Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 septembre 1975 modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Publié au Journal Officiel n° 64 du 30 septembre 1975, page 2097

Le Ministre de la Santé Publique ;

Vu le 1er N° 610 du 16 juillet 1975, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment ses articles 3, 31 et 35 ;

Arrêté :

Article Unique. — Les spécialités pharmacologiques suivantes sont soumises, aux stades de la prescription et de l'exécution des ordonnances, aux dispositions spéciales des substances du tableau - II - autorisées pour usage thérapeutiques.

Immencotal comprimés et Noctadiol comprimés.

Tunis, le 23 septembre 1975

Le Ministre de la Santé Publique

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

Héra NOUIRA

PLAN D'AMÉNAGEMENT

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 septembre 1975, JORT n° 64 du 30 septembre 1975, p. 2097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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