Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

E.C. N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 15 juillet 1975, Monsieur Zine El Abidine Kamel, demeurant à Tunis Rue de Ghana, agissant pour le compte de Sotranour, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à M'Sid (Gouvernorat-de Béja) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosif, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Béja. Pendant le délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 Septembre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Mohamed GHENIMA

379.922.408,576

2160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 10 Octobre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie à Sfax faisant élection de domicile en ses bureaux, rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en des constructions rurales située à Lelaifa Délégation de Bir Ali Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 13520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Letaifa
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Toumi Ben Mohamed Sayeh
A l'Est : Tahar Ben Naceur.
Au Nord : Brik Ben Naceur
A l'Ouest : La route publique Safx Bir Ali.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, à Sfax faisant élection de domicile en ses bureaux, rue de Bône à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Gargour, Délégation de Agareb Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 4210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Gargour
Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Mokhtar et son frère Bou Yahia
A l'Est : Salah Ben Hadj Khelifa El Bahri
Au Nord : Abdallah Ben Brahim et Hadj Ali Ben Letaief et Rached Ben Bahri.
A l'Ouest : Oued Gargour et Khelifa Ben Djelassi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1975 Monsieur Mohamed Ben Amar Ben Amor El Gheribi tunisien fellah demeurant à El heraba Délégation d'El Hencha faisant élection de domicile chez Maitre Taieb Gheribi, avocat, 37, rue Habib Maâzoum, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant diverses constructions située à El Gheraba, Délégation d'El Hencha Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Jebeniana d'une contenance de : 4500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : « Villa »
Au Sud : Amor Ben Ahmed Ben Salah El Gheribi
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Ben Gharbi Es-Safi.
A l'Ouest : Le requérant.
Deuxième Parcelle : Huilerie, citrine, 5 magasins commerciaux.

Au Sud : Le requérant et un puits domanial
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : La route G.P.1.
A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1975 Monsieur Chedly Ben Hadj Najah Jerbi tunisien fonctionnaire demeurant à Gabès, 136 avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Téboulbou Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkrim F'tirich.
A l'Est : La route.
Au Nord : Tahar Tlahig
A l'Ouest : Abdelaziz El Guedri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1975 Monsieur Amor Ben Tijani El Hafsi tunisien substitut du procureur de la république à Sousse demeurant à Sousse route de la Cornche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Corniche consistant en une parcelle de terre comprenant une rez de chaussée et 1 alou en cours de construction située à Sousse, route de la Corniche Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Karama
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour le Alou en cours de construction,
2) son père Tijani Ben Amor El Hafsi
3) sa mère Aichoucha Ben Mohamed El Mejendel, pour le renz-de-chaussée, par moitié entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Dar Khelifa El Moôtamri.
Au Nord : Ahmed El Mouldi.
A l'Ouest : Inconu.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1975 Monsieur Mohamed Touhami Romdhane tunisien fonctionnaire demeurant à Metlian 13 rue Allala Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Jabbana consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Methiline, Délégation de Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Romdhane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Touhami Glouz
A l'Est et au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ardh Hassen et Ezzeddine, enfants de Abdelkader Romdhane.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1975 Monsieur Ali Ben Jlani Hemrit tunisien professeur demeurant à Tunis 5 avenue du Sahel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El H'mari consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rafraf, El H'mari Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Bakkouri.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Suivant réquisition N° 61966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Akremi pour les établissements Haffouz faisant élection de domicile à Oued Haffouz, Sidi Bou Zid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sidi Bou Zid quartier industriel Gouvernorat de Sidi Bou Zid Justice Cantonale de Sidi Bou Zid d'une contenance de : 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haffouz
Qu'elle est la propriété des établissements industriels de Haffouz.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre revenant à la Municipalité.
A l'Est : Hassine Bellaa
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba
A l'Ouest : La fabrique de conserve de tomate.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1975 Madame Hadja Ouassila Bent Salah Bayar, épouse Khelifa El Amri tunisienne demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bayar consistant en 2 parcelles de terre agricole située à El Katrania et El Batene, Délégation de Sahl Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 80 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hadheka et El Motrefa
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Saniet El M'ghaisa et Belgacem et Béchir El Schri
A l'Est : Le lot de Aziza Bayar
Au Nord : Oued Bou Fal
A l'Est : Le lot de Aziza Bayar

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Ardh Aziza Bayar
A l'Est : Dheraâ Et-Tamar et le chemin.
Au Nord : Najiba Bayar.
A l'Ouest : El Aouani avec le chemin.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1975 Madame Hadja Aziza Bent Salah Bayar, veuve Abdelhamid Ben Ounaiès tunisienne demeurante à Tunis, 48 rue du Kowet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bayar consistant en 2 parcelles de terre agricole située à El Kotrania, Délégation de Sahl Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 80 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ittihad et Et-Taoufik.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Dheraâ Et-Tamar sur partie et sur le restant Belgacem et Béchir Es-Sehri.
A l'Est : Chedly Bayar.
Au Nord : Oued Bou Fas.
A l'Ouest : Hadja Ouassila Bayar

