Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 6 mars 1959, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, en vue de la construction de Logements d'Habitation, les terrains situés à l'Ariana Supérieure entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-joints et indiqués aux tableaux ci-après :
1) Parcelle immatriculée
| Numéro d'ordre | N° sur le plan parcellaire | Numéro de la R.I. | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 5 | R.I. N° 29.544 | Ariana | Terrain nu | 1242 | Monsieur Slim Ben Mohamed El Guermazi |
2) Parcelles non immatriculées
| Numéros d'ordre | N° sur le plan parcellaire | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficies approximatives à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Ariana | En partie nue avec une construction | 2550m2 | Monsieur Béchir Dardouri et ses frères |
| 2 | 2 | Ariana | En partie nue avec une construction | 2750m2 | Monsieur Jilani Farhat |
| 3 | 3 | Ariana | Terrain nu | 1200m2 | Monsieur Ferjani Baccar |
| 4 | 4 | Ariana | Terrain nu | 9000m2 | Les héritiers Lemsi |
ART. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles visés ci-dessus.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 octobre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA