Le Ministre des Finances,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-187 du 2 mai 1972 et notamment son article 51 (1) de 5 et 20);
Vu l'arrêté du 5 février 1965, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur des services extérieurs;
Arrête :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Les contrôleurs des services financiers sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
1°) aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalents et âgés de 30 ans au plus à la date du concours;
2°) aux candidats qui à la date du concours ont accompli au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d'agent de constatation.
Un arrêté du Ministre des Finances fixera le nombre des emplois à pourvoir, la date des épreuves et de celle de la clôture de la liste d'inscription.
TITRE II
REGLEMENT DU CONCOURS
ART. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article 1er ci-dessus pour le recrutement de contrôleurs des services financiers doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre, les pièces suivantes :
A. — Candidats n'appartenant pas à l'Administration :
1°) certificat justifiant qu'il est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins;
2°) extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulletin de naissance;
3°) extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique.
Ces pièces devront avoir moins de trois mois de date à jour du concours;
4°) certificat de bonne vie et mœurs ayant moins de trois mois de date;
5°) pièces établissant la situation régulière du candidat regardé de la loi sur le recrutement de l'Armée;
6°) copie dûment certifiée du ou des diplômes permettant de se présenter au concours;
7°) certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant de le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il a été physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, carie, reuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri.
B. — Candidats appartenant à l'Administration :
1°) une attestation du chef du département certifiant toutes les pièces énumérées au paragraphe A, 1er à 7ème-dessus, figurent au dossier de l'intéressé;
2°) un relevé détaillé, avec pièces justificatives à l'aplom des services civils et le cas échéant, militaires accomplis à l'intéressé, ce relevé est certifié par le chef de département.
ART. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre des Finances. Elle
p. 217514 - 17 Octobre 1975
portée à la connaissance des intéressés par affichage dans les locaux administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant la date de l'ouverture des épreuves.
Toute candidature parvenue au Ministère des Finances après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée.
TITRE III
EPREUVES DU CONCOURS
ART. 4. — Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et orales pour l'admission.
A) concours ouvert aux candidats externes remplissant les conditions de l'article 51 § 1° b du décret sus-visé N° 71-370 du 9 octobre 1971.
A. — Epreuves écrites :
1°) une composition portant sur un sujet de culture générale, (durée 3 heures, coefficient 4);
2°) une composition sur l'organisation politique, administrative et judiciaire de la Tunisie, (durée 2 heures, coefficient 3);
3°) un sujet d'économie politique ou de législation financière, (durée 2 heures, coefficient 2);
4°) la solution de deux problèmes de mathématiques, (durée 2 heures, coefficient 1);
5°) épreuve de comptabilité commerciale (facultative), (durée 1 heure 30, coefficient 1).
B. — Epreuves orales :
Trois épreuves orales durant chacune dix minutes environ, savoir :
1°) une interrogation sur la géographie économique de la Tunisie, coefficient 2;
2°) une interrogation sur l'organisation politique, administrative et judiciaire de la Tunisie (coefficient 2);
3°) traduction après une courte préparation d'un texte administratif rédigé en arabe pour les candidats ayant composé en langue arabe ou rédigé en français pour les candidats ayant composé en langue française, (coefficient 1).
Les épreuves écrites et interrogations orales porteront sur les matières tirées du programme ci-joint en annexe.
B) concours ouvert aux candidats internes remplissant les conditions de l'article 51 § 2.
A. — Epreuves écrites :
1°) dissertation sur un sujet d'ordre général, (durée 3 heures, coefficient 3);
2°) une épreuve professionnelle d'ordre théorique comportant deux sujets tirés du programme ci-joint en annexe, (durée 3 heures, coefficient 2);
3°) une épreuve professionnelle d'ordre pratique tirée d'une série de questions se rapportant à la Direction où est affecté le candidat, (durée 2 heures, coefficient 2);
4°) une épreuve de comptabilité commerciale sur le programme ci-joint en annexe (facultative), (durée 1 heure 30, coefficient 1).
B. — Epreuves orales :
Trois interrogations orales durant chacune quinze minutes environ, savoir :
1°) une interrogation sur une question de service tirée, au choix des candidats, du programme ci-joint en annexe (coefficient 2);
2°) une interrogation sur le droit civil et le droit commercial (coefficient 2);
3°) traduction d'un texte arabe pour les candidats ayant composé en langue arabe et d'un texte français pour les candidats ayant composé en langue française, (coefficient 1).
Il est en outre attribué aux dits candidats une note de service affectée du coefficient 3, en fonction de leurs services administratifs.
ART. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire, chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à
sur l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
l'article 4 ci-dessus peut être donné le nombre total des points obtenus.
ART. 6. — N'est admis à subir l'épreuve orale que le candidat qui a obtenu un total de 100 points pour l'ensemble des épreuves écrites (paragraphe A), de 70 points pour l'ensemble des épreuves écrites (paragraphe B).
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 150 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales (paragraphe A) et 120 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales (paragraphe B).
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve se rapportant à la composition sur un sujet d'ordre général, au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
ART. 7. — Le jury procède à la correction des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants mis au concours, la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
ART. 8. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tous concours ou examen ultérieur.
Tunis, le 3 octobre 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA.
ANNEXE
I. — CANDIDATS EXTERNES
ECONOMIE POLITIQUE
Les différents types de structures économiques
Economie domestique, capitaliste et socialiste
Le Socialisme destourien, ses principes et ses objectifs
Différents types de monnaie
Loi de l'offre et de la demande
Différents types de banque et rôle de chaque type
L'investissement
L'ECONOMIE TUNISIENNE
Situation économique de la Tunisie jusqu'en 1962
Planification de l'économie tunisienne
Les objectifs du plan
Les objectifs sectoriels dans la perspective décennale : Agriculture, Industrie, Tourisme, Artisanat
ECONOMIE FINANCIERE
Le Budget : rôle et procédés d'établissement, d'exécution et de règlement
Les invalids : rôle, procédés d'établissement et de perception
Les emprunts
La contrôle des dépenses
La Banque Centrale de Tunisie
LEGISLATION TUNISIENNE DU TRAVAIL
Les droits du travailleur
Les droits de l'employeur
La sécurité sociale
Les syndicats professionnels
ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Histoire politique de la Tunisie
Evolution
Lutte Nationale
Les partis politiques
Le Néo-Destour
Les Organisations Nationales
l'Assemblée Nationale
Constitution du 1er juin 1959
Le Président de la République
Pouvoir législatif
Pouvoir exécutif
Pouvoir Judiciaire
Autorités Régionales
Police administrative
Domaines-expropriation
Statut général de la Fonction Publique
COMPTABILITE COMMERCIALE
La théorie comptable : bilan - comptes
Chèques
Virement
Principales écritures au journal
PROGRAMME DE L'EPREUVE RELATIVE
A LA DIRECTION DU CANDIDAT
II — CANDIDATS INTERNES
Direction des Impôts
Notions générales sur la fiscalité tunisienne
l'Administration fiscale-structure
Les recettes non fiscales
Le Régime fiscal des investissements
Surveillance des receveurs des finances dans l'exercice de leurs attributions
Le Contrôle des Impôts Directs et Indirects
Missions de contrôle polyvalent
Inspection des Centres et Bureaux de Contrôle
Contrôle régional (Autres taxes et Parafiscalité redistribution des revenus)
Contentieux fiscal
Contentieux des Impôts directs - de l'enregistrement et des Impôts Indirects
Recettes des Finances et Recettes Régionales
Centralisation des comptes des recettes
Organismes en liquidation
Personnel et formation des cadres
Impôt sur le revenu (CPE - ITS - Patente)
Impôts sur les bénéfices des professions non commerciales
Valeurs mobilières - Impôts agricoles - Déclaration unique
Impôts Directs - Alcool - Impôt sur la vigne - Droit de garantie - Taxe de circulation sur les voitures automobiles à traction animale et mécanique - Débits de boisson - céréales.
Ressources des collectivités - Taxes sur le chiffre d'affaire
Impôts de l'enregistrement : Formalités de l'enregistrement
Défais - Tarifs - Liquidation et enregistrement des dates successions - Impôts du timbre
Redevances pour occupation temporaire du domaine public
Ventes d'objet mobilier appartenant à l'Etat - Epaves successions vacants ou en déshérances - l'expertise domaniale - lotissement
FISCALITE
Chapitre I — Notions générales sur la fiscalité tunisienne
Chapitre II — L'administration fiscale
Chapitre III — La fiscalité directe
Chapitre IV — La fiscalité indirecte
Chapitre V — Autres taxes et parafiscalité
Chapitre VI — Fiscalité des collectivités locales
Chapitre VII — Fiscalité, politique économique et redistribution des revenus
ECONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
§ I — Le travail
§ II — Le capital
§ III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
Le capitalisme
Le socialisme
Socialisme destourien
Les différents types d'entreprises
Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
Offre
Demande
Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
Monnaie
Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
Balance des paiements et balance commerciale
Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaires et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Direction du Budget
I — Définition de la Notion de Budget
- Budget de l'Etat
- Budgets Annexes
- Budget des Etablissements Publics à caractère administratif
- Distinction Budget — Loi de finances
- Préparation du Budget :
- Au niveau des recettes
- Au niveau des dépenses
- Les documents budgétaires
- Vote du Budget : étendue et limites du pouvoir législatif
- Exécution du Budget
- Les opérations d'exécution du Budget
- Les agents d'exécution du budget : ordonnateurs et comptables
- Modification du Budget — Les lois de finances complémentaires
- Contrôle de l'exécution du Budget
- Contrôle des dépenses publiques
- Contrôle des comptables sur les ordonnateurs
- Contrôle à priori et à posteriori
- Contrôle judiciaire : cour des comptes et cour de discipline budgétaire
- Contrôle politique — Loi de règlement du Budget
II — Les fonds spéciaux du Trésor, les fonds de concours et les comptes de Trésorerie
III — Les régies comptables
- Institution et contrôle du fonctionnement des régies organisation comptable des régies
IV — La dette publique
- Gestion de la dette intérieure et extérieure de l'Etat
- Règlement des échanges de la dette de l'Etat
- Rétrocession des prêts
V — Le Trésor
- Rôle du Trésor dans l'exécution du Budget
- Equilibre budgétaire et de Trésorerie
- Suivi des ressources du Titre II du Budget
- Suivi de l'exécution du Budget
- Rôle du Trésor en matière de coopération internationale
VI — Finances locales
- Budgets des collectivités locales
- Étude et approbation des budgets des collectivités locales
- Tutelle financière des collectivités locales
- Fonds communs des collectivités locales
- Marchés des collectivités locales
- Régies comptables des collectivités locales
ECONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
§ I — Le travail
§ II — Le capital
§ III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
- Le capitalisme
- Le socialisme
- Socialisme destourien
- Les différents types d'entreprises
- Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
- Offre
- Demande
- Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
- Monnaie
- Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
- Balance des paiements et balance commerciale
- Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charge et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaires et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Direction de l'Inspection Générale des Finances
- Rôle et attributions de l'Inspection Générale des Finances
- L'organisation et le fonctionnement de l'Inspection Générale des Finances
- Contrôle de l'exécution des budgets de l'État, des établissements publics, des collectivités locales — vérification des comptes et de la gestion, des Offices, Sociétés Nationale, Sociétés d'économie mixte et des organismes de toute nature bénéficiant du concours financier de l'État
- Inspection des Finances — Missions d'Inspection — Exploitation — Contrôle financier
ECONOMIE POLITIQUE
Introductions. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
§ I — Le travail
§ II — Le capital
§ III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
- Le capitalisme
- Le socialisme
- Socialisme destourien
- Les différents types d'entreprises
- Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
- Offre
- Demande
- Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
- Monnaie
- Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
- Balance des paiements et balance commerciale
- Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaire et régularisation
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Direction de la Comptabilité Publique
Code de la Comptabilité Publique
- Règlement de la comptabilité publique
- Régie d'avance et de recettes
- Prise en charge des créances
- Comptes de gestion : formes et destination
- Comptable du trésor : leur responsabilité
- Rôle et organisation de la comptabilité publique
- La cour des comptes
- La cour de discipline budgétaire
- Comptabilité de l'État : Constatations — annulations recouvrement et poursuites, dépouillement des recettes, opérations de Trésorerie, opérations de règlements, compte de gestion, tenue de la caisse-comptabilité des produits monopolisés — compte courant postal — comptabilité mensuelle et pièces annexes — comptabilité des collectivités et établissements publics
- Budgets rattachés pour ordre au Budget général de l'État et Budgets approuvés par l'administration de tutelle
- Budget supplémentaire — Recettes budgétaires — Dépenses budgétaires — Titres de perception — Créances à
terme, classement des recettes — Service hors Budget — Compte de dépôt et comptes d'avances — Opérations sur le compte d'autres organismes — Registres et documents comptables — Budget ordinaire — Etudes et réglementation — Etablissements publics et organismes assimilés — Finances locales — Etudes et fiscalité locale et régionale — Collectivité locales et organismes assimilés.
FISCALITÉ
Chapitre I — Notions générales sur la fiscalité tunisienne
Chapitre II — L'administration fiscale
Chapitre III — La fiscalité directe
Chapitre IV — La fiscalité indirecte
Chapitre V — Autres taxes et parafiscalité
Chapitre VI — Fiscalité des collectivités locales
Chapitre VII — Fiscalité, politique économique et redistribution des revenus
ÉCONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
I — Le travail
II — Le capital
III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
— Le capitalisme
— Le socialisme
— Socialisme destourien
— Les différents types d'entreprises
— Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
Offres
Demande
Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
— Monnaie
— Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
Balance des paiements et balance commerciale
Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITÉ COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaires et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Direction Générale des Douanes
1°) Réglementation :
— Conduite et mise en douane des marchandises
— Éléments de la taxation
— Sources du droit douanier
- Contrôle du commerce extérieur et des changes
- Régimes suspensifs
- Apurement
2°) Contentieux :
— Procès-verbaux : saisies et constat, formalités à respecter
— La transaction
— Contentieux correctionnel
— Jugements
— Dispositions générales (opposition, appel, pourvoi en cassation, exécution, contrainte par corps)
3°) Organisation :
— Mission et organisation de l'Administration des Douanes
— Statut général du personnel de l'État
ÉCONOMIE POLITIQUE
Introductions. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
I — Le travail
II — Le capital
III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
— Le capitalisme
— Le socialisme
— Socialisme destourien
— Les différents types d'entreprises
— Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
— Offre
— Demande
— Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
— Monnaie
— Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
Balance des paiements et balance commerciale
Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITÉ COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaires et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Direction des Etudes Économiques Financières et Sociales
Rôle et attribution de la Division des Etudes Économiques, Financières et Sociales
Structure de la Direction
Contrôle financier des entreprises publiques
Analyse financière, moyens de financement interne, externe, capital, programme d'investissement, procédure budgétaire
Coordination en matière fiscale — Etudes des affaires à caractère économique ou social — Code des investissements en ce qui concerne les avantages fiscaux et financiers
Contrôle des organismes ayant bénéficié d'une aide de l'état — Questions relatives à la gestion des entreprises publiques et examen des comptes prévisionnels et retrospectifs de celles-ci
Coordination fiscale — Études — Réglementation — Conventions — Avantages fiscaux et financiers
Rétitions économiques et sociales — Affaires économiques — Affaires sociales.
Relations économiques bilatérales et multilatérales
Tutelle des entreprises publiques et semi publiques
Exploitation des rapports des contrôleurs financiers
ECONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
- I — Le travail
- II — Le capital
- III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — l'Organisation de la production
- Le capitalisme
- Le socialisme
- Socialisme destourien
- Les différents types d'entreprises
- Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
- Offre
- Demande
- Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
- Monnaie
- Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
- Balance des paiements et balance commerciale
- Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaire et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Direction du Crédit
Rôle et organisation de la Direction du Crédit
- système bancaire en Tunisie
- Exercice de la tutelle des banques, des organismes financiers et de la bourse des valeurs mobilières — Circulation monétaire et distribution du crédit — Emission et placement des emprunts — Centralisation des affaires relatives aux finances extérieures
- Crédit — Réglementation et études — Tutelle — Contrôle des engagements extérieurs
- Bourse des valeurs mobilières — Organisation — Rôle et opérations boursières
ECONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
- I — Le travail
- II — Le capital
- III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
- Le capitalisme
- Le socialisme
- Socialisme destourien
- Les différents types d'entreprises
- Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
- Offre
- Demande
- Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
- Monnaie
- Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
- Balances des paiements et balance commerciale
- Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, compte de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaire et régularisation
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
TRESORERIE GENERALE
- Prise en charge et recouvrement des produits budgétaires et créances du Trésor et des collectivités administratives gérées par la Trésorerie Générale de Tunisie
- Centralisation des opérations budgétaires et de Trésorerie effectuées par les receveurs des finances et des douanes
- Tenue des écritures, traitement mécanique des opérations et documents comptables utilisés à la Trésorerie Générale de Tunisie
- Paiement des dépenses publiques
- Visa des dépenses publiques
- Contrôle et vérification des ordonnancements budgétaires
- Règlement des dépenses publiques, mode de règlement
- Opérations de règlement avec les receveurs des finances et des douanes
- Centralisation et vérification des pièces de dépenses payées par les receveurs des finances, des douanes et des P.T.T.