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Chedly Bayar.
A l'Est : Dheraâ Et-Tamar
Au Nord : Ouassila Bayar
A l'Ouest : El Aouani avec Trig Ben M'sellem.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 61969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1975 Monsieur Abdelkrim Charni tunisien, instituteur demeurant à El Ksour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Ksour, rue Henchir El Jhad Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 630 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hamdia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

L'Immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 10 du Plan de lotissement de Hai Sidi Mansour dépendant de la municipalité d'El Ksour.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1975 Monsieur Kherreddine Ben Hadj Ameur Ben Hadj Hamouda Sellami tunisien fellah demeurant à Sfax, trig Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation située à Ouled Mahmoud Délégation de Bir Ali Ben Khelifa, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 115 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour un demi dans l'indivision,
2) son frère germain Mohsen, pour un demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Brahim Ben Khelifa Mohamed El Gara et Héritiers Mohamed Ben Khelifa.
A l'Est : Mahmoud Ben Khelifa, coopérative El Fath, et Héritiers Mohamed Ben Khelifa.
Au Nord : Mansour Ben Ahmed Ben Ali et Héritiers Othman Ben Ayadi.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Khelifa Ben Hadj Belgacem et Abdesselem Ben Maâmar.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Séghaïer Ben Mohamed Ben Khelifa.
A l'Est : Un chemin et coopérative El Fath.
Au Nord : Ali et Ardhaoui Ben Nasr Ben Amar et Lamine Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Mahmoud.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Safajine Ben Mohamed Ben Khelifa et Chouchane Ben Ali Ben Mahmoud.
A l'Est : Khelifa Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Mahmoud.
Au Nord : Mohsen Ben Ammar Ben Khidra.
A l'Ouest : Mohamed et Ali Een Taieb.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Chouchane Ben Ali Ben Mahmoud.
A l'Est : Ismail Bou Saâd.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ali et Mohamed Ben Saâd.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Ahmed Ben Mosbah et Belgacem Ben Hassen
Au Nord : Béchir et Khélifa Ben El Akremi
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Kallali Ben Belgacem.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Nabeul rue Sidi Achour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30249 par Monsieur Sadok Gherib en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située à Nabeul avenue Président Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.272 par Monsieur Meftah Bennour en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Saida située à Nabeul avenue Président Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30273 par Monsieur Boubaker Ben Achour et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Nabeul avenue Président Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.274 par Monsieur Salah Hamel et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Nabeul avenue Président Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.275 par Monsieur Méaouia Bel Hadj El Béchir en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30276 par Madame Khaddouja Echaouche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 octobre 1975 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Er-Riadh située à l'Ariana triq Jaâfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30388 par Monsieur Abdelmajid Bouattour en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saâdia située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30407 par Monsieur Mustapha Menedja en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Leit n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Jilani Ben Sliman Men Jilani Ben Sliman Izidini né le 24 août 1930, de la région Aouled Ferjallah, délégation Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de deux parcelles de terre ci-après indiquées dans la région Bou-Hajla, délégation Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, l'une ayant la superficie de 10 hectares environ implantée de 235 pieds d'oliviers et de 200 pieds d'amandiers âgés de 12 ans environ, limitée :

• Au Sud : Hadj Abdallah Jboudi, Selmi et Ahmed Ben Hadj Mohamed Selmi.
• A l'Est : L'héritage de Ameur Ben Farhat Ben Mabrouk Selmi.
• Au Nord : Hadj Abdallah Jboudi Selmi.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Farhat Ben Mabrouk Selmi.

L'autre ayant la superficie de 6 hectares et 175 ares environ implantée de 200 pieds d'arbres fruitiers âgés de 5 ans jusqu'à 15 ans environ, limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Abdallah Ben Ali Boussetta Romdani.
• A l'Est : Route publique puis le possesseur Jilani.
• Au Nord : Route publique reliant Bou-Hajla au marché de Chrarda.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Ben Ali Boussetta Romdani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Othman Dhaou Ben Othman Ben El Ifi Chrigui, né le 10 juin 1914 à la zone El Ketitir, délégation de Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et son occupation un lot de terre dont la superficie est de 10 hectares, à Ketitir, limitée :

• Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ali Chelbi.
• A l'Est : Mohamed Ben Naceur Ben Ali Chelbi.
• Au Nord : Mohamed Ben Naceur Ben Ali Chelbi.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Naceur Ben Ali Chelbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Othman Dhaou Ben Othman Ben El Ifi Chrigui, né le 10 juin 1914 à la zone El Ketitir, délégation de Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et son occupation un lot de terre à Ketitir dont la superficie est de 7 ha complantée de 100 pieds d'amandiers et 50 oliviers, limitée :

