Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 3 octobre 1975, portant reclassement des caporaux…

Le Ministre de la Défense Nationale,

Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu le décret N° 73-580 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ;

Vu le décret N° 67-301 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'ecclonnement indiciaire, applicables aux personnels officiers, sous-officiers et caporaux-chefs d'active de l'armée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 75-589 du 1er septembre 1975 ;

Vu le décret N° 75-595 du 1er septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'Armée.

Arrête :

Article Premier. — Les caporaux et les quartiers-maîtres de 2ème classe des trois Armées « Terre, Air et Mer », sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

A. — CAPORAUX

SITUATION ANCIENNE				SITUATION NOUVELLE			Observations
Grade	Echelle	Echelon	Taux journalier	Grade	Echelon	Indice
			Dinars
	I	1	0,525		1er échelon	100
	I	2	0,600		2ème échelon	110
	I	3	0,650		3ème échelon	120
	I	4	0,680		4ème échelon	130
	I	5	0,700		5ème échelon	140
	I	6	0,720		6ème échelon	150
	I	7	0,740		6ème échelon	150
	II	1	0,590		2ème échelon	110
	II	2	0,640		3ème échelon	120
	II	3	0,690		4ème échelon	130
	II	4	0,720	Caporal	5ème échelon	140	Maintien de
	II	5	0,750		6ème échelon	150	l'ancienneté
	II	6	0,790		7ème échelon	160
	II	7	0,810		7ème échelon	160
	III	1	0,700		3ème échelon	120
	III	2	0,760		4ème échelon	130
	III	3	0,810		5ème échelon	140
	III	4	0,870		6ème échelon	150
	III	5	0,910		7ème échelon	160
	III	6	0,960		8ème échelon	170
	III	7	1,000		8ème échelon	170

B. — QUARTIERS-MAITRES DE 2ème CLASSE

Quartier-Maître de 2^{e} classe	Unique	1	0,850	Quartier-Maître de 2^{e} classe	6ème échelon	150	Maintien de l'ancienneté
	Unique	2	0,950		7ème échelon	160
	Unique	3	1,050		8ème échelon	170

ART. 2. — Les soldats et les matelots des trois Armées « Terre, Air et Mer », sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

p. 2134

2134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 10 Octobre 1975

A. — SOLDATS

SITUATION ANCIENNE				SITUATION NOUVELLE			Observation
Grade	Echelle	Echelon	Taux journalier	Grade	Echelon	Taux journalier
Soldat	I	1	0,425	Soldat	1er échelon	0,760	Maintien de l'ancienneté
	I	2	0,500		2ème échelon	0,830
	I	3	0,550		3ème échelon	0,900
	I	4	0,580		4ème échelon	0,970
	I	5	0,600		5ème échelon	1,040
	I	6	0,620		6ème échelon	1,110
	I	7	0,640		7ème échelon	1,130
	II	1	0,470		2ème échelon	0,830
	II	2	0,520		3ème échelon	0,900
	II	3	0,570		4ème échelon	0,970
	II	4	0,600		5ème échelon	1,040
	II	5	0,650		6ème échelon	1,110
	II	6	0,670		7ème échelon	1,180
	II	7	0,690		8ème échelon	1,250
	III	1	0,550		3ème échelon	0,900
	III	2	0,610		4ème échelon	0,970
	III	3	0,660		5ème échelon	1,040
	III	4	0,720		6ème échelon	1,110
	III	5	0,760		7ème échelon	1,180
	III	6	0,810		8ème échelon	1,250
III	7	0,830	9ème échelon	1,320
B. — MATELOTS
Matelot	Unique	1	0,550	Matelot	2ème échelon	0,900	Maintien de l'ancienneté
	—	2	0,650		5ème échelon	1,040
	—	3	0,750		7ème échelon	1,100

ART. 3. — Les élèves du recrutement externe des trois armées « Terre, Air et Mer », sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

A. — ELEVES-OFFICIERS

SITUATION ANCIENNE				SITUATION NOUVELLE
Grade	Echelle	Echelon	Taux journalier	Qualité	Année de formation	Indemnité mensuelle
Soldat PDL			0,050		1ère année	42,000
Soldat ADL	II	1	0,550	Elève- Officier	2ème année	42,000
	II	2	0,610		3ème année	52,000
	II	3	0,660		4ème année	62,000
Caporal ADL	II	1	0,700		2ème année	42,000
	II	2	0,760		3ème année	52,000
	II	3	0,810		4ème année	62,000

B. — ELEVES SOUS-OFFICIERS

SITUATION ANCIENNE				SITUATION NOUVELLE
Grade	Echelle	Echelon	Taux journalier	Qualité	Année de formation	Indemnité mensuelle	Echelon	Taux journalier
Soldat PDL			0,050	Elève sous-officier (1)	1ère année	7,500
Soldat ADL	I	1	0,470	Soldat-élève sous-officier (1)			1er	0,760
	I	2	0,520				2ème	0,830
	I	3	0,570				3ème	0,900
Caporal ADL	I	1	0,590				1er	0,760
	I	2	0,640				2ème	0,830
	I	3	0,690				3ème	0,900

(1) Y compris les élèves de l'école de spécialités de la Marine provenant du recrutement externe.

ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1975.

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 3 octobre 1975

Le Ministre de la Défense Nationale

MOHAMED HEDI KHEFACHA

p. 2135

.2135

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 3 octobre 1975, portant reclassement des caporaux, quartiers-maîtres de 2ème classe, soldats, matelots et élèves des trois armées « Terre, Air et Mer »

A. — SOLDATS

A. — ELEVES-OFFICIERS

B. — ELEVES SOUS-OFFICIERS

DROIT DE DOUANE