Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 septembre 1965, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui font modific ou complété ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1965, déterminant dans la région de Hammam-Sousse une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Hammam-Sousse dans sa séance du 23 février 1975 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement :
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Hammam-Sousse.
ART. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Hammam-Sousse sont déclarés d'utilité publique.
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Héra NOUIRA