• A l'Est : Béchir, Ali et Ahmed Chelbi.
• Au Sud : Abdallah Ben Salah Ben Amor Khalil.
• Au Nord : Belgacem, Ali et Brahim.
• A l'Ouest : Belgacem, Salah et Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Amor Ben Ali El Achouri Ameri, né le 6 juin 1945 à la zone de Kitir, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation le lot de terre à Kitir et qui a une superficie de 6 hectares, comprenant 40 amandiers et qui peut se servir pour la plantation, limitée :

• A Sud : Amor Ben Hassine Ben Ali Ameri.
• A l'Est : Salah Ben Ali Ben Hassine Ameri.
• Au Nord : Salah Ben Ali Ben Hassine Ameri.
• A l'Ouest : Youssef Ben Ali Ben Hassine Ameri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

2ème AVIS

La Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.D.D.A.C.T.) invite les membres définitifs ainsi que les représentants des Adhérents et des Stagiaires à l'Assemblée Générale qui aura lieu le dimanche 12 octobre 1975 à 10 H. à la Maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1) Election du nouveau Collège.
2) Examen du rapport de la commission constituée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1975.

N° A-878

SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT POPULAIRE SOTHAP

Société Anonyme
Au capital de 174.000 dinars
Siège social
151, Avenue de la Liberté - Tunis

Avis de convocation

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires que l'assemblée générale des actionnaires aura lieu le samedi 25 octobre 1975 à la salle des fêtes, 2, Rue Ghandi, Tunis, conformément au programme suivant :

1°) à 9 heures : en assemblée générale extraordinaire :
L'ordre du jour comporte 300 points suivants :
1 — Modifications statutaires;
2 — Questions diverses.
2°) à 9 heures 30 : en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement ;
L'ordre du jour comporte les points suivants :
1 — Rapports du conseil d'administration sur la marche de la Société pour les exercices clos respectivement les 31 décembre 1972 - 31 décembre 1973 et 31 décembre 1974;
2 — Approbation des bilans et des comptes de production, d'exploitation, d'affectation des résultats d'exploitation et d'affectation des bénéfices relatifs à ces exercices;
3 — Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes des dits exercices;
4 — Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes;
5 — Application de l'article 78 du code de commerce;
6 — Fixation des jetons de présence des exercices 1973, 1974 et 1975;

7 — Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes pour les trois prochains exercices et fixation de leur rémunération;
8 — Renouvellement du conseil d'administration;
9 — Questions diverses.

Conformément aux dispositions de l'article 88 du code de commerce, l'inventaire, les bilans et comptes de résultat ainsi que tous documents nécessaires sont à la disposition des actionnaires ou de leur mandataire au siège social de la Société à compter du 5 octobre 1975.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général.
Habib Chemam.
N° A-879

MAGHREBIA SOCIETE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
47, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société initialement prévue pour le 4 octobre 1975 a été reportée au 1er novembre 1975.

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances Maghrébia sont donc convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 1er novembre 1975 à 11 heures au siège social à Tunis, 47, Avenue Habib Bourguiba aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974;
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et des bilans et comptes de l'exercice 1974; affectation des résultats et quitus au conseil d'administration.

• Questions diverses.

Messieurs les actionnaires sont informés que conformément l'article 102 du code de commerce, les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1974 ainsi que les projets de résolutions sont tenus à leur disposition au siège de la Société quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration.
N° A-880.

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE TABARKA

Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
R. C. JENDOUBA 50
Siège social : Jendouba

CONVOCATION

(Assemblée générale ordinaire du 25 octobre 1975)

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion Touristique de Tabarka, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 25 octobre 1975 à 10 heures à Jendouba au siège du gouvernorat, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport sur l'exercice 1974;
2°) — Rapport des commissaires aux comptes;
3°) — Approbation des comptes;
4°) — Approbation de la cooptation de nouveaux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-881.

SOCIETE BEN TANFOUS ET CIE

Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
Siège social
14, Rue Al Djazira - Tunis
Réalisation de l'augmentation du capital de 50.000 dinars à 130.000 dinars

Suite à la déclaration de souscription et de versement effectuée par devant le receveur des actes civils de Tunis le 25 septembre 1975 volume 811 série ter case 17, il appert que le capital initial de 50.000 dinars de la Société est porté à 130.000 dinars par l'émission de 8000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 1975, deux extraits certifiés conforme du procès verbal de la séance du conseil d'administration du 15 août 1975, deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 25 septembre 1975 et deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1975.

Le conseil d'administration.
N° B-1.712.

Constitution d'une Société Anonyme

Société des Travaux du Sud-Gafsa
« SOTRASUD »

Société Anonyme
au capital de 350.000 dinars
divisé en 3 500 actions de 100 dinars
chacune
Siège Social
GAFSA

I. — STATUTS : Suivant acte s.s.p. en date du 21 juin 1975 à GAFSA, y enregistré le 4 juillet 1975 F. 67 N° 642 et dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de GAFSA le 26 juin 1975 n° 411 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont extrait ci-dessous.

