Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution :
Vu les Accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan le 3 juillet 1975 entre le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale de Chemins de Fer Tunisiens d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part ;
Vu l'avis du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan :
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Sont ratifiés les accords annexés au présent décret-loi, relatifs au prêt octroyé par la Banque Africaine de Développement à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et désignés ci-après :
1) Accord de prêt conclu à Abidjan le 3 juillet 1975, entre la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et la Banque Africaine de Développement d'un montant de Cinq Millions d'Unités de Compte (5.000.000 U.C.)
2) Accord de garantie conclu à Abidjan le 3 juillet 1975, entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Africaine de Développement, concernant ledit accord de prêt.
ART. 2. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du plan est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 1er octobre 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA