzel Temime
Soliman
Grombalia
3°) L'Arrondissement de Sousse couvre :
Nabeul
Hammamet
Sidi Daoud
3°) L'Arrondissement de Sousse couvre :
a) Les Centres de groupement de :
Sousse
Enfida
2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Septembre 1975
Moknine
Mahdia
Djemmal
El Djem
b) Les Stations Maritimes de :
Sousse
Monastir
Teboulba
Mahdia
Chebba
Salakta
4°) L'Arrondissement de Sfax couvre :
a) Les Centres de groupements Téléphoniques de :
Sfax
Djebeniana
Menzel Chaker
Maharès
Kerkennah
b) Les Stations Maritimes de :
Sfax
Kerkennah
Skhira
5°) L'Arrondissement de Gabès couvre :
a) Les Centres de groupements Téléphoniques de :
Gabès
Mačmata
Medenine
Djerba
Zarzis
Ben Gardane
Tataouine
Kebili
b) Les Stations Maritimes de :
Gabès
Ghannouche
Houmet Essouk
Ajim
Zarzis
6°) L'Arrondissement de Gafsa couvre :
Les Centres de groupement Téléphoniques de :
Gafsa
Sidi Bou Zid
Maknassy
Regueb
Metlaoui
Tozeur
Mezzouna
7°) L'Arrondissement de Kairouan couvre :
Les Centres de groupement Téléphoniques de :
Kairouan
Kasserine
Sebetia
Thala
Ousseltia
Feriana
Sidi Ali Ben Nasrallah
8°) L'Arrondissement du Kef couvre :
a) Les Centres de groupement Téléphonique de :
Kef
Béja
Jendouba
Medjez El Bab
Tabarka
Téboursouk
Gafour
Le Sers
Maktar
Ebba Ksour
Kalaa Djerdia
Tadjerouine
b) La Station Maritime de TABARKA rattachée provisoirement à la Subdivision de BIZERTE
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 juillet 1975
Tunis, le 17 septembre 1975,
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1975
Manutentionnaires
Pour le 14ème échelon :
Azalz Ben Ali Bougatef, à compter du 25 février 1975
Béchir Ben Mohamed El Methani, à compter du 1er août 1975
Pour le 13ème échelon :
Toumi Ben Mohamed El Majeri, à compter du 8 mars 1975
Abderrahman Ben Younès Ben Béjia, à compter du 23 février 1975
Pour le 12ème échelon :
Kaddour Djelassi, à compter du 23 février 1975
Pour le 11ème échelon :
Abdallah Touzi, à compter du 1er mai 1975
Pour le 5ème échelon :
Ali Naji, à compter du 11 avril 1975
Amor Ketaoui, à compter du 11 avril 1975
Pour le 4ème échelon :
Ferjani Boubaker, à compter du 1er janvier 1975.
TABLEAUX D'AVANCEMENT
RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 49 du mardi 15 juillet 1975 Page 1506, 2ème colonne.
Inspecteur
ANNEE 1975
Pour le 4ème échelon :
(2ème Inscription)
Rayer le nom Ali Zidane Nasraoui, à compter du 1er juillet 1975
Page 1506, 1ère colonne :
ANNEE 1974
Inspecteur
Ajouter pour le 4ème échelon :
Ali Zidane Nasraoui, à compter du 1er juillet 1974
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES
OU INCOMMODES