- Les avances de Trésorerie :
- Comptabilisation, régularisation, dégagement des restes à régulariser
- Dépôts et consignations se rattachant aux Services du Trésor : Cautionnements
- Les consignations judiciaires
- Les comptes de dépôt de fonds
- Portefeuille
- Emission et remboursement des emprunts contractés par l'état
ECONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
- I — Le travail
- II — Le capital
- III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
- Le capitalisme
- Le socialisme
- Socialisme destourien
- Les différents types d'entreprises
- Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
- Offre
- Demande
- Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
- Monnaie
- Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
- Balance des paiements et balance commerciale
- Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaire et régularisation
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Caisse Nationale des Retraites
- Rôle, attributions et organisation de la Caisse Nationale des Retraites
- Evolution du régime des retraites de la Caisse Nationale des Retraites
- Conditions et procédure d'affiliation — Cotisation à la charge de l'affilié et subvention à la charge de l'employeur
- Validation et subvention — Procédure (retraite pour limite d'âge — Retraite proportionnelle — Retraite d'office — Retraite pour invalidité)
- Pensions
- Reversion de pensions — (veuves, orphelins)
- Allocations familiales
- Pécule — Définition — Mode et condition de remboursement
- Capital — Décès — (Cotisation-mode, procédure d'attribution)
- Prêts, en espèces, aux affiliés
- Prêts pour achat automobile
- Patrimoine de la Caisse — Gestion et entretien
Caisse de Prévoyance Sociale
- Rôle et organisation de la Caisse de Prévoyance Sociale
- Bénéficiaire du régime de prévoyance sociale
- Différentes sortes de régimes : Régime obligatoire et régime facultatif — Financement des deux régimes
- Evolution du régime de la prévoyance depuis son institution à nos jours
- Différentes sortes de prestations : interventions chirurgicales
- Longue maladie — Assurances maladie — Prestations en nature — Prestations supplémentaires
ECONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
- I — Le travail
- II — Le capital
- III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
- Le capitalisme
- Socialisme
- Socialisme destourien
- Les différents types d'entreprises
- Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
- Offre
- Demande
- Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
- Monnaie
- Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
- Balance des paiements et balance commerciale
- Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaire et régularisation
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Direction des Services Administratifs
Organisation du Ministère des Finances
- Le structure de la Direction administrative
- Gestion des affaires administratives et financières intéressant le Ministère des Finances ainsi que les établissements publics y rattachés : le personnel, le matériel, les bâtiments, la comptabilité et l'ordonnancement
- Statut général de la fonction publique — Statuts particuliers du personnel relevant de l'autorité du Ministère des Finances, Code de la Comptabilité Publique, réglementation relative aux loyers et aux marchés publics
ECONOMIE POLITIQUE
Introductions. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
- I — Le travail
- II — Le capital
- III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
Le capitalisme
Le socialisme
Le socialisme destourien
Les différents types d'entreprises
Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
Office
Demande
Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
Monnaie
Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
— Balance des paiements et balance commerciale
— Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaire et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Introduction. — Définition de l'Administration et du Droit Administratif
Chapitre I — L'administration centrale
Chapitre II — L'administration régionale et locale
Chapitre III — Le contentieux administratif
Chapitre IV — Les procédés et les moyens d'action de l'administration
Chapitre V — Le statut du personnel de l'État
Direction des Assurances
Les objectifs visés par l'institution du contrôle des entreprises d'assurances par l'État
— Rôle économique et social de l'assurance
— Réserves techniques et placements
— Le fonds de garantie automobile : fonction et gestion
— La réassurance et la réassurance légale
— Assurance frontière et carte verte de circulation internationale
ECONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
§ I — Le travail
§ II — Le capital
§ III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
— Le capitalisme
— Le socialisme
— Socialisme destourien
— Les différents types d'entreprises
— Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
— Offre
— Demande
— Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
— Monnaie
— Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
— Balance des paiements et balance commerciale
— Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaire et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
— Rôle et organisation générale de la régie — Loi 64-57 du 28 décembre 1964
— Budget de fonctionnement et d'investissement
— Rôle et attribution des différentes divisions de la R.N.T.A.