Forme : Société anonyme par actions
Dénomination : Société des Travaux du Sud (SOTRASUD).

Objet : Toute activité de construction de bâtiment, toute œuvre de travaux publics ou de génie civil, agricole ainsi que l'exploitation de toute activité commerciale ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-visé.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de Trois Cent Cinquante Mille Dinars (350.000 dinars), divisé en 3 500 actions de Cent Dinars (100 d.) chacune, souscrites en numéraires et libérées par quart.

Année Sociale : commence le 1er Janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de Versement et de Souscription : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances à GAFSA en date du 26 Juin 1975 et enregistrée sous le n° 647 F. 68.

III. — Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 juin 1975 et enregistré le 4 Juillet 1975 F. 68 N° 643, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur ;
2) a nommé comme premiers administrateurs de la Société, pour une période de 6 ans :
— La Compagnie des Phosphates de Gafsa, représentée par Monsieur Taoufik Reguig.
— Le Conseil de la Région de Gafsa représenté par Monsieur Jilani Neiri.
— La S.N.I.T. représentée par Monsieur Youssef Saïbi.
— La Banque du Sud, représentée par Monsieur Tahar Saïd.
— La S.R.T.G. El-Kaouafel de Gafsa, représentée par M. Mohamed Rouached.
— La Municipalité de Gafsa, représentée par Monsieur Ahmed Souissi.

— La Municipalité de Redeyef, représentée par Monsieur Ezzine Laïbdi.

— MM. Youssef Blah
Sadok Chibi
Chérif Marronki
Ben Debba Lahouar.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaires aux comptes MM. Mhadhén Roussé et Ahmed Saïda, lesquels ont accepté leurs fonctions; leurs émoluments forfaitaires ont été fixés à Deux Cents Dinars (200 dinars) chacun.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — ADMINISTRATION :

Aux termes de sa première délibération en date du 27 Juin 1975, le conseil d'administration de la Société a nommé Monsieur Youssef BLAH Président Directeur Général et lui a délégué à cette fin les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société pour une durée de 6 ans.

V. — DEPOT : Le dépôt a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de GAFSA

Pour Extrait

Le Président du Conseil
d'Administration

N° B-1713

Société Industrielle et Commerciale
d'Import-Export et Vente en Gros

«SI GROS» S.A.R.L.
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue Alexandre Dumas - SFAX

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax le 27 Septembre 1975 enregistré à Sfax A.C. le 29 Septembre 1975 Folio 24 N°94 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 Septembre 1975 sous le numéro 3344, il appert que Monsieur Abdelhamid Bougacha a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société Monsieur Mohamed ben Mohamed Messeddi a été nommé gérant de la société pour une période indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed ben Mohamed Messeddi
N° B-1714

LA GENERALE INDUSTRIELLE
S.A.R.L.
au Capital de 15.300 Dinars
4, Rue d'Égypte - Radès

1) Suivant procès-verbal en date du 3 Septembre 1975, Monsieur Laaziz CHEROUDI co-gérant, est démissionnaire.
2) Suivant acte sous seing privé en date du 3 Septembre 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 Septembre 1975, volume 16, Série 5, Case 767 Monsieur Mahrez Ben SALEM a été à Monsieur Salem Ali FARHAT la totalité de ses 42 parts sociales* détenues dans la société. Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 23 Septembre 1975.

3) Suivant acte sous seing privé en date du 16 Septembre 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 Septembre 1975, volume 16, Série 5, Case 766, Monsieur Khemais Ben Saliem a été à M. Salem Ali Farhat, la totalité de ses 57 parts sociales détenues dans la société. Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 23 Septembre 1975.

En conséquence de quoi Monsieur Salem Ali Farhat demeure seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,
Salem Ali FARHAT
N° B-1715

NORD AFRICAINE AGENCY
S.A.R.L.
Au capital de 2.000 dinars
14, Rue Mohamed Ali - Tunis

Changement de siège social de 6, Rue Mahmoud Bourguiba au 15, Rue Mohamed Ali - Tunis.

N° B-1.716.

S A T Z E C
Société Tunisienne ZARRA et CIE
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
73, Avenue de Carthage - TUNIS

A V I S

Suivant P.V. du Conseil d'Administration du 25 Août 1975 enregistré à Tunis AC 1 le 24 Septembre 1975 (Vol 811 Série Ter, Case 2) le conseil décide de renouveler le mandat du Président Directeur Général de Monsieur Ali Zarra avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires dudit Procès-Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 25 Septembre 1975.

Pour Extrait
N° B-1717

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE TUNISIENNE DE CARRIERE

au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Rue Tahar Sfar - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er Juillet 1975, enregistré à SFAX A.C. le 12 Septembre 1975, Folio 97 N° 420, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 19 Septembre 1975, n° 3335.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Tunisienne de Carrière;

Objet : Entreprise de tous Produits de Carrière, Concassage, Pierre, sable, gravier et dérivés livrables à domicile ;
— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue Tahar Sfar - SFAX

Capital Social : Trois Mille dinars divisé en Trois Cents (300) Parts de 10 Dinars chacune.

