Le Ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi municipale du 14 mai 1975, et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 30 août 1953, portant création de la commune de Tunis ;
Vu le décret N° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 1975 ;
ARRETE :
Article Premier. — Le Territoire de la Commune de Tunis est divisé en huit arrondissements.
ART. 2. — Ces arrondissements sont dénommés et leurs limites territoriales sont définies comme suit :
1) Arrondissement de la Médina dont la superficie est celle de la délégation de la Médina.
2) Arrondissement de Bab Bhar dont la superficie est celle des secteurs de la délégation de Bab Bhar.
3) Arrondissement de Sidi El Béchir dont la superficie est celle de la délégation de Sidi El Béchir.
4) Arrondissement de Sedjoumi dont la superficie est celle de la délégation de Sedjoumi.
5) Arrondissement de Bab Souika dont la superficie est celle de la délégation de Bab Souika.
6) Arrondissement d'El Omrane dont la superficie est celle de la délégation d'El Omrane.
7) Arrondissement d'El Menzah dont la superficie est celle de la délégation d'El Menzah.
8) Arrondissement de Djebel Djelloud dont la superficie est celle de la délégation de Djebel Djelloud à l'exclusion des secteurs de Ben Arous et Mégrine.
ART. 3. — Le Président du Conseil Municipal de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 octobre 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
COMMUNE DE BEN AROUS
Rectificatif au tableau parcelaire des parcelles de terrain expropriées par décret N° 70-565 du 26 octobre 1970, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 des 13-17 novembre 1970.
(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)
| N° d'ordre | SITUATION de l'immeuble | N° du titre foncier | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 32 | Rues Ibn Khaïdoun et Béchir Sfar | 81.048 | 334 m2 | Scordino Humbert |