— Gestion de la régie administrative et comptable
— Les appels d'offres — Mécanisme et procédure
— Rôle et attribution des marchés
— Législation relative à la culture du tabac
— Organisation des circuits de distribution des produits monopolisés
— Gestion des entrepôts
— Tutelle de l'État
ECONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
— § I — Le travail
— § II — Le capital
— § III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
— Le capitalisme
— Le socialisme
— Socialisme destourien
— Les différents types d'entreprises
— Les différents types de planification (historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
- Offre
- Demande
- Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
- Monnaie
- Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de la comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
- Balance des paiements et balance commerciale
- Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaires et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction. — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre III — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif
Direction du Contentieux et du Domaine de l'État
Contentieux de l'État :
- Études et législations — Élaboration des textes à caractère éducatif ou réglementaire relevant de la compétence du département — Mise en forme et transmission — Diffusion — Assistance juridique aux entreprises publiques
- Affaires contentieuses — Études et interprétariat
- Représentation de l'État et des entreprises publiques devant toutes les juridictions — Poursuites et recouvrement des créances litigieuses de l'État — Gestion des polices des urpées de l'État — Procédure administrative et judiciaire de rente d'invalidité
- Accords de travail — Contentieux repressif — Infractions contrôlées économique — Législation des changes
- Affaires domaniales — Gérance du domaine privé de l'État — Consistance du domaine public
- Compétence — Tenue des sommiers de consistance des domaines publics : privés de l'État — Expropriation — Allocations — Cessions — Lotissement — Entreprises — Liquidation des excès — Gérance immobilière, provisoire — Vente de matériel réformé — Immatriculation du parc automobile de l'État — Biens immobiliers et bien-mobiliers
ÉCONOMIE POLITIQUE
Introduction. — Objet et Définition
Chapitre I — Les facteurs de production
§ I — Le travail
§ II — Le capital
§ III — La combinaison des facteurs de production
Chapitre II — L'organisation de la production
- Le capitalisme
- Le socialisme
- Socialisme destourien
- Les différents types d'entreprises
- Les différents types de planification (Historique de la planification tunisienne, objectifs des différents plans)
Chapitre III — Les échanges
- Offre
- Demande
- Prix
Chapitre IV — L'épargne et l'investissement
Chapitre V — Monnaie et crédit
- Monnaie
- Système bancaire
Chapitre VI — Principes généraux de comptabilité nationale
Chapitre VII — Les relations économiques internationales
- Balance des paiements et balance commerciale
- Organisations économiques, monétaires et financières internationales et les regroupements régionaux
COMPTABILITE COMMERCIALE
Chapitre I — Le bilan, les comptes et la balance
Chapitre II — L'exploitation générale, comptes de charges et comptes de produits
Chapitre III — Le journal, le grand livre
Chapitre IV — Les techniques d'enregistrement particulières
Chapitre V — Inventaires et régularisations
Chapitre VI — La détermination du résultat
Chapitre VII — Comptes prévisionnels
DROIT COMMERCIAL
Introduction — Définition et Intérêt
Chapitre I — Les actes de commerce et les commerçants
Chapitre II — Le fonds de commerce
Chapitre III — Les sociétés commerciales
Chapitre IV — Les effets de commerce
Chapitre V — La faillite et le concordat préventif