Durée : Trente ans

Gérance : Monsieur Mahmoud Zouari est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1718

Société à Responsabilité Limitée
« SFAX COMPTOIR AUTO »
« BOUZID ET ABDENNADHER »
Siège Social
Avenue des Martyrs - SFAX

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 Août 1975, enregistré à SFAX, A.C. le 22 Septembre 1975, Folio 12, n° 54

Le Capital de la Société « Sfax Comptoir Auto Bouzid et Abdennadher » est de Seize Mille (16.000) Dinars à Quarante Mille (40.000) Dinars par la création de deux Mille Quatre Cents (2.400) parts nouvelles de dix (10) Dinars chacune.

L'Artile Sept des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit Procès-Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de SFAX.

Pour Extrait

N° B-1719

KHARRAT MOHAMED

Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat HACHED - GABES
Téléphone : 20.471

SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES DE GABES
« S.O.C.O.N.A.G. »

Par acte sous seing privé en date du 1er Septembre 1975, enregistré à Gabès le 13 Septembre 1975 sous le n° 470 F. 63 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 17 Septembre 1975 sous le N° 802, le capital de la Société a été porté de 40.000 D à 50.000 D par voie d'apport en espèce de Monsieur Boulbaba ben Hadj Salah de la somme de Dix Mille Dinars (10.000 D) et auquel il a été attribué 2.000 parts de 5 D. dans le capital social de ce fait il devient propriétaire de 4.000 parts sociales.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié.

N° B-1720

B.A.I.T.
BATIMENT INDUSTRIALISE
TUNISIEN

Société Anonyme
au Capital de 156.400 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba IMM. de
L'O.N.U - SFAX -

Constitution : Suivant acte sous seing privé en date du 15 Septembre 1975, enregistré à Sfax à la recette des AC et ID le 15 Septembre 1975 Case 2 Folio 1 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour :

Dénomination : B.A.I.T.

Objet : La Production et la commercialisation des matériaux et d'éléments préfabriqués pour la construction et les travaux publics.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Immeuble de l'O.N.U - SFAX -

Durée : Trente ans

Capital : Cent cinquante six mille quatre cent dinars, divisé en mille cinq cent soixante quatre actions de 100 Dinars chacune.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive à Sfax du 5 Juin 1975 enregistré à la dite ville à la recette des AC et ID le 15 Septembre 1975, Case 8 Folio 2. Sont nommés premiers administrateurs pour les six premiers exercices :

• Monsieur Moktar HAMZA
• Monsieur Noomane MEZGHANI
• Monsieur Abdelaziz ABID
• Monsieur Habib TOUMI
• Monsieur Moncef HACHICHA
• Monsieur Mohamed El Hédi DAMAK est nommé commissaire aux comptes.

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration à Sfax en date du 28 Août 1975, enregistrée à ladite ville le 15 Septembre 1975 à la recette des AC et ID Case 9 Folio 3, Monsieur Moktar Hamza est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

M. Noomane Mezghani est nommé Directeur Général Adjoint.

Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sfax (chambre de commerce) le 26 Septembre 1975.

• Deux exemplaires des Statuts
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement
• Deux exemplaires du P.V. de la première Assemblée constitutive
• Deux exemplaires de la deuxième Assemblée constitutive
• Deux exemplaires de la première délibération du Conseil de l'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-1721

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au Capital de 21.000 Dinars

Suivant acte S.S.P. en date du 1er septembre 1975, enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Gafsa, le 13 septembre 1975, sous le numéro 876/87 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 12 septembre 1975, il s'est constitué une société à responsabilité limitée, dont :

LA DENOMINATION : Société Générale de l'Industrie et du Commerce.

L'OBJET : l'Industrie des carreaux et les dérivés des Carrières.

LE CAPITAL : 21.000 Dinars; réparti sur 2.100 parts dont la part est de Dix dinars.

LA GERANCE : Monsieur Brahim Ben Ahmed Ben Romdhane a été désigné en qualité de gérant de la société.

LE SIEGE SOCIAL : Metlaoui.

N° B-1722

GENERALE TRAVAUX PUBLICS
« G.T.P. »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 10.000 Dinars
divisé en 1.000 parts sociales de 10
Dinars chacune
Siège Social
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Par acte seing privé en date à Mahdia du 24 septembre 1975, enregistré à Mahdia le 24 septembre 1975, Volume 59, Folio 50, case 256 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Mahdia le 27 septembre 1975, sous le N° 340, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société à Responsabilité Limitée « Générale Travaux Publics » en abrégé : G.T.P.

Objet : Construction de batiments Travaux hydrauliques - Travaux d'assainissement, la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, ou agricoles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Capital social : 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Durée : 30 ans à partir de sa constitution.

Siège social : Rue Béchir Sfar Mahdia.

Gérant : Monsieur Hédi Mahdaoui, associé, est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée, ayant été nommé par les statuts pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1723

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

• GASSAB FRERES -

Suivant acte s. s. p. en date du 15 septembre 1975 enregistré le 18 septembre 1975, à la Recette des Finances de Ksar-Hellal sous le N° 128, a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Gassab Frères.

Objet : Titsage Eponge.

Siège : Ksar-Hellal.

Capital : 20.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Gassab est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Monastir sous le N° 35 en date du 30 septembre 1976.

N° B-1.724

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1975, enregistré à Tunis A.C. I le 30 septembre 1975, Vol. 759, Série IV, Case 544, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Monsieur Saïd Ben Ghorbal a cédé avec les garanties de droit la totalité des 1.000 Parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société «Covetex» 14, Sous El Ouzar Tunis, à Messieurs :

• Farhat Ben Ghorbal 250 Parts
• Mohamed Ben Ghorbal 250 Parts
• Tahar Ben Ghorbal 250 Parts
• Hamida Ben Ghorbal 250 Parts

TOTAL ………… 1.000 Parts
N° B-1.725

JOLI TEXTILE

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
91, Rue Sidi Mahrez - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1975, enregistré à Tunis A.C. I le même jour Vol. 808, Série Ter Case 391, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Joli textile ».

Objet : Commerce de Textiles.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 91, Rue Sidi Mahrez - TUNIS -
Capital : 10.000 Dinars divisés en 1.000 Parts de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Farouk Khlass avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.726

AVIS RELATIF

A LA CESSATION D'ACTIVITE D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances «La Baloise - Transports », dont le siège social est à Bâle, Aeschengraben 25 et la Délégation pour la Tunisie, 40, Rue Nahas Pacha - Tunis, a cessé toute activité en Tunisie, après avoir mis fin à tous les contrats qu'elle y avait souscrits.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers éventuels de cette Société en Tunisie pour présenter leurs observations.

Ces observations ou réclamations sont à faire adresser sous peine de forclusion sous pli recommandé au Ministère des Finances, Service des Assurances, Place du Gouvernement à Tunis.

N° B-1.727

AVIS RELATIF

A LA CESSATION D'ACTIVITE D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurance « La Baloise - Inondie », dont le siège social est à Bâle, Aeschengraben 25 et la Délégation pour la Tunisie, 40, Rue Nahas Pacha - Tunis, a cessé toute activité en Tunisie, après avoir mis fin à tous les contrats qu'elle y avait souscrits.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers éventuels de cette Société en Tunisie pour présenter leurs observations.

Ces observations ou réclamations sont à faire adresser sous peine de forclusion sous pli recommandé au Ministère des Finances, Service des Assurances, Place du Gouvernement à Tunis.

N° B-1.728

Coopérative « HACHED » de Djerissa

AVIS DE DISSOLUTION

En vertu des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 mars 1975, dont le procès verbal enregistré sous le N° 4406 en date du 19 août 1975, au Kef, la Coopérative Hached de Djerissa est mise en liquidation.

La Société du Djebel Djérissa est désignée liquidateur.

Les créanciers de la dite Coopérative sont invités à produire dans un délai de un mois, à compter de la parution du présent avis, sous peine de forclusion leur titre de créance accompagné de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur.

N° B-1.729

PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés de la Société Tunisie-Gestion, Société d'Etudes Techniques et Economiques, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 dinars enregistrée à Tunis le 24 janvier 1973 (A.C.1) volume 795, série bis, case 347, réunis en assemblée générale extraordinaire le 18 septembre 1975 au siège de la dite Société sis au 51, avenue Jean Jaurès - Tunis, ont décidé ce qui suit :

1) L'article « deux » des statuts comprendra en outre : « Toutes opérations de représentation commerciale, technique, agricole ou de services tant en Tunisie pour les produits étrangers qu'à l'étranger pour les produits tunisiens.

2) La dénomination « Tunisie-Gestion » sera suivie par « Société d'Etudes et d'Equipement ».

Le Gérant.
N° B-1.730.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon acte sous seing privé en date du 29 septembre 1975, enregistré à Tunis le 2 octobre 1975, volume 811, série ter, case 55, Monsieur Ahmed Ben M'Hamed Akkari a vendu à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Atallah, la totalité du fonds de commerce exploité dans un ensemble comprenant les locaux, dont le premier est sis au 13, Rue Asdrubal à Tunis, le second sis au 15 rue de Libye lequel est dépendant du premier, le troisième à deux portes sis au 13, rue Asdrubal et comprenant une arrière boutique et dépendant de ceux sis au 13, Rue Asdrubal et au 15, Rue de Libye, et un quatrième sis au 13, Rue Asdrubal et comprenant une arrière Boutique et dépendant de ceux sis au 13, Rue Asdrubal et au 15, Rue de Libye.

Le tout formant en ensemble commun et uni de locaux dépendants les uns des autres et constituant un commerce d'alimentation générale.

Pour toute opposition, s'adresser à Monsieur Rached Fourati : 42. Avenue de la Liberté, Tunis, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent.

La publication a été faite le 4 octobre 1975 au Journal La Presse et le 4 octobre 1975 au Journal Essabah.

N° B-1.731

CESSION DU DROIT A UN BAIL COMMERCIAL

AVEC INDEMNITE D'EVICTION

Suivant contrat sous seing privé enregistré à Sousse A. C. le 23 septembre 1975 - volume 374 n° 735, il appert que Monsieur Hassine Ben Abdelaziz Habachi, commerçant à Sousse, Rue Khaled Ibn Oualid, a cédé la totalité de son droit au bail du local commercial sis à Sousse, Rue Khaled Ibn Oualid n° 5, et ce au profit du propriétaire du dit local, Monsieur Ali Bouassida, demeurant Rue Ali Belhaouane à Sousse, moyennant le paiement d'une indemnité d'éviction et remise effective du dit local à son propriétaire.

Toute opposition doit être adressée à Maître Hédi Khefacha, Avocat, Rue Ali Belhaouane n° 17 à Sousse, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journal Essabah du 30 septembre 1975.

N° B-1.732.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

E. C. M.

Capital social : 7.500 dinars
Siège social
3, Rue de Vesoul - Tunis

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 1975 enregistré à Tunis (A. C. 1) le 23 septembre 1975 visa n° 16 série ter case 800 que Monsieur Mohamed Ben Rejeb Hellali a vendu à Monsieur Mohamed Ikbal Zelfani les cent quatre vingt sept parts sociales et demi (187,5) de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société E.C.M.

2168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 10 Octobre 1975

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1975.

Pour extrait :

Le Directeur-Gérant.

Wahid Ayari.

N° B-1.733.

LA TECHNOLOGIE NOUVELLE S.A.R.L.

Au capital de 60.000 dinars

Ben Arous - TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 26 septembre 1975 enregistré à Tunis le 27 septembre 1975 volume 17 série 5 case 37, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : La Technologie Nouvelle.

Siège social : Ben Arous - Tunis.

Objet : Exploitation d'un atelier de mécanique générale et de boulonnerie et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années.

Capital social : 60.000 dinars.

Gérance : Monsieur Aïssa Guerfia est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 septembre 1975.

Le Gérant.

N° B-1.734.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 21 août 1974 enregistré à Tunis le 21 novembre 1974 volume 806 série bis case 93 que Monsieur Djilani Ben Mfoud Ben Mohamed Boulekraïat, liquidateur de la Société Vêtement Mode a vendu à Monsieur Saad Ben Amer Ben Mohamed Ben Messaoud Boulekraïat le fonds de commerce d'atelier de confection 13, Rue El Karamed - Tunis.

Les oppositions s'il y en a devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours qui suivent la présente insertion.

Un avis intéressant la vente de ce fonds de commerce a été inséré au Journal La Presse du 5 octobre 1975.

N° B-1.735.

SOCIETE S.O.F.E.P. S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars

ZAHROUNI

Il résulte des délibérations de l'assemblée extraordinaire du 24 septembre 1975 enregistrées à Tunis le 29 septembre 1975 volume 17 série 5 case 48 que :

— Le capital de la Société S.O.F.E.P. est porté à 3.000 dinars;

— Le siège de la Société est transféré à Chargulya près Tunis.

N° B-1.736.

SOCIETE S.O.F.E.P. S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars

ZAHROUNI

Il résulte d'un acte sous seing privé du 19 septembre 1975 enregistré à Tunis le 29 septembre 1975 volume 17 série 5 case 49 que Monsieur Mokhtar Ben Mahmoud Marrekchi a vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la Société S.O.F.E.P.

N° B-1.737.

Suivant visa n° 4.277 du 29 septembre 1975, l'agrément du Ministère de l'Intérieur a été donné aux statuts de l'Association d'Amitié Tunisie - France.

Comité-Directeur :

Président : Tahar Belkhodja.

Vice-Président : Amor Chadly.

Secrétaire général : Mokhtar Maarf.

Trésorier : Habib Ghenim.

Membres : Mohamed Yalaoui.

Mahmoud Belhassine.

Anissa Slama.

Hassen Driss.

Moncef Dilmi.

N° B-1.738.

SOCIETE ZOHRA IMPORT - EXPORT ZIMEX

Siège social

Avenue Habib Thameur

ARIANA

Capital social : 5.000 dinars

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 26 septembre 1975 enregistré à Tunis le 27 septembre 1975 A. C. 1 volume 759 série IV case 530 qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de « ZOHRA Import - Export » ZIMEX ayant pour objet : le commerce sous toutes formes, Import-Export - représentation de marques - durée : 99 ans - siège social : Avenue Habib Thameur - Ariana - capital : 5.000 dinars entièrement libéré - gérant : Statutaire Monsieur Mustapha Baccouche.

N° B-1.739.

Société de Production Agricole

Par abréviation : « SOPRA » S.A.R.L. au capital de 6.000.000 Dinars

Siège Social : OULED HAFFOUZ

(Gouvernorat de Sidi Bouzid)

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Sidi Bouzid du 5 mars 1975, enregistré à Sfax « A.C. » le 21 mars 1975, Folio 95 Numéro 419, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Production Agricole par abréviation :

« SOPRA ».

Objet : La production agricole et l'élevage sous toutes ses formes.

Siège Social : Ouled Haffouz (Gouvernorat de Sidi Bouzid).

Capital : Six Mille Dinars (6.000.000 dinars), divisé en Six Cents (600) Parts de Dix Dinars (10.000 dinars) chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi Ben Hadj Abdennebi Abdellaoui pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa en date du 30 septembre 1975, sous le Numéro 417

Pour Extrait

N° B-1.740

SELECTION EQUIPEMENT INTERNATIONAL

S. E. I.

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège social

126, Rue de Yougoslavie

TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1975 enregistré à Tunis le 16 septembre 1975 volume 310, série ter, case 762, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Sélection Equipement International — S.E.I.

• Objet : Achat pour la revente de matériel scientifique, d'hygiène, de sonorisation et acoustique. Equipement de buanderie et laverie pour hôpitaux, cliniques et collectivités publiques.

• Siège social : 126, Rue de Yougoslavie - Tunis.

• Durée : 99 ans.

• Gérant : Monsieur Chadli Essassi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 25 septembre 1975.

N° B-1.741.

CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENTREPRISE

DE TRAVAUX PUBLICS

(S.T.E.TRA.P.)

Au capital de 3.000 dinars

Siège social

15, Avenue du 18 Janvier

BEN AROUS

D'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975 (enregistré à Tunis A. C. le 3 octobre 1975 volume 17, série I, case 84), il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre :

• MESSIEURS :

Dakhlaoui Mustapha.

Dakhlaoui Djemail Ben Belgacem, et Mohsen Nouisser.

Raison sociale : Société Tunisienne d'Entreprise de Travaux Publics : (S.T.E. TRA. P.).

• Objet : Entreprise générale de travaux publics et privés, achat vente et lotissement de terrains, vente de matériaux de construction et toutes opérations mobilières, immobilières industrielles ou commerciales se rapportant à l'un des objets.

• Siège social : 15, Avenue du 18 Janvier - Ben Arous.

• Capital : 3.000 dinars partagés en 300 parts sociales de 10 dinars chacune réparties comme suit :

• Monsieur Dakhlaoui Mustapha : 100 parts = 1.000 dinars;

• Monsieur Dakhlaoui Djemail Ben Belgacem : 100 parts = 1.000 dinars;

• Monsieur Mohsen Nouisser : 100 parts = 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Dakhlaoui Mustapha avec les pouvoirs les plus étendus.

Directeur financier : Monsieur Dakhlaoui Djemail Ben Belgacem.

Directeur technique : Monsieur Mohsen Nouisser.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1975.

Le Gérant :

Dakhlaoui Mustapha.

N° B-1.742.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUITS

& ARTICLES EN MOUSSE

«SOTUMOUS»

Augmentation du Capital

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 4 octobre 1975, A.C. I, volume 811, série ter, case 80, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunies le 27 septembre 1975, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution : Augmentation du capital social à deux cents milles (200.000 Dinars) par la création de 7.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacunes toutes en numéraires et libérées en totalité. Ces actions ont été attribuées aux actionnaires ayant des avances en compte courant en extruction de leur dette.

Deuxième Résolution : Modification de l'article 6 des statuts. Le capital social est fixé à deux cents milles dinars (200.000 Dinars) divisé en vingt mille (20.000) actions de 10 dinars chacune libérées en leur totalité en numéraire et sont nominatives.

N° B-1.743

SOCIETE

HOTELIERE ET TOURISTIQUE

«ESSAFA»

S.A.R.L.

au Capital de 52.000 Dinars

Siège Social

42, Avenue Kheireddine Pacha

TUNIS

Cession de Parts et Changement de Gérant

D'un acte sous seing privé en date du 5 février 1975, enregistré à Tunis le même jour, volume 807, série bis, case 333, il appert que la Société «Afrique voyages» a cédé aux deux époux Mustapha Ayari Salha Bent Abada Ben Hadj Amor ainsi qu'à leurs enfants Mohamed Taoufik, Faouzi et Jameleddine, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société Hoteliére et Touristique «Essafa» qui est prorrétaire du fonds de commerce de l'hôtel dénommé «Dar Slim» où se trouve le siège social de la société.

Aux termes du même acte, Monsieur Mustapha Ayari a été désigné gérant et seul responsable de la gestion et administration de la dite société en remplacement de Mohamed Slim, démissionnaire.

Le Gérant.

N° B-